Hedi Blili-Gouyou et Guy T’hooft

I. INTRODUCTION – LE PARADOXE EUROPÉEN

Le narratif dominant sur la stratégie numérique européenne s’est cristallisé autour d’un constat alarmiste: l’Europe perdrait irrémédiablement la « course à l’intelligence artificielle ». Cette rhétorique de la défaite annoncée structure désormais les débats politiques et oriente les arbitrages budgétaires, nourrissant une forme de fatalisme stratégique. Face aux écosystèmes américain et chinois, l’Union européenne apparaîtrait condamnée à un rôle subalterne : celui d’un régulateur tatillon, incapable de générer ses propres champions technologiques, empêtré dans ses contradictions normatives.

Cette note entend démontrer que ce diagnostic procède d’une erreur méthodologique fondamentale. Il transpose mécaniquement à l’Europe des critères de réussite forgés ailleurs, sans interroger leur pertinence ni leur durabilité. Or, l’absence de répliques européennes à OpenAI ou Tencent ne constitue une faiblesse que si l’on admet implicitement que le modèle de concentration oligopolistique représente l’horizon indépassable de l’innovation technologique.

Notre thèse centrale renverse cette perspective : les caractéristiques structurelles de l’écosystème européen – fragmentation institutionnelle, exigence normative, priorité aux droits fondamentaux – ne sont pas des handicaps conjoncturels à surmonter, mais les fondations d’un modèle économique alternatif, potentiellement plus résilient et plus rentable à long terme. L’éthique n’est pas un frein extérieur à l’innovation, mais une infrastructure de confiance susceptible de devenir un avantage compétitif durable[1].

Cette hypothèse s’appuie sur une analyse systémique de quatre « faiblesses » présumées de la stratégie européenne : l’absence de champions industriels, la complexité de l’AI Act, l’ambiguïté de la « troisième voie », et les dépendances technologiques critiques. Pour chacune, nous démontrerons comment une lecture stratégique renouvelée permet d’identifier des leviers d’action transformateurs.

L’enjeu dépasse largement la compétition économique. Il engage la capacité de l’Europe à incarner une forme de puissance technologique qui ne renonce pas aux acquis civilisationnels du constitutionnalisme libéral[2]. Aucun autre espace géopolitique ne porte cette responsabilité – ni n’en possède la légitimité historique. La question n’est donc pas de choisir entre innovation et droits fondamentaux, mais de prouver empiriquement que l’une ne peut durablement exister sans l’autre.

II. L’ABSENCE DE CHAMPIONS INDUSTRIELS : REPENSER LE MODÈLE DE PUISSANCE

A. Le grief classique : une lecture techno-nationaliste de la compétitivité

Le diagnostic d’échec de la stratégie européenne repose sur un triptyque d’arguments apparemment implacables. Premièrement, l’absence de géants technologiques comparables à OpenAI, Google DeepMind ou Anthropic signalerait une incapacité structurelle à mobiliser les ressources nécessaires aux percées scientifiques de rupture. Deuxièmement, la fragmentation du marché en vingt-sept écosystèmes nationaux empêcherait l’émergence des économies d’échelle indispensables à l’entraînement de modèles de fondation compétitifs. Troisièmement, la sous-capitalisation chronique des startups européennes – qui lèvent en moyenne quatre fois moins que leurs homologues américaines au stade de la série B – condamnerait l’innovation européenne à une forme de nanisme congénital.

Cette grille de lecture, aussi répandue soit-elle dans les cercles décisionnels, souffre d’un vice rédhibitoire : elle naturalise un modèle de puissance technologique – la concentration oligopolistique – sans en interroger les coûts cachés ni la soutenabilité. Comme le souligne le rapport de la Cour des comptes européenne (2024)[3], « l’évaluation de la performance ne peut se limiter à des indicateurs quantitatifs de capitalisation boursière, au risque de manquer les transformations qualitatives de l’écosystème d’innovation ».

B. La contre-lecture stratégique : vulnérabilités des monopoles et résilience distribuée

1. La fragilité systémique de la concentration

L’architecture actuelle de l’infrastructure numérique mondiale repose sur un paradoxe dangereux: une dépendance quasi-totale à l’égard d’un nombre restreint d’acteurs privés pour des fonctions d’importance vitale. La panne d’Amazon Web Services du 7 décembre 2021, qui a duré moins de six heures, a provoqué des pertes économiques mondiales estimées à 3,5 milliards d’euros et paralysé des services essentiels – de la santé publique au transport aérien. Cette vulnérabilité n’est pas conjoncturelle mais structurelle : elle découle directement du modèle de concentration que l’Europe est censée reproduire.

À l’inverse, un écosystème distribué – précisément ce que produit spontanément la fragmentation européenne – génère une forme de résilience systémique. La multiplication des points d’innovation, loin de constituer un gaspillage de ressources, fonctionne comme une redondance stratégique. Dans un contexte géopolitique marqué par la montée des risques de disruption (cyberattaques, tensions commerciales, crises énergétiques), cette architecture décentralisée représente un actif de souveraineté sous-évalué.

