Comme vous le savez, la Belgique prendra la présidence tournante du Conseil du 1er janvier au 30 juin 2024. Le “trio” Espagne-Belgique-Hongrie, en a élaboré le “Programme de dix-huit mois (1^er juillet 2023 – 31 décembre 2024)” en référence [1].

Dans ce cadre, notre Conseil d’Administration a étudié, ajusté et validé une proposition développée sous le leadership de Frank Geudens et Hugo Jacobs, qui ont travaillé ces deux derniers mois d’arrache-pied avec notre Section Régionale “Samen Europa” pour la produire.

Nous avons ainsi écrit au Premier Ministre belge, et à son gouvernement, pour lui exprimer notre soutien et les priorités au sein du programme de 18 mois du “trio”, telles que nous les voyons.

C’est la première fois que notre association s’adresse au Conseil de l’UE, élargissant ainsi notre sphère d’influence, qui jusqu’ici couvrait deux des trois principalesinstitutions de l’UE: la Commission et le Parlement.

[1] Conseil de l’Union Européenne, POLGEN 62, 10597/23, 20 juin 2023.

En voici le texte.

Nous voulons plus d’Europe et une Europe meilleure

Développer un Pacte Social: le modèle européen pour l’avenir¹

Social. Nous pensons qu’il est primordial que l’Europe devienne plus sociale, avec l’accès aux soins de santé de plus en plus équitable, avec des droits sociaux et une vraie solidarité européenne. Selon nous, l’économie doit être subordonnée à la justice sociale. C’est à dire que l’Europe devrait conclure un « Pacte social » .

L’Intelligence Artificielle (IA) doit être drastiquement cadrée afin d’être judicieusement exploitée en évitant les dérives. Elle fera l’objet de beaucoup d’attention quant aux répercussions, et sera utilisée au bénéfice de notre prospérité et de notre bien-être.

L’éducation doit être plus basée sur la pensée critique, le libre examen et l’humanisme pluraliste, neutre et non dogmatique. Elle visera à l’épanouissement maximal de tous les citoyens. Dans toute l’Europe, les jeunes issus de familles défavorisées devraient bénéficier d’un soutien accru et les talents de chacun devraient être poussés davantage. Dans le respect des origines et des racines de chacun, nous aspirons à une identité européenne, à une culture européenne, et à une culture de la paix et d’égalité. Le développement du multilinguisme, fera l’objet d’une attention encore plus particulière. Les programmes d’échange devraient devenir accessibles à toutes les couches de la population.

Protéger les citoyens et les libertés¹

Toute violation de l’État de droit en UE devrait entraîner des sanctions progressives, jusqu’aux plus sévères si nécessaire, comme la suspension de certains droits dérivant des traités et la privation du droit de vote au sein de l’UE pour le pays concerné.

Il faut inscrire la neutralité du genre dans les réglementations européennes. Le genre n’est pas pertinent, selon nous. L’égalité intergénérationnelle dans le respect mutuel devrait être placée bien plus haut dans l’agenda européen.

Construire une Europe neutre pour le climat, écologique, équitable et sociale¹

L’écosystème et le climat devraient être prioritaires dans la Convention européenne des droits de l’homme, avec une multiplication des efforts financiers. Pour cela il faut finaliser l’adhésion de l’UE à cette « Convention européenne des droits de l’homme ». Et il nous paraît important de réaliser réellement les objectifs du “Green Deal” sous toutes ses facettes. L’Europe doit prendre une plus grande responsabilité pour l’avenir de notre planète.

Promouvoir les intérêts et les valeurs de l’Europe dans le monde¹

Les droits de l’homme et les conditions fondamentales de l’UE devraient requérir un avis préalable de la Cour européenne de justice, même sous réserve de l’annulation éventuelle d’une loi nationale. La liberté de la presse et la liberté de recherche et de développement de chaque citoyen seront respectées.  La neutralité du gouvernement doit être totalement garantie.

