Europe, du réfugié politique au réfugié climatique

Des millions de personnes sont contraintes à se déplacer dans le monde. Ces mouvements migratoires vont aller en s’accroissant corrélativement aux catastrophes naturelles et environnementales. Actuellement, seuls les migrations politiques sont prises en compte avec le droit d’asile. La Convention de Genève du 28 juillet 1951 et son protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés ratifiée par 145 Etats instaure l’obligation de non-refoulement des Etats en vertu du droit international à l’égard des réfugiés et demandeurs d’asile. Cette obligation a été créé par le législateur de manière à protéger les réfugiés.

Dans cet esprit, il s’agit de chercher les moyens qui permettent de construire les conditions de protection des droits humains pour ceux qui sont les victimes de catastrophes naturelles, de pollution pour une meilleure prise en charge.

La responsabilité climatique est difficile voire impossible à déterminer mais cela ne devrait pas empêcher l’élaboration de politiques spécifiques visant à protéger les personnes contraintes de se déplacer par suite de catastrophes naturelles ou environnementales. L’Europe a sans doute une responsabilité particulière pour amorcer cette réflexion : elle est dépositaire du statut actuel de réfugié, qu’elle a créé, et va être rapidement confrontée comme de nombreux pays à ce phénomène inédit dans l’histoire de l’humanité.

Les migrations sont inévitables dans certains cas, les Etats devraient créer les outils qui permettent de mesurer les obligations et ainsi répondre au préjudice, éviter les situations de refoulement. Si un statut du migrant climatique est juridiquement quasi impossible à définir, il devait être possible de protéger les individus.

L’objectif est d’obtenir la création d’un statut de réfugié climatique et sa mise en œuvre qui se déclinerait avec les sous-objectifs suivants :

• Mettre en corrélation le statut du réfugié politique et du réfugié environnemental ;
• Faire un état du droit international ;
• Rechercher tous les points de blocage et les leviers possibles pour l’Europe
• Fournir des argumentaires
• Rédiger des analyses permettant de suivre le chemin restant à parcourir
• Organiser une veille sur la thématique
• Représenter activement le groupe d’intérêt aux institutions européennes

Le groupe se réunira essentiellement en visioconférence