2. L’excellence verticale comme stratégie alternative

Le cas d’ASML, entreprise néerlandaise détentrice d’un quasi-monopole mondial sur la lithographie ultraviolette extrême (EUV), invalide empiriquement la thèse du « champion généraliste ». Fruit de vingt-cinq années d’investissement patient – période durant laquelle l’entreprise n’a dégagé aucun profit –, ASML illustre une trajectoire d’innovation radicalement différente du modèle Silicon Valley. Sa puissance de marché ne provient pas d’effets de réseau ou de stratégies d’acquisition agressives, mais d’une maîtrise technologique approfondie dans un segment ultra-spécialisé. Or, cette approche correspond précisément aux avantages comparatifs européens : excellence scientifique, coopération industrie-recherche, capacité d’investissement de très long terme.

L’écosystème européen de l’IA présente déjà cette morphologie sectorielle : Mistral AI (souveraineté et modèles ouverts), DeepL (traitement du langage multilingue), Siemens et SAP (IA industrielle et d’entreprise). Plutôt que de déplorer l’absence d’un Google européen, la stratégie devrait viser à consolider ces positions de leadership vertical, en acceptant qu’elles ne produisent pas la même visibilité médiatique que les licornes généralistes.

3. Le « capital patient » comme arme compétitive

Le modèle du Mittelstand allemand – entreprises familiales à horizon temporel multi-générationnel, investissant massivement dans la R&D sans pression au rendement trimestriel – offre un précédent pour penser une économie de l’IA échappant à la logique de l’« exit » rapide. La Commission européenne, dans son Plan d’action pour un continent de l’IA (2024-2025)[4], reconnaît implicitement cette spécificité en appelant à « des mécanismes de financement adaptés aux cycles longs de maturation technologique ». Cet appel reste cependant largement programmatique.

C. Recommandations opérationnelles

Proposition 1 : Créer un Fonds européen d’investissement « Long-Term AI », doté de 15 milliards d’euros sur quinze ans (soit 1 milliard d’euros par an), avec une clause explicite interdisant les exigences de retour sur investissement avant dix ans.

Ce montant représente un investissement annuel équivalent à celui actuellement consacré par l’UE via Horizon Europe et le programme Europe numérique (environ 1 milliard d’euros par an selon la Commission européenne, 2024[5]). Cependant, contrairement aux programmes existants qui financent des projets de 3-5 ans, ce fonds viserait exclusivement des horizons de 10-15 ans, permettant des percées dans des segments à forte intensité scientifique où l’Europe peut viser l’excellence mondiale : IA explicable, calcul neuromorphique, optimisation sous contraintes. Ce montant est également cohérent avec l’objectif du Plan coordonné de mobiliser 20 milliards d’euros par an (public + privé) d’ici 2030[6] : le fonds Long-Term AI contribuerait à hauteur de 5% de cet objectif, se concentrant sur la recherche fondamentale à très long terme.

Proposition 2 : Refonder les critères de valorisation de l’innovation européenne. Substituer aux classements de licornes – qui mesurent essentiellement la capacité à lever des fonds – des indicateurs de leadership technologique sectoriel : brevets essentiels, standards techniques adoptés, parts de marché dans les segments à haute valeur ajoutée.

III. L’AI ACT : DE LA BUREAUCRATIE À L’ARME NORMATIVE

A. Le grief classique : la paralysie réglementaire

Les quatre cents pages de l’AI Act cristallisent l’ensemble des critiques adressées au « modèle européen » : bureaucratie kafkaïenne, méconnaissance des réalités techniques, surcoûts insupportables pour les startups. Ces reproches, amplifiés par les lobbies industriels américains et relayés complaisamment par certains analystes européens, construisent l’image d’une réglementation punitive, destinée à compenser l’incapacité de l’Europe à innover par un contrôle tatillon de l’innovation des autres.

Cette représentation ignore délibérément deux précédents historiques majeurs. D’une part, les mêmes arguments furent mobilisés contre le RGPD en 2016-2018 : celui-ci devait « tuer l’économie numérique européenne », provoquer « l’exode des startups », et consacrer « la domination définitive des GAFAM ». Sept ans plus tard, le RGPD s’est imposé comme standard mondial de facto, a généré une industrie européenne de la « privacy tech » évaluée à 2,5 milliards d’euros, et contraint les géants américains à des transformations structurelles de leurs modèles d’affaires. D’autre part, l’histoire économique européenne démontre que la normativité forte constitue historiquement un vecteur de compétitivité – du système métrique aux normes ISO, en passant par les standards de sécurité automobile.

B. La contre-lecture stratégique : le « Brussels Effect » comme stratégie de puissance

1. L’effet RGPD : la régulation comme infrastructure de marché

Le RGPD illustre un mécanisme de puissance normative que la politiste Anu Bradford a théorisé sous l’expression « Brussels Effect » : la capacité de l’Union européenne à exporter unilatéralement ses standards réglementaires, transformant ses normes internes en quasi-contraintes globales. Ce phénomène ne repose ni sur la coercition militaire, ni sur la domination économique, mais sur trois facteurs structurels : la taille du marché européen (450 millions de consommateurs), l’effet de non-divisibilité (impossible pour les multinationales de maintenir des standards différenciés par juridiction au-delà d’un certain seuil de complexité), et l’anticipation stratégique par les acteurs privés qui préfèrent adopter préventivement le standard le plus exigeant.