La gouvernance. Les valeurs humanistes devraient imprégner davantage les institutions européennes et ses procédures. L’élection des présidents du Conseil européen et de la Commission européenne sera directe. La politique étrangère commune, l’adoption de la législation de base par le Parlement Européen et l’abolition de la règle de l’unanimité seront adoptés. Notre sécurité défensive doit être plus collectivement européenne. Les négociations pour l’intégration des pays tiers candidats doit être résolument poursuivie.

Les principes fondateurs de l’Europe sont les leviers d’une société meilleure basée sur l’égalité. L’égalité des droits démocratiques, l’autodétermination dans ses propres choix de vie, doit être sans contrainte religieuse ni dogmatique.  La liberté de pensée fondée sur le respect mutuel doit être ancrée, selon nous, dans une « Constitution européenne ».

Annexes

Développer un Pacte Social : le modèle européen pour l’avenir

L’Europe sera sociale ou ne sera pas. La société européenne doit être au service des citoyens. Rendre l’Europe plus sociale. L’organisation économique sera subordonnée à la justice sociale. Dès que l’économique entre en conflit avec le social, les valeurs sociales prévaudront. Nous voulons que L’Europe conclue le “Pacte social”.

Les principes des Lumières ont été élargis et approfondis avec les droits sociaux universels depuis 1944. Ceux-ci ont été proclamés lors du lancement de l’opération renouvelée de l’Organisation Internationale du Travail à Philadelphie sous la devise : la paix n’est possible que par la justice sociale.

L’inégalité croissante au sein des sociétés et entre elles est la cause d’innombrables maux. Les sociétés inéquitables sont aussi des sociétés instables. Des divisions internes apparaissent, et tôt ou tard des conflits internes. Le résultat est généralement antidémocratique.

Rappelons la citation de Paul De Grauwe : « Quelqu’un qui possède quelques milliards sur son compte d’épargne est un danger pour la démocratie ».

Le modèle social européen a été et est toujours à la pointe du progrès social depuis la Seconde Guerre mondiale. Ce qui unit les Européens, c’est notre penchant pour la justice sociale et une protection forte. En ce sens, l’Union européenne est un modèle pour le reste du monde.

L’Europe doit être le moteur d’un nouveau projet de société, où le développement économique et le progrès social vont de pair. Notre économie sera au service des personnes. Soyons à l’avant-garde du monde en concluant un Pacte social.

Intelligence Artificielle (IA)

L’IA peut aider l’Europe à poursuivre son développement. Des efforts accrus dans le domaine technologique sont nécessaires pour garantir et même renforcer notre position. La transition sociale qui en découle et le suivi des principes éthiques requièrent également une attention particulière.

L’éducation  

Il faut « un village » pour élever un enfant. L’éducation est une tâche sociale. L’éducation en Europe doit donc se concentrer non seulement sur le transfert de connaissances, mais aussi sur le développement complet de chaque individu. Les bases de ce développement seront posées dès le plus jeune âge : les crèches, les jardins d’enfants, les écoles maternelles et même les garderies jouent un rôle très important à cet égard. Pour cela, il faut du personnel bien formé et des installations décentes.

Les flux migratoires accroissent la diversité en Europe, ce qui pose de nombreux défis aux écoles. Dans le respect des origines et de la provenance de chacun, nous devons nous efforcer de créer chez nos jeunes une identité européenne, une citoyenneté européenne et mondiale et un cadre de valeurs humanistes partagé. Une concertation internationale entre experts pédagogiques est nécessaire à cet égard.

Le principe de subsidiarité à travers l’Europe sera renforcé. Les projets seront étendus, avec des opportunités pour chaque type de formation. L’échange culturel est la base de la compréhension et du respect mutuels, aidant non seulement à découvrir mais aussi à accepter et à chérir la complexité du monde. L’éducation démocratique à partir d’une perspective multiple devient une nécessité. Nous sommes fermement attachés au multilinguisme. La numérisation croissante peut être un outil et un soutien à cet égard.

