Communication du 4 juin 2025 au Parlement Européen

Je suis ici à la demande de l’Association européenne de la pensée libre [AEPL] en tant qu’expert pour l’aide au logement, et en tant que président de l’association Solidarité Logement.

Solidarité Logement est une ASBL de droit belge créée en 2009. Elle vise à fournir du logement à deux publics-cibles bien en ligne avec la problématique de ce jour :

• il jeunes de 16 à 25 ans qui vivent des transitions difficiles vers l’autonomie, souvent en rupture de lien familial, fragilisés et sans ressources ; et
• il femmes isolées, avec ou sans enfants, pour lesquelles cette précarité et cette vulnérabilité sont encore accrues lorsqu’elles ont subi des violences physiques et psychologiques.

La véritable spécificité de notre association est de littéralement créer du logement pour ces bénéficiaires. A ce propos, laissez-moi ouvrir une parenthèse pour dire combien j’abonde dans le sens de Mr Gonçalvez qui est intervenu sans le premier panel et qui insiste sur la rénovation du parc immobilier existant, insalubre et/ou non occupé, en opposition à la construction de nouveaux bâtiments.  En 15 ans d’existence nous avons créé plus de 50 unités de logement pour plus ou moins 200 bénéficiaires par an. Une fois les unités de logement mises à disposition, nous travaillons avec des associations spécialisées pour l’accompagnement de nos bénéficiaires. Le choix de ces bénéficiaires se fait selon des critères éthiques et de totale neutralité.

Notre association étant active uniquement en Belgique, j’ai recueilli des informations à plusieurs sources afin de mettre notre intervention de ce jour au niveau de l’Union européenne. Une de ces sources se trouve être un document émis par la Commission européenne l’année dernière.

Il s’agit de :

Social Housing and beyond.

An operational toolkit on the use of EU funds for investments in social housing and associated services”.

Ce document publié sous l’égide de Nicolas SCHMIT, alors Commissaire européen pour l’emploi et les droits sociaux, est très complet et insiste sur l’importance des services associés à la dynamique du logement social. Il pose un constat très utile pour le débat de ce jour. On pourrait le résumer comme suit :

• Les prix de l’immobilier dans l’Union européenne ont monté de 48% entre 2010 et 2023,
• Les loyers pour leur part de 23%,
• En 2022, 8.7% de la population de l’Union dépensait 40% (voire plus) de leurs revenus pour leur logement,
• En même temps, l’inflation et les taux d’intérêts qui remontent ont eu un impact considérable sur les loyers et les prêts hypothécaires,
• Des logements impayables ont à leur tour un impact sur l’insertion sociale et sur la participation à l’éducation et au marché du travail.

Si la responsabilité première des politiques d’investissement dans le logement social abordable revient aux états membres, il n’en est pas moins vrai que la politique et les instruments de financement de l’Union ont un impact non négligeable sur l’écosystème du logement en général et du logement social en particulier.

Le document précité présente toute une panoplie de mesures visant à promouvoir le logement social et abordable pour la période 2021 – 2027. Pour ce faire, il passe en revue l’ensemble des fonds de l’Union  visant à supporter les investissements dans le logement social et les services associés sur cette période. On ne peut certainement pas dire que l’Union prend le sujet à la légère : entre le Fond européen de développement régional et le Fond Asile, migration et intégration pas moins de 9 plans et programmes entrent directement ou indirectement en compte pour la problématique qui nous occupe. Ces fonds et programmes sont tous financés par le budget de l’Union mais se distinguent par leur mode de management. Ces derniers sont de trois types :

• le management direct : le financement de l’Union est géré directement par la Commission européenne,
• le management partagé : la Commission et les autorités nationales gèrent conjointement le financement ; et enfin
• le management indirect : le financement est géré par des organisations partenaires ou d’autres autorités au sein ou en dehors de l’Union.

Dans un second temps, ce document analyse par le détail pas moins de 19 projets et actions qui ont été réalisés dans le cadre du programme 2014-2020 mais dont certains sont encore en cours d’implémentation ou d’expansion. Ce qui a retenu notre attention c’est que ces projets ont été catégorisés selon deux axes :

• l’approche basée sur la localisation géograhique: le focus est plutôt mis sur l’aspect territorial ;
• l’approche basée sur la personne : le focus est placé sur un groupe-cible bien spécifique.

Il ressort de notre expérience sur le terrain que les deux principaux facteurs de succès de notre action –outre bien sûr la création de logements- sont :

• le fait de se concentrer délibérément sur un public-cible bien défini. En effet, la précarité étant partout et de tous ordres, il convient impérativement de rester dans l’objet social que l’on s’est donné ; et
• l’accompagnement des bénéficiaires jusqu’à l’autonomie totale, par des associations spécialisées dans ce même public de bénéficiaires (jeunes en difficultés, femmes, seules, migrants, MENA, …). Cela a été dit tout à l’heure par le Commissaire Brunner mais il est important de répéter encore et encore que le logement social ne s’arrête pas à la brique.

Pour illustrer ce propos, je prendrais un des 19 projets mentionnés ci-dessus. Il s’agit d’un projet réalisé à Anvers en 2017-2019. Il s’agit de la co-habitation de jeunes réfugiés non accompagnés, plus particulièrement ceux qui atteignent l’âge adulte (17-22 ans) et perdent de ce fait le logement qui leur était attribué en tant que mineurs. Cette opération fut un grand succès (75 unités de co-habitation à un loyer moyen de €250 pour une durée de 1 à 3 ans) parce que –entre autres- :

• le projet allait plus loin que le logement pur : co-habitation avec des jeunes flamands d’Anvers, éducation et cours de langue, networking social, conseil psychologique, et accès à l’emploi ;
• il était encadré par nombre d’associations locales reconnues et actives dans les secteurs d’autonomisation mentionnés ci-dessus.

A notre sens, ce projet pourrait être pris comme projet-type pour l’avenir car il rassemble tous les facteurs de succès.

Je tiens à préciser que notre association n’était pas partie prenante de ce projet.

En guise de conclusion, et peut être aurais-je dû commencer mon intervention par-là, si nous sommes toutes et tous égaux devant la loi (je vous rappelle la convention européenne des droits de l’homme), il n’en va clairement pas de même face au logement. Tâchons tous ensemble de réduire cette inégalité.

Merci pour votre attention,

Didier Giblet

Président de Solidarité Logement

Expert logement pour l’AEPL