AEPL

Carta de la AEPL

Carta de la AEPL

TITRE I : Dénomination, Siège social, Durée, Buts de l’association

Article 1 Dénomination

L’association sans but lucratif prend pour dénomination :

ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LA PENSÉE LIBRE ASBL

(Dans toutes les langues officielles de l’Union Européenne)

En abrégé : AEPL.EU ASBL

Compte bancaire : BE91 7512 0489 6776 (AXABBE22)

Site internet : https://aepl.eu

Adresse Courriel : info@aepl.eu

Article 2 Siège statutaire

Le siège statutaire de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon (Nivelles). Il est actuellement fixé 44 rue du rouge cloître à B-1310 La Hulpe. Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision de l’Assemblée Générale.

Article 3 Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 4 But

Sans que cela puisse apporter un avantage matériel quelconque à aucun de ses membres, l’association a pour buts de :

– réunir en un seul réseau européen les Penseurs Libres qui partagent les valeurs et les principes humanistes et de progrès inspirés par les Lumières, de promouvoir et renforcer ceux-ci dans l’espace public européen

– promouvoir le Projet européen.

– promouvoir les droits des citoyens européens tels que précisés dans la Charte des droits fondamentaux inscrite dans le traité de Lisbonne

– promouvoir la séparation de l’État et des religions,

dans un esprit de liberté de conscience ainsi que par la collaboration avec toute autre association poursuivant les mêmes buts, avec la même absence d’esprit de lucre.

Article 5 Objet Social et Moyens

L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

C’est ainsi que l’association peut, dans la recherche du but désintéressé poursuivi, accomplir des activités commerciales à caractère accessoire dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.

Elle peut posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout bien nécessaire à la réalisation de son but.

TITRE II : Associés

Article 6 Composition

L’association se compose :

  • de membres effectifs appelés ci-après « membres » qui jouissent, seuls, de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts et notamment celui de délibérer et voter aux Assemblées Générales;
  • de membres adhérents dont les droits et obligations sont précisés au titre VI des présents statuts.

Article 7 Composition

Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

L’admission des nouveaux membres est décidée par l’Organe d’Administration.

Article 8. Démission d’un Membre

Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission à l’Organe d’Administration.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9. Suspension de Membres

L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois, ou encore qui aurait causé un préjudice moral ou matériel important à l’association.

Article 10. Exclusion de Membres

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale dans les mêmes conditions de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts (voir art 18).

Si le membre le souhaite, le membre dont l’exclusion est demandée peut demander à être entendu par l’Assemblée Générale.

Pour toute demande d’exclusion ayant fait l’objet d’un vote à l’Assemblée Générale, le résultat du vote en question, quel qu’il soit, est communiqué au membre par lettre recommandée.

Article 11. Droits des Membres et de leurs héritiers et ayant-droit

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 12. Registre des Membres

L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’Organe d’Administration. L’Organe d’Administration peut décider que ce registre est tenu sous format informatique.

Le registre reprend les noms, prénoms, date de naissance et adresse du domicile de chaque membre.

Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence de l’Organe d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que l’Organe d’Administration a eue de la ou des modifications intervenues.

Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, de l’Organe d’Administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’Organe d’Administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.

Article 13. Cotisation des Membres

Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et qui ne peut pas dépasser 1000,- euros. Les membres ne sont tenus à aucun droit d’entrée.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l’Organe d’Administration envoie un rappel par tout mode de transmission écrit : lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, courriel si le membre peut en recevoir.

Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé sa cotisation, l’Organe d’Administration lui enverra un pli recommandé lui signifiant un nouveau délai. S’il ne remplit pas ses obligations de paiement après ces deux rappels réglementaires, l’Organe d’Administration déclare le membre démissionnaire (voir l’article 9 :23 du Code des Sociétés et Associations) et lui communique cette décision par lettre recommandée

TITRE III : L’Assemblée Générale

Article 14. Composition

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres et présidée par le président de l’Organe d’Administration et en son absence par le Vice-Président de l’Organe d’Administration.

