Zu Beginn des letzten Jahres ihrer Amtszeit hat die Europäische Kommission vor kurzem die eine Kontroverse, die vielleicht folgenschwer, aber reich an Fragen ist indem sie am 11. Juli die Ernennung von Fiona Scott Morton, einer renommierten Wirtschaftswissenschaftlerin der Yale-Universität, die sich auf Wettbewerbsfragen spezialisiert hat, auf eine Schlüsselposition erzwang, ... bevor sie am 19. Juli aufgrund des Aufschreis auf diese Position verzichtete.

Diese Nominierung war die d’économiste en chef à la  toute puissante DG  concurrence de la Commission, un poste influent qui joue un rôle central dans la politique de concurrence, une compétence exclusive de l’Union européenne. Elle a été  proposée par la vice-présidente  Mme Vestager  (par ailleurs candidate à la présidence de la Banque Européenne d’Investissement) qui a mis en avant ses unbestreitbare berufliche Qualitäten und Erfahrungen für die Stelle. Cependant, il semble que cette nomination ait été expédiée sans débat  en réunion hebdomadaire du collège et sans que les Commissaires soient  dûment informés de la nationalité américaine  de Fiona Scott Morton ou de ses éventuels conflits d’intérêts.

Le fait que Fiona Scott Morton soit américaine a suscité des interrogations quant à l’indépendance de l’Union européenne par rapport aux États-Unis, qui mènent une guerre économique à travers leur droit pénal extraterritorial. De plus, les politiques de concurrence américaines diffèrent de celles de l’Europe, avec une approche plus favorable au laisser-faire aux États-Unis. Fiona Scott Morton, en tant qu’économiste en chef sous l’administration Obama, aurait donc pu importer une vision trop clémente envers les entreprises,  du numérique notamment, dans sa nouvelle fonction.

Or, au contraire, un éditorial de « Sauvons l’Europe » remarque qu’elle critique les théories de l’École de Chicago sur lesquelles repose l’approche laissez-faire, les considérant comme périmées et largement erronées. Elle est soutenue par de nombreux économistes spécialistes de la concurrence et de l’économie industrielle.

Son passage au Département de la Justice  américain l’a amenée à travailler sur la politique économique. Elle critique l’École de Chicago non seulement pour ses mérites théoriques, mais aussi parce qu’elle est devenue un instrument pour paralyser les décisions de contrôle des autorités publiques au profit des entreprises. Elle propose de nouveaux outils pour la politique de concurrence et cherche un consensus académique pour s’opposer à la doctrine actuelle des tribunaux américains qui favorisent les entreprises en termes de preuves (c’est l’État qui doit prouver la nocivité d’une pratique et non l’entreprise son innocuité).

En recrutant Fiona Scott Morton, la Commission européenne se serait assurée potentiellement le soutien d’une figure de proue du mouvement américain en faveur du contrôle antitrust pour lequel elle propose des outils et des approches similaires à celles de l’Union européenne pour évaluer les pratiques ou les concentrations.

Un autre point de préoccupation était les conflits d’intérêts potentiels de Fiona Scott Morton dans le domaine du numérique, qui est au cœur du programme d’action de la Commission. Elle a travaillé pour différentes entreprises américaines du secteur, mais les détails de ses prestations ne sont pas clairs. La Commission a mentionné qu’elle ne serait pas impliquée dans les dossiers sur lesquels elle a travaillé précédemment pendant deux ans, mais les entreprises exactes concernées ne sont pas clairement identifiées.

Diese Kontroverse wirft ein Schlaglicht auf die undurchsichtigen Verfahren der Europäischen Kommission bei der Besetzung von Schlüsselpositionen[1]. Celle de Fiona Scott Morton aurait pu bénéficier d’une discussion approfondie avant d’être finalisée. De plus, Mme Vestager n’a pas su défendre efficacement son choix notamment face aux députés européens, en laissant planer des doutes sur les possibles conflits d’intérêts et en ne donnant pas suffisamment d’informations sur les prestations réalisées par Fiona Scott Morton pour les entreprises du numérique.

Letztendlich verzichtete Fiona Scott Morton auf ihren Posten, indem sie sich ausdrücklich auf die hervorgerufenen politischen Probleme berief durch seine Staatsangehörigkeit.

Welche Konsequenzen? Das hängt von der jeweiligen Sichtweise ab.

Es ist interessant, zwei Analysen gegenüberzustellen, die jeweils im französische Zeitung "Libération ", der die Ansichten seines Brüsseler Korrespondenten Jean Quatremer darstellt und der von POLITICO Europe die einen weitaus amerikanischeren und konservativeren Standpunkt vertritt.

Jean Quatremer ist der Ansicht, dass diese Episode die Kommissionspräsidentin Ursula von der Leyen und die Wettbewerbskommissarin Margrethe Vestager geschwächt hat. Er betont, dass sie einen politischen Fehler begangen haben, indem sie Scott Mortons Nationalität vor den 27 Kommissaren (die sie über Twitter erfahren hätten) geheim hielten und die Reaktionen der Mitgliedstaaten auf eine ungewöhnliche Ernennung eines hochrangigen außereuropäischen Mitarbeiters nicht testeten.[2].

