Entrando nell'ultimo anno del suo mandato, la Commissione europea ha recentemente chiesto di una controversia che può essere gravida di conseguenze, ma anche ricca di interrogativi forzando la nomina, l'11 luglio, di Fiona Scott Morton, una rinomata economista dell'Università di Yale specializzata in questioni di concorrenza, a un posto chiave... prima che si dimettesse il 19 luglio in risposta al clamore suscitato.

Questa nomina è stata d’économiste en chef à la  toute puissante DG  concurrence de la Commission, un poste influent qui joue un rôle central dans la politique de concurrence, une compétence exclusive de l’Union européenne. Elle a été  proposée par la vice-présidente  Mme Vestager  (par ailleurs candidate à la présidence de la Banque Européenne d’Investissement) qui a mis en avant ses innegabili qualità professionali ed esperienza per la posizione. Cependant, il semble que cette nomination ait été expédiée sans débat  en réunion hebdomadaire du collège et sans que les Commissaires soient  dûment informés de la nationalité américaine  de Fiona Scott Morton ou de ses éventuels conflits d’intérêts.

Le fait que Fiona Scott Morton soit américaine a suscité des interrogations quant à l’indépendance de l’Union européenne par rapport aux États-Unis, qui mènent une guerre économique à travers leur droit pénal extraterritorial. De plus, les politiques de concurrence américaines diffèrent de celles de l’Europe, avec une approche plus favorable au laisser-faire aux États-Unis. Fiona Scott Morton, en tant qu’économiste en chef sous l’administration Obama, aurait donc pu importer une vision trop clémente envers les entreprises,  du numérique notamment, dans sa nouvelle fonction.

Or, au contraire, un éditorial de « Sauvons l’Europe » remarque qu’elle critique les théories de l’École de Chicago sur lesquelles repose l’approche laissez-faire, les considérant comme périmées et largement erronées. Elle est soutenue par de nombreux économistes spécialistes de la concurrence et de l’économie industrielle.

Son passage au Département de la Justice  américain l’a amenée à travailler sur la politique économique. Elle critique l’École de Chicago non seulement pour ses mérites théoriques, mais aussi parce qu’elle est devenue un instrument pour paralyser les décisions de contrôle des autorités publiques au profit des entreprises. Elle propose de nouveaux outils pour la politique de concurrence et cherche un consensus académique pour s’opposer à la doctrine actuelle des tribunaux américains qui favorisent les entreprises en termes de preuves (c’est l’État qui doit prouver la nocivité d’une pratique et non l’entreprise son innocuité).

En recrutant Fiona Scott Morton, la Commission européenne se serait assurée potentiellement le soutien d’une figure de proue du mouvement américain en faveur du contrôle antitrust pour lequel elle propose des outils et des approches similaires à celles de l’Union européenne pour évaluer les pratiques ou les concentrations.

Un autre point de préoccupation était les conflits d’intérêts potentiels de Fiona Scott Morton dans le domaine du numérique, qui est au cœur du programme d’action de la Commission. Elle a travaillé pour différentes entreprises américaines du secteur, mais les détails de ses prestations ne sont pas clairs. La Commission a mentionné qu’elle ne serait pas impliquée dans les dossiers sur lesquels elle a travaillé précédemment pendant deux ans, mais les entreprises exactes concernées ne sont pas clairement identifiées.

Questa controversia mette in evidenza le procedure opache della Commissione europea per le nomine ai posti chiave.[1]. Celle de Fiona Scott Morton aurait pu bénéficier d’une discussion approfondie avant d’être finalisée. De plus, Mme Vestager n’a pas su défendre efficacement son choix notamment face aux députés européens, en laissant planer des doutes sur les possibles conflits d’intérêts et en ne donnant pas suffisamment d’informations sur les prestations réalisées par Fiona Scott Morton pour les entreprises du numérique.

Alla fine, Fiona Scott Morton si è dimessa dal suo incarico, citando esplicitamente i problemi politici che erano sorti. per nazionalità.

Dipende dal punto di vista.

È interessante confrontare due analisi pubblicate rispettivamente nel Il quotidiano francese "Libération ", che presenta il punto di vista del suo corrispondente a Bruxelles Jean Quatremer e POLITICO Europa che presenta un punto di vista molto più americano e conservatore.

Jean Quatremer ritiene che questo episodio abbia indebolito la Presidente della Commissione Ursula von der Leyen e la Commissaria alla concorrenza Margrethe Vestager. Egli sottolinea che esse hanno commesso un errore politico nascondendo la nazionalità di Scott Morton ai ventisette Commissari (che l'avrebbero scoperta su Twitter) e non verificando le reazioni degli Stati membri all'insolita nomina di un alto funzionario non europeo.[2].