L’AI Act présente toutes les caractéristiques permettant de reproduire cet effet. Comme le note le Internet Policy Review (2025)[7], « la catégorisation par niveau de risque et les exigences de documentation technique créent des coûts de transaction qui rendent économiquement rationnel l’adoption d’un standard unique pour le marché global ». Les premiers signaux empiriques confirment cette dynamique : plusieurs États américains (Californie, New York) étudient des législations directement inspirées de l’AI Act, tandis que des gouvernements d’Asie du Sud-Est sollicitent l’expertise technique de la Commission pour élaborer leurs propres cadres réglementaires.

2. La conformité comme barrière à l’entrée et « moat » concurrentiel

L’analyse économique standard des régulations les présente comme des coûts morts, réduisant les marges et freinant l’innovation. Cette vision néglige systématiquement leur fonction de barrière à l’entrée. Un cadre réglementaire exigeant pénalise davantage les acteurs opportunistes – dont le modèle économique repose sur l’externalisation des risques – que les acteurs établis capables d’internaliser les coûts de conformité.

Une étude de l’IAPP (International Association of Privacy Professionals, 2024)[8] révèle que 67% des organisations ayant intégré la gouvernance privacy dans leur stratégie IA se disent confiantes quant à leur conformité AI Act, signal d’un avantage concurrentiel naissant pour les entreprises ayant anticipé les exigences réglementaires. Ce “premium de confiance” se manifeste de plus en plus dans les appels d’offres B2B, où la certification devient un critère de sélection déterminant.

Plus structurellement, la certification européenne devient progressivement un passeport d’accès aux marchés publics – qui représentent 500 milliards d’euros annuels dans l’Union. Les appels d’offres publics intègrent de plus en plus systématiquement des clauses de conformité à l’AI Act, créant de facto un marché captif pour les acteurs européens ou les multinationales ayant investi dans la mise en conformité.

3. Le coût caché de la non-régulation : l’effondrement de confiance

Le cas Meta/Cambridge Analytica offre une contre-factualité instructive. Entre mars et juillet 2018, l’entreprise a perdu jusqu’à 134 milliards de dollars[9] de capitalisation boursière au pic de la crise – non en raison de sanctions réglementaires, mais par perte de confiance des annonceurs et des utilisateurs. Les scandales récurrents liés aux biais algorithmiques (systèmes de recrutement discriminatoires, reconnaissance faciale raciste, chatbots toxiques) génèrent des coûts réputationnels qui excèdent largement les investissements nécessaires à la conformité réglementaire préventive.

L’AI Act fonctionne ainsi comme une assurance collective contre le risque d’effondrement systémique de confiance. Dans les secteurs régulés à fort enjeu – santé, justice, finance, sécurité – l’absence de cadre normatif robuste ne produit pas de l’innovation débridée, mais de la frilosité institutionnelle. Les établissements hospitaliers, les banques, les administrations publiques n’adoptent massivement des technologies que si celles-ci sont certifiées et auditables. Le cadre réglementaire européen, loin de freiner le déploiement de l’IA dans ces secteurs, en constitue la condition de possibilité.

C. Recommandations opérationnelles

Proposition 3 : Transformer le label « Trustworthy AI » en norme ISO européenne, négociée comme standard technique dans les enceintes internationales (ISO, UIT). Mobiliser la diplomatie économique européenne pour imposer cette norme comme prérequis dans les accords de libre-échange.

Proposition 4 : Créer un guichet unique de conformité pour les PME, avec un budget de 500 millions d’euros sur cinq ans (soit 100 millions d’euros par an).

Ce montant représente environ 0,5% du budget total GenAI4EU (700 millions d’euros selon la Commission, 2024-2025[10]), mais dédié exclusivement à l’accompagnement des PME dans la conformité. À titre de comparaison, le programme EIC Accelerator alloue jusqu’à 2,5 millions d’euros par startup pour l’innovation technologique ; le guichet unique permettrait d’accompagner environ 200 PME par an avec des subventions de 500 000 euros, couvrant audit, certification, formation du personnel, et adaptation des systèmes. L’objectif n’est pas seulement de faciliter la mise en conformité, mais de construire une industrie européenne de l’audit et de la certification d’IA – industrie qui pourra ensuite s’exporter vers les juridictions adoptant des cadres similaires.

Proposition 5 : Lancer une « diplomatie normative » agressive, en conditionnant l’accès au marché européen de l’IA (pour les entreprises extra-européennes) à des clauses de réciprocité réglementaire. Cette stratégie – déjà employée avec succès pour les normes environnementales – accélère la diffusion internationale des standards européens.

IV. LA « TROISIÈME VOIE » : PROPHÉTIE AUTO-RÉALISATRICE OU IMPASSE STRATÉGIQUE ?

A. Le grief classique : l’illusion d’une alternative crédible

La rhétorique officielle de l’Union européenne présente sa stratégie IA comme une « troisième  voie » entre le capitalisme de surveillance américain et l’autoritarisme numérique chinois. Cette formulation séduit les cercles politiques européens car elle permet de transformer une position de faiblesse objective – l’absence de champions technologiques – en posture éthique distinctive. Elle suscite cependant un scepticisme croissant chez les analystes stratégiques.

Les critiques convergent vers un même diagnostic : cette « troisième voie » risque de n’être qu’un « musée éthique » – un espace de vertu inoffensive, produisant des normes sans pouvoir les faire respecter, des principes sans capacité de projection. Face aux investissements massifs américains (le secteur privé y a investi 67 milliards de dollars en 2023) et au pilotage stratégique chinois (plan national IA doté de 150 milliards de dollars sur dix ans), l’Europe apparaîtrait condamnée à un rôle de commentateur moral de transformations qu’elle ne maîtrise pas.