Dans cette complexité, l’Europe, le projet européen et les valeurs sont essentielles, conformément à l’article 2 du traité sur l’Union européenne. Il est donc naturel, voire nécessaire, que le passé et l’image future de l’Europe soient abordés dans tous les cours. La compétence européenne doit préparer nos jeunes à un nouvel avenir supranational et postnational.

L’éducation en Europe ne sera pas dogmatique : elle respectera l’identité de chacun, quelle que soit sa vision du monde. Cela implique de facto un enseignement neutre dispensé par une institution qui n’est liée ni à la religion, ni à l’économie, ni à la philosophie. L’école n’est pas une île et doit constamment rester en relation avec la société et le contexte social dans lequel elle se trouve.

Protéger les citoyens et les libertés

Neutralité du genre et égalité intergénérationnelle

Le sexe ne doit pas être clivant (exceptions pour des raisons policières ou médicales, par exemple). Nous avons besoin d’une carte d’identité européenne neutre avec des données de base. Les parents, quels que soient leur nombre et leur sexe, ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, y compris le congé de maternité et de paternité.

Le monde évolue de plus en plus vite, de sorte qu’en l’espace d’une génération, de plus en plus de choses changent. Une plus grande attention doit être accordée à l’égalité entre les générations.

Construire une Europe neutre pour le climat, écologique, équitable et sociale

Il faut inclure la lutte contre le changement climatique dans la Convention européenne des droits de l’homme. Mettre en œuvre l’accord vert dans toutes ses facettes. Pour rendre la lutte contre le changement climatique plus sociale (à la fois au niveau mondial et au sein des pays riches), un fonds doit être mis en place.

 Nous inscrivons cette idée dans la Convention européenne des droits de l’homme, nous approuvons le “Green Deal” de la Commission européenne et nous voulons qu’il soit mis en œuvre dans tous ses aspects !

Cela nécessite beaucoup de ressources financières, qui doivent être rassemblées dans un fonds. C’est à partir de ce fonds que les adaptations contre le changement climatique seront réalisées afin qu’elles puissent également être supportées par les pays pauvres ! L’Europe prendra donc une plus grande responsabilité encore pour l’avenir.

Promouvoir les intérêts et les valeurs de l’Europe dans le monde

La violation des fondements de l’État de droit entraînera les sanctions les plus sévères, telles que la suspension de l’adhésion et la privation des droits de vote au sein de l’UE.

L’État de droit est un pilier très important de la démocratie et vise à établir un équilibre entre les pouvoirs de l’État afin de respecter les droits et libertés fondamentaux. Le pouvoir judiciaire doit fonctionner en toute indépendance, sans ingérence des autres pouvoirs publics dans les nominations, les promotions, la discipline et le contenu de la justice.

La violation de cette indépendance doit être sanctionnée par les sanctions les plus sévères de l’arsenal européen, et pas seulement par la suspension de l’octroi des bourses. L’État de droit protègera les droits fondamentaux qui, certes, peuvent évoluer.

Certains États membres ont déjà été condamnés par les tribunaux européens à cet égard. La réponse européenne doit donc envoyer un signal très fort à ces États qui ne prennent pas l’État de droit au sérieux ou qui menacent de le faire. La liberté d’action et la liberté d’expression de tous les citoyens sont très importantes.

La Gouvernance

Nous devons faire progresser l’intégration européenne grâce à une approche démocratique et humaniste tournée vers l’avenir. L’Europe doit s’engager à préserver la prospérité et le bien-être, à améliorer la sécurité défensive, à garantir l’indépendance et à assurer la paix et la prospérité.

La sécurité défensive, c’est à dire garantir l’indépendance et maintenir la paix, est décisive pour notre avenir.

Un système intergouvernemental adapté est nécessaire. Une Europe constitutionnelle et fédérale devrait être activement recherchée. L’Europe doit être un système social avec des valeurs et des normes, avec une citoyenneté active et participative.

Les citoyens seront impliqués, par le biais de divers canaux de participation et à tous les niveaux, lorsque de nouvelles initiatives seront lancées. L’UE doit d’abord renforcer le processus décisionnel et les équilibres institutionnels avant de poursuivre son expansion.

Le Comité de Rédaction