Il pense  que cela aura des conséquences pour  Mme. Vestager, qui prévoit de se mettre en congé sans solde pour se présenter à la présidence de la Banque européenne d’investissement. Son refus de faire marche arrière malgré les réserves exprimées par certains États membres ( la France notamment par la voix de son Président ) et l’arrogance affichée lors de son audition par le Parlement européen affaiblissent son autorité.

L’auteur souligne aussi que U. Von der Leyen n’en sortira pas indemne, puisqu’il est probable qu’elle soit à l’origine de la nomination de F. Scott Morton. La sua fiducia negli Stati membri, notamment la France qui l’a soutenue, est ébranlée et cela pourrait être problématique si elle demande le renouvellement de son mandat.

Infine, cita critiche da parte del Parlamento europeo, dont les trois principaux groupes ( le conservateurs du PPE, les socialistes et les libéraux de Renew) avaient demandé un réexamen de la nomination en raison de la nationalité et des conflits d’intérêts possibles de F.Scott Morton.  Il note que ce n’était pas le cas du groupe écologiste qui a soutenu cette nomination. La Commission a fait preuve de mépris en refusant cette demande, ce qui risque de lui nuire si elle souhaite obtenir le soutien du Parlement pour un nouveau mandat.

Infine, Jean Quatremer nota l'indebolimento interno di U. von der Leyen, con i commissari francese, spagnolo, italiano, portoghese, lussemburghese e belga che chiedono di riconsiderare la sua nomina.

Da parte sua, autore di un articolo per Politico Europe (un media politico americano di proprietà del gruppo conservatore tedesco Axel Springer) osserva che Fiona Scott Morton è diventata la figura emblematica delle lobby antitrust e delle dispute transatlantiche sulla concorrenza e sulla politica economica.

Specializzata in diritto della concorrenza, in particolare nel settore digitale, sarebbe stata la prima donna e la prima americana a ricoprire questa posizione chiave. Avrebbe potuto svolgere un ruolo chiave nell'attuazione della riforma antitrust europea legata al Digital Markets Act, che è già entrato in vigore ma le cui regole si applicheranno pienamente nel marzo 2024.

Cependant, « des intérêts français « ont fortement travaillé contre sa nomination, arguant qu’elle représentait des conflits d’intérêts potentiels en raison de son travail de conseil auprès de grandes entreprises technologiques américaines. L’auteur pense que Mme Scott Morton se serait opposée à ceux qui comme la France seraient tentés de façonner les règles de la concurrence pour favoriser les entreprises européennes.

Politico met en évidence les divergences entre l’UE et les États-Unis en matière de politiques numériques et de concurrence.

L’article conclut enfin que l’UE devrait se poser des questions importantes concernant les nominations aux postes clés. Il s’agit notamment de décider si l’on souhaite la meilleure personne pour le poste ou si l’on privilégie un candidat européen, et s’il faut adopter une politique de concurrence basée sur des preuves et des procédures ou une politique plus protectionniste.

Conclusioni:

Il caso presenta molte sfaccettature Politiche economiche e di concorrenza europee e americane, conflitti di interesse, procedure per le nomine a posti chiave che includano la cooperazione, la consultazione e l'accordo delle altre istituzioni (anche se non è formalmente richiesto per i funzionari, tranne che per la remunerazione dei consiglieri speciali), rischi di interferenze straniere nelle decisioni delle istituzioni (il PE non ha ancora finito di occuparsi del Qatargate), e difesa della sovranità europea ....

Le dimissioni di Fiona Scott Morton hanno messo fine alla recente tempesta mediatica, ma le domande e le conseguenze rimangono. Ciò che è decisivo è il intelligenza politica dei responsabili istituzioni, di prevedere gli effetti delle loro decisioni e di valutarne in anticipo la gravità per gli altri, compresa l'opinione pubblica. valutare i pro e i contro. La trasparenza e rispetto delle regole (Se non lo si fa, l'immagine dell'Europa sarà danneggiata e i populisti sovranisti ne trarranno vantaggio). Con le prossime elezioni europee alle porte, non è questo il momento.

Comitato editoriale

[1] La nomina del capo di gabinetto dell'ex presidente J-C. Juncker alla carica di Segretario generale della Commissione ha suscitato lo stesso tipo di controversia e ha portato alla sua invalidazione. Si potrebbe anche citare la nomina del capo di gabinetto del Presidente Metsola a SG del Parlamento europeo.

[2] L'art. 28 dello Statuto dei funzionari e degli altri agenti delle Comunità europee stabilisce che "nessuno può essere nominato funzionario se non ha la cittadinanza di uno degli Stati membri, salvo deroga..." e l'art. 29.2 stabilisce che "una procedura di assunzione diversa dal concorso può essere adottata... in casi eccezionali per posti che richiedono qualifiche speciali".