B. La contre-lecture stratégique : l’émergence d’un marché de la confiance

1. L’ampleur sous-estimée de la demande de régulation

L’Eurobaromètre 2024 révèle que 73% des citoyens européens refusent l’utilisation de systèmes d’IA non régulés[11] dans des domaines sensibles (santé, justice, emploi). Ce chiffre n’exprime pas seulement une préférence culturelle abstraite, mais une contrainte économique réelle : dans les démocraties libérales, aucune technologie ne peut se déployer massivement contre l’acceptabilité sociale. Or, cette contrainte ne pèse pas que sur l’Europe. Les scandales répétés aux États-Unis – de la reconnaissance faciale raciste de Rekognition (Amazon) aux hallucinations dangereuses des assistants médicaux – produisent une demande croissante de régulation, y compris parmi les élites technologiques.

Plus structurellement, les secteurs économiques les plus dynamiques et à plus forte valeur ajoutée – santé de précision, finance algorithmique, systèmes judiciaires prédictifs – sont précisément ceux où l’exigence de conformité réglementaire est maximale. Dans ces domaines, l’avantage compétitif ne se construit pas sur la puissance de calcul brute ou la taille des datasets, mais sur la capacité à produire des systèmes auditables, explicables, et certifiables. Or, ces attributs correspondent exactement aux priorités de recherche européennes depuis quinze ans – de l’explicabilité (XAI) à la certification formelle, en passant par l’IA frugale.

2. L’avantage du « second mover » : apprendre des échecs d’autrui

La théorie stratégique distingue classiquement les avantages du « first mover » (captation de parts de marché, définition des standards) de ceux du « second mover » (observation des erreurs du pionnier, optimisation des processus). Dans le domaine de l’IA, l’Europe occupe structurellement cette position de second mover – non par choix stratégique, mais par retard objectif. Plutôt que de déplorer cette situation, la stratégie consiste à en tirer parti.

Les déploiements massifs de systèmes d’IA aux États-Unis et en Chine produisent un corpus empirique d’échecs dont l’Europe peut s’inspirer : biais discriminatoires structurels, dérives autoritaires, vulnérabilités de sécurité, obsolescence accélérée des compétences, concentration de pouvoir. Les solutions européennes d’IA – précisément parce qu’elles intègrent dès la conception des contraintes d’éthique, de sécurité et d’explicabilité – évitent une partie de ces écueils. Cette différence qualitative se traduit par des avantages compétitifs tangibles : les systèmes d’IA médicaux certifiés en Europe pénètrent des marchés (Japon, Singapour, Canada) où les solutions américaines non régulées se heurtent à des barrières réglementaires.

3. La souveraineté par l’interopérabilité : standards ouverts contre jardins clos

Le modèle dominant de l’IA contemporaine repose sur des écosystèmes propriétaires fermés (iOS/Android, AWS/Azure/GCP, GPT/Claude/Gemini), générant des effets de « lock-in » massifs. Cette architecture produit une forme de dépendance géopolitique : adopter l’écosystème d’un acteur, c’est également accepter la juridiction de son pays d’origine et les risques de coupure unilatérale d’accès.

L’Europe, précisément parce qu’elle ne contrôle aucun écosystème dominant, a intérêt objectif à promouvoir des standards ouverts et des protocoles d’interopérabilité. Cette stratégie trouve un écho croissant auprès des gouvernements cherchant à éviter la dépendance exclusive à l’égard des technologies sino-américaines. Les partenariats stratégiques que l’Europe noue avec des puissances moyennes (ASEAN, Union africaine, Amérique latine) ne reposent pas sur la fourniture de modèles de fondation – domaine où elle ne peut concurrencer – mais sur le transfert de capacités réglementaires et techniques permettant à ces pays de construire leurs propres écosystèmes souverains.

C. Recommandations opérationnelles

Proposition 6 : Lancer un programme de recherche de 3 milliards d’euros sur cinq ans (soit 600 millions d’euros par an) spécifiquement dédié à l’IA explicable et auditable.

Ce montant représente une multiplication par 40 de l’effort actuel européen sur la transparence et la fiabilité de l’IA. En effet, Horizon Europe a alloué 112 millions d’euros pour IA et quantique en 2024, dont seulement 15 millions d’euros pour la transparence et la fiabilité (Commission européenne, 2024). Le programme de 600 millions d’euros par an permettrait de transformer ce qui apparaît aujourd’hui comme une contrainte réglementaire en avantage technologique de rupture : développer des architectures permettant nativement la traçabilité, l’interprétabilité et la certification formelle. À titre de comparaison, cet investissement reste inférieur au budget annuel GenAI4EU (700 millions d’euros), mais se concentre sur un segment technologique où l’Europe peut viser l’excellence mondiale plutôt que de concurrencer frontalement les modèles de fondation américains.

Proposition 7 : Construire une stratégie de partenariats avec le « Global South », non sur le modèle de l’aide au développement, mais comme alliance d’intérêts mutuels. L’Europe offre son expertise réglementaire et ses technologies certifiées ; les partenaires offrent des marchés en croissance rapide et un soutien diplomatique pour l’adoption des standards européens dans les enceintes internationales.

