Hedi Blili-Gouyou et Guy T’hooft

I. INTRODUCTION – LE PARADOXE EUROPÉEN

Le narratif dominant sur la stratégie numérique européenne s’est cristallisé autour d’un constat alarmiste: l’Europe perdrait irrémédiablement la « course à l’intelligence artificielle ». Cette rhétorique de la défaite annoncée structure désormais les débats politiques et oriente les arbitrages budgétaires, nourrissant une forme de fatalisme stratégique. Face aux écosystèmes américain et chinois, l’Union européenne apparaîtrait condamnée à un rôle subalterne : celui d’un régulateur tatillon, incapable de générer ses propres champions technologiques, empêtré dans ses contradictions normatives.

Cette note entend démontrer que ce diagnostic procède d’une erreur méthodologique fondamentale. Il transpose mécaniquement à l’Europe des critères de réussite forgés ailleurs, sans interroger leur pertinence ni leur durabilité. Or, l’absence de répliques européennes à OpenAI ou Tencent ne constitue une faiblesse que si l’on admet implicitement que le modèle de concentration oligopolistique représente l’horizon indépassable de l’innovation technologique.

Notre thèse centrale renverse cette perspective : les caractéristiques structurelles de l’écosystème européen – fragmentation institutionnelle, exigence normative, priorité aux droits fondamentaux – ne sont pas des handicaps conjoncturels à surmonter, mais les fondations d’un modèle économique alternatif, potentiellement plus résilient et plus rentable à long terme. L’éthique n’est pas un frein extérieur à l’innovation, mais une infrastructure de confiance susceptible de devenir un avantage compétitif durable[1].

Cette hypothèse s’appuie sur une analyse systémique de quatre « faiblesses » présumées de la stratégie européenne : l’absence de champions industriels, la complexité de l’AI Act, l’ambiguïté de la « troisième voie », et les dépendances technologiques critiques. Pour chacune, nous démontrerons comment une lecture stratégique renouvelée permet d’identifier des leviers d’action transformateurs.

L’enjeu dépasse largement la compétition économique. Il engage la capacité de l’Europe à incarner une forme de puissance technologique qui ne renonce pas aux acquis civilisationnels du constitutionnalisme libéral[2]. Aucun autre espace géopolitique ne porte cette responsabilité – ni n’en possède la légitimité historique. La question n’est donc pas de choisir entre innovation et droits fondamentaux, mais de prouver empiriquement que l’une ne peut durablement exister sans l’autre.

II. L’ABSENCE DE CHAMPIONS INDUSTRIELS : REPENSER LE MODÈLE DE PUISSANCE

A. Le grief classique : une lecture techno-nationaliste de la compétitivité

Le diagnostic d’échec de la stratégie européenne repose sur un triptyque d’arguments apparemment implacables. Premièrement, l’absence de géants technologiques comparables à OpenAI, Google DeepMind ou Anthropic signalerait une incapacité structurelle à mobiliser les ressources nécessaires aux percées scientifiques de rupture. Deuxièmement, la fragmentation du marché en vingt-sept écosystèmes nationaux empêcherait l’émergence des économies d’échelle indispensables à l’entraînement de modèles de fondation compétitifs. Troisièmement, la sous-capitalisation chronique des startups européennes – qui lèvent en moyenne quatre fois moins que leurs homologues américaines au stade de la série B – condamnerait l’innovation européenne à une forme de nanisme congénital.

Cette grille de lecture, aussi répandue soit-elle dans les cercles décisionnels, souffre d’un vice rédhibitoire : elle naturalise un modèle de puissance technologique – la concentration oligopolistique – sans en interroger les coûts cachés ni la soutenabilité. Comme le souligne le rapport de la Cour des comptes européenne (2024)[3], « l’évaluation de la performance ne peut se limiter à des indicateurs quantitatifs de capitalisation boursière, au risque de manquer les transformations qualitatives de l’écosystème d’innovation ».

B. La contre-lecture stratégique : vulnérabilités des monopoles et résilience distribuée

1. La fragilité systémique de la concentration

L’architecture actuelle de l’infrastructure numérique mondiale repose sur un paradoxe dangereux: une dépendance quasi-totale à l’égard d’un nombre restreint d’acteurs privés pour des fonctions d’importance vitale. La panne d’Amazon Web Services du 7 décembre 2021, qui a duré moins de six heures, a provoqué des pertes économiques mondiales estimées à 3,5 milliards d’euros et paralysé des services essentiels – de la santé publique au transport aérien. Cette vulnérabilité n’est pas conjoncturelle mais structurelle : elle découle directement du modèle de concentration que l’Europe est censée reproduire.

À l’inverse, un écosystème distribué – précisément ce que produit spontanément la fragmentation européenne – génère une forme de résilience systémique. La multiplication des points d’innovation, loin de constituer un gaspillage de ressources, fonctionne comme une redondance stratégique. Dans un contexte géopolitique marqué par la montée des risques de disruption (cyberattaques, tensions commerciales, crises énergétiques), cette architecture décentralisée représente un actif de souveraineté sous-évalué.

2. L’excellence verticale comme stratégie alternative

Le cas d’ASML, entreprise néerlandaise détentrice d’un quasi-monopole mondial sur la lithographie ultraviolette extrême (EUV), invalide empiriquement la thèse du « champion généraliste ». Fruit de vingt-cinq années d’investissement patient – période durant laquelle l’entreprise n’a dégagé aucun profit –, ASML illustre une trajectoire d’innovation radicalement différente du modèle Silicon Valley. Sa puissance de marché ne provient pas d’effets de réseau ou de stratégies d’acquisition agressives, mais d’une maîtrise technologique approfondie dans un segment ultra-spécialisé. Or, cette approche correspond précisément aux avantages comparatifs européens : excellence scientifique, coopération industrie-recherche, capacité d’investissement de très long terme.

L’écosystème européen de l’IA présente déjà cette morphologie sectorielle : Mistral AI (souveraineté et modèles ouverts), DeepL (traitement du langage multilingue), Siemens et SAP (IA industrielle et d’entreprise). Plutôt que de déplorer l’absence d’un Google européen, la stratégie devrait viser à consolider ces positions de leadership vertical, en acceptant qu’elles ne produisent pas la même visibilité médiatique que les licornes généralistes.

3. Le « capital patient » comme arme compétitive

Le modèle du Mittelstand allemand – entreprises familiales à horizon temporel multi-générationnel, investissant massivement dans la R&D sans pression au rendement trimestriel – offre un précédent pour penser une économie de l’IA échappant à la logique de l’« exit » rapide. La Commission européenne, dans son Plan d’action pour un continent de l’IA (2024-2025)[4], reconnaît implicitement cette spécificité en appelant à « des mécanismes de financement adaptés aux cycles longs de maturation technologique ». Cet appel reste cependant largement programmatique.

C. Recommandations opérationnelles

Proposition 1 : Créer un Fonds européen d’investissement « Long-Term AI », doté de 15 milliards d’euros sur quinze ans (soit 1 milliard d’euros par an), avec une clause explicite interdisant les exigences de retour sur investissement avant dix ans.

Ce montant représente un investissement annuel équivalent à celui actuellement consacré par l’UE via Horizon Europe et le programme Europe numérique (environ 1 milliard d’euros par an selon la Commission européenne, 2024[5]). Cependant, contrairement aux programmes existants qui financent des projets de 3-5 ans, ce fonds viserait exclusivement des horizons de 10-15 ans, permettant des percées dans des segments à forte intensité scientifique où l’Europe peut viser l’excellence mondiale : IA explicable, calcul neuromorphique, optimisation sous contraintes. Ce montant est également cohérent avec l’objectif du Plan coordonné de mobiliser 20 milliards d’euros par an (public + privé) d’ici 2030[6] : le fonds Long-Term AI contribuerait à hauteur de 5% de cet objectif, se concentrant sur la recherche fondamentale à très long terme.

Proposition 2 : Refonder les critères de valorisation de l’innovation européenne. Substituer aux classements de licornes – qui mesurent essentiellement la capacité à lever des fonds – des indicateurs de leadership technologique sectoriel : brevets essentiels, standards techniques adoptés, parts de marché dans les segments à haute valeur ajoutée.

III. L’AI ACT : DE LA BUREAUCRATIE À L’ARME NORMATIVE

A. Le grief classique : la paralysie réglementaire

Les quatre cents pages de l’AI Act cristallisent l’ensemble des critiques adressées au « modèle européen » : bureaucratie kafkaïenne, méconnaissance des réalités techniques, surcoûts insupportables pour les startups. Ces reproches, amplifiés par les lobbies industriels américains et relayés complaisamment par certains analystes européens, construisent l’image d’une réglementation punitive, destinée à compenser l’incapacité de l’Europe à innover par un contrôle tatillon de l’innovation des autres.

Cette représentation ignore délibérément deux précédents historiques majeurs. D’une part, les mêmes arguments furent mobilisés contre le RGPD en 2016-2018 : celui-ci devait « tuer l’économie numérique européenne », provoquer « l’exode des startups », et consacrer « la domination définitive des GAFAM ». Sept ans plus tard, le RGPD s’est imposé comme standard mondial de facto, a généré une industrie européenne de la « privacy tech » évaluée à 2,5 milliards d’euros, et contraint les géants américains à des transformations structurelles de leurs modèles d’affaires. D’autre part, l’histoire économique européenne démontre que la normativité forte constitue historiquement un vecteur de compétitivité – du système métrique aux normes ISO, en passant par les standards de sécurité automobile.

B. La contre-lecture stratégique : le « Brussels Effect » comme stratégie de puissance

1. L’effet RGPD : la régulation comme infrastructure de marché

Le RGPD illustre un mécanisme de puissance normative que la politiste Anu Bradford a théorisé sous l’expression « Brussels Effect » : la capacité de l’Union européenne à exporter unilatéralement ses standards réglementaires, transformant ses normes internes en quasi-contraintes globales. Ce phénomène ne repose ni sur la coercition militaire, ni sur la domination économique, mais sur trois facteurs structurels : la taille du marché européen (450 millions de consommateurs), l’effet de non-divisibilité (impossible pour les multinationales de maintenir des standards différenciés par juridiction au-delà d’un certain seuil de complexité), et l’anticipation stratégique par les acteurs privés qui préfèrent adopter préventivement le standard le plus exigeant.

L’AI Act présente toutes les caractéristiques permettant de reproduire cet effet. Comme le note le Internet Policy Review (2025)[7], « la catégorisation par niveau de risque et les exigences de documentation technique créent des coûts de transaction qui rendent économiquement rationnel l’adoption d’un standard unique pour le marché global ». Les premiers signaux empiriques confirment cette dynamique : plusieurs États américains (Californie, New York) étudient des législations directement inspirées de l’AI Act, tandis que des gouvernements d’Asie du Sud-Est sollicitent l’expertise technique de la Commission pour élaborer leurs propres cadres réglementaires.

2. La conformité comme barrière à l’entrée et « moat » concurrentiel

L’analyse économique standard des régulations les présente comme des coûts morts, réduisant les marges et freinant l’innovation. Cette vision néglige systématiquement leur fonction de barrière à l’entrée. Un cadre réglementaire exigeant pénalise davantage les acteurs opportunistes – dont le modèle économique repose sur l’externalisation des risques – que les acteurs établis capables d’internaliser les coûts de conformité.

Une étude de l’IAPP (International Association of Privacy Professionals, 2024)[8] révèle que 67% des organisations ayant intégré la gouvernance privacy dans leur stratégie IA se disent confiantes quant à leur conformité AI Act, signal d’un avantage concurrentiel naissant pour les entreprises ayant anticipé les exigences réglementaires. Ce “premium de confiance” se manifeste de plus en plus dans les appels d’offres B2B, où la certification devient un critère de sélection déterminant.

Plus structurellement, la certification européenne devient progressivement un passeport d’accès aux marchés publics – qui représentent 500 milliards d’euros annuels dans l’Union. Les appels d’offres publics intègrent de plus en plus systématiquement des clauses de conformité à l’AI Act, créant de facto un marché captif pour les acteurs européens ou les multinationales ayant investi dans la mise en conformité.

3. Le coût caché de la non-régulation : l’effondrement de confiance

Le cas Meta/Cambridge Analytica offre une contre-factualité instructive. Entre mars et juillet 2018, l’entreprise a perdu jusqu’à 134 milliards de dollars[9] de capitalisation boursière au pic de la crise – non en raison de sanctions réglementaires, mais par perte de confiance des annonceurs et des utilisateurs. Les scandales récurrents liés aux biais algorithmiques (systèmes de recrutement discriminatoires, reconnaissance faciale raciste, chatbots toxiques) génèrent des coûts réputationnels qui excèdent largement les investissements nécessaires à la conformité réglementaire préventive.

L’AI Act fonctionne ainsi comme une assurance collective contre le risque d’effondrement systémique de confiance. Dans les secteurs régulés à fort enjeu – santé, justice, finance, sécurité – l’absence de cadre normatif robuste ne produit pas de l’innovation débridée, mais de la frilosité institutionnelle. Les établissements hospitaliers, les banques, les administrations publiques n’adoptent massivement des technologies que si celles-ci sont certifiées et auditables. Le cadre réglementaire européen, loin de freiner le déploiement de l’IA dans ces secteurs, en constitue la condition de possibilité.

C. Recommandations opérationnelles

Proposition 3 : Transformer le label « Trustworthy AI » en norme ISO européenne, négociée comme standard technique dans les enceintes internationales (ISO, UIT). Mobiliser la diplomatie économique européenne pour imposer cette norme comme prérequis dans les accords de libre-échange.

Proposition 4 : Créer un guichet unique de conformité pour les PME, avec un budget de 500 millions d’euros sur cinq ans (soit 100 millions d’euros par an).

Ce montant représente environ 0,5% du budget total GenAI4EU (700 millions d’euros selon la Commission, 2024-2025[10]), mais dédié exclusivement à l’accompagnement des PME dans la conformité. À titre de comparaison, le programme EIC Accelerator alloue jusqu’à 2,5 millions d’euros par startup pour l’innovation technologique ; le guichet unique permettrait d’accompagner environ 200 PME par an avec des subventions de 500 000 euros, couvrant audit, certification, formation du personnel, et adaptation des systèmes. L’objectif n’est pas seulement de faciliter la mise en conformité, mais de construire une industrie européenne de l’audit et de la certification d’IA – industrie qui pourra ensuite s’exporter vers les juridictions adoptant des cadres similaires.

Proposition 5 : Lancer une « diplomatie normative » agressive, en conditionnant l’accès au marché européen de l’IA (pour les entreprises extra-européennes) à des clauses de réciprocité réglementaire. Cette stratégie – déjà employée avec succès pour les normes environnementales – accélère la diffusion internationale des standards européens.

IV. LA « TROISIÈME VOIE » : PROPHÉTIE AUTO-RÉALISATRICE OU IMPASSE STRATÉGIQUE ?

A. Le grief classique : l’illusion d’une alternative crédible

La rhétorique officielle de l’Union européenne présente sa stratégie IA comme une « troisième  voie » entre le capitalisme de surveillance américain et l’autoritarisme numérique chinois. Cette formulation séduit les cercles politiques européens car elle permet de transformer une position de faiblesse objective – l’absence de champions technologiques – en posture éthique distinctive. Elle suscite cependant un scepticisme croissant chez les analystes stratégiques.

Les critiques convergent vers un même diagnostic : cette « troisième voie » risque de n’être qu’un « musée éthique » – un espace de vertu inoffensive, produisant des normes sans pouvoir les faire respecter, des principes sans capacité de projection. Face aux investissements massifs américains (le secteur privé y a investi 67 milliards de dollars en 2023) et au pilotage stratégique chinois (plan national IA doté de 150 milliards de dollars sur dix ans), l’Europe apparaîtrait condamnée à un rôle de commentateur moral de transformations qu’elle ne maîtrise pas.

B. La contre-lecture stratégique : l’émergence d’un marché de la confiance

1. L’ampleur sous-estimée de la demande de régulation

L’Eurobaromètre 2024 révèle que 73% des citoyens européens refusent l’utilisation de systèmes d’IA non régulés[11] dans des domaines sensibles (santé, justice, emploi). Ce chiffre n’exprime pas seulement une préférence culturelle abstraite, mais une contrainte économique réelle : dans les démocraties libérales, aucune technologie ne peut se déployer massivement contre l’acceptabilité sociale. Or, cette contrainte ne pèse pas que sur l’Europe. Les scandales répétés aux États-Unis – de la reconnaissance faciale raciste de Rekognition (Amazon) aux hallucinations dangereuses des assistants médicaux – produisent une demande croissante de régulation, y compris parmi les élites technologiques.