Article 15. Pouvoirs

L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :

– la modification des statuts (voir l’article 18 des présents statuts);

– l’admission des membres effectifs (voir l’article 7 des présents statuts) et des membres adhérents (voir l’article 31 des présents statuts);

– l’exclusion de membres effectifs (voir l’article 10 des présents statuts) ou de membres adhérents (voir l’article 35 des présents statuts);

– la nomination et la révocation des Administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

– la désignation des personnes déléguées à la gestion journalière (bureau), l’étendue de leurs pouvoirs, la manière de l’exercer (individuellement, conjointement ou en collège) ;

– la désignation (art 39) et la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

– l’approbation des comptes et des budgets ;

– la décharge à octroyer annuellement aux Administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

– la dissolution volontaire de l’association ;

– la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

– la décision de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association ;

– tous les cas exigés dans les statuts ;

– la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (voir l’article 13 des présents statuts);

– l’approbation de l’éventuel règlement d’ordre intérieur et ses modifications (voir l’article 36  des présents statuts);

– la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout Administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée Générale

Article 16. Assemblée Générale ordinaire – Convocation

Les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d’Administration par tout mode de transmission écrit : lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, courriel aux membres pouvant en recevoir, au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Les membres adhérents sont convoqués selon une procédure identique.

Article 17. Représentation

Tous les membres (personne physique ou morale) ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Les membres adhérents assistant à l’Assemblée Générale, ne participent pas aux votes.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration au plus.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes portent sur chacun des points repris à l’ordre du jour de la convocation.

Les votes nuls et les absentions sont ignorées dans le décompte des voix.

En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 18. Délibération

L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où la loi exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés ; quorum de votes de 2/3 des membres présents ou représentés ; exclusion d’un membre : idem qu’en cas de modification des statuts ; dissolution de l’ASBL ou modification de l’Objet Social ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés ; quorum de votes : 4/5 des membres présents ou représentés).

Dans le décompte des votes, les abstentions sont ignorées.

Lorsque la loi ou les statuts exigent un quorum de présence et que ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit s’écouler au moins 15 jours entre les deux Assemblées Générales.

L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non-inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’Assemblée Générale et que les deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale doit être convoquée par l’Organe d’Administration lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande écrite, dans les 21 jours qui suivent la réception de cette demande (art 9 :13 de la loi). De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante.

Lorsqu’une décision concerne une personne, cette décision est impérativement prise par vote secret.

Article 19. Publicité des Modifications statutaires

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux “Annexes du Moniteur belge”. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un Administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’Association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.

Article 20. Publicité des décisions prises par l’Assemblée Générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée Générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un Administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par l’Organe d’Administration.

TITRE IV : Organe d’Administration, Bureau Exécutif

Article 21 : L’Organe d’Administration, la nomination, la cessation de fonction et la révocation des Administrateurs

L’association est administrée par un Organe d’Administration composé de 3 Administrateurs au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres de l’association.

Les membres de l’Organe d’Administration sont choisis parmi les membres de l’association et sont nommés, après un appel aux candidatures, par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

La durée du mandat des Administrateurs est fixée à 3 ans. Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation de l’Administrateur.

Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l’Association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Les Administrateurs sont tenus à un strict devoir de discrétion en ce qui concerne les informations dont ils disposent concernant l’Association.

Les Administrateurs sont tenus de répondre aux questions écrites ou orales que leur posent les Membres, avant ou pendant l’Assemblée Générale pour autant que ces questions soient en rapport avec l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Toutefois, ils peuvent, lorsque l’intérêt de l’association est en jeu, s’abstenir de répondre aux questions lorsque la communication d’une réponse pourrait porter préjudice à l’association.

Tout Administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d’Administration.

L’Assemblée Générale a le pouvoir de révoquer, à la majorité absolue, un Administrateur sans qu’elle doive motiver sa décision pour autant que l’Administrateur ait été convoqué à l’Assemblée Générale pour y être entendu avant le vote décisionnel de l’Assemblée Générale.