V. DÉPENDANCES STRATÉGIQUES : LE TALON D’ACHILLE DEVENU URGENCE MOBILISATRICE

A. Le constat brutal : anatomie d’une vulnérabilité systémique

Le rapport de la Cour des comptes européenne (2024) établit un diagnostic sans appel : l’infrastructure numérique européenne repose sur des dépendances critiques vis-à-vis d’acteurs extra-européens dans trois domaines essentiels. Premièrement, le « cloud computing » : 70% des capacités de stockage et de calcul[12] utilisées en Europe proviennent de trois fournisseurs américains (AWS, Microsoft Azure, Google Cloud Platform). Deuxièmement, les semiconducteurs : 90% de la production mondiale de puces avancées (inférieures à 7 nanomètres) est concentrée à Taïwan et en Corée du Sud. Troisièmement, les modèles de fondation : l’ensemble de l’écosystème d’IA générative européen dépend de modèles développés par OpenAI, Anthropic, Google et Meta.

Cette triple dépendance ne relève pas seulement de la vulnérabilité économique – elle constitue un risque géopolitique de premier ordre. La crise des semi-conducteurs de 2021, déclenchée par des perturbations logistiques liées au COVID-19, a paralysé l’industrie automobile européenne pendant dix-huit mois, détruisant 110 milliards d’euros de valeur ajoutée. Un conflit militaire dans le détroit de Taïwan, une décision unilatérale de Washington d’interdire l’accès aux technologies d’IA pour des raisons de sécurité nationale, ou une cyberattaque massive contre les centres de données américains produiraient des effets systémiques encore plus graves.

La Cour des comptes française, dans son rapport sur la stratégie nationale IA (2025), souligne que « la dépendance technologique engendre également une dépendance normative : les systèmes conçus selon des logiques juridiques extra-européennes incorporent des biais et des priorités contraires aux valeurs européennes ». Cette observation pointe vers une dimension souvent négligée : au-delà de la vulnérabilité matérielle, la dépendance technologique érode la capacité de l’Europe à définir souverainement ses propres priorités civilisationnelles.

B. La fenêtre d’opportunité : transformer la contrainte en mobilisation

1. Le réveil géopolitique post-Ukraine : de la rhétorique à l’investissement

L’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 a produit un choc stratégique comparable, dans le domaine technologique, à celui du Spoutnik pour les États-Unis en 1957. Elle a révélé brutalement la fragilité des chaînes d’approvisionnement européennes et l’illusion de l’interdépendance pacificatrice. Ce choc a déclenché une réorientation budgétaire significative : le programme EuroHPC (supercalculateurs) a vu son budget augmenter substantiellement ; le projet Gaia-X de cloud souverain, moribond en 2021, a été relancé avec des engagements industriels substantiels.

Plus significativement, le European Chips Act (2023) mobilise 43 milliards d’euros[13] pour réduire la dépendance européenne en semi-conducteurs, avec l’objectif de passer de 10% à 20% de la production mondiale d’ici 2030. L’initiative InvestAI, annoncée en février 2025 lors du Sommet de Paris, marque une rupture qualitative majeure : mobiliser 200 milliards d’euros[14] pour l’IA, dont 20 milliards d’euros spécifiquement dédiés à 4-5 gigafactories[15] d’IA équipées chacune de 100 000 puces de dernière génération, soit quatre fois la capacité des infrastructures actuelles.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a comparé ce projet à un « CERN pour l’IA », soulignant l’ambition d’une infrastructure ouverte permettant à tous les scientifiques et entreprises européennes – et pas seulement aux géants – d’accéder aux ressources nécessaires pour développer des modèles de pointe.

Contexte budgétaire : Selon le Plan coordonné sur l’IA (2021), l’objectif était d’atteindre 20 milliards d’euros par an d’investissements combinés (publics et privés) d’ici 2030. Jusqu’au lancement d’InvestAI, la Commission investissait environ 1 milliard d’euros par an via Horizon Europe et le programme Europe numérique. Les estimations OCDE-Commission (2023) montrent que l’UE avait déjà atteint environ 25,7 milliards d’euros d’investissements annuels[16] en 2023, dépassant ainsi l’objectif de 2030 avec sept ans d’avance. InvestAI vise à multiplier par 10 cet effort sur les cinq prochaines années.

L’histoire économique européenne démontre que les sauts technologiques majeurs résultent souvent d’humiliations préalables. Airbus est né de la prise de conscience, dans les années 1960, que la dépendance totale à l’égard de Boeing constituait une vulnérabilité inacceptable. Cinquante ans et 1 000 milliards d’euros d’investissements publics et privés plus tard, Airbus détient 50% du marché mondial de l’aviation civile. Ce précédent démontre qu’une stratégie industrielle européenne de long terme, suffisamment dotée et politiquement soutenue, peut produire des champions mondiaux – à condition d’accepter des horizons temporels incompatibles avec les cycles électoraux.

2. Les paris technologiques différenciants : souveraineté sélective

La tentation naturelle, face aux dépendances identifiées, consiste à viser l’autosuffisance totale – ambition aussi illusoire qu’inefficace. Aucune économie, pas même chinoise ou américaine, ne maîtrise l’intégralité de la chaîne de valeur technologique. La stratégie pertinente relève de la « souveraineté sélective » : identifier trois à quatre segments technologiques critiques où l’Europe peut raisonnablement viser l’excellence mondiale, et accepter la dépendance dans les autres domaines, en la gérant par la diversification des fournisseurs.