Plus structurellement, les secteurs économiques les plus dynamiques et à plus forte valeur ajoutée – santé de précision, finance algorithmique, systèmes judiciaires prédictifs – sont précisément ceux où l’exigence de conformité réglementaire est maximale. Dans ces domaines, l’avantage compétitif ne se construit pas sur la puissance de calcul brute ou la taille des datasets, mais sur la capacité à produire des systèmes auditables, explicables, et certifiables. Or, ces attributs correspondent exactement aux priorités de recherche européennes depuis quinze ans – de l’explicabilité (XAI) à la certification formelle, en passant par l’IA frugale.

2. L’avantage du « second mover » : apprendre des échecs d’autrui

La théorie stratégique distingue classiquement les avantages du « first mover » (captation de parts de marché, définition des standards) de ceux du « second mover » (observation des erreurs du pionnier, optimisation des processus). Dans le domaine de l’IA, l’Europe occupe structurellement cette position de second mover – non par choix stratégique, mais par retard objectif. Plutôt que de déplorer cette situation, la stratégie consiste à en tirer parti.

Les déploiements massifs de systèmes d’IA aux États-Unis et en Chine produisent un corpus empirique d’échecs dont l’Europe peut s’inspirer : biais discriminatoires structurels, dérives autoritaires, vulnérabilités de sécurité, obsolescence accélérée des compétences, concentration de pouvoir. Les solutions européennes d’IA – précisément parce qu’elles intègrent dès la conception des contraintes d’éthique, de sécurité et d’explicabilité – évitent une partie de ces écueils. Cette différence qualitative se traduit par des avantages compétitifs tangibles : les systèmes d’IA médicaux certifiés en Europe pénètrent des marchés (Japon, Singapour, Canada) où les solutions américaines non régulées se heurtent à des barrières réglementaires.

3. La souveraineté par l’interopérabilité : standards ouverts contre jardins clos

Le modèle dominant de l’IA contemporaine repose sur des écosystèmes propriétaires fermés (iOS/Android, AWS/Azure/GCP, GPT/Claude/Gemini), générant des effets de « lock-in » massifs. Cette architecture produit une forme de dépendance géopolitique : adopter l’écosystème d’un acteur, c’est également accepter la juridiction de son pays d’origine et les risques de coupure unilatérale d’accès.

L’Europe, précisément parce qu’elle ne contrôle aucun écosystème dominant, a intérêt objectif à promouvoir des standards ouverts et des protocoles d’interopérabilité. Cette stratégie trouve un écho croissant auprès des gouvernements cherchant à éviter la dépendance exclusive à l’égard des technologies sino-américaines. Les partenariats stratégiques que l’Europe noue avec des puissances moyennes (ASEAN, Union africaine, Amérique latine) ne reposent pas sur la fourniture de modèles de fondation – domaine où elle ne peut concurrencer – mais sur le transfert de capacités réglementaires et techniques permettant à ces pays de construire leurs propres écosystèmes souverains.

C. Recommandations opérationnelles

Proposition 6 : Lancer un programme de recherche de 3 milliards d’euros sur cinq ans (soit 600 millions d’euros par an) spécifiquement dédié à l’IA explicable et auditable.

Ce montant représente une multiplication par 40 de l’effort actuel européen sur la transparence et la fiabilité de l’IA. En effet, Horizon Europe a alloué 112 millions d’euros pour IA et quantique en 2024, dont seulement 15 millions d’euros pour la transparence et la fiabilité (Commission européenne, 2024). Le programme de 600 millions d’euros par an permettrait de transformer ce qui apparaît aujourd’hui comme une contrainte réglementaire en avantage technologique de rupture : développer des architectures permettant nativement la traçabilité, l’interprétabilité et la certification formelle. À titre de comparaison, cet investissement reste inférieur au budget annuel GenAI4EU (700 millions d’euros), mais se concentre sur un segment technologique où l’Europe peut viser l’excellence mondiale plutôt que de concurrencer frontalement les modèles de fondation américains.

Proposition 7 : Construire une stratégie de partenariats avec le « Global South », non sur le modèle de l’aide au développement, mais comme alliance d’intérêts mutuels. L’Europe offre son expertise réglementaire et ses technologies certifiées ; les partenaires offrent des marchés en croissance rapide et un soutien diplomatique pour l’adoption des standards européens dans les enceintes internationales.

V. DÉPENDANCES STRATÉGIQUES : LE TALON D’ACHILLE DEVENU URGENCE MOBILISATRICE

A. Le constat brutal : anatomie d’une vulnérabilité systémique

Le rapport de la Cour des comptes européenne (2024) établit un diagnostic sans appel : l’infrastructure numérique européenne repose sur des dépendances critiques vis-à-vis d’acteurs extra-européens dans trois domaines essentiels. Premièrement, le « cloud computing » : 70% des capacités de stockage et de calcul[12] utilisées en Europe proviennent de trois fournisseurs américains (AWS, Microsoft Azure, Google Cloud Platform). Deuxièmement, les semiconducteurs : 90% de la production mondiale de puces avancées (inférieures à 7 nanomètres) est concentrée à Taïwan et en Corée du Sud. Troisièmement, les modèles de fondation : l’ensemble de l’écosystème d’IA générative européen dépend de modèles développés par OpenAI, Anthropic, Google et Meta.

Cette triple dépendance ne relève pas seulement de la vulnérabilité économique – elle constitue un risque géopolitique de premier ordre. La crise des semi-conducteurs de 2021, déclenchée par des perturbations logistiques liées au COVID-19, a paralysé l’industrie automobile européenne pendant dix-huit mois, détruisant 110 milliards d’euros de valeur ajoutée. Un conflit militaire dans le détroit de Taïwan, une décision unilatérale de Washington d’interdire l’accès aux technologies d’IA pour des raisons de sécurité nationale, ou une cyberattaque massive contre les centres de données américains produiraient des effets systémiques encore plus graves.

La Cour des comptes française, dans son rapport sur la stratégie nationale IA (2025), souligne que « la dépendance technologique engendre également une dépendance normative : les systèmes conçus selon des logiques juridiques extra-européennes incorporent des biais et des priorités contraires aux valeurs européennes ». Cette observation pointe vers une dimension souvent négligée : au-delà de la vulnérabilité matérielle, la dépendance technologique érode la capacité de l’Europe à définir souverainement ses propres priorités civilisationnelles.

B. La fenêtre d’opportunité : transformer la contrainte en mobilisation

1. Le réveil géopolitique post-Ukraine : de la rhétorique à l’investissement

L’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 a produit un choc stratégique comparable, dans le domaine technologique, à celui du Spoutnik pour les États-Unis en 1957. Elle a révélé brutalement la fragilité des chaînes d’approvisionnement européennes et l’illusion de l’interdépendance pacificatrice. Ce choc a déclenché une réorientation budgétaire significative : le programme EuroHPC (supercalculateurs) a vu son budget augmenter substantiellement ; le projet Gaia-X de cloud souverain, moribond en 2021, a été relancé avec des engagements industriels substantiels.

Plus significativement, le European Chips Act (2023) mobilise 43 milliards d’euros[13] pour réduire la dépendance européenne en semi-conducteurs, avec l’objectif de passer de 10% à 20% de la production mondiale d’ici 2030. L’initiative InvestAI, annoncée en février 2025 lors du Sommet de Paris, marque une rupture qualitative majeure : mobiliser 200 milliards d’euros[14] pour l’IA, dont 20 milliards d’euros spécifiquement dédiés à 4-5 gigafactories[15] d’IA équipées chacune de 100 000 puces de dernière génération, soit quatre fois la capacité des infrastructures actuelles.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a comparé ce projet à un « CERN pour l’IA », soulignant l’ambition d’une infrastructure ouverte permettant à tous les scientifiques et entreprises européennes – et pas seulement aux géants – d’accéder aux ressources nécessaires pour développer des modèles de pointe.

Contexte budgétaire : Selon le Plan coordonné sur l’IA (2021), l’objectif était d’atteindre 20 milliards d’euros par an d’investissements combinés (publics et privés) d’ici 2030. Jusqu’au lancement d’InvestAI, la Commission investissait environ 1 milliard d’euros par an via Horizon Europe et le programme Europe numérique. Les estimations OCDE-Commission (2023) montrent que l’UE avait déjà atteint environ 25,7 milliards d’euros d’investissements annuels[16] en 2023, dépassant ainsi l’objectif de 2030 avec sept ans d’avance. InvestAI vise à multiplier par 10 cet effort sur les cinq prochaines années.

L’histoire économique européenne démontre que les sauts technologiques majeurs résultent souvent d’humiliations préalables. Airbus est né de la prise de conscience, dans les années 1960, que la dépendance totale à l’égard de Boeing constituait une vulnérabilité inacceptable. Cinquante ans et 1 000 milliards d’euros d’investissements publics et privés plus tard, Airbus détient 50% du marché mondial de l’aviation civile. Ce précédent démontre qu’une stratégie industrielle européenne de long terme, suffisamment dotée et politiquement soutenue, peut produire des champions mondiaux – à condition d’accepter des horizons temporels incompatibles avec les cycles électoraux.

2. Les paris technologiques différenciants : souveraineté sélective

La tentation naturelle, face aux dépendances identifiées, consiste à viser l’autosuffisance totale – ambition aussi illusoire qu’inefficace. Aucune économie, pas même chinoise ou américaine, ne maîtrise l’intégralité de la chaîne de valeur technologique. La stratégie pertinente relève de la « souveraineté sélective » : identifier trois à quatre segments technologiques critiques où l’Europe peut raisonnablement viser l’excellence mondiale, et accepter la dépendance dans les autres domaines, en la gérant par la diversification des fournisseurs.

Trois paris technologiques apparaissent particulièrement prometteurs. Premièrement, l’IA frugale et l’« edge computing » : face à la crise énergétique et aux contraintes climatiques, la capacité à entraîner et déployer des modèles performants avec des ressources computationnelles limitées devient un avantage compétitif majeur. Les recherches européennes dans ce domaine (notamment l’Institut PRAIRIE à Paris et l’ELLIS Network) sont à la pointe mondiale. Deuxièmement, le calcul quantique : la course technologique est encore ouverte, et l’Europe dispose d’atouts scientifiques considérables (40% des publications mondiales). Troisièmement, les semi-conducteurs spécialisés pour l’IA : plutôt que de chercher à rattraper Taiwan sur les puces généralistes, l’Europe peut viser l’excellence sur des architectures spécifiques (calcul neuromorphique, processeurs dédiés à l’IA explicable).

3. Les alliances stratégiques : diversifier pour réduire les dépendances

La réduction des dépendances ne passe pas uniquement par la relocalisation, mais également par la diversification géographique des partenaires. L’Europe a intérêt à nouer des alliances technologiques avec des puissances moyennes partageant ses préoccupations de souveraineté : Japon (semi-conducteurs, robotique), Corée du Sud (électronique), Israël (cybersécurité), Canada (IA éthique). Ces partenariats permettent de mutualiser les coûts de R&D, d’accéder à des compétences complémentaires, et de réduire la dépendance bilatérale à l’égard des États-Unis ou de la Chine.

Le modèle du CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire) offre un précédent institutionnel : une infrastructure de recherche fondamentale financée collectivement, opérant sur des horizons multi-décennaux, et ayant généré des retombées économiques massives (le web lui-même fut inventé au CERN). L’initiative InvestAI, explicitement comparée à un « CERN pour l’IA », s’inscrit précisément dans cette logique : créer une infrastructure mutualisée, ouverte et collaborative, permettant à l’ensemble de l’écosystème européen – chercheurs, startups, PME, grandes entreprises – d’accéder aux ressources computationnelles nécessaires pour développer des modèles d’IA de pointe.

C. Recommandations opérationnelles

Proposition 8 : Identifier formellement trois technologies critiques pour la souveraineté IA européenne (par exemple : calcul quantique, IA frugale, semi-conducteurs neuromorphiques) et y concentrer 70% des investissements publics en R&D IA.

Justification : Le Plan coordonné vise 20 milliards d’euros par an d’investissements combinés d’ici 2030, dont environ 7 milliards d’euros de sources publiques européennes (Commission + États membres). Concentrer 70% de cette enveloppe publique (soit environ 5 milliards d’euros par an) sur 3-4 technologies critiques permettrait d’atteindre une masse critique suffisante pour viser l’excellence mondiale dans ces segments, plutôt que de disperser les moyens sur l’ensemble du spectre technologique. Cette focalisation stratégique rompt avec la dispersion actuelle des moyens et s’inspire du modèle japonais de concentration sectorielle.

Proposition 9 : Négocier des partenariats technologiques bilatéraux avec le Japon et la Corée du Sud, visant explicitement la réduction des dépendances mutuelles vis-à-vis des États-Unis et de la Chine. Ces partenariats doivent comporter des clauses de transfert de technologie et de co-développement, pas seulement des accords commerciaux.

Proposition 10 : Consolider l’initiative InvestAI comme infrastructure permanente de souveraineté IA européenne, sur le modèle du CERN.

InvestAI mobilise déjà 200 milliards d’euros (50 milliards publics UE + 150 milliards privés via « European AI Champions »), dont 20 milliards spécifiquement pour 4-5 gigafactories. Cette initiative doit devenir une structure pérenne – une « European AI Infrastructure Corporation » – réunissant les États membres, la BEI, et des partenaires industriels. Mission : construire et opérer les infrastructures de calcul et les « datasets » stratégiques nécessaires à la souveraineté européenne, tout en les mettant à disposition de l’écosystème de recherche et des startups. Le modèle de gouvernance doit s’inspirer du CERN (budget annuel de 1,3 milliard d’euros, financé par 23 États membres depuis 70 ans) : financement collectif, horizon multi-décennal, accès ouvert à l’ensemble de la communauté scientifique et industrielle européenne.

VI. CONCLUSION – L’IMPÉRATIF D’EXÉCUTION

Synthèse : de la contrainte à l’avantage

Cette note a démontré que les quatre « faiblesses » structurelles de la stratégie européenne – absence de champions, complexité réglementaire, ambiguïté de la troisième voie, dépendances technologiques – procèdent d’un diagnostic erroné. Elles ne sont des handicaps que rapportées à un modèle de puissance technologique – la concentration oligopolistique américaine – dont la soutenabilité économique, sociale et démocratique est de plus en plus contestée.

L’écosystème distribué européen génère une résilience systémique face aux chocs. L’AI Act, loin de paralyser l’innovation, construit une infrastructure de confiance susceptible de devenir un avantage compétitif durable, via le « Brussels Effect ». La « troisième voie » correspond à une demande mondiale croissante pour des technologies conformes aux standards démocratiques. Les dépendances stratégiques, enfin, ont déclenché une mobilisation budgétaire et politique sans précédent – illustrée par InvestAI et ses 200 milliards d’euros –, ouvrant la possibilité de sauts technologiques dans des niches à haute valeur ajoutée.

L’éthique n’est pas un frein extérieur à l’innovation, mais une infrastructure de compétitivité. Dans les secteurs à forte valeur ajoutée – santé, finance, justice, sécurité –, la capacité à produire des systèmes auditables, explicables et certifiables constitue la condition sine qua non du déploiement. Or, ces attributs correspondent précisément aux priorités de recherche européennes depuis quinze ans.

Le risque fatal : l’indécision

Le danger n’est pas le modèle européen lui-même, mais notre incapacité collective à l’assumer pleinement. Depuis vingt ans, la stratégie numérique européenne oscille entre deux tentations contradictoires : mimer le modèle américain (« créer des licornes ») et affirmer sa différence (« l’éthique avant tout »), sans jamais choisir réellement. Cette indécision stratégique produit le pire des deux mondes : ni la puissance de frappe financière américaine, ni la cohérence normative nécessaire à la projection du modèle européen.

Le choix n’est pas entre copier les autres ou construire notre voie – c’est un faux dilemme. L’urgence consiste à passer du cadre normatif, désormais établi avec l’AI Act, à l’action industrielle coordonnée. Cela implique trois ruptures. Premièrement, accepter des investissements publics massifs dans les infrastructures stratégiques – InvestAI en est l’illustration – en assumant que la souveraineté technologique a un coût, inférieur cependant au coût de la dépendance. Deuxièmement, imposer une discipline stratégique : concentrer les moyens sur trois à quatre paris technologiques (70% de la R&D publique), au lieu de saupoudrer les budgets sur l’ensemble du spectre. Troisièmement, construire une diplomatie normative agressive, transformant l’AI Act en arme de conquête commerciale plutôt qu’en handicap auto-infligé.

Résoudre la tension apparente : standards ouverts et souveraineté concentrée

Cette stratégie peut sembler paradoxale : d’un côté, promouvoir l’interopérabilité et les standards ouverts (Proposition 7) ; de l’autre, concentrer massivement les investissements sur quelques technologies critiques (Propositions 8-10). En réalité, ces deux axes sont complémentaires plutôt que contradictoires.

