Al entrar en el último año de su mandato, la Comisión Europea ha pedido recientemente una polémica que puede estar cargada de consecuencias, pero que también está llena de interrogantes forzando el nombramiento el 11 de julio de Fiona Scott Morton, una reputada economista de la Universidad de Yale especializada en cuestiones de competencia, para un puesto clave... antes de que dimitiera el 19 de julio en respuesta a las protestas.

Este nombramiento fue d’économiste en chef à la  toute puissante DG  concurrence de la Commission, un poste influent qui joue un rôle central dans la politique de concurrence, une compétence exclusive de l’Union européenne. Elle a été  proposée par la vice-présidente  Mme Vestager  (par ailleurs candidate à la présidence de la Banque Européenne d’Investissement) qui a mis en avant ses cualidades profesionales y experiencia innegables para el puesto. Cependant, il semble que cette nomination ait été expédiée sans débat  en réunion hebdomadaire du collège et sans que les Commissaires soient  dûment informés de la nationalité américaine  de Fiona Scott Morton ou de ses éventuels conflits d’intérêts.

Le fait que Fiona Scott Morton soit américaine a suscité des interrogations quant à l’indépendance de l’Union européenne par rapport aux États-Unis, qui mènent une guerre économique à travers leur droit pénal extraterritorial. De plus, les politiques de concurrence américaines diffèrent de celles de l’Europe, avec une approche plus favorable au laisser-faire aux États-Unis. Fiona Scott Morton, en tant qu’économiste en chef sous l’administration Obama, aurait donc pu importer une vision trop clémente envers les entreprises,  du numérique notamment, dans sa nouvelle fonction.

Or, au contraire, un éditorial de « Sauvons l’Europe » remarque qu’elle critique les théories de l’École de Chicago sur lesquelles repose l’approche laissez-faire, les considérant comme périmées et largement erronées. Elle est soutenue par de nombreux économistes spécialistes de la concurrence et de l’économie industrielle.

Son passage au Département de la Justice  américain l’a amenée à travailler sur la politique économique. Elle critique l’École de Chicago non seulement pour ses mérites théoriques, mais aussi parce qu’elle est devenue un instrument pour paralyser les décisions de contrôle des autorités publiques au profit des entreprises. Elle propose de nouveaux outils pour la politique de concurrence et cherche un consensus académique pour s’opposer à la doctrine actuelle des tribunaux américains qui favorisent les entreprises en termes de preuves (c’est l’État qui doit prouver la nocivité d’une pratique et non l’entreprise son innocuité).

En recrutant Fiona Scott Morton, la Commission européenne se serait assurée potentiellement le soutien d’une figure de proue du mouvement américain en faveur du contrôle antitrust pour lequel elle propose des outils et des approches similaires à celles de l’Union européenne pour évaluer les pratiques ou les concentrations.

Un autre point de préoccupation était les conflits d’intérêts potentiels de Fiona Scott Morton dans le domaine du numérique, qui est au cœur du programme d’action de la Commission. Elle a travaillé pour différentes entreprises américaines du secteur, mais les détails de ses prestations ne sont pas clairs. La Commission a mentionné qu’elle ne serait pas impliquée dans les dossiers sur lesquels elle a travaillé précédemment pendant deux ans, mais les entreprises exactes concernées ne sont pas clairement identifiées.

Esta polémica pone de manifiesto la opacidad de los procedimientos de la Comisión Europea para efectuar nombramientos en puestos clave.[1]. Celle de Fiona Scott Morton aurait pu bénéficier d’une discussion approfondie avant d’être finalisée. De plus, Mme Vestager n’a pas su défendre efficacement son choix notamment face aux députés européens, en laissant planer des doutes sur les possibles conflits d’intérêts et en ne donnant pas suffisamment d’informations sur les prestations réalisées par Fiona Scott Morton pour les entreprises du numérique.

Al final, Fiona Scott Morton dimitió de su cargo, citando explícitamente los problemas políticos que habían surgido. por nacionalidad.

Depende de su punto de vista.

Es interesante comparar dos análisis publicados respectivamente en el Periódico francés "Libération ", que presenta el punto de vista de su corresponsal en Bruselas, Jean Quatremer y POLITICO Europe que presenta un punto de vista mucho más estadounidense y conservador.

Jean Quatremer cree que este episodio ha debilitado a la Presidenta de la Comisión, Ursula von der Leyen, y a la Comisaria de Competencia, Margrethe Vestager. Señala que cometieron un error político al ocultar la nacionalidad de Scott Morton a los veintisiete comisarios (que la habrían descubierto en Twitter) y al no comprobar las reacciones de los Estados miembros ante el inusual nombramiento de un alto cargo no europeo.[2].