Trois paris technologiques apparaissent particulièrement prometteurs. Premièrement, l’IA frugale et l’« edge computing » : face à la crise énergétique et aux contraintes climatiques, la capacité à entraîner et déployer des modèles performants avec des ressources computationnelles limitées devient un avantage compétitif majeur. Les recherches européennes dans ce domaine (notamment l’Institut PRAIRIE à Paris et l’ELLIS Network) sont à la pointe mondiale. Deuxièmement, le calcul quantique : la course technologique est encore ouverte, et l’Europe dispose d’atouts scientifiques considérables (40% des publications mondiales). Troisièmement, les semi-conducteurs spécialisés pour l’IA : plutôt que de chercher à rattraper Taiwan sur les puces généralistes, l’Europe peut viser l’excellence sur des architectures spécifiques (calcul neuromorphique, processeurs dédiés à l’IA explicable).

3. Les alliances stratégiques : diversifier pour réduire les dépendances

La réduction des dépendances ne passe pas uniquement par la relocalisation, mais également par la diversification géographique des partenaires. L’Europe a intérêt à nouer des alliances technologiques avec des puissances moyennes partageant ses préoccupations de souveraineté : Japon (semi-conducteurs, robotique), Corée du Sud (électronique), Israël (cybersécurité), Canada (IA éthique). Ces partenariats permettent de mutualiser les coûts de R&D, d’accéder à des compétences complémentaires, et de réduire la dépendance bilatérale à l’égard des États-Unis ou de la Chine.

Le modèle du CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire) offre un précédent institutionnel : une infrastructure de recherche fondamentale financée collectivement, opérant sur des horizons multi-décennaux, et ayant généré des retombées économiques massives (le web lui-même fut inventé au CERN). L’initiative InvestAI, explicitement comparée à un « CERN pour l’IA », s’inscrit précisément dans cette logique : créer une infrastructure mutualisée, ouverte et collaborative, permettant à l’ensemble de l’écosystème européen – chercheurs, startups, PME, grandes entreprises – d’accéder aux ressources computationnelles nécessaires pour développer des modèles d’IA de pointe.

C. Recommandations opérationnelles

Proposition 8 : Identifier formellement trois technologies critiques pour la souveraineté IA européenne (par exemple : calcul quantique, IA frugale, semi-conducteurs neuromorphiques) et y concentrer 70% des investissements publics en R&D IA.

Justification : Le Plan coordonné vise 20 milliards d’euros par an d’investissements combinés d’ici 2030, dont environ 7 milliards d’euros de sources publiques européennes (Commission + États membres). Concentrer 70% de cette enveloppe publique (soit environ 5 milliards d’euros par an) sur 3-4 technologies critiques permettrait d’atteindre une masse critique suffisante pour viser l’excellence mondiale dans ces segments, plutôt que de disperser les moyens sur l’ensemble du spectre technologique. Cette focalisation stratégique rompt avec la dispersion actuelle des moyens et s’inspire du modèle japonais de concentration sectorielle.

Proposition 9 : Négocier des partenariats technologiques bilatéraux avec le Japon et la Corée du Sud, visant explicitement la réduction des dépendances mutuelles vis-à-vis des États-Unis et de la Chine. Ces partenariats doivent comporter des clauses de transfert de technologie et de co-développement, pas seulement des accords commerciaux.

Proposition 10 : Consolider l’initiative InvestAI comme infrastructure permanente de souveraineté IA européenne, sur le modèle du CERN.

InvestAI mobilise déjà 200 milliards d’euros (50 milliards publics UE + 150 milliards privés via « European AI Champions »), dont 20 milliards spécifiquement pour 4-5 gigafactories. Cette initiative doit devenir une structure pérenne – une « European AI Infrastructure Corporation » – réunissant les États membres, la BEI, et des partenaires industriels. Mission : construire et opérer les infrastructures de calcul et les « datasets » stratégiques nécessaires à la souveraineté européenne, tout en les mettant à disposition de l’écosystème de recherche et des startups. Le modèle de gouvernance doit s’inspirer du CERN (budget annuel de 1,3 milliard d’euros, financé par 23 États membres depuis 70 ans) : financement collectif, horizon multi-décennal, accès ouvert à l’ensemble de la communauté scientifique et industrielle européenne.

VI. CONCLUSION – L’IMPÉRATIF D’EXÉCUTION

Synthèse : de la contrainte à l’avantage

Cette note a démontré que les quatre « faiblesses » structurelles de la stratégie européenne – absence de champions, complexité réglementaire, ambiguïté de la troisième voie, dépendances technologiques – procèdent d’un diagnostic erroné. Elles ne sont des handicaps que rapportées à un modèle de puissance technologique – la concentration oligopolistique américaine – dont la soutenabilité économique, sociale et démocratique est de plus en plus contestée.

L’écosystème distribué européen génère une résilience systémique face aux chocs. L’AI Act, loin de paralyser l’innovation, construit une infrastructure de confiance susceptible de devenir un avantage compétitif durable, via le « Brussels Effect ». La « troisième voie » correspond à une demande mondiale croissante pour des technologies conformes aux standards démocratiques. Les dépendances stratégiques, enfin, ont déclenché une mobilisation budgétaire et politique sans précédent – illustrée par InvestAI et ses 200 milliards d’euros –, ouvrant la possibilité de sauts technologiques dans des niches à haute valeur ajoutée.