Les standards ouverts et l’interopérabilité constituent notre offre géopolitique : ce que l’Europe propose au reste du monde pour éviter les jardins clos sino-américains. C’est notre avantage comparatif dans la diplomatie technologique. En promouvant des protocoles ouverts, des architectures interopérables, et des « datasets » partagés, l’Europe se positionne comme l’alternative crédible pour tous les acteurs – États, entreprises, chercheurs – cherchant à éviter la dépendance exclusive vis-à-vis des écosystèmes propriétaires américains ou chinois.

Inversement, la concentration des investissements dans 3-4 technologies critiques relève de la souveraineté sélective : identifier les segments où la dépendance serait stratégiquement inacceptable (calcul quantique, semi-conducteurs spécialisés, IA frugale, IA explicable) et y construire une autonomie réelle. Il ne s’agit pas d’autosuffisance totale – chimère coûteuse et inefficace – mais de maîtriser les technologies qui conditionnent notre capacité à définir nos propres règles du jeu.

La clé est que ces technologies souveraines doivent elles-mêmes respecter nos propres standards d’ouverture. Autrement dit : souveraineté dans les capacités, ouverture dans les protocoles. ASML, notre exemple paradigmatique, illustre parfaitement cette synthèse : monopole technologique (souveraineté) dans un écosystème ouvert et international (interopérabilité). De même, InvestAI vise à créer des gigafactories européennes (souveraineté computationnelle) tout en garantissant un accès ouvert à l’ensemble de l’écosystème scientifique et industriel (standards ouverts).

Cette dialectique entre concentration stratégique et ouverture systémique n’est pas une contradiction, mais notre proposition de valeur unique : offrir au monde une alternative aux modèles fermés dominants, tout en garantissant notre autonomie dans les segments critiques. C’est précisément cette synthèse qui peut transformer la « troisième voie » européenne d’aspiration rhétorique en réalité géopolitique.

L’enjeu civilisationnel : de la responsabilité historique

Au-delà de la compétition économique, la stratégie européenne de l’IA engage une question de philosophie politique fondamentale : une société technologiquement avancée peut-elle durablement préserver les acquis du constitutionnalisme libéral – État de droit, séparation des pouvoirs, protection des minorités, autonomie individuelle ? Ou bien le progrès technologique implique-t-il nécessairement, comme le soutiennent certains théoriciens autoritaires, un affaiblissement des contraintes démocratiques au nom de l’efficacité ?

L’Europe porte seule la charge de prouver empiriquement que la première option est viable. Ni les États-Unis – où la régulation de l’IA reste largement abandonnée à l’autorégulation des entreprises – ni la Chine – où l’IA sert explicitement des objectifs de contrôle social – ne peuvent incarner cette synthèse entre innovation technologique et droits fondamentaux. Cette responsabilité découle directement de l’histoire européenne : c’est en Europe que furent inventés simultanément les libertés individuelles (habeas corpus, liberté d’expression) et la révolution industrielle. C’est en Europe que fut tenté, au XXe siècle, le pari d’une régulation démocratique de la puissance économique. C’est en Europe que survécurent, après les catastrophes totalitaires, les institutions du constitutionnalisme libéral.

Cette légitimité historique engendre une obligation stratégique : démontrer que l’éthique et l’innovation ne sont pas antagonistes, mais mutuellement constitutives. L’échec européen dans l’IA ne serait pas seulement une défaite économique – il signalerait l’impossibilité d’une modernité technologique respectueuse des droits humains, validant par là-même les thèses autoritaires sur l’incompatibilité entre démocratie et efficacité technologique.

La question finale n’est donc pas technique, mais politique : l’Union européenne possède-t-elle la volonté collective de transformer ces atouts potentiels en puissance réelle ? Dispose-t-elle de la discipline stratégique nécessaire pour maintenir un cap sur vingt ans, par-delà les alternances électorales et les tensions entre États membres ? Peut-elle surmonter la tentation du repli national pour construire les infrastructures communes indispensables à la souveraineté continentale ?

Ces questions ne relèvent pas de l’analyse prospective – elles appellent des décisions politiques immédiates. Le temps de la réflexion stratégique est achevé. Vient maintenant le temps de l’exécution. L’histoire jugera l’Europe non sur la qualité de ses principes, mais sur sa capacité à les incarner dans des institutions technologiques durables. Notre génération porte la responsabilité de ce verdict.

BIBLIOGRAPHIE

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[1] Bradford, A. (2020), The Brussels Effect: How the European Union Rules the World, Oxford University Press.

[2] Acemoglu, D. and Johnson, S. (2023), Power and Progress: Our Thousand-Year Struggle Over Technology and Prosperity, Public Affairs.

[3] Cour des comptes européenne (2024), Rapport spécial sur l’intelligence artificielle dans l’UE, Luxembourg. https://www.eca.europa.eu/fr/publications/sr-2024-08

[4] Commission européenne (2024-2025), Plan d’action pour un continent de l’IA. https://france.representation.ec.europa.eu/informations/intelligence-artificielle-la-commission-propose-un-nouveau-plan-daction-pour-renforcer-son-2025-04-09_fr

[5] Commission européenne (2025), Approche européenne de l’intelligence artificielle. https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/european-approach-artificial-intelligence

[6] OECD (2024), OECD AI Principles: Turning from Aspiration to Action, OECD Digital Economy Papers. https://www.oecd.org/digital/artificial-intelligence/

[7] Internet Policy Review (2025), « Brussels Effect or Experimentalism? », Journal of European Public Policy, vol. 14, no 2. https://doaj.org/article/c45f5940910c487dab59787b2a907062

[8] IAPP (2024), AI Governance and Regulatory Confidence Survey.

[9] Données financières publiques Meta/Facebook, mars-juillet 2018.

[10] Commission européenne (2025), GenAI4EU: Funding opportunities. https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/genai4eu

[11] Eurobaromètre 2024, données Commission européenne.

[12] IT for Business, « Souveraineté numérique : cloud, agents IA et dépendances ». https://www.itforbusiness.fr/souverainete-numerique-cloud-agents-ia-et-dependances-99757

[13] European Chips Act (2023), Commission européenne.

[14] Commission européenne (2025), EU launches InvestAI initiative. https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/eu-launches-investai-initiative-mobilise-eu200-billion-investment-artificial-intelligence

[15] Commission européenne (2025), InvestAI announcement, Sommet de Paris.

[16] OECD (2025), Progress in Implementing the European Union Coordinated Plan on Artificial Intelligence. https://www.oecd.org/en/publications/progress-in-implementing-the-european-union-coordinated-plan-on-artificial-intelligence-volume-1_533c355d-en.html

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Message clé : l’avortement n’est pas une opinion, c’est un droit. L’ECLJ et ses alliés veulent restreindre les libertés des femmes au nom d’une morale religieuse. Pourtant, la science, le droit européen, et la majorité des citoyennes et citoyens soutiennent l’IVG comme un droit fondamental. La vraie question n’est pas « pro-vie » ou « pro-choix », mais : veut-on une Europe où les femmes sont libres de décider de leur corps ? ou une Europe où des lobbies religieux imposent leurs dogmes à tous ? Agissons pour que l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) « My Voice, My Choice » devienne une réalité !

Argumentaire de l’AEPL

a) L’Initiative Citoyenne Européenne « My Voice, My Choice » : un mouvement pour l’autonomie des femmes

L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) « My Voice, My Choice », enregistrée en avril 2024, est un mouvement historique porté par plus de 300 organisations féministes et de défense des droits humains à travers l’Europe. Son objectif : garantir l’accès à un avortement sûr, légal et accessible dans tous les États membres de l’Union européenne. L’ICE a recueilli plus d’un million de signatures valides, dépassant largement le seuil requis pour être examinée par la Commission européenne.

Cette initiative est une réponse aux inégalités criantes en matière d’accès à l’IVG en Europe. Dans certains pays, comme la Pologne ou Malte, les restrictions légales poussent des milliers de femmes à recourir à des avortements clandestins ou à voyager à l’étranger, souvent dans des conditions précaires et coûteuses. « My Voice, My Choice » demande à l’UE de mettre en place un mécanisme de soutien financier pour permettre aux femmes d’accéder à des IVG sûres, conformément aux législations nationales, et de faire de l’avortement un droit fondamental, protégé par les institutions européennes.

Les organisateurs, dont l’Institut slovène du 8 mars, insistent sur l’importance d’une approche globale : éducation sexuelle, accès gratuit à la contraception, et politiques sociales fortes pour réduire le recours à l’IVG. Leur message est clair : l’autonomie corporelle des femmes n’est pas négociable. La réponse de la Commission européenne est attendue pour le 2 mars 2026.

b) Les activités liberticides de l’ECLJ : qui sont ces ultra-conservateurs ?

Le European Center for Law and Justice (ECLJ) est une organisation non gouvernementale fondée en 1998, affiliée à l’American Center for Law and Justice (ACLJ), un lobby juridique évangélique conservateur américain. Dirigé par Grégor Puppinck et Jay Alan Sekulow (ancien avocat de Donald Trump), l’ECLJ se présente comme un défenseur des « droits de l’homme » et de la « dignité  humaine », mais son agenda est clairement anti-avortement, anti-mariage homosexuel, et anti-euthanasie.

A savoir

• Grégor Puppinck : Juriste français, directeur général de l’ECLJ, connu[1] pour ses prises de position contre l’IVG, la PMA pour les couples homosexuels, et la « théorie du genre ». Il défend une vision naturaliste et chrétienne du droit, opposée au relativisme moral.
• Jay Alan Sekulow : Avocat américain, fondateur de l’ACLJ, proche[2] des milieux évangéliques conservateurs. Il a plaidé devant la Cour suprême des États-Unis pour défendre des causes religieuses.
• Financement : L’ECLJ est financé principalement par l’ACLJ, qui lève des millions de dollars auprès de donateurs évangéliques américains. En 2019, l’ACLJ a versé plus d’un million de dollars à l’ECLJ.

Leur lobbying anti-avortement

L’ECLJ mène une campagne agressive contre l’IVG en Europe, en organisant des conférences, en publiant des rapports, et en intervenant devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Leur stratégie repose sur :

• La manipulation des témoignages : Lors d’une conférence au Parlement européen en octobre 2025, l’ECLJ a invité des femmes à raconter leur « souffrance post-avortement », en citant une étude IFOP de 2020 selon laquelle 92 % des femmes déclareraient que l’avortement laisse des traces difficiles à vivre. Pourtant, cette étude est contestée par la communauté scientifique pour son manque de rigueur méthodologique.
• La promotion de politiques natalistes : L’ECLJ vante les politiques de la Hongrie ou de l’Italie, où des aides financières sont accordées aux familles, mais sans garantir l’autonomie des femmes. Leur objectif : supprimer le financement européen des programmes pro-IVG et rediriger ces fonds vers des « alternatives à l’avortement ».
• L’influence sur les députés européens : Lors de leur conférence, huit députés européens (dont des membres du PPE et de l’ECR) ont soutenu leurs positions, montrant leur capacité à influencer les institutions.

Un discours trompeur et dangereux

L’ECLJ présente l’avortement comme un « piège idéologique » et un « acte toujours traumatisant ». Pourtant, les données de l’OMS et de l’Académie américaine de pédiatrie montrent que la majorité des femmes ressentent un soulagement après un avortement, surtout lorsque la décision est libre et accompagnée. Leur rhétorique vise à culpabiliser les femmes et à restreindre leurs droits, sous couvert de « protection de la vie ».

c) L’IVG, un droit fondamental reconnu par l’Union européenne

L’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) est un droit fondamental, protégé par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et par la jurisprudence européenne.

Les bases juridiques

1. Dignité humaine (Article 1) : Le droit à l’autonomie corporelle est un pilier de la dignité. De même que forcer une femme à avorter alors qu’elle ne le souhaite pas, forcer une femme à poursuivre une grossesse non désirée est une violation de son intégrité physique et mentale.
2. Droit à l’intégrité physique et mentale (Article 3) : L’IVG protège les femmes des risques liés aux grossesses non désirées ou aux avortements clandestins.
3. Respect de la vie privée (Article 7) : La décision d’avorter relève de la sphère intime. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a confirmé à plusieurs reprises que l’accès à l’IVG est un droit protégé (arrêt Tysiącz v. Pologne, 2007).
4. Égalité entre les sexes (Article 23) : Refuser l’IVG aggrave les inégalités, en limitant l’autonomie des femmes.
5. Non-discrimination (Article 21) : Les restrictions à l’IVG discriminent les femmes précaires, qui n’ont pas les moyens de se rendre à l’étranger.
6. Droit à la santé (Article 35) : L’OMS considère l’IVG comme un service de santé essentiel. Les pays où l’avortement est légal ont des taux de mortalité maternelle plus bas.

Une reconnaissance internationale

• La CEDAW (Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes) encourage les États à garantir l’accès à l’IVG.
• L’OMS souligne que la légalisation de l’IVG réduit la mortalité maternelle de 70 %.

Conclusion : L’IVG n’est pas un « privilège », mais un droit humain fondamental, protégé par le droit européen et international.

d) Contre-arguments aux idées de l’ECLJ : la réalité scientifique et juridique

L’ECLJ utilise des arguments émotionnels et biaisés pour discréditer l’IVG. Voici pourquoi leurs thèses sont infondées :

1. « L’avortement est toujours traumatisant »

• Réalité : Les études sérieuses (OMS, Social Science & Medicine, 2018) montrent que le soulagement est plus fréquent que le regret. La souffrance post-avortement est souvent liée à la stigmatisation sociale, pas à l’acte en soi.
• Biais méthodologique : Les études citées par l’ECLJ (comme celle de l’IFOP) sont non représentatives et orientées. Une méta-analyse de 2018 conclut que les femmes qui avortent n’ont pas plus de risques de problèmes de santé mentale que celles qui mènent une grossesse non désirée à terme.

2. « L’avortement nie les droits de l’enfant à naître »

• Réalité juridique : Le droit international (CEDH, Convention de New York) ne reconnaît pas de personnalité juridique au fœtus avant la naissance. La Cour européenne a rappelé que l’autonomie de la femme prime (A, B et C c. Irlande, 2010).
• Approche graduelle : Les législations européennes (France, Belgique, Allemagne) reconnaissent des droits croissants au fœtus sans nier ceux de la femme.

3. « Les mouvements pro-choix minimisent la souffrance des femmes »

• Réalité : Les mouvements pro-choix ne nient pas la complexité de l’avortement, mais défendent le droit des femmes à décider sans stigmatisation. Les pays où l’IVG est légale et accompagnée (Pays-Bas, Suède) ont moins de complications et de regrets que ceux où elle est restreinte.

4. « Il faut financer des alternatives à l’IVG »

• Réalité : Les politiques de soutien à la famille (allocations, congés parentaux) sont nécessaires, mais insuffisantes. En Pologne, où l’IVG est très restreinte, le nombre d’avortements clandestins reste élevé.
• Biais méthodologique : Réduire le recours à l’IVG passe par trois piliers différents : a) l’éducation sexuelle, b) l’accès à la contraception, et c) des politiques sociales fortes (logement, emploi, garde d’enfants).

5. « L’argent public ne doit pas financer l’avortement »

• Réalité : L’UE ne peut imposer une politique unique, mais elle doit garantir l’accès aux soins. Les fonds européens financent des programmes de santé reproductive globale, qui réduisent le nombre d’IVG.

Conclusion : Les arguments de l’ECLJ reposent sur des données sélectives, des interprétations juridiques biaisées, et une vision moralisatrice de la sexualité. Leur objectif : restreindre les droits des femmes sous couvert de « protection de la vie ».

e) La décision d’avorter appartient aux femmes, pas aux clergés ou aux partenaires

L’autonomie corporelle est un droit inaliénable. Voici pourquoi la décision d’avorter doit revenir uniquement à la femme enceinte :

1. Autonomie corporelle : un principe fondamental

• Droit international : La Déclaration universelle des droits de l’homme (Article 3) protège l’intégrité physique et la liberté individuelle. Une grossesse impose des changements physiques, psychologiques et sociaux majeurs à la femme.
• Responsabilité exclusive : Les risques (complications, mortalité maternelle) et les conséquences (charge mentale, responsabilité parentale) pèsent uniquement sur la femme.

2. Le rôle des hommes : soutien, pas décision

• Les hommes peuvent exprimer leur opinion, mais ne peuvent pas décider à la place des femmes.
• Exemple : En France, la loi Veil (1975) a reconnu que « aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement », mais que l’interdire aggrave les souffrances.

3. Critique de l’ingérence religieuse

• Biais bibliques : Les textes sacrés (Bible, Coran) ont été écrits dans des contextes patriarcaux. Par exemple, l’Ancien Testament ne traite pas de l’avortement sous l’angle du consentement ou du droit de la femme, mais plutôt comme un dommage patrimonial au mari.
• Contrôle historique : Les institutions religieuses ont souvent servi à contrôler la sexualité des femmes, limitant leur liberté au nom d’une morale imposée.