Il pense  que cela aura des conséquences pour  Mme. Vestager, qui prévoit de se mettre en congé sans solde pour se présenter à la présidence de la Banque européenne d’investissement. Son refus de faire marche arrière malgré les réserves exprimées par certains États membres ( la France notamment par la voix de son Président ) et l’arrogance affichée lors de son audition par le Parlement européen affaiblissent son autorité.

L’auteur souligne aussi que U. Von der Leyen n’en sortira pas indemne, puisqu’il est probable qu’elle soit à l’origine de la nomination de F. Scott Morton. Su confianza en los Estados miembros, notamment la France qui l’a soutenue, est ébranlée et cela pourrait être problématique si elle demande le renouvellement de son mandat.

Por último, menciona críticas del Parlamento Europeo, dont les trois principaux groupes ( le conservateurs du PPE, les socialistes et les libéraux de Renew) avaient demandé un réexamen de la nomination en raison de la nationalité et des conflits d’intérêts possibles de F.Scott Morton.  Il note que ce n’était pas le cas du groupe écologiste qui a soutenu cette nomination. La Commission a fait preuve de mépris en refusant cette demande, ce qui risque de lui nuire si elle souhaite obtenir le soutien du Parlement pour un nouveau mandat.

Por último, Jean Quatremer señala el debilitamiento interno de U. von der Leyen, ya que los comisarios francés, español, italiano, portugués, luxemburgués y belga también han pedido que se reconsidere su nombramiento.

Por su parte, autor de un artículo para Politico Europe (un medio político estadounidense propiedad del grupo de prensa conservador alemán Axel Springer) señala que Fiona Scott Morton se ha convertido en la figura emblemática de los grupos de presión antimonopolio y de las disputas transatlánticas sobre competencia y política económica.

Especialista en Derecho de la competencia, sobre todo en el sector digital, habría sido la primera mujer y la primera estadounidense en ocupar este puesto clave. Podría haber desempeñado un papel clave en la aplicación de la reforma antimonopolio europea vinculada a la Ley de Mercados Digitales, que ya ha entrado en vigor pero cuyas normas se aplicarán plenamente en marzo de 2024.

Cependant, « des intérêts français « ont fortement travaillé contre sa nomination, arguant qu’elle représentait des conflits d’intérêts potentiels en raison de son travail de conseil auprès de grandes entreprises technologiques américaines. L’auteur pense que Mme Scott Morton se serait opposée à ceux qui comme la France seraient tentés de façonner les règles de la concurrence pour favoriser les entreprises européennes.

Politico met en évidence les divergences entre l’UE et les États-Unis en matière de politiques numériques et de concurrence.

L’article conclut enfin que l’UE devrait se poser des questions importantes concernant les nominations aux postes clés. Il s’agit notamment de décider si l’on souhaite la meilleure personne pour le poste ou si l’on privilégie un candidat européen, et s’il faut adopter une politique de concurrence basée sur des preuves et des procédures ou une politique plus protectionniste.

Conclusiones:

Este caso tiene muchas facetas Políticas económicas y de competencia europeas frente a las americanas, conflictos de intereses, procedimientos de nombramiento para puestos clave que incluyan la cooperación, consulta y acuerdo de las demás instituciones (aunque no se exija formalmente para los funcionarios, salvo para la remuneración de los consejeros especiales), riesgos de injerencia extranjera en las decisiones de las instituciones (el PE aún no ha terminado con el Qatargate) y defensa de la soberanía europea ....

La dimisión de Fiona Scott Morton ha puesto fin a la reciente tormenta mediática, pero los interrogantes y las consecuencias persisten. Lo decisivo es la inteligencia política de los responsables instituciones, prever los efectos de sus decisiones y evaluar de antemano la gravedad que tendrán para los demás, incluida la opinión pública. sopesar los pros y los contras. La transparencia y respeto de las normas (Si no se hace, la imagen de Europa se verá dañada y los populistas-soberanistas saldrán beneficiados. Con las próximas elecciones europeas a la vuelta de la esquina, ahora no es el momento.

Comité de redacción

[1] El nombramiento del jefe de gabinete del ex Presidente J-C. Juncker para el puesto de Secretario General de la Comisión suscitó el mismo tipo de polémica y condujo a su invalidación. También podríamos mencionar el nombramiento del jefe de gabinete del Presidente Metsola como SG del Parlamento Europeo.

[2] El artículo 28 del Estatuto de los funcionarios y otros agentes de las Comunidades Europeas establece que "nadie podrá ser nombrado funcionario si no posee la nacionalidad de uno de los Estados miembros, salvo excepción..." y el artículo 29.2 establece que "podrá adoptarse un procedimiento de contratación distinto del concurso... en casos excepcionales para puestos que requieran cualificaciones especiales".