Il pense  que cela aura des conséquences pour  Mme. Vestager, qui prévoit de se mettre en congé sans solde pour se présenter à la présidence de la Banque européenne d’investissement. Son refus de faire marche arrière malgré les réserves exprimées par certains États membres ( la France notamment par la voix de son Président ) et l’arrogance affichée lors de son audition par le Parlement européen affaiblissent son autorité.

L’auteur souligne aussi que U. Von der Leyen n’en sortira pas indemne, puisqu’il est probable qu’elle soit à l’origine de la nomination de F. Scott Morton. Sein Vertrauen bei den Mitgliedstaaten, notamment la France qui l’a soutenue, est ébranlée et cela pourrait être problématique si elle demande le renouvellement de son mandat.

Schließlich erwähnt er die Kritik aus dem Europäischen Parlament, dont les trois principaux groupes ( le conservateurs du PPE, les socialistes et les libéraux de Renew) avaient demandé un réexamen de la nomination en raison de la nationalité et des conflits d’intérêts possibles de F.Scott Morton.  Il note que ce n’était pas le cas du groupe écologiste qui a soutenu cette nomination. La Commission a fait preuve de mépris en refusant cette demande, ce qui risque de lui nuire si elle souhaite obtenir le soutien du Parlement pour un nouveau mandat.

Schließlich stellt Jean Quatremer die interne Schwächung von U. von der Leyen fest, da die Kommissare aus Frankreich, Spanien, Italien, Portugal, Luxemburg und Belgien ebenfalls eine Überprüfung dieser Ernennung gefordert haben.

Für seinen Teil der Autor eines Artikels in Politico Europe (ein politisches Medium aus den USA, das jedoch dem konservativen deutschen Medienkonzern Axel Springer gehört) stellt fest, dass Fiona Scott Morton, zur Symbolfigur für Kartell-Lobbying und transatlantische Streitigkeiten über Wettbewerb und Wirtschaftspolitik geworden ist.

Sie ist nämlich eine Expertin für Wettbewerb, insbesondere im digitalen Sektor, und wäre die erste Frau und die erste Amerikanerin gewesen, die diese Schlüsselposition eingenommen hätte. Sie hätte eine wesentliche Rolle bei der Umsetzung der europäischen Kartellreform im Zusammenhang mit dem Digital Markets Act spielen können, die bereits in Kraft getreten ist, deren Regeln aber erst im März 2024 vollständig gelten werden.

Cependant, « des intérêts français « ont fortement travaillé contre sa nomination, arguant qu’elle représentait des conflits d’intérêts potentiels en raison de son travail de conseil auprès de grandes entreprises technologiques américaines. L’auteur pense que Mme Scott Morton se serait opposée à ceux qui comme la France seraient tentés de façonner les règles de la concurrence pour favoriser les entreprises européennes.

Politico met en évidence les divergences entre l’UE et les États-Unis en matière de politiques numériques et de concurrence.

L’article conclut enfin que l’UE devrait se poser des questions importantes concernant les nominations aux postes clés. Il s’agit notamment de décider si l’on souhaite la meilleure personne pour le poste ou si l’on privilégie un candidat européen, et s’il faut adopter une politique de concurrence basée sur des preuves et des procédures ou une politique plus protectionniste.

Schlussfolgerungen :

Dieser Fall hat viele Facetten Europäische und amerikanische Wirtschafts- und Wettbewerbspolitik, Interessenkonflikte, Verfahren zur Besetzung von Schlüsselpositionen, einschließlich der Zusammenarbeit, Konsultation und Zustimmung der anderen Institutionen (obwohl dies für Beamte nicht formell erforderlich ist, außer bei den Bezügen von Sonderberatern), die Gefahr der ausländischen Einmischung in die Entscheidungen der Institutionen (das EP hat noch nicht mit Katargate abgeschlossen) und die Verteidigung der europäischen Souveränität ....

Der Rücktritt von Fiona Scott Morton hat den jüngsten Mediensturm beendet, doch die Fragen und Konsequenzen bleiben bestehen. Entscheidend ist die politische Intelligenz der Verantwortlichen der Institutionen, um die Auswirkungen ihrer Entscheidungen vorherzusehen und ihre Schwere für andere, einschließlich der öffentlichen Meinung, im Voraus zu bewerten, kurz gesagt, um die Vor- und Nachteile abwägen. Die Transparenz und Einhaltung der Regeln (und die Begründung für mögliche Ausnahmeregelungen) sind hingegen immer erforderlich, da ansonsten das Image Europas Schaden nimmt und Populisten-Souveränisten davon profitieren. Da die nächsten Europawahlen bevorstehen, ist dies nicht der richtige Zeitpunkt.

Redaktionsausschuss

[1] Die Ernennung des Kabinettschefs von Ex-Präsident J-C. Juncker zum Generalsekretär der Kommission löste ähnliche Kontroversen aus und wurde für ungültig erklärt. Auch die Ernennung des Kabinettschefs von Präsidentin Metsola zum Generalsekretär des Europäischen Parlaments wurde in der gleichen Weise verurteilt.

[2] Art. 28 des Statuts der Beamten und sonstigen Bediensteten der EU besagt, dass "niemand zum Beamten ernannt werden darf, der nicht Staatsangehöriger eines Mitgliedstaats ist, es sei denn, es liegen Ausnahmeregelungen vor..." und Art. 29.2 besagt, dass "ein anderes Einstellungsverfahren als das Auswahlverfahren angenommen werden kann...in Ausnahmefällen für Stellen, die besondere Qualifikationen erfordern".