4. Égalité et justice sociale

• Inégalités aggravées : Interdire l’avortement pénalise les femmes pauvres, qui n’ont pas les moyens de voyager à l’étranger.
• Exemple : Aux États-Unis, après l’annulation de Roe v. Wade, les avortements clandestins ont augmenté dans les États restrictifs.

Conclusion : La décision d’avorter est une question de dignité, de liberté et de justice. Les femmes doivent pouvoir choisir sans ingérence religieuse ou masculine.

f) Les dogmes religieux : des hypothèses invérifiables, pas des vérités universelles

Les arguments de l’ECLJ reposent sur des dogmes religieux, qui sont des hypothèses non prouvées, pas des faits scientifiques.

1. Les dogmes : des affirmations non falsifiables

• Absence de preuve empirique : Aucune preuve ne confirme l’existence d’un dieu ou d’une révélation divine. Les croyants invoquent la « foi », ce qui place ces croyances hors du champ de la raison.
• Charge de la preuve : En logique, c’est à celui qui affirme l’existence de Dieu d’en apporter la preuve (rasoir d’Ockham).

2. Les textes sacrés : des œuvres humaines, pas des paroles divines

• Contexte historique : La Bible et le Coran ont été écrits par des hommes, dans des sociétés patriarcales et esclavagistes. Leurs lois reflètent les normes de leur époque, pas une morale universelle.
• Erreurs factuelles : Ces textes contiennent des descriptions du monde aujourd’hui réfutées par la science (Terre plate, créationnisme).

3. La séparation de l’État et des églises : une nécessité pour la coexistence pacifique

• Neutralité de l’État : Dans une société pluraliste, imposer des dogmes religieux à tous est injuste. La séparation de l’État et des églises garantit que les lois soient fondées sur la raison et le débat démocratique, pas sur des révélations contestables.
• Principe : La séparation de l’État et des églises permet à chacun de vivre selon ses convictions sans les imposer aux autres.

Conclusion : Les dogmes religieux sont des constructions culturelles, pas des vérités universelles. Ils ne doivent pas dicter les lois d’une société laïque.

g) La tolérance à double sens : les laïcs ne censurent pas l’ECLJ

Contrairement à l’ECLJ, qui cherche à imposer ses valeurs religieuses à tous, les défenseurs de la laïcité ne demandent pas l’interdiction des dogmes chrétiens. Ils demandent simplement que :

• Les croyances religieuses restent dans la sphère privée.
• Les lois soient fondées sur des principes universels (droits humains, égalité, science), pas sur des dogmes.

Exemple : Personne n’empêche l’ECLJ d’enseigner ses croyances, mais personne ne peut imposer ces croyances à ceux qui ne les partagent pas.

Conclusion : La vraie tolérance, c’est accepter que chacun vive selon ses convictions, sans les imposer aux autres.

Résumé des arguments de l’AEPL

Voici pourquoi l’IVG doit rester un droit fondamental en Union Européenne :

1. « My Voice, My Choice » : Une Initiative Citoyenne Européenne historique, portée par 300 organisations, pour garantir l’accès à un avortement sûr, légal et financé dans toute l’UE. Plus d’un million de signatures ont forcé la Commission européenne à se prononcer d’ici mars 2026.
2. L’ECLJ, un lobby anti-avortement dangereux : Financé par des donateurs évangéliques américains, ce groupe utilise des témoignages biaisés, des études non scientifiques, et une stratégie d’influence auprès des députés européens pour restreindre l’IVG. Leur objectif : supprimer le financement public de l’avortement et imposer des politiques natalistes coercitives.
3. L’IVG, un droit protégé par l’UE : La Charte des droits fondamentaux de l’UE reconnaît l’IVG comme un droit lié à la dignité, l’autonomie corporelle, la vie privée, et la santé. La CEDH et l’OMS confirment que légaliser l’IVG sauve des vies.
4. Les arguments de l’ECLJ sont infondés :

• Faux : L’avortement serait « toujours traumatisant ». Réalité : La majorité des femmes ressentent un soulagement (OMS, 2021).
• Faux : L’IVG « nie les droits du fœtus ». Réalité : Le droit international protège d’abord l’autonomie de la femme (CEDH, 2010).
• Faux : Les seules « politiques de soutien aux familles » suffiraient. Réalité : Sans éducation sexuelle et accès à la contraception, ces politiques échouent (ex. : Pologne).

5. La décision appartient aux femmes, pas aux clergés : L’autonomie corporelle est un droit humain. Les textes religieux, écrits dans des sociétés patriarcales, ne peuvent pas dicter les lois d’une Europe laïque.
6. Les dogmes religieux ne sont pas des vérités scientifiques : Ils reposent sur des hypothèses invérifiables. Une société démocratique doit fonder ses lois sur la raison, pas sur la foi.
7. La tolérance, ça marche dans les deux sens : Les laïcs ne demandent pas l’interdiction des croyances de l’ECLJ, mais refusent que celles-ci s’imposent à tous.

Guy T’hooft, Past Président de l’AEPL

[1] https://genethique.org/author/gregor-puppinck
[2] Le monde diplomatique, « Évangéliques en France, chronique d’un essor politique », décembre 2024.

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Je suis ici à la demande de l’Association européenne de la pensée libre [AEPL] en tant qu’expert pour l’aide au logement, et en tant que président de l’association Solidarité Logement.

Solidarité Logement est une ASBL de droit belge créée en 2009. Elle vise à fournir du logement à deux publics-cibles bien en ligne avec la problématique de ce jour :

• les jeunes de 16 à 25 ans qui vivent des transitions difficiles vers l’autonomie, souvent en rupture de lien familial, fragilisés et sans ressources ; et
• les femmes isolées, avec ou sans enfants, pour lesquelles cette précarité et cette vulnérabilité sont encore accrues lorsqu’elles ont subi des violences physiques et psychologiques.

La véritable spécificité de notre association est de littéralement créer du logement pour ces bénéficiaires. A ce propos, laissez-moi ouvrir une parenthèse pour dire combien j’abonde dans le sens de Mr Gonçalvez qui est intervenu sans le premier panel et qui insiste sur la rénovation du parc immobilier existant, insalubre et/ou non occupé, en opposition à la construction de nouveaux bâtiments.  En 15 ans d’existence nous avons créé plus de 50 unités de logement pour plus ou moins 200 bénéficiaires par an. Une fois les unités de logement mises à disposition, nous travaillons avec des associations spécialisées pour l’accompagnement de nos bénéficiaires. Le choix de ces bénéficiaires se fait selon des critères éthiques et de totale neutralité.

Notre association étant active uniquement en Belgique, j’ai recueilli des informations à plusieurs sources afin de mettre notre intervention de ce jour au niveau de l’Union européenne. Une de ces sources se trouve être un document émis par la Commission européenne l’année dernière.

Il s’agit de :

Social Housing and beyond.

An operational toolkit on the use of EU funds for investments in social housing and associated services”.

Ce document publié sous l’égide de Nicolas SCHMIT, alors Commissaire européen pour l’emploi et les droits sociaux, est très complet et insiste sur l’importance des services associés à la dynamique du logement social. Il pose un constat très utile pour le débat de ce jour. On pourrait le résumer comme suit :

• Les prix de l’immobilier dans l’Union européenne ont monté de 48% entre 2010 et 2023,
• Les loyers pour leur part de 23%,
• En 2022, 8.7% de la population de l’Union dépensait 40% (voire plus) de leurs revenus pour leur logement,
• En même temps, l’inflation et les taux d’intérêts qui remontent ont eu un impact considérable sur les loyers et les prêts hypothécaires,
• Des logements impayables ont à leur tour un impact sur l’insertion sociale et sur la participation à l’éducation et au marché du travail.

Si la responsabilité première des politiques d’investissement dans le logement social abordable revient aux états membres, il n’en est pas moins vrai que la politique et les instruments de financement de l’Union ont un impact non négligeable sur l’écosystème du logement en général et du logement social en particulier.

Le document précité présente toute une panoplie de mesures visant à promouvoir le logement social et abordable pour la période 2021 – 2027. Pour ce faire, il passe en revue l’ensemble des fonds de l’Union  visant à supporter les investissements dans le logement social et les services associés sur cette période. On ne peut certainement pas dire que l’Union prend le sujet à la légère : entre le Fond européen de développement régional et le Fond Asile, migration et intégration pas moins de 9 plans et programmes entrent directement ou indirectement en compte pour la problématique qui nous occupe. Ces fonds et programmes sont tous financés par le budget de l’Union mais se distinguent par leur mode de management. Ces derniers sont de trois types :

• le management direct : le financement de l’Union est géré directement par la Commission européenne,
• le management partagé : la Commission et les autorités nationales gèrent conjointement le financement ; et enfin
• le management indirect : le financement est géré par des organisations partenaires ou d’autres autorités au sein ou en dehors de l’Union.

Dans un second temps, ce document analyse par le détail pas moins de 19 projets et actions qui ont été réalisés dans le cadre du programme 2014-2020 mais dont certains sont encore en cours d’implémentation ou d’expansion. Ce qui a retenu notre attention c’est que ces projets ont été catégorisés selon deux axes :

• l’approche basée sur la localisation géograhique: le focus est plutôt mis sur l’aspect territorial ;
• l’approche basée sur la personne : le focus est placé sur un groupe-cible bien spécifique.

Il ressort de notre expérience sur le terrain que les deux principaux facteurs de succès de notre action –outre bien sûr la création de logements- sont :

• le fait de se concentrer délibérément sur un public-cible bien défini. En effet, la précarité étant partout et de tous ordres, il convient impérativement de rester dans l’objet social que l’on s’est donné ; et
• l’accompagnement des bénéficiaires jusqu’à l’autonomie totale, par des associations spécialisées dans ce même public de bénéficiaires (jeunes en difficultés, femmes, seules, migrants, MENA, …). Cela a été dit tout à l’heure par le Commissaire Brunner mais il est important de répéter encore et encore que le logement social ne s’arrête pas à la brique.

Pour illustrer ce propos, je prendrais un des 19 projets mentionnés ci-dessus. Il s’agit d’un projet réalisé à Anvers en 2017-2019. Il s’agit de la co-habitation de jeunes réfugiés non accompagnés, plus particulièrement ceux qui atteignent l’âge adulte (17-22 ans) et perdent de ce fait le logement qui leur était attribué en tant que mineurs. Cette opération fut un grand succès (75 unités de co-habitation à un loyer moyen de €250 pour une durée de 1 à 3 ans) parce que –entre autres- :

• le projet allait plus loin que le logement pur : co-habitation avec des jeunes flamands d’Anvers, éducation et cours de langue, networking social, conseil psychologique, et accès à l’emploi ;
• il était encadré par nombre d’associations locales reconnues et actives dans les secteurs d’autonomisation mentionnés ci-dessus.

A notre sens, ce projet pourrait être pris comme projet-type pour l’avenir car il rassemble tous les facteurs de succès.

Je tiens à préciser que notre association n’était pas partie prenante de ce projet.

En guise de conclusion, et peut être aurais-je dû commencer mon intervention par-là, si nous sommes toutes et tous égaux devant la loi (je vous rappelle la convention européenne des droits de l’homme), il n’en va clairement pas de même face au logement. Tâchons tous ensemble de réduire cette inégalité.

Merci pour votre attention,

Didier Giblet

Président de Solidarité Logement

Expert logement pour l’AEPL

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Chaque année la Commission adopte son programme de travail, qui liste les nouvelles politiques ainsi que les initiatives législatives qu’elle va proposer à l’autorité législative et budgétaire , Parlement européen  et Conseil , durant l’année. Ce programme de travail montre comment les orientations politiques et les lettres de mission envoyées par la présidente von der Leyen  à chaque membre du collège de la Commission vont être mises en œuvre pendant la première année.

Adopté le 11 février 2025 ce programme est ensuite présenté au Parlement Européen en session plénière puis au Conseil des affaires générales. Sur la base de ce programme de travail et des priorités des autres institutions le Parlement Européen, le Conseil et la Commission  établissent une déclaration commune sur les priorités législatives de l’Union européenne (UE) pour 2025 ainsi que des conclusions communes sur ses priorités.

Cette année la Commission s’attachera essentiellement à :

1. Une prospérité et une compétitivité durables ;
2. Renforcer la défense et la sécurité ;
3. Soutenir les personnes et renforcer nos sociétés et notre modèle social ;
4. Préserver notre qualité de vie ;
5. Protéger la démocratie et défendre nos valeurs ;
6. User de son pouvoir et de ses partenariats dans le monde entier ;
7. Préparer notre union pour l’avenir.

Le programme de travail est le fruit d’une coopération étroite entre le Parlement Européen, les États membres et le Conseil et les organes consultatif de l’UE (Comités des régions et Comité économique et social). Il examine les domaines dans lesquels la Commission présentera de nouvelles initiatives, retirera des propositions en suspens et réexaminera la législation européenne en vigueur.

Cette année, le programme est fortement axé sur la simplification. La Commission entend simplifier les règles de l’UE et faciliter leur mise en œuvre et réduire les charges administratives. Le programme de travail est d’ailleurs accompagné d’une communication contenant des objectifs et des outils visant à alléger cette charge réglementaire et apporter des améliorations rapides et significatives aux citoyens et aux entreprises, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME).

La Commission présente trois séries de propositions omnibus qui simplifient divers actes législatifs, ainsi qu’un nombre record d’initiatives présentant une forte dimension de simplification. Les premières  contribueront à la réalisation de l’objectif de réduction des charges administratives d’au moins 25 % et d’au moins 35 % pour les PME. Elles incluent également un plan annuel d’évaluations et de bilans de qualité visant à assurer la continuité de l’exercice de simplification et de réduction des charges.

Les deux propositions omnibus suivantes  porteront  pour la seconde sur la simplification des investissements ; pour la troisième sur la simplification pour les petites entreprises  à moyenne capitalisation des exigences réglementaires de déclarations ainsi que la suppression du format papier .

Un paquet de mesures de simplification sera proposé pour la PAC, la politique agricole commune.

Le programme de travail de la Commission propose 51 nouvelles initiatives politiques et 18 propositions législatives dont 11 présentent une dimension de simplification significative. Un stock de 123 propositions antérieures restent à l’examen du Parlement et du Conseil , mais 41 sont retirées étant  devenues obsolètes ou sans perspectives d’adoption.

Les principales priorités du programme de travail sont les suivantes :

1. Garantir une prospérité et une compétitivité durable

Cet objectif comporte de nombreuses initiatives et propositions législatives, mentionnées ci-après.

La boussole  de compétitivité déjà proposée vise à faire face aux problèmes structurels qui entravent la compétitivité européenne : environnement mondial instable, caractérisé par une concurrence déloyale, des chaînes d’approvisionnement fragiles, une hausse des coûts de l’énergie, des pénuries de main-d’œuvre et de compétences et un accès limité aux capitaux.

Une stratégie pour moderniser le marché unique sera proposée pour faciliter la fourniture transfrontières de biens et de service et  une mobilité équitable et effective de la main-d’œuvre.

Le pacte pour une industrie propre, également déjà proposé est au cœur du projet de décarbonation, de durabilité et  de compétitivité. Il aidera à atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe. Parallèlement un plan d’action visant à rendre l’énergie plus abordable pour l’Europe sera également proposé.  Cela inclura un nouvel encadrement des aides d’État et renforcera les investissements dans les énergies propres. Une feuille de route visera à mettre un terme aux importations d’énergie russe. La Commission présentera aussi un programme indicatif nucléaire 2025 et un plan stratégique pour les petits réacteur modulaire (PRM) afin de soutenir l’accélération de leur déploiement.

Un plan d’action est prévu pour l’industrie chimique avec une révision ciblée des règles applicables ( règlement REACH) en vue de les simplifier.

Un schéma directeur sera proposé pour avancer vers une Union de l’épargne et des investissements et créer un marché intérieur des capitaux.

La Commission cherchera aussi à exploiter le potentiel des données et de l’Intelligence artificielle (IA) et proposera une stratégie pour stimuler les biotechnologies. Elle présentera aussi un plan d’investissement pour des transports durables y compris un cadre stratégique pour soutenir la production de la distribution de carburant durable .

La législation sur les réseaux numériques et sur le développement de l’informatique en nuage sera également présentée.

Avec la stratégie quantique de l’UE, qui sera suivie d’un règlement quantique, la position mondiale de premier plan dans ce secteur critique devrait être maintenue, notamment avec la stratégie visant à renforcer capacités européennes de recherche et de développement de technologie quantique, ainsi qu’ produire des dispositifs et des systèmes fondés sur celle-ci.

Avec le portefeuille d’entreprises européennes (European Business Wallet) les échanges inter-entreprises et avec les administrations publiques devraient libérer de nouvelles opportunités commerciales.

