L’ AEPL est membre de l’Artificial Intelligence Alliance créée et consultée par la Commission Européenne. Le GTIA contribue aux travaux de l’AI Alliance.

Le GTIA répond aux demandes des fonctionnaires en charge de l’application de l’Art.17

A travers l’AEPL, le GTIA a contribué activement à l’élaboration de l’AI-ACT, futur Règlement européen concernant l’Intelligence Artificielle, en rédigeant des Position papers et des courriers à la Présidente de la Commission et aux Commissaires européens impliqués dans la règlementation de l’Intelligence Artificielle et plus largement le futur du numérique dans l’UE.

Ces documents sont publics et disponibles sur le site de l’AEPL.

De plus des membres du GTIA ont dialogué directement avec les fonctionnaires de la DG CONNECT de la Commission qui ont en charge l’AI-ACT afin de présenter et discuter la position de l’AEPL.

Notre évaluation  actuelle est que l’AI-ACT reflète bien les exigences éthiques que nous avons exprimées lors des contacts avec la Commission.

Cependant nous ne sommes qu’au milieu de la procédure législative et plusieurs mois seront encore nécessaires pour que les trois institutions européennes, Commission, Parlement et Conseil des ministres, s’accordent sur le texte final.

Par exemple pour le moment des discussions politiques ont lieu en ce qui concerne le rôle de la « reconnaissance faciale » et la définition même de l’Intelligence Artificielle à risque.

Le GTIA fait quotidiennement le monitoring de l’évolution du compromis inter-institutionnel en cours.

En cas de dérapage par rapport à nos exigences éthiques le GTIA se remettra en mode lobbying en particulier auprès du Parlement et du Conseil.

Ce n’est qu’après les votes finaux et la parution de l’AI-ACT dans le journal officieleuropéen mais aussi celui des États Membres de l’UE que le GTIA sera en mesure  de faire une évaluation finale des résultats de ses travaux de plusieurs années.

Le GTIA assure aussi le suivi des propositions législatives de la Commission européenne en matière d’Europe numérique telles que le DMA digital market act, DSA digital services act, CHIPS-ACT, DATA-ACT, etc.

Le GTIA surveille les législations relatives à l’Europe numérique déjà traduites en droit national par les États Membres de l’Union  comme le RGPD Règlement Général sur la Protection des données et celles qui suivront.

Enfin le GTIA mesure l’influence géopolitique de l’Union Européenne qui vise à imposer de-facto ses valeurs éthiques et humanistes le plus largement possible: ici aussi c’est l’Europe qui est une conscience du monde.