L’éthique n’est pas un frein extérieur à l’innovation, mais une infrastructure de compétitivité. Dans les secteurs à forte valeur ajoutée – santé, finance, justice, sécurité –, la capacité à produire des systèmes auditables, explicables et certifiables constitue la condition sine qua non du déploiement. Or, ces attributs correspondent précisément aux priorités de recherche européennes depuis quinze ans.

Le risque fatal : l’indécision

Le danger n’est pas le modèle européen lui-même, mais notre incapacité collective à l’assumer pleinement. Depuis vingt ans, la stratégie numérique européenne oscille entre deux tentations contradictoires : mimer le modèle américain (« créer des licornes ») et affirmer sa différence (« l’éthique avant tout »), sans jamais choisir réellement. Cette indécision stratégique produit le pire des deux mondes : ni la puissance de frappe financière américaine, ni la cohérence normative nécessaire à la projection du modèle européen.

Le choix n’est pas entre copier les autres ou construire notre voie – c’est un faux dilemme. L’urgence consiste à passer du cadre normatif, désormais établi avec l’AI Act, à l’action industrielle coordonnée. Cela implique trois ruptures. Premièrement, accepter des investissements publics massifs dans les infrastructures stratégiques – InvestAI en est l’illustration – en assumant que la souveraineté technologique a un coût, inférieur cependant au coût de la dépendance. Deuxièmement, imposer une discipline stratégique : concentrer les moyens sur trois à quatre paris technologiques (70% de la R&D publique), au lieu de saupoudrer les budgets sur l’ensemble du spectre. Troisièmement, construire une diplomatie normative agressive, transformant l’AI Act en arme de conquête commerciale plutôt qu’en handicap auto-infligé.

Résoudre la tension apparente : standards ouverts et souveraineté concentrée

Cette stratégie peut sembler paradoxale : d’un côté, promouvoir l’interopérabilité et les standards ouverts (Proposition 7) ; de l’autre, concentrer massivement les investissements sur quelques technologies critiques (Propositions 8-10). En réalité, ces deux axes sont complémentaires plutôt que contradictoires.

Les standards ouverts et l’interopérabilité constituent notre offre géopolitique : ce que l’Europe propose au reste du monde pour éviter les jardins clos sino-américains. C’est notre avantage comparatif dans la diplomatie technologique. En promouvant des protocoles ouverts, des architectures interopérables, et des « datasets » partagés, l’Europe se positionne comme l’alternative crédible pour tous les acteurs – États, entreprises, chercheurs – cherchant à éviter la dépendance exclusive vis-à-vis des écosystèmes propriétaires américains ou chinois.

Inversement, la concentration des investissements dans 3-4 technologies critiques relève de la souveraineté sélective : identifier les segments où la dépendance serait stratégiquement inacceptable (calcul quantique, semi-conducteurs spécialisés, IA frugale, IA explicable) et y construire une autonomie réelle. Il ne s’agit pas d’autosuffisance totale – chimère coûteuse et inefficace – mais de maîtriser les technologies qui conditionnent notre capacité à définir nos propres règles du jeu.

La clé est que ces technologies souveraines doivent elles-mêmes respecter nos propres standards d’ouverture. Autrement dit : souveraineté dans les capacités, ouverture dans les protocoles. ASML, notre exemple paradigmatique, illustre parfaitement cette synthèse : monopole technologique (souveraineté) dans un écosystème ouvert et international (interopérabilité). De même, InvestAI vise à créer des gigafactories européennes (souveraineté computationnelle) tout en garantissant un accès ouvert à l’ensemble de l’écosystème scientifique et industriel (standards ouverts).

Cette dialectique entre concentration stratégique et ouverture systémique n’est pas une contradiction, mais notre proposition de valeur unique : offrir au monde une alternative aux modèles fermés dominants, tout en garantissant notre autonomie dans les segments critiques. C’est précisément cette synthèse qui peut transformer la « troisième voie » européenne d’aspiration rhétorique en réalité géopolitique.

L’enjeu civilisationnel : de la responsabilité historique

Au-delà de la compétition économique, la stratégie européenne de l’IA engage une question de philosophie politique fondamentale : une société technologiquement avancée peut-elle durablement préserver les acquis du constitutionnalisme libéral – État de droit, séparation des pouvoirs, protection des minorités, autonomie individuelle ? Ou bien le progrès technologique implique-t-il nécessairement, comme le soutiennent certains théoriciens autoritaires, un affaiblissement des contraintes démocratiques au nom de l’efficacité ?

L’Europe porte seule la charge de prouver empiriquement que la première option est viable. Ni les États-Unis – où la régulation de l’IA reste largement abandonnée à l’autorégulation des entreprises – ni la Chine – où l’IA sert explicitement des objectifs de contrôle social – ne peuvent incarner cette synthèse entre innovation technologique et droits fondamentaux. Cette responsabilité découle directement de l’histoire européenne : c’est en Europe que furent inventés simultanément les libertés individuelles (habeas corpus, liberté d’expression) et la révolution industrielle. C’est en Europe que fut tenté, au XXe siècle, le pari d’une régulation démocratique de la puissance économique. C’est en Europe que survécurent, après les catastrophes totalitaires, les institutions du constitutionnalisme libéral.