Enfin, la Commission présentera une législation sur l’espace afin de tirer le meilleur parti des avantages de l’économie spatiale.

2. Renforcer la sécurité et la défense

Quant à l’Europe de la défense, elle devient urgente face à la menace russe d’étendre ses prétentions au-delà de l’Ukraine pour recoller les morceaux perdus lors de l’éclatement de l’ancienne Union soviétique.

Cette  aire nouvelle pour la défense, objet du livre blanc sur le futur de l’Europe de la défense, récemment présenté par la Commission afin de lancer une vaste consultation sur l’établissement d’un cadre européen pour les besoins d’investissement en matière de défense, s’accompagne de plusieurs autres propositions relevant du domaine de la sécurité : une stratégie pour la préparation de l’UE aux crises ; une stratégie pour préparer des mesures pour faire face aux  menaces contre la santé publique ; pour réduire notre dépendance à la fourniture extérieure des médicaments critiques ; pour la constitution de stocks de ces médicaments ; pour lutter contre le trafic d’armes et des drogues, ; pour améliorer la cybersécurité des hôpitaux  ; protéger les câbles sous-marins de télécommunications ; …

La Commission poursuivra  en outre ses efforts pour exécuter le Pacte sur la Migration et l’Asile, y compris pour les retours des immigrants illégaux.

3. Soutenir les personnes, et renforcer nos sociétés et notre modèle social

La Commission continuera de renforcer l’équité sociale, avec un nouveau plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux ;  l’Union des compétences s’attaquera aux pénuries de compétences et de main-d’œuvre, en garantissant que les entreprises auront accès à la main-d’œuvre qualifiée nécessaire pour stimuler leur productivité et leur compétitivité. Elle s’attachera également à ce que les systèmes d’éducation et de formation disposent des outils adéquats pour préparer les Européens de toutes générations à un avenir changeant rapidement, grâce à une éducation, à une formation et à un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de haute qualité, ainsi qu’ à garantir des emplois de qualité assortis de conditions de travail décentes, de normes élevées en matière de santé et de sécurité et de négociations collectives.

Le prochain agenda du consommateur 2025-2030 comprendra un nouveau plan d’action pour les consommateurs dans le marché unique garantissant une approche équilibrée qui protège les consommateurs sans imposer de charges administratives excessives aux entreprises.

4. Préserver notre qualité de vie : agriculture, sécurité alimentaire, eau et nature

L’Europe a besoin d’un approvisionnement sûr et abordable en denrées alimentaires locales de qualité, produites de manière durable sur le plan social et environnemental, offrant aux agriculteurs un revenu équitable et suffisant, garantissant la compétitivité à long terme de l’agriculture européenne et respectant et protégeant l’environnement naturel.

Reposant sur les résultats du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE, la Commission présentera une vision pour l’agriculture et l’alimentation afin de  garantir un cadre stable pour les agriculteurs et une perspective à long terme aux opérateurs économiques, y compris aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux PME et aux autres acteurs de la chaîne alimentaire.

Les océans et les mers jouent un rôle important dans la prospérité et la sécurité de l’Europe, notamment par leur capacité unique à réguler le climat en tant que premier puits de carbone de la planète. Il est essentiel d’agir pour préserver les océans, tant aujourd’hui que pour les générations futures. Le pacte pour les océans créera un cadre de référence unique pour toutes les politiques relatives aux océans et définira une approche globale de l’océan dans toutes ses dimensions.

La gestion durable de l’eau est l’un des plus grands défis auxquels est confrontée l’Europe eu égard aux effets du changement climatique. Les inondations et les sécheresses deviennent la norme, comme en témoignent les événements tragiques qui ont touché l’Europe ces dernières années. En ce qui concerne la résilience dans le domaine de l’eau, la Commission propose une approche de la source à la mer et la prise  en considération les défis très différents qui se posent dans les régions et dans les différents secteurs afin de veiller à ce que les sources d’eau soient gérées correctement, de remédier à la pénurie d’eau et à la pollution de l’eau et d’accroître la compétitivité de l’industrie européenne de l’eau

5. La protection de notre démocratie et la défense de nos valeurs seront une priorité.

Un « bouclier démocratique» sera élaboré pour faire face à l’évolution des menaces qui pèsent sur la démocratie et les processus électoraux européens. La Commission continuera d’intégrer l’égalité dans toutes ses politiques, en présentant de nouvelles stratégies concernant les personnes LGBTIQ et la lutte contre le racisme. Une feuille de route pour les droits des femmes définira, en termes de droits et de principes, l’ engagement continu des institutions européennes.

6. Utiliser son pouvoir et ses partenariats dans le monde

Sur le plan extérieur, la priorité restera d’œuvrer pour un avenir stable et sûr pour l‘Ukraine au sein d’une Union élargie, d’élaborer une stratégie pour la Mer Noire et un nouveau pacte pour la Méditerranée afin de renforcer la coopération régionale et d’élaborer un nouvel agenda stratégique UE-Inde.

7. Atteindre les objectifs ensemble et préparer notre Union pour l’avenir 

Au cours des cinq dernières années, l’Union s’est engagée dans une transformation ambitieuse tout en surmontant des crises générationnelles, comme la pandémie de COVID-19 et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et les conséquences économiques qui en ont découlé. L’UE a adopté une législation novatrice pour avancer dans la double transition et renforcer notre résilience. Il est désormais essentiel de donner la priorité à la mise en œuvre et de veiller à ce que l’Union soit prête pour l’avenir, tant sur le plan financier qu’institutionnel, en s’appuyant sur une relation renforcée avec les institutions de l’UE.

La Commission présentera un nouveau budget à long terme de l’UE (cadre financier pluriannuel couvrant 2028 à 2034). Celui-ci sera mieux aligné sur les priorités et les objectifs adoptés, et orienté de manière flexible vers les domaines où l’action de l’UE est la plus nécessaire. Il sera d’un fonctionnement plus simple et plus percutant et fera un meilleur usage du budget européen pour mobiliser davantage de financements nationaux, privés et institutionnels.

Près de 21 ans après la plus grande vague d’élargissement et animés par l’ambition de renforcer l’ Union par un processus d’adhésion fondé sur le mérite, il faudra faire en sorte d’être prêts pour une Union élargie. Grâce aux enseignements tirés des élargissements précédents, l’UE est désormais mieux préparée à être un catalyseur de progrès et à s’approfondir à mesure qu’elle s’élargit. Les réexamens des politiques préalables à l’élargissement permettront d’évaluer plus en détail les conséquences et les incidences de l’élargissement sur toutes les politiques de l’UE, de recenser les lacunes, de préciser les mesures à prendre pour transformer les défis en opportunités et d’étudier les possibilités d’améliorer la gouvernance de l’UE et sa capacité à agir rapidement, en garantissant que les politiques peuvent continuer à produire des résultats efficaces dans une Union élargie.

La Commission renforcera ses relations avec le Parlement et le Conseil, en assurant la transparence, la responsabilité et une amélioration de la communication et des flux d’information. Tous les commissaires devront être présents au Parlement européen, dialogueront avec les États membres et participeront aux formations du Conseil correspondant à leurs compétences. La Commission proposera  rapidement un nouvel  accord-cadre avec le Parlement européen, tout en renforçant la coopération sur les résolutions du Parlement demandant la présentation de propositions législatives fondées sur l’article 225 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et justifiera dûment le recours à l’article 122 dans des circonstances exceptionnelles et urgentes.

L’avis de l’AEPL lors du dialogue avec le Parlement du 18 mars dernier.

Il faut noter que l’AEPL a pu s’exprimer sur les priorités de la Commission dans le cadre du dialogue prévu par l’Art.17  du TFUE. Dans une lettre adressée à la VP du PE chargée de ce dialogue , Mme Antonella Sberna (groupe Conservateurs et réformistes, membre des  Fratelli d’Italia le parti de G.Meloni au pouvoir en Italie),  nos  principales préoccupations actuelles sont la préservation de la démocratie et de l’État de droit, remis en cause par les régimes autocratiques ou d’extrême droite  qui ont le vent en poupe, la mise en place une véritable Europe de la défense et un déploiement maîtrisé de l’Intelligence Artificielle  et des outils d’information.  .

En effet les premiers font  l’objet d’attaques en règle même par les démocraties : les États-Unis d’Amérique en sont un exemple, où le Président semble fasciné par les régimes forts (Victor Orban en HU) voire dictatoriaux, comme la Russie, dont il n’hésite pas à vouloir copier les visées expansionnistes voire impérialistes telles que l’annexion du Groenland, du Canada et du canal de Panama.

Aux E-U d’Amérique, le démantèlement d’une série d’administrations,  soit pour combattre les valeurs de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) que le nouveau Président rejette, ou qu’elles sont budgétivores, ou qu’elles s’opposent aux idées complotistes visant à déconseiller les vaccins,  ou nier le changement climatique, p.ex.  ; l’attaque en règle de certaines universités (Columbia à New York) qui font que les chercheurs américains dans les disciplines concernées par ces valeurs se tournent vers l’Europe ; les insultes et les menaces envers les juges non-nommés par Trump qui se permettent de le juger selon les lois et le condamner, le cas échéant; les tentatives sans cesse répétées de discréditer et d’exclure  les journalistes qui osent rechercher la vérité et vérifier les fausses nouvelles, l’arrosage des électeurs ( même ceux des partis d’extrême droite en Europe, cf. AfD )  avec des montagnes de dollars (Elon Musk)   …. sont hélas ! des pratiques qui ont un écho de plus en plus puissant dans nos États membres.

Il est donc important et urgent que le Parlement européen et la Commission européenne continuent à défendre notre société et nos valeurs européennes en impliquant et en convaincant le plus possible nos concitoyens.

La deuxième priorité exprimée dans cette lettre est de mettre sur pied à marche forcée une véritable défense européenne dotée de tous les moyens nécessaires  (autonomie stratégique, soutien massif à l’Ukraine, renforcer notre base technologique et industrielle, doter l’Europe d’un commandement politique intégré, et d’une coopération permanente structurée) fait enfin l’objet d’avancées concrètes face aux menaces russes qui s’intensifient et au  au mépris de l’administration mercantiliste de Trump, dont le soutien à la défense de l’Europe devient tous les jours plus improbable.

La troisième priorité veut  se donner les moyens de combattre la désinformation et la propagande en défendant notre législation et en forçant son respect dans les domaines de l’Intelligence Artificielle et de l’information. Le réseau Twitter , maintenant X, est un exemple emblématique de ce que voudraient nous imposer la plupart des grands opérateurs américains dans ces domaines se convertissant, toute honte bue, aux dogmes trumpistes du « Make America Great Again », renonçant à tout contrôle des contenus  dangereux des réseaux, en invoquant la liberté d’expression, mais en oubliant la censure de milliers de pages WEB des administrations attaquées par la nouvelle idéologie de Trump.

Bref, l’AEPL appelle le Parlement européen, le Conseil et la Commission à défendre  nos valeurs et notre mode vie européen, avant qu’il ne soit trop tard.

En tenant compte des compétences attribuées au niveau européen européen, considérez-vous que ce programme de travail pourrait être amélioré ? N’hésitez pas à nous en faire part.

Eric Paradis

(paradispauleric@gmail.com)

Administrateur, membre du comité de rédaction

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Monsieur le Premier Ministre,

Le contexte actuel nécessite de réfléchir à une nouvelle stratégie en matière de Défense et de Souveraineté de l’UE, qui passerait par la constitution d’États Unis d’Europe.

Le Président finlandais, M. Stubb, n’a pas hésité à dire que « les vacances de l’Histoire sont terminées » et le premier ministre polonais, M. Tusk, de prévenir que « si l’Europe veut survivre, elle doit s’armer ».

C’est maintenant que l’Europe doit se donner les moyens de dissuader le président russe de nous agresser (Boussole Stratégique 2030). « Même si nous ne sommes pas en guerre, nous ne sommes pas en paix non plus » a averti le Premier ministre Suédois, M. Kristersson. Nous constatons que les actes de « guerre hybride » s’accumulent (endommagements des câbles sous-marins de télécommunication et d’alimentation en Mer Baltique).

L’UE semble ne pas avoir bien pris la mesure de la montée des menaces venant notamment de l’Est depuis le 24 février 2022. Étant donné que l’UE est une association d’États « insuffisamment unis », elle est privée de réelles capacités militaires et donc de poids en matière géopolitique.

L’ancien président finlandais, M. Niinistö, souligne qu’en matière de Défense on est « Plus sûr ensemble ». Cependant, MM. Letta et Draghi mettent en évidence, de matière accablante, le déclassement industriel, économique et financier de nos moyens militaires. Ils ne permettent ni de dissuader la Russie, ni de s’opposer à la volonté, exprimée à plusieurs reprises par le nouveau président américain, de s’approprier par la force le Groenland[1] qui est associé à l’UE.

Il est urgent de sécuriser l’Europe pour s’affranchir des États Unis, pour créer notre propre architecture de défense tout en maintenant des liens privilégiés avec l’OTAN.

En tout état de cause, il conviendrait de se doter :

1. d’une industrie militaire européenne (60% de l’arsenal européen provient des USA) qui accuse un retard en matière par exemple de drones dont l’intérêt est indéniable
2. d’une armée européenne de métier soutenue par une politique de conscription dans les États Membres, visant une formation militaire de courte durée, tant pour les jeunes hommes que pour les jeunes filles
3. de moyens financiers par l’augmentation des budgets de défense des Etats Membres à l’instar des prévisions de la Pologne, de la Finlande, de l’Estonie qui ont déjà dépassés 3%.

En effet, il ne faut pas, selon M. Tusk, minimiser l’appel en faveur d’un objectif à 5%. Les besoins en Europe s’évaluent selon Mme von der Leyen à 500 milliards d’euros sur la prochaine décennie pour mutualiser les moyens de défense et passer des commandes groupées comme l’UE l’a déjà fait face au Covid et pour la dette.

La perspective de constitution d’États Unis d’Europe garantirait bien mieux la sécurité et la défense de l’Europe que de continuer à compter sur l’OTAN, laquelle dépend du bon vouloir des autorités américaines, ou sur la PSDC, qui est dépourvue du commandement politico-militaire unique indispensable à la mise en œuvre efficace et efficiente de capacités militaires. La création d’un État Fédéral Européen, annoncée le 9 mai 1950 par M. Schumann, mais jamais réalisée, est la condition sine qua non d’une défense européenne.

Il nous semble que vous percevez cette exigence. Vous avez prononcé le 4 novembre 2024 à Natolin la leçon inaugurale du Collège d’Europe[2] où vous avez abordé notamment la question de la défense européenne considérant qu’il faut commencer à réfléchir à une armée européenne et qu’il est possible d’avancer pas à pas vers une « coalition of the willing ».

Les coalitions d’États, les associations d’États et les confédérations ne rassemblent que des volontés disparates et fluctuantes. Elles ne permettent pas à l’intérêt général de primer sur les intérêts particuliers. Un État réalise d’emblée l’unité de commandement politico-militaire, qui confère la capacité d’évaluer la situation, de décider et d’agir en conséquence, aussi longtemps que nécessaire, dans le spectre le plus large.

L’idéal serait que le Luxembourg prenne la tête de cette coalition que vous avez envisagée à Natolin et incite, dans un premier temps, quelques « petits » États membres de l’OTAN et de l’UE, à se fédérer. Deux suffiraient à enclencher le processus. Le Luxembourg ne peut pas être suspecté d’impérialisme ; il est le seul des « petits » États à disposer de moyens budgétaires significatifs et même de capacités militaires comme l’A400M et de satellites de télécommunications.

Comme pour les zones Schengen et Euro, le noyau entraînerait d’autres États. Ainsi, l’Europe redeviendrait progressivement ambitieuse, fière, souveraine et respectée.

Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien porter à notre proposition et nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

Au nom du Conseil d’Administration de l’AEPL,

Claude Rivière, Administrateur

Guy T’hooft, Président

[1]Voir https://www.lemonde.fr/international/article/2025/01/17/groenland-la-crise-diplomatique-s-intensifie-entre-le-danemark-et-la-future-administration-trump_6503143_3210.html.

[2]Voir https://gouvernement.lu/en/actualites/toutes_actualites/communiques/2024/11-novembre/04-frieden-discours-college-europe.html.

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L’AEPL a pris connaissance, avec intérêt, de la récente déclaration de la COMECE appelant à la création d’une fonction de coordinateur pour la prévention de la haine antichrétienne en Europe[1].

Cette demande, telle qu’elle est rapportée par les communiqués de presse de la COMECE et de l’OIDAC, suscite plusieurs interrogations au sein de notre association non confessionnelle que nous nous permettons de vous communiquer.

a) La première interrogation concerne la pertinence de l’existence même de ces fonctions au sein des institutions européennes et du lien qu’elles ont avec les libertés garanties par l’article 9 de la CEDH. L’intitulé du poste occupé par Mme von Schnurbein[2], vise bien à combattre l’antisémitisme au sens large et non à défendre la religion juive sensu stricto. Ceci nous semble parfaitement normal puisque cet antisémitisme ne fait guère de différences entre croyants et incroyants lorsqu’il s’exprime.

