1-La dénomination de l’association:

« Association Européenne de la Pensée Libre (AEPL) »

(dans toutes les autres langues : « European Free-Thought Association (EFTA) »)

2-Le siège de l’association:

Il est établi au 30 Clos des Pommiers, 1310 La Hulpe, Belgique.

Ce siège peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de l’organe d’administration.

3-L’association a pour but de:

– réunir en un seul réseau européen les Libres Penseurs qui partagent les valeurs et les principes humanistes et de progrès inspirés par les Lumières, de promouvoir et renforcer ceux-ci dans l’espace public européen

– promouvoir le Projet européen.

– promouvoir les droits des citoyens européens tels que précisés dans la Charte des droits fondamentaux inscrite dans le traité de Lisbonne ;

– promouvoir la séparation de l’État et des religions.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, entre autres, s’associer avec d’autres personnes associations et sociétés pour la réalisation de celui-ci.

L’AEPL est créée et dirigée par un Organe d’administration, composé de membres élus lors de l’Assemblée Générale annuelle

4-L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

5-L’association est composée de Libres Penseurs, à titre individuel. Le nombre des membres n’est pas limité.

6-Toute admission nouvelle doit être votée par l’organe d’administration statuant au scrutin secret et est à ratifier par la prochaine assemblée générale.

Tout nouveau membre adhère à la présente charte après en avoir pris connaissance.

7-Une cotisation annuelle de 25 euros au moins par membre est due. Celle-ci est payable sur le compte de l’AEPL. Son montant est modifiable chaque année par l’assemblée générale

8-Tout membre est libre de se retirer de l’association en tout temps, en adressant sa démission par écrit à l’organe d’administration.

9-L’exclusion d’un membre pour motif grave ne peut être prononcée que par l’assemblée générale des membres, présents et représentés, statuant au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix; après avoir entendu le membre concerné ou l’avoir invité à s’expliquer.

10-L’association est administrée par un organe d’administration de trois membres au moins et de quinze membres au plus, nommés pour trois ans par l’assemblée générale, en assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

11-L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice- président, un secrétaire et un trésorier. Un administrateur ne peut cumuler qu’au maximum deux de ces fonctions.

12-L’organe d’administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement, du vice-président, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et chaque fois que deux administrateurs le demandent par écrit. Les réunions se tiennent aux lieux indiqués dans la convocation.

13-L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Toute décision est prise à la majorité absolue des votants; en cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

14-Les délibérations de l’organe d’administration sont consignées dans des procès- verbaux signés par les membres présents à la délibération; ces procès-verbaux sont conservés dans un classeur spécial; les copies ou extraits sont signés par le président ou deux administrateurs.

15-L’organe d’administration peut déléguer tous pouvoirs à un de ses membres, ou à un autre membre de l’association, ou à un tiers qu’il désigne, en fixant les pouvoirs de son délégué.

16-Tous les actes engageant l’association, tous pouvoirs et procurations, sont signés, à défaut d’une délégation spéciale ou générale, par le président, par le vice- président ou par deux administrateurs qui n’auront pas à justifier vis-à-vis de tiers d’une décision préalable à l’organe d’administration.

17-L’Assemblée Générale anuelle est le pouvoir souverain de l’AEPL . Ses pouvoirs sont les suivants:

1. a) les modifications aux statuts
2. b) la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires
3. c) la dissolution volontaire de l’association
4. d) les exclusions de membres
5. e) toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs concédés à l’organe d’administration.
6. f) la définition des orientations stratégiques
7. g) l’approbation des rapports d’activité des budgets et des comptes, de l’AEPL

18- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que l’intérêt social l’exige ou à la demande d’un cinquième au moins des membres.

Tous les membres doivent être convoqués et l’assemblée se tient au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

19-Les convocations sont faites par l’organe d’administration par lettres missives ordinaires ou par courriels adressés à chaque membre quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres ou ces courriels contiennent l’ordre du jour et l’assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y sont portés.

20-L’assemblée est présidée par le Président de l’organe d’administration.

21-Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre, porteur de procuration. Un membre ne peut être porteur que d’une procuration. Les membres en règle de cotisation ont le droit de vote.

22-L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés; les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présent et représentés; en cas de parité, celle du président est prépondérante. Cependant, les modifications à la charte, les exclusions de membres, la dissolution volontaire de l’association, ne peuvent être prononcées que moyennant le respect des conditions générales de présence, de majorité requises par la présente charte.

23-Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le Président ou le Vice-président, le secrétaire et les membres qui le demandent. Tous les intéressés peuvent en prendre connaissance au siège social, mais sans déplacement des registres.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président ou le Vice- président ou deux administrateurs.

24-Les modifications à la présente charte et la dissolution de l’association sont du ressort de l’assemblée générale des membres qui statue au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des présents et représentés.

Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2010.

Adapté à la législation, le 11 juin 2023.