Cette légitimité historique engendre une obligation stratégique : démontrer que l’éthique et l’innovation ne sont pas antagonistes, mais mutuellement constitutives. L’échec européen dans l’IA ne serait pas seulement une défaite économique – il signalerait l’impossibilité d’une modernité technologique respectueuse des droits humains, validant par là-même les thèses autoritaires sur l’incompatibilité entre démocratie et efficacité technologique.

La question finale n’est donc pas technique, mais politique : l’Union européenne possède-t-elle la volonté collective de transformer ces atouts potentiels en puissance réelle ? Dispose-t-elle de la discipline stratégique nécessaire pour maintenir un cap sur vingt ans, par-delà les alternances électorales et les tensions entre États membres ? Peut-elle surmonter la tentation du repli national pour construire les infrastructures communes indispensables à la souveraineté continentale ?

Ces questions ne relèvent pas de l’analyse prospective – elles appellent des décisions politiques immédiates. Le temps de la réflexion stratégique est achevé. Vient maintenant le temps de l’exécution. L’histoire jugera l’Europe non sur la qualité de ses principes, mais sur sa capacité à les incarner dans des institutions technologiques durables. Notre génération porte la responsabilité de ce verdict.

BIBLIOGRAPHIE

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[1] Bradford, A. (2020), The Brussels Effect: How the European Union Rules the World, Oxford University Press.

[2] Acemoglu, D. and Johnson, S. (2023), Power and Progress: Our Thousand-Year Struggle Over Technology and Prosperity, Public Affairs.

[3] Cour des comptes européenne (2024), Rapport spécial sur l’intelligence artificielle dans l’UE, Luxembourg. https://www.eca.europa.eu/fr/publications/sr-2024-08

[4] Commission européenne (2024-2025), Plan d’action pour un continent de l’IA. https://france.representation.ec.europa.eu/informations/intelligence-artificielle-la-commission-propose-un-nouveau-plan-daction-pour-renforcer-son-2025-04-09_fr

[5] Commission européenne (2025), Approche européenne de l’intelligence artificielle. https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/european-approach-artificial-intelligence

[6] OECD (2024), OECD AI Principles: Turning from Aspiration to Action, OECD Digital Economy Papers. https://www.oecd.org/digital/artificial-intelligence/

[7] Internet Policy Review (2025), « Brussels Effect or Experimentalism? », Journal of European Public Policy, vol. 14, no 2. https://doaj.org/article/c45f5940910c487dab59787b2a907062

[8] IAPP (2024), AI Governance and Regulatory Confidence Survey.

[9] Données financières publiques Meta/Facebook, mars-juillet 2018.

[10] Commission européenne (2025), GenAI4EU: Funding opportunities. https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/genai4eu

[11] Eurobaromètre 2024, données Commission européenne.

[12] IT for Business, « Souveraineté numérique : cloud, agents IA et dépendances ». https://www.itforbusiness.fr/souverainete-numerique-cloud-agents-ia-et-dependances-99757

[13] European Chips Act (2023), Commission européenne.

[14] Commission européenne (2025), EU launches InvestAI initiative. https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/eu-launches-investai-initiative-mobilise-eu200-billion-investment-artificial-intelligence

[15] Commission européenne (2025), InvestAI announcement, Sommet de Paris.

[16] OECD (2025), Progress in Implementing the European Union Coordinated Plan on Artificial Intelligence. https://www.oecd.org/en/publications/progress-in-implementing-the-european-union-coordinated-plan-on-artificial-intelligence-volume-1_533c355d-en.html

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Kernbotschaft: Abtreibung ist keine Meinung, sondern ein Recht. Die ECLJ und ihre Verbündeten wollen die Freiheiten von Frauen im Namen einer religiösen Moral einschränken. Doch die Wissenschaft, das europäische Recht und die Mehrheit der Bürgerinnen und Bürger unterstützen den Schwangerschaftsabbruch als ein Grundrecht. Die wahre Frage lautet nicht "pro Leben" oder "pro Wahl", sondern: Wollen wir ein Europa, in dem Frauen frei über ihren Körper entscheiden können? oder ein Europa, in dem religiöse Lobbys allen ihre Dogmen aufzwingen? Lassen Sie uns handeln, damit die Europäische Bürgerinitiative (EBI) "My Voice, My Choice" Wirklichkeit wird!

Argumentarium der AEPL

a) Die Europäische Bürgerinitiative "My Voice, My Choice": eine Bewegung für die Autonomie der Frauen

L'Europäische Bürgerinitiative (EBI) "My Voice, My Choice" (Meine Stimme, meine Wahl)ist eine historische Bewegung, die von über 300 feministischen und Menschenrechtsorganisationen in ganz Europa getragen wird. Ihre Ziele: den Zugang zu sicheren, legalen und zugänglichen Abtreibungen in allen EU-Mitgliedstaaten zu gewährleisten. Die EBI hat über eine Million gültige Unterschriften gesammelt und damit die Schwelle für eine Prüfung durch die Europäische Kommission deutlich überschritten.

Diese Initiative ist eine Reaktion auf die eklatanten Ungleichheiten beim Zugang zu Schwangerschaftsabbrüchen in Europa. In einigen Ländern, wie Polen oder Malta, zwingen gesetzliche Beschränkungen Tausende von Frauen dazu, heimliche Abtreibungen vorzunehmen oder ins Ausland zu reisen, oft unter unsicheren und teuren Bedingungen. "My Voice, My