Quant à la haine des musulmans, l’usage abusif du concept d’islamophobie, entretient une confusion malheureuse entre racisme et droit à la critique des convictions. Comme le faisait si justement remarquer CHARB, peu avant son assassinat dans les locaux Charlie Hebdo, Pierre ou Marie, convertis à l’Islam, risquent moins la discrimination à l’emploi ou au logement que Fatima ou Karim devenus athées.

b) Une deuxième interrogation vient de certains arguments employés lors de l’European Prayer Breakfast du 4 décembre 2024.

Le premier argument concerne les actes de vandalisme et les déprédations qui ciblent des cimetières ou des édifices religieux. Ces actes sont incontestablement répréhensibles. Il n’est pas certain toutefois qu’ils soient tous motivés par une haine antichrétienne. Nombre d’entre eux s’expliquent plutôt par des motivations plus banales. L’appât du gain ou le malsain plaisir de détruire sont aussi des ressorts puissants. Si nous les condamnons sans réserve, ils ne nous semblent pas justifier la création de cette nouvelle fonction.

Le second argument nous pose encore davantage problème. Mme Kruger semble vouloir contester le contenu de certains enseignements et invoque un droit à l’objection de conscience pour de futurs médecins lors de leur formation. Ceci est tout simplement inacceptable. Certaines interruptions de grossesse sont motivées, non par le libre choix de la femme, mais par des raisons médicales impératives. Peut-on imaginer que des patientes soient confrontées à des médecins incapables de les aider parce qu’ils auraient eu des scrupules de conscience pendant leurs études ? Si on suit Mme KRUGER, rien ne s’opposerait davantage à ce que des étudiants rejettent la théorie de l’évolution ou l’égalité entre les hommes et les femmes.

c) Enfin, l’AEPL s’interroge sur l’impact concret que ce nouveau coordinateur pourra avoir. Chacun sait qu’il y a un équilibre à trouver entre préservation de la liberté d’expression et la lutte contre les discours de haine. En segmentant, à force de créer des fonctions affectées à des communautés différentes, la notion de liberté de pensée, de religion et de conscience, il n’est pas certain que les institutions européennes choisissent la meilleure stratégie. S’il convient d’ajouter, aux coordinateurs existants, un nouveau fonctionnaire pour protéger les chrétiens, pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Les Hindous, les bouddhistes et même les non-croyants – très souvent victimes d’intolérance eux aussi – ne mériteraient-ils pas, à leur tour, une protection adéquate ? Nous ne saurions non plus accepter que la lutte contre les discours de haine remplace progressivement la répression du blasphème que la sécularisation a fait peu à peu disparaître.

L’AEPL est, comme partenaire du Dialogue dans le cadre de l’article 17, totalement favorable à la lutte contre l’intolérance et la haine motivée par les animosités raciales, religieuses ou idéologiques. Nous ne pensons pas, en revanche, que cet objectif puisse être atteint par un fonctionnement en silos. Le rôle de l’UE est de garantir, conformément aux traités, les libertés fondamentales partout et pour tous. Parmi celles-ci, la liberté d’avoir une religion et de la pratiquer, mais aussi celle de ne pas en avoir et de ne pas être discriminé pour ce motif, occupe une place importante.

Convaincus que le dialogue instauré par l’article 17 doit être inclusif et refléter la diversité religieuse et philosophique qui existe en Europe, nous ne pensons pas que la proposition de la COMECE soit la meilleure voie pour y arriver.

Par contre, nous recommandons vivement d’appliquer les lignes directrices[3] adoptées le 24 juin 2013 par le Conseil des Affaires Etrangères, qui attribuaient il y a plus de dix ans déjà, cette responsabilité aux Ambassades[4] des 27 pays membres de l’UE, dans un texte détaillé relatif à la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction.

Pour le Conseil d’Administration,

Claude Wachtelear                                   Guy T’hooft

Past Président de l’AEPL                        Président de l’AEPL

[1] La COMECE au Parlement européen : « Le temps est venu de nommer un coordinateur de l’UE pour la lutte contre la haine antichrétienne » – L’Église catholique dans l’Union européenne

[2] EU Coordinator on combating antisemitism and fostering Jewish life,

[3] https://www.eeas.europa.eu/sites/default/files/137585.pdf

[4] Voir entre autres, page 11, paragraphe 47

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La contribution de l’AEPL, présentée par Claude WACHTELAER est à lire ci-après ou à voir en streaming.

Mesdames et Messieurs, permettez-moi tout d’abord d’exprimer mes remerciements à Mme la Vice-présidente, pour son invitation qui nous donne l’occasion de participer à ce séminaire.

Ayant passé toute ma carrière professionnelle dans le domaine de l’éducation, j’ai, à de nombreuses occasions pu constater l’importance des contacts entre les jeunes et leurs aînés

Je sais que l’évocation du passé suscite souvent un grand intérêt lorsque des enfants ou des adolescents rencontrent des personnes qui ont vécu des expériences intéressantes et parfois dramatiques.

Nous approuvons donc le principe de cette initiative et soutenons l’idée générale.

Néanmoins, nous estimons nécessaire d’exprimer quelques mises en garde quant à sa mise en œuvre et aux objectifs qu’elle entend servir.

Si nous voulons apprendre du passé pour éviter les erreurs futures, nous devons prendre quelques précautions.

L’illusion du « c’était mieux avant » pousse parfois les gens à se référer à un passé mythique. Le présent est critiqué sans toujours disposer d’informations fiables sur le passé auquel on le compare. On pense que les informations sur lesquelles on s’appuie sont correctes, mais on ne s’efforce pas de vérifier si ce que l’on croit est vrai. Il serait donc souhaitable que le dialogue intergénérationnel se mette au service d’une lecture la plus objective possible du passé.

Apprendre du passé est souvent lié à la tradition, aux racines et à l’identité. Autant de choses qui relient, mais qui parfois aveuglent. La race humaine s’est développée à partir de communautés qui se sont progressivement agrandies. Cette caractéristique évolutive était et est encore, d’une certaine manière, nécessaire à notre survie car elle crée une solidarité propre au groupe. Mais cette cohésion de groupe peut nous aveugler. Ce phénomène tend à se renforcer à mesure que les grandes traditions religieuses ainsi que les grandes idéologies séculières s’affaiblissent et qu’elles sont souvent remplacées par des petits groupes plus radicaux. Les valeurs et les identités d’un groupe s’opposent alors à celle d’un autre et cela crée des conflits. Avec Amin Maalouf, souvenons-nous toujours que nos identités peuvent devenir meurtrières.

En Europe, un nombre croissant de citoyens semble vouloir trouver du réconfort dans le passé glorieux de leur pays ou dans leurs croyances et modes de vie traditionnels. Une réaction à des menaces — réelles ou supposées — qui viendraient d’évolutions comme l’immigration ou la sécularisation de la société. Nous devons être conscients de l’erreur que représente une relecture populiste de l’histoire politique ou culturelle. Nous ne nions pas la réalité des défis que représentent certaines de ces évolutions, mais la réponse ne se trouve pas dans un repli sur des identités frileuses. Si un  danger existe, nous devons le prévenir par la promotion d’un dialogue transversal entre les différentes traditions afin de créer du consensus. Le dialogue intergénérationnel devrait servir cet objectif.

Dans une période de changement rapide et d’incertitude croissante, on voit émerger des comportements parfois contradictoires qui font craindre l’élargissement d’un fossé entre les générations. Certains chercheurs vont même jusqu’à évoquer un clash des générations. Mettre les jeunes et les anciens en dialogue pourrait donc ; paradoxalement, figer ces catégories et renforcer les stéréotypes. À partir de quand est on vieux, jusqu’à quel âge est on un adolescent ? On évoque le jeunisme, on critique les vieux qui s’accrochent à leur positions professionnelles ou sociales. . On pourrait plutôt envisager une approche plus souple qui n’enferme pas les gens dans des cases et qui tient davantage compte des compétences individuelles. Est-il, par exemple,  raisonnable d’allonger de plus en plus la durée de scolarisation des jeunes, mais de ne pas faciliter le retour des quinquas aux études ? On pourrait ouvrir ainsi la voie à une société post générationnelle dans laquelle jeunes et vieux ne seraient pas face à face, mais côte à côte.

La tradition à laquelle nous nous référons à l’AEPL a ses propres caractéristiques. Tout d’abord, la conviction que nos identités, aussi importantes soient-elles, doivent passer après notre humanité commune. La seconde est la méthode que nous utilisons, le libre examen.  Comme l’a défini Maxime GLANSDORFF, professeur de l’Université de Bruxelles, « le libre examen ne prétend pas à des vérités définitives ; il se préoccupe du renouvellement méthodique des idées et répugne à leur conservation obligatoire ». Il s’agit donc de soumettre chaque question importante à une évaluation critique et lucide qui tienne aussi bien compte des enseignements du passé  de ce que le futur attend de nous.

Tels sont les fondements sur lesquels nous entendons bâtir notre contribution à cette initiative, avec la ferme volonté de la rendre émancipatrice et progressiste. Nous ne pouvons pas affronter l’avenir — aussi incertain soit-il — en regardant uniquement dans le rétroviseur.

Claude Wachtelear, Past President

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Jette, le 24 octobre 2024,

                            Lettre Ouverte à l’intention de Monseigneur Luc TERLINDEN.

                             Archevêque de Malines – Bruxelles

Le 8 octobre dernier, indigné par les propos inacceptables de votre hiérarchie, un collectif de 150 gynécologues belges s’est réuni en moins de quatre jours autour de ma lettre, validée par les conseils d’administration des deux groupements professionnels de gynécologues obstétriciens de notre royaume. Nous vous avons demandé instamment de réagir et de vous positionner face à ces paroles offensantes. Vous avez bien reçu ce courrier, comme en témoigne notre preuve de réception… mais l’avez-vous même lu ?

Entre-temps, d’autres voix se sont heureusement élevées: nombreuses demandes de débaptisations de catholiques déçus, articles dans la presse relayant le choc provoqué par ces propos dans notre noble profession et au sein de la population, réaction de l’Ordre des Médecins, interpellation du gouvernement par le biais du Premier ministre, communiqué officiel des obédiences maçonniques, réaction éclairée de M. Ringlet (prêtre et ancien vice-recteur de l’Université Catholique de Louvain), entre autres.

Taire et faire taire des actions inacceptables est parfois aussi condamnable que de les faire soi-même.

Non, Monseigneur, vous n’avez pas le droit de laisser se propager des propos blessants, d’un autre temps, scientifiquement et moralement erronés, qui couvrent de honte ceux qui les prononcent plutôt que ceux auxquels ils s’adressent. Propos qui, je vous le rappelle, sont même des insultes à notre législation.

Ce qui était une lettre vous étant personnellement adressée devient désormais une lettre ouverte, diffusée sur les réseaux sociaux et dans la presse. Ainsi, je laisse chacun juger de votre silence.

Errare humanum est, perseverare diabolicum !

Veuillez agréer, Monseigneur, mes salutations courtoises.

Prof. Dr. Gilles Faron

Gynécologue-obstétricien.

En PJ en fin de courrier : la lettre originale du 8-10 cosignée.

Jette, le 8 octobre 2024,

                                                            À l’attention de Monseigneur Luc TERLINDEN

                                                            Archevêque de Malines – Bruxelles

                                                            Archidiocèse de Malines-Bruxelles

                                                            Wollemarkt, 15

                                                            2800 Machelen

Monseigneur,

par la présente, nous tenons à vous interpeller à propos des propos de Monsieur Jorge Mario Bergoglio, communément appelé “Pape François”, lors de sa visite en Belgique entre le 26 et le 29 septembre dernier.

Plusieurs de ses prises de position telles qu’elles ont été formulées nous ont profondément choqués et blessés.

Ainsi, réitérant des déclarations qu’il avait déjà tenues en 2018, il a qualifié les médecins pratiquant des interruptions de grossesse de, nous le citons, “meurtriers” et même de “tueurs à gages”. Il a également qualifié la loi belge, autorisant l’avortement médical sous certaines conditions, de “loi meurtrière”.

Nous respectons pleinement le droit de chacun d’avoir des convictions morales opposées à l’avortement. Toutefois, lorsque le législateur a décidé démocratiquement d’encadrer cette pratique par une loi, c’est parce qu’elle est acceptable pour l’ensemble de la société qui l’a votée. De tels propos injurieux, venant d’un chef d’État étranger, sont donc non seulement infondés, mais constituent également une faute politique.

Ces paroles, empreintes de haine sont à la fois inappropriées, inacceptables et indignes d’un chef d’état invité et honoré comme il l’a été.

Ce Monsieur feint de savoir que la pratique de l’avortement est légalisée en Belgique, qu’elle est encadrée et que pratiquée dans d’excellentes conditions médicales, vient au secours des femmes, des familles et de la société. Elle contribue à réduire la morbidité et la mortalité maternelles, comme l’attestent toutes les études scientifiques sur ce sujet.

Nous sommes en Belgique dans une société régie par le droit, la démocratie et le pluralisme des idées. La religion, contrairement à ce qui se passe dans l’état du Vatican, n’est pas la loi. La pratique des cultes y est autorisée librement, les idées peuvent y être débattues et défendues, mais un droit que nous n’accordons à personne est d’insulter notre législation et un ensemble de professionnels consciencieux, soucieux de leurs prochains et qui exercent leur métier de façon courageuse et empathique. Et ce, envers tous les patients, de tous horizons, y compris et surtout vis à vis des personnes les plus fragiles de notre société.

Ces accusations graves de la part d’une personne qui se targue d’une autorité morale d’essence divine sont particulièrement choquantes. Elles sont de nature à encourager des personnes malveillantes à les prendre au mot et de les conduire à des actes criminels envers le personnel soignant.

Est-ce ainsi que la morale catholique prône la bienveillance et le respect ?

Monsieur Bergoglio a également profité de l’attention médiatique pour rabaisser les femmes en réitérant des propos misogynes sur leur place dans la société. Là-dessus aussi, nous considérons qu’il se trompe de cible et qu’au contraire les femmes sont des piliers indéfectibles de notre société, à qui nous devons à chaque instant rendre hommage pour leur capacité de résilience. En tant que responsable de l’église catholique belge, nous vous demandons donc instamment de publier un communiqué dénonçant sans ambiguïté ces paroles papales et affirmant que l’Église belge se désolidarise de ces convictions extrémistes et anachroniques.

Si vous ne répondez pas favorablement à notre demande, nous considérerons cela comme une approbation tacite de ces injures. Une telle prise de position pourrait être perçue comme une diffamation, portant atteinte à notre honneur et à notre réputation, avec des conséquences juridiques potentielles.

Nous espérons donc que vous entendrez et comprendrez la profondeur de notre message, notre désarroi et que vous choisirez une approche constructive pour atténuer le préjudice causé. Cette lettre a été librement validée et cosignée par un collectif de gynécologues belges provenant de tous les horizons du pays et de toutes confessions.

C’est également en sa qualité de Président du Collège Royal des Gynécologues de Langue Française de Belgique (CRGOLFB) et au nom du Conseil d’Administration de son association que le Professeur Dr. Maxime FASTREZ l’a cosignée.

Nous vous prions d’agréer, Monseigneur, l’expression de nos sentiments les plus respectueux.

Prof. Dr. Gilles Faron

Gynécologue-obstétricien.

Liste des gynécologues belges cosignataires de la lettre du 8-10 (par ordre alphabétique): 

Amber STAS, gynaecoloog (ASO), UZ Brussel, VUB, 1090 Jette.

An VERCOUTERE, gynaecoloog, HUB Erasme, 1070 Bruxelles.

Anastasia SLAUS, gynaecoloog (ASO), UZ Brussel en Petrus Ascanusstraat 47, 1730 Asse.

Andrew CARLIN, gynécologue, Chef de Clinique, CHU Brugmann, 1020 Bruxelles.

Anne CARTON, gynécologue, 21 rue des Martinets, 1160 Bruxelles.

Anne DELBAERE, gynécologue, Professeure, Directrice du Service de Gynécologie-Obstétrique HUB Erasme, 1070 Bruxelles.

Anne HOLOYE, gynécologue, Directrice de la Clinique d’Échographie et de Médecine Fœtale, HUB Erasme, 1070 Bruxelles.

Anne LOCCUFIER, gynaecoloog, Noorweegse Kaai 36, 8000 Brugge.

Anne VEROUGSTRAETE, gynaecoloog, VUB-Dilemma, Constant Bauneweg

13, 1650 Beersel.