L’Organe d’Administration élit en son sein, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ensemble, ces quatre Administrateurs forment le Bureau Exécutif.

Article 22. Fréquence des réunions

L’Organe d’Administration arrête un calendrier de ses réunions. L’Organe d’Administration peut se réunir à la demande de deux Administrateurs au moins ou dès que les besoins s’en font sentir. Il est présidé par l’Administrateur élu Président.

Article 23. Délibération

L’Organe d’Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sans qu’un Administrateur puisse disposer de plus d’une procuration.

En cas de parité des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Article 24. Pouvoirs

L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’Administration et la gestion de l’association. L’Organe d’Administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par l’Organe d’Administration.

Article 25. Délégation à la gestion journalière

L’Organe d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs Administrateurs, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes d’Administration :

– qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,

– qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’Administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe d’Administration.

La fin du mandat d’Administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

L’Organe d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par toute personne chargée de la gestion journalière.

Le Président, ou en son absence le Vice-Président, est chargé de présider l’Organe d’Administration et de l’animer.

Le Secrétaire est chargé de la gestion du courrier de l’association, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue du registre des membres et de la conservation de tout autre document utile à l’association. Il est en outre chargé du dépôt des actes pour publication auprès des autorités compétentes.

Le Trésorier est chargé de la tenue des comptes, des déclarations fiscales lato sensu et du dépôt des comptes auprès des instances compétentes ainsi que les relations avec les Banques.

Article 26. Représentation

L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux Administrateurs au moins désignés par l’Organe d’Administration agissant conjointement qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’Organe d’Administration.

L’Organe d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.

Article 27. Mandat et responsabilité

Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.

Article 28. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des Administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

TITRE V : Dissolution

Article 29 : Dissolution

Hormis le cas de la dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et Associations.

En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire à celui de la présente association.

TITRE VI : Membres adhérents

Article 30 : Membres adhérents

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre. Ils peuvent cependant assister aux Assemblées Générales mais n’ont pas le droit de vote.

Tout membre adhérent, en ordre de cotisation, peut demander à devenir membre effectif par lettre envoyée à l’Organe d’Administration. Dans ce cas, la prochaine Assemblée Générale statuera, à la majorité simple, d’accéder à sa demande ou non.

Article 31 : Admission d’un membre adhérent

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au Bureau exécutif une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement ses motivations de devenir membre adhérent. La personne admise comme membre adhérent est inscrite sur la liste des membres adhérents et peut s’en désinscrire à tout moment. Cette liste est mise à jour en temps réel.

Article 32 : Cotisation des Membres adhérents

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. La cotisation ne pourra être supérieure à 1000 € par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le Bureau exécutif lui envoie un rappel par courriel et le désinscrit de la liste des adhérents.

Article 33 : Démission d’un membre adhérent

Tout membre adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’Organe d’Administration.

La qualité de membre adhérent se perd automatiquement par le décès.

Article 34. Suspension d’un Membre adhérent

L’Organe d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, le membre adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts, aux lois ou au Règlement d’Ordre Intérieur (ROI), ou encore qui aurait causé un préjudice moral ou matériel important à l’association.

Article 35 : Exclusion d’un membre adhérent

L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’Organe d’Administration à la majorité absolue des votants.

S’il le souhaite, le membre adhérent dont l’exclusion est demandée peut demander à être entendu par l’Organe d’Administration.

Pour toute demande d’exclusion ayant fait l’objet d’un vote à l’Organe d’Administration, le résultat du vote en question, quel qu’il soit, est communiqué au membre adhérent par courriel.

TITRE VII : Dispositions Diverses

Article 36. Règlement d’ordre intérieur

Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le l’Organe d’Administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité absolue.

Article 37. Exercice social

L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de l’année.

Article 38. Comptes et budgets

Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par l’Organe d’Administration.

Article 39. Vérificateurs aux comptes

L’Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommés pour un an et rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.

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