Anne-Charlotte VERDUYN, gynaecoloog, CHIREC Delta, boulevard du triomphe 201, 1160 Bruxelles.

Anniek VORSSELMANS, gynaecoloog, UZ Brussel  (prenatale echografie), Pastinakenstraat 36, 1730 Asse.

Aude COUPÉ, gynécologue, CHR Namur (site Meuse) et rue de Jausse 209, 5100 Wierde.

Aurélie JACQUET, gynécologue, Chef de Service Klinik St Josef, 4780 Sankt Vith.

Babette JAIME MOENS, gynaecoloog, UZ Brussel, Laarbeeklaan 101, 1090

Jette.

Camille OLIVIER, gynécologue, Chef de Clinique en Médecine Maternelle et Fœtale, CHU Brugmann, 1020 Bruxelles.

Carine CORBISIER, gynécologue, CHU Brugmann et Blv Edmond Machtens 174/66, 1080 Bruxelles.

Caroline DE CONINCK, gynécologue, Service de Gynécologie-Obstétrique HUB Erasme, 1070 Bruxelles.

Catherine DATH, gynécologue, CHIREC Ste-Anne-St-Rémi, 1070 Bruxelles.

Catherine RIERA, gynécologue, CHU Humani Charleroi et 46 rue Scrawelle, 7180 Seneffe.

Catherine VAN PACHTERBEKE, gynécologue, MD, PhD, Chef de Clinique de gynéco-obstétrique CHU Brugmann, 1020 Bruxelles.

Charles GÉRARD, gynécologue, avenue du vieux frêne 49, 6280 Loverval.

Charlotte VERMOESEN, gynaecoloog, UZ Brussel, 1090 Jette.

Charlotte MAGGEN, gynaecoloog, PhD, UZ Brussel, 1090 Jette.

Christian MOULART, gynécologue, département de gynécologie et obstétrique, cliniques de l’Europe site Uccle, membre du comité consultatif Belge de Bioéthique; Avenue de Fré 206, 1180 Bxl.

Christian NØRGAARD, gynécologue, CHIREC; 111 rue des Combattants, 1310 La Hulpe.

Christophe BLOCKEEL, gynaecoloog, Professor, UZ Brussel, Laarbeeklaan 101, 1090 Jette.

Clotilde LAMY, gynécologue, Directrice de la Clinique d’Obstétrique, HUB Erasme, 1070 Bruxelles.

Comfort ACHUO, gynaecoloog (ASO VUB), UZ Brussel, 1090 Jette.

Constance CARELS, gynaecoloog (ASO VUB), 1090 Jette.

Danah VAN OSSEL, gynaecoloog, nieuwelaan 39/2, 1853 Strombeek-Bever.

Danièle NOTERMAN, gynécologue, CHIREC Delta et rue Tenbroeck 25a, 1640 Rhode.

Delphine HIROUX, gynécologue, CHIREC Braine l’Alleud, 1420 Braine l’Alleud.

Didier OBERWEIS, gynécologue, Chef de Service de gynécologie-obstétrique, signataire à titre privé :19 avenue buisseret, 6530 Thuin.

Dina HERTENS, gynécologue, CHU Saint-Pierre 1000 Bruxelles.

Dorin ONOFREI, gynécologue, CHIREC Delta, boulevard du triomphe 201, 1160 Bruxelles.

Eddy VAN EECKHOUT, gynaecoloog, Algoetstraat 64, 1750 Lennik.

Edouard DHOOGE, gynaecoloog (ASO VUB), UZ Brussel, 1090 Jette.

Elisa DONÉ, gynaecoloog, Prenatale Geneeskunde UZ Brussel en H.

Rosseelslaan 5, 1731 Zellik.

Ellen ORINX, gynaecoloog (ASO VUB), Engels plein 29, 3000 Leuven.

Elodie ELSEN, gynaecoloog, Zijp 25 1780 Wemmel.

Emilia FRANÇOIS, gynaecoloog (ASO VUB), UZ Brussel, 1090 Jette.

Erika RUSSO, gynécologue, City Clinic, 1050 Bruxelles.

Eve VAN DEN MOOTER, gynaecoloog, Dienst Obstetrie, UZ Brussel, 1090

Jette.

Eveline MARKOWICZ, gynécologue, CHIREC Delta et Rue Dodonée 83, 1180 Bruxelles.

Evy GILLET, gynaecoloog, Staflid Gynaecologie UVC Brugmann, 1020

Brussel.

Fabienne DEVREKER, gynécologue, Professeure, PhD, Clinique de Fertilité, HUB Erasme ULB, 1070 Bruxelles.

Fabienne MICHEL, sage-femme, CHIREC Delta, 1160 Bruxelles.

Fleur GEERAERD, gynécologue (PG ULB), 2 ancien dieweg, 1180 Uccle.

Florence ABRAMOWICZ, gynécologue, 29 chemin du moulin, 1380 Lasne.

Françoise EXSTEYL, gynécologue, 101 rue de Nivelles, 1440 Braine Le Château.

Françoise KRUYEN, gynécologue, Fondatrice du « Collectif Contraception » à La Louvière, CHU Tivoli et 2, Place G. Warocqué, 7140 Morlanwelz.

Frauke VANDEN MEERSCHAUT, gynaecoloog, Staflid Reproductieve Geneeskunde, Vrouwenkliniek, UZ Gent, C. Heymanslaan 10, 9000 Gent.

Frédéric BLAVIER, gynécologue, 9 rue des Serpolets, 34790 Grabels, France

Frédéric GOFFIN, gynécologue, CHU de Liège et Hôpital de la Citadelle, Professeur de Gynécologie, Université de Liège, 4000 Liège.

Frédéric RODESCH, gynécologue, MD, PhD, Chef de Service Honoraire (Hôpital ERASME), Président honoraire de la Société Royale Belge de Gynécologie et d’Obstétrique, Honorary  member of the Belgian Society for Reproductive Medicine, 1070 Bruxelles.

Géraldine DEBRUYNE, gynécologue, CHIREC Delta, boulevard du triomphe 201, 1160 Bruxelles.

Gilles CEYSENS, gynécologue, CHU Helora Site Kennedy Mons et avenue des sapins 21, 7020 Nimy.

Hannah BUSSELEN, gynaecoloog (ASO, VUB), Lutselusstraat 78, 3590 Diepenbeek.

Helena KOLB, gynaecoloog (ASO VUB), Kapelstraat 23, 300 Genk.

Hélène BALASSE, gynécologue, CHIREC Delta et rue Darwin 56, 1050

Bruxelles.

Herman TOURNAYE, gynaecoloog, Professor, Clinical and Scientific Director Brussels IVF, the Centre for Reproductive Medicine of UZ Brussel, Head of Department Gynecology-Fertility, Full Professor Vrije Universiteit Brussel, 1090 Jette.

Isabelle DEHAENE, gynaecoloog, Vrouwenkliniek UZ Gent, 9000 Gent.

Isabelle DELANDE, gynécologue, CHIREC Delta et chaussée de Louvain 151, 1410 Waterloo.

Isabelle DUPOND, gynécologue, ULB, CHIREC Delta, 1160 Bruxelles.

Isabelle JEANJOT, gynécologue, CHIREC Braine l’Alleud, 1420 Braine l’Alleud.

Isabelle GOVAERTS, gynécologue, CHIREC Delta, boulevard du triomphe 201, 1160 Bruxelles.

Jan DEPREST, gynaecoloog, MD, PhD, FRCOG, Professor in Obstetrics and Gynecology, KUL, Dienst Gynaecologie en Verloskunde, UZ Leuven, campus Gasthuisberg, Herestraat 49, 3000 Leuven.

Jean-François LIMBOSCH, gynécologue, CHIREC Delta et Rue François Ruylinx 9, 1170 Bruxelles.

Jean-Jacques AMY, gynaecoloog, Emeritus hoogleraar Vrije Universiteit Brussel. Prijs Vrijzinnig Humanisme 2021; Florencestraat 62, 1052 Elsene.

Johan DESCHACHT, gynaecoloog, abortusarts Luna, 8400 Oostende.

Johan GOIRIS, gynaecoloog, UZA, abortusarts Luna, Diksmuidelei 25B, 2930 Brasschaat.

Johan VANWIEMEERSCH, gynaecoloog, gewezen voorzitter VVOG, gewezen voorzitter belgische beroepsvereniging gynaecologen, gewezen vicevoorziiter European Board and College of Gynaecology; listdreef 34, 2900  Schoten.

Johanna VAN ACHTER, gynécologue, CHIREC Braine l’Alleud, 1420 Braine l’Alleud.

Johannie SIFFAIN, gynaecoloog, plaasstraat 120, 1860 Meise.

Justine JEHOTTE, gynécologue, Clinique St-Jean, 1000 Bruxelles.

Katrien GLORIEUS, gynaecoloog, Halle-Beersel en UZ Brussel, 1090 Jette.

Kawakeb EL MOURABI, gynécologue, CHU Brugmann, 1020 Bruxelles.

Kim VAN BERKEL, gynaecoloog, Dienst Genetica, UZ Brussel, 1090 Jette.

Koen TRAEN, gynaecoloog, voorzitter van de VVOG (en mede namens het voltallige bestuur van onze vereniging).

Kristien ROELENS, gynaecoloog, Proffesor, Kliniekhoofd Vrouwenkliniek, UZ Gent, 9000 Gent.

Laura CATTANI, gynaecoloog, UZ Brussel, 1090 Jette.

Laura TECCO, gynécologue, rue Veydt 61, 1050 Ixelles.

Laetitia VAN KEYMEULEN, gynécologue, rue de la brique 3, 1400 Nivelles.

Laurence MENTROP, gynécologue, dries 23, 1170 Watermael-Boisfort.

Laurence MOONS, psychologue (entretiens pré-IVG), Hôpital Marie-Curie, 6042 Charleroi.

Léonardo GUCCIARDO, gynaecoloog, Professor, Diensthoofd Obstetrie en Prenatale Geneeskunde, UZ Brussel, 101 Laarbeeklaan 1090 Jette.

Linda AMERYCKX, gynaecoloog, UZA Antwerpen, 2650 Edegem.

Lisa BALEPA, gynécologue, UZ Brussel, 1090 Jette.

Luc BAEYENS, gynaecoloog, Gewezen Departementshoofd GynaecologieObstetrie, UVC Brugmann, 1020 Brussel.

Luc DE CATTE, gynaecoloog, Professor, PhD, Fœto-Maternal Medicine Dprt Obstetrics and Gynecology UZ Leuven Gasthuisberg, 3000 Leuven.

Ludovica IMPERIALE, gynécologue, Service de Gynécologie-Obstétrique HUB Erasme et rue des fabriques 73, 1000 Bruxelles.

Marc L’HERMITE, gynécologue, PhD, DSc, Professeur émérite de gynécologie-obstétrique (ULB), Chef de Service honoraire de gynécologieobstétrique au CHU Brugmann; square Edmond Machtens 19/2, 1080 Bruxelles

Maria BREUGELMANS, gynaecoloog, staflid dienst obstetrie UZ Brussel, Notelaaarstraat, 11, 1730 Asse.

Maria CIURCIUMEL, gynécologue, CHIREC Braine l’Alleud, 1420 Braine l’Alleud.

Marie BAEYENS, gynécologue, CHIREC Braine l’Alleud et rue Félicien Tubiemont 27, 1472 Vieux Genappe.

Marie KROLL, gynécologue, enseignante école de sages-femmes, avenue du cor de chasse 125, 1170 Watermael-Boisfort.

Marie-Dominique DELEUSE, gynécologue, CHIREC Delta, 1160 Bruxelles.

Marit ILIAENS, gynaecoloog (ASO VUB), Dieperstraat 55, 2230 Herselt.

Marja HIDÉN, gynécologue, CHIREC (site Hôpital Braine l’Alleud et Delta), boulevard du triomphe 201, 1160 Bruxelles.

Mark VANDERVORST, gynaecoloog, F. Campionlei 22, 1800 Vilvoorde.

Maxime FASTREZ, gynécologue, Professeur HUB Erasme, Président du CRGOLFB, 1070 Bruxelles.

Michael DE BRUCKER, gynaecoloog, PhD, CHU Tivoli, Halle en UZ Brussel, 1090 Jette.

Michel BOSSENS, gynécologue, PhD, ex-Chef de Service de gynécologieobstétrique des hôpitaux Iris Sud, Avenue du Maréchal 21, 1180 Uccle.

Michel BOULVAIN, gynécologue, Professeur, UZ-VUB, ULB; 4, avenue des verchères, 1226 Thonex, Suisse (CH).

Michel DEGUELDRE, gynaecoloog, 21 Avenue de la Floride, 1180 Uccle.

Michel DEVOS, gynaecoloog, PhD, Senior Medical Director Brussels IVF, Clinical Professor Vrije Universiteit Brussel, UZ Brussel, 1090 Jette.

Michele LEUNEN, gynaecoloog, UZ Brussel Dienst Gynaecologie, laarbeeklaan 101, 1090 Brussel.

Michèle NOSBUSCH, gynécologue, CHIREC, Delta, boulevard du triomphe 201, 1160 Bruxelles.

Michèle ZUCKER, gynécologue, CHIREC Delta, boulevard du triomphe 201, 1160 Bruxelles.

Michelle SOARES, gynécologue, UZ Brussel et UCL Saint-Luc, 1090 Jette.

Mina LEYDER, gynaecoloog, 1730 Asse.

Monika LAUBACH, gynaecoloog, Kliniekhoofd Verloskunde UZ Brussel; Prins Van Luiklaan 19, 1070 Brussel.

Muriel ROZENBERG, psychologue en périnatalité, planning familial et CHIREC Delta, 1160 Bruxelles.

Nadia VONECHE, gynécologue, Grand Hôpital de Charleroi, 6000 Charleroi.

Nathalie PETIT, gynaecoloog, AZ Sint-Maria Halle en Arthur Puesstraat 446, 1502 Lembeek.

Nelson RABBACHIN, gynaecoloog, staflid obstetrie en prenatale geneeskunde, UZ Brussel, 1090 Jette.

Nico BOLLEN, gynaecoloog, blauwenberg 23, 1860 Meise.

Oranite GOLDRAT, gynécologue, HUB Erasme, 1070 Bruxelles.

Pamela GIRONI, gynécologue, CHIREC Braine l’Alleud et rue du dragon 38, 1640 Rhode-Saint-Genèse.

Pascale GRANDJEAN, gynécologue, Cheffe de service CHU Helora (site de Constantinople), 7000 Mons.

Patricia BARLOW, gynécologue, ex-Chef de Clinique d’obstétrique au CHU Saint-Pierre, 1000 Bruxelles.

Patrick DE BRUCKER, gynaecoloog, Bergensesteenweg 70, 1500 Halle.

Patrick DEVOS, gynécologue, Président de l’ASBL des gynécologues du CHIREC et Président du CA du CHIREC , 1160 Bruxelles.

Patrick EMONTS, gynécologue, Professeur ULG, 4000 Liège.

Paul ADRIAENSEN, gynaecoloog, Dienst Gynaecologie, UZ Brussel, 101 Laarbeeklaan, 1090 Jette.

Paul NEIRYNCK, Vrouwenarts, Jande Trochstraat 41, 1703 Schepdaal.

Pierre LEBLICQ, gynécologue, chef de service honoraire du CHU Ambroise Paré; chaussée Saint-Job 144, 1180 Uccle.

Philippe SIMON, gynécologue, Professeur ULB, Moeremanslaan 48, 1700 Dilbeek.

Régine VAN SNICK, gynécologue, rue Bâtonnier Braffort 58, 1200 Bruxelles.

Rudi GEVERS, gynaecoloog, VUB, CHIREC Delta en Zwaluwenlaan, 33, 1650 Beersel.

Sara ENGELS, gynaecoloog, Clinique de Pelvi-Périnéologie – Gynécologie du sport, CHU Brugmann, 1020 Bruxelles.

Sarah SWIMBERGHE, gynécologue, avenue Alfred Solvay 13, 1170

Bruxelles.

Serge ROZENBERG, gynaecoloog, Professor  VUB-ULB, Sint-Pieter

Ziekenhuis, 1000 Brussel.

Séverine DONEUX, gynécologue, CHRSM Namur et rue Arthur Patiny 14C, 5150 Floreffe.

Shari MACKENS, gynaecoloog, Professor, Senior Medical Director Brussels IVF, UZ Brussel; Varent 65, 1730 Asse.

Siham ZAYTOUNI, gynécologue, Présidente du CA du planning « Aimer à l’ULB » et Service de Gynécologie-Obstétrique HUB Erasme, 1070 Bruxelles.

Silke VASSEUR, gynaecoloog, UMC Sint-Pieter, 1000 Brussel.

Sophie ALEXANDER-KARLIN, gynécologue, PhD, MPH, PERU, CR2, ESP ULB, route de Lennik 808, 1070 Bruxelles.

Sophie BEN YOUSSEF, gynécologue, rue du vieux pavé d’asquempont 22, 1460

Ittre.

Sophie TSEPELIDIS, gynécologue, CHIREC Braine l’Alleud, 1420 Braine l’Alleud.

Stefan COSYNS, gynaecoloog, 1730 Asse.

Stéphane SCHURMANS, gynécologue, Université de Liège, rue Jan Baptist Dekeyzer 145, 1970 Wezembeek Oppem.

Stéphanie ROMNÉE, gynécologue, PHU Senior en Médecine Fœtale et Obstétrique, HUB ERasme et Bergstraat 30, 3078 Meerbeek.

Sylvie HOUBEN, gynécologue, Chef de Service Maternité CHIREC Delta, 1160 Bruxelles.

Valerie UVIN, gynaecoloog, UZ Brussel, 1090 Jette.

Vinciane BIERNAUX, gynécologue, UCL et ULB, CHIREC, 1420 Braine l’Alleud.

Véronique FONTAINE, gynécologue, avenue des coccinnelles 16, 1170

Bruxelles.

Véronique ZIEREISEN, gynécologue, 51 avenue Théo Vanpé, 1160 Auderghem.

Virginie CONTI, gynécologue, CHR Namur (site Meuse) et rue du coquelet 135, 5004 Bouge.

Walter FOULON, gynaecoloog, Professor UZ Brussel, Tulpenlaan 28, 1702 Groot Bijgaarden.

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La Commission européenne.

C’est naturellement dans le cadre de ce programme stratégique, que se sont inscrites les orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2024–2029,  dans le discours intitulé « le choix de l’Europe » avec lequel Ursula von der Leyen s’est présentée au suffrage des députés européens à Strasbourg le 18 juillet dernier. Avec 401 voix pour sur 720, soit 40 de plus que la majorité absolue, elle a été élue plus confortablement qu’en 2019, où elle n’avait eu qu’une marge de 9 petites voix. Bien que le vote fut secret, on peut supputer qu’ont voté contre elle : les Patriotes de Jordan Bardella, l’Europe des nations souveraines (Orban),les 33 non- inscrits (l’extrême extrême droite) et la droite radicale des conservateurs et réformateurs (ECR de Mme Meloni) auxquels s’ajoutent l’extrême gauche The Left de Manon Aubry. On en déduit, que quelques députés de la majorité actuelle n’ont pas voté pour elle donc parmi les groupes :sociaux- démocrates (S&D), centristes de Renaissance, et PPE, son groupe politique, rejoints par la plupart des députés Verts.

Les concurrents d’Ursula von der Leyen, qui étaient nettement plus à droite (premiers ministres croate ou grec), elle apparait comme la plus centriste dans un contexte où le PE s’est nettement droitisé, voire plus.

Elle s’est engagée à appliquer le paquet « Asile et migration » récemment adopté (mais déjà remis en cause par plusieurs pays) , et n’a pas renoncé au « Green deal »,  et a fait un geste en faveur de l’industrie automobile allemande (carburant synthétique non polluant après 2035 pour les moteurs thermiques).

Les députés ont ainsi voulu éviter que par le rejet de la présidente sortante un élément d’instabilité supplémentaire ne s’ajoute au contexte géopolitique international et économique actuel qui risque encore de s’aggraver avec les élections américaines et les guerres en cours.

Les grands chapitres de ses orientations sont les suivants :

1. Un nouveau plan pour une prospérité et une compétitivité durable pour l’Europe (faciliter l’activité des entreprises ; impact pour une industrie propre ; améliorer la particularité et la résilience de notre économie ; stimuler la productivité par la diffusion des technologies numériques ; placer la recherche et l’innovation au cœur de notre économie ; décupler les investissements ; remédier aux pénuries de compétences et main-d’œuvre)
2. Une nouvelle ère pour la défense et la sécurité européenne (faire de l’union européenne de la défense réalité ; une stratégie de l’union pour la préparation aux crises ; une Europe plus sûre et mieux sécurisée ; des frontières communes renforcée ; agir de manière équitable et ferme en matière de migration
3. Soutenir les personnes et renforcer nos sociétés et notre modèle social (l’équité sociale dans une économie moderne ; restaurer l’unité de notre société, soutenir nos jeunes ; une union de l’égalité
4. Préserver notre qualité de vie  (sécurité alimentaire, eau et nature, adaptation et préparation au changement climatique et solidarité dans ce domaine)
5. Protéger notre démocratie, défendre nos valeurs (renforcer l’État de droit ; placer les citoyens au cœur de notre démocratie
6. L’Europe dans le monde : user de notre puissance et de nos partenariats ; l’élargissement comme impératif géopolitique ; une approche plus stratégique à l’égard de nos pays voisins ; une nouvelle politique économique étrangère ; refaçonner le multilatéralisme pour le monde d’aujourd’hui)
7. Atteindre les objectifs ensemble et préparer notre Union pour l’avenir (un nouveau budget à la hauteur de nos ambitions ; un programme ambitieux de réforme pour l’Europe ; agir en coopération avec le Parlement européen).

La composition de son collège de commissaires a été plus laborieuse que la dernière fois : en effet Mme von der Leyen avait à nouveau recherché l’équilibre entre les hommes et les femmes et avait donc demandé aux États membres de présenter deux candidatures – lorsque le commissaire actuel n’était pas reconduit. Hélas, peu d’États membres se sont plié à cette demande pourtant insistante. Le collège qui en est ressorti, qui reste évidemment à approuver candidat par candidat et ensuite le collège tout entier, par les Commissions pertinentes du Parlement européen, se compose donc de 11 femmes dont la présidente et quatre vice-présidentes, et 16 hommes dont deux vice-présidents, soit 40 % de femmes, contre les 22 % proposés par les États membres. Seuls 6 étaient déjà membres de la commission , 21 sont donc nouveaux candidats.

Il faut pointer  aussi un déséquilibre politique entre le poids des groupes politiques issus des élections et le nombre candidats commissaires appartenant à chacun: 12  candidats commissaires sont chrétiens-démocrates, comme la Présidente. Certes le PPE arrive en tête des élections, mais il n’y a que 4 S&D qui arrive pourtant en second, 5 libéraux de Renew, pourtant désormais cinquième dans l’hémicycle, 4 indépendants et même le candidat italien du groupe CRE  de Mme Meloni, extrême-droite « modérée » qui hériterait du portefeuille cohésion et réformes , c’est-à-dire des fonds structurels européens. Le cordon sanitaire a sauté ! Comme au PE pour ce groupe.

Au total, on assiste à une forte droitisation de la Commission.

Mais ce sont évidemment le contenu des portefeuilles qui leur sont attribués qui sont les plus significatifs.

Concernant les vice-présidences :

En première vice-présidente , l’estonienne  Kaja Kallas proposée par le Conseil européen pour occuper le poste de Haute représentante de l’U.E  pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le deuxième VP Stéphane Séjourné, éphémère ministre de l’Europe et des affaires étrangères français dans le gouvernement Attal, est le remplaçant in extremis de Thierry Breton dont Mme von der Leyen ne voulait plus.  La France, qui a obtempéré,  a obtenu une VP contre l’abandon de son commissaire sortant Thierry Breton. Il est désigné pour le portefeuille de la Prospérité et la Stratégie industrielle.

L’Espagne obtient une VP attribuée à Mme Teresa Ribera, jusqu’à présent n°2  dans le gouvernement espagnol, qui sera chargé de la transition propre juste et compétitive.

La Finlande aura une vice-présidente s’occupant de la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie.

La Roumaine s’occupera des personnes, des compétences et de l’État de préparation

Le 6^ème VP est l’italien R. Fitto (qui faisait partie du gouvernement italien) sera chargé du très riche portefeuille de la cohésion  et des réformes, deuxième plus grosse dotation du budget européen.

Concernant les commissaires, il convient de noter en premier lieu  le commissaire lithuanien A. Kubilius qui sera chargé du très important dossier de la défense et de l’espace. Il devra se coordonner avec la VP estonienne  Kaja Kallas.

Quant à l’Autriche, son candidat Magnus Brunner devra se concentrer sur la mise en œuvre du pacte sur  l’asile et la migration, ce qui sera compliqué vu le résultat des dernières élections autrichiennes fortement marquée par l’extrême droite hostile à ce pacte.

La commissaire croate sera la première à se charger du nouveau portefeuille pour la Méditerranée. Le danois sera le premier commissaire au logement, nouveau portefeuille et de l’énergie. Le commissaire hongrois s’occupera de la santé et du bien-être animal. Proche d’Orban il n’est pas membre de son parti.

L’irlandais s’occupera de la démocratie de la justice et de l’État de droit portefeuille qui revenait avant au commissaire belge Reynders. La représentante belge est  Mme Hadja Lahbib chargée de l’aide humanitaire et des crises. Le Letton, V.Dombrowski obtient pour son troisième mandat l’économie et à la productivité.

Le luxembourgeois C.Hansen sera chargé de l’agriculture et de l’alimentation ; le maltais s’occupera de la culture de la jeunesse et du sport ainsi que de l’équité intergénérationnelles ; le néerlandais sera changé du climat, de la neutralité carbone et de la croissance propre ; le très important portefeuille du budget, de la lutte anti fraude et l’administration revient au polonais, Piotr Serafin : il devra notamment préparer le budget à long terme, le cadre financier pluriannuel de 7 ans ; la portugaise Mme Albuquerque s’occupera du très important portefeuille des services financiers de l’épargne et de l’investissement ; le Tchèque des partenariats internationaux ; le Slovaque Marco Sefkovic, à son quatrième mandat, s’occupera cette fois-ci du commerce et de la sécurité économique ;  le slovène de l’élargissement et du voisinage oriental et enfin la suédoise de l’environnement ,de la résilience en matière d’eau et d‘une économie circulaire compétitive.

On le voit les  « petits » pays notamment baltes reçoivent des portefeuilles extrêmement importants pour faire face à la Russie par le soutien à l’Ukraine. Les grands pays, France, Espagne et Pologne sont bien servis aussi. Il y a une sorte de rééquilibrage nord-sud et surtout ouest-est.

Les auditions des commissaires auront lieu durant le mois novembre. Il est prévu que lors de la session parlementaire du 16 au 19 décembre l’ensemble du collège sera soumis aux votes du Parlement européen, et la nouvelle Commission pourrait entrer en fonction le 1^er janvier de l’année prochaine. Les expériences précédentes montrent que le Parlement n’hésite pas à rejeter l’une ou l’autre candidature. Cela peut être le cas également cette année avec la candidature italienne de M. Fitto provenant de l’extrême droite de Mme Meloni.

Conclusions provisoires

Il faut hélas ! constater la montée de l’extrême droite dans toutes les institutions. Cela est  certes conforme à l’évolution des opinions publiques de la plupart des États membres mais Il faut continuer à lutter contre ces extrêmes avant qu’il ne soit trop tard. Car le but de ces extrêmes  est de remplacer la recherche d’une souveraineté européenne par le rétablissement de  multiples souverainetés nationales, en fermant nos frontières et désignant les migrants, et parfois tout simplement « l’autre » comme boucs émissaires. Notre maison commune risque alors de s’effondrer et il sera trop tard pour constater, comme le fait douloureusement le Royaume Uni, que séparément les États européens ne pèsent plus grand-chose sur la scène mondiale, et que ce n’est qu’unis que nous pourrons préserver notre mode de vie européen et les valeurs de la démocratie et de l’état de droit.

Eric PARADIS

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Lettre ouverte de l’AEPL au Recteur de l’Université de Lausanne

Cher Monsieur Frédéric Herman, Cher Recteur de l’UNIL,

1) Introduction

L’Association Européenne de la Pensée Libre, l’AEPL (https://aepl.eu), a été créée en 2007 dans le but de soutenir le projet européen et de promouvoir et défendre les principes issus du siècle des Lumières, notamment la liberté́ de pensée, de conscience et d’opinion. Ce faisant, l’AEPL est dans le droit fil de la Charte européenne des Droits fondamentaux que chaque État membre se doit de respecter.

L’AEPL, présente dans 23 pays de l’UE, rassemble des citoyens qui, de tout genre et de toutes nationalités, origines, croyances ou non croyances, veulent concrètement apporter leur soutien à l’édification de l’Europe et du « vivre ensemble » au sein de l’Union. Bref, de voir s’y créer un sentiment d’appartenance et de citoyenneté́ permettant à ses ressortissants de partager un avenir pacifique.

En ce sens, l’AEPL, en tant qu’organisation non confessionnelle, prône la laïcité́, c’est-à-dire la non-immixtion des Religions dans le Politique. Une laïcité́ n’impliquant nullement le rejet des Religions, mais bien celui de leur instrumentalisation à des fins politiques. Dans cette optique l’AEPL, consciente des réalités du XXIème siècle s’érige également contre la montée de toute forme d’intégrisme et d’extrémisme.

2) Objet de la requête

En 1937, l’Université de Lausanne (UNIL) a décerné un doctorat honoris causa à Benito Mussolini, une décision qui a suscité des controverses dès le début et continue de le faire aujourd’hui. Compte tenu des actions et des idéologies fascistes de Mussolini, il est impératif que l’UNIL retire ce titre pour des raisons éthiques, historiques et morales. Cette lettre ouverte argumente en faveur de cette action en examinant les implications de l’honneur accordé, les valeurs universitaires, et les précédents historiques.

Argument 1 : Les Actions et Idéologies de Mussolini

Benito Mussolini, en tant que leader du régime fasciste italien, a été responsable de nombreuses atrocités et violations des droits humains. Son régime a instauré des politiques racistes, notamment contre les Juifs, et a mené des campagnes militaires brutales en Afrique, causant des souffrances et des pertes humaines considérables[1]. En honorant Mussolini, l’UNIL semble ignorer ou minimiser ces actions, ce qui est inacceptable pour une institution académique qui doit promouvoir les valeurs de justice et de respect des droits humains.

Argument 2 : Les Valeurs Universitaires

Les universités sont des bastions de la connaissance, de l’éthique et de la vérité. Elles ont la responsabilité de défendre des valeurs morales élevées et de servir de modèles pour la société. En maintenant le titre honorifique de Mussolini, l’UNIL envoie un message contradictoire sur ses valeurs et son engagement envers les droits humains et la justice sociale[2]. Retirer ce titre serait un acte symbolique fort, réaffirmant l’engagement de l’université envers ces principes fondamentaux.

Argument 3 : Le Devoir de Mémoire

Le devoir de mémoire est crucial pour éviter la répétition des erreurs du passé. En retirant le titre de doctorat honoris causa à Mussolini, l’UNIL reconnaîtrait officiellement les erreurs commises par le passé et montrerait son engagement à ne pas les répéter[3]. Cela servirait également d’avertissement aux générations futures sur les dangers des idéologies totalitaires et des violations des droits humains.

Argument 4 : Les Précédents Historiques

Il existe des précédents où des institutions ont retiré des honneurs accordés à des figures controversées. Par exemple, plusieurs universités ont retiré le titre de DHC décerné à Rudy Giuliani, Harvey Weinstein, Robert Mugabe, dont les actions ou les idéologies étaient en contradiction avec les valeurs de l’institution[4]. Ces actions montrent qu’il est possible et nécessaire de corriger les erreurs du passé pour maintenir l’intégrité et la crédibilité des institutions académiques.

3)    Conclusion

En conclusion, l’AEPL demande à l’Université de Lausanne de retirer le titre de Docteur Honoris Causa décerné à Benito Mussolini en 1937. Cette action est nécessaire pour aligner l’université avec ses valeurs éthiques, pour honorer le devoir de mémoire, et pour suivre les précédents historiques de correction des erreurs passées. En prenant cette décision, l’UNIL enverrait un message clair sur son engagement envers la justice, les droits humains et l’intégrité académique.

Je vous prie d’agréer, cher Monsieur Frédéric Herman, cher Recteur de l’Université de Lausanne, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

                                                         Au nom du Conseil d’Administration de l’AEPL,

                                                         (signé)

                                                         Guy T’hooft, Président de l’AEPL

Liste de distribution

Destinataire :

M. Frédéric Herman, Recteur de l’UNIL

Copies à

Mme Annemie Schaus, Rectrice de l’ULB, Dhr. Jan Danckaert, Rector van VUB, Mme Anne-Sophie Nyssen, Rectrice de l’ULg, Dhr. Rik Van de Walle, Rector van Ugent, Mme Françoise Smet, Rectrice de l’UCL

Références

[1] UNIL – Doctorat Honoris Causa Benito Mussolini

[2] CIRE UNIL – Rapport Doctorat Honoris Causa Benito Mussolini

[3] RTS – Doctorat honoris causa à Mussolini: l’Université de Lausanne « a failli »

[4] RTS – L’UNIL reconnaît une faute grave mais ne retire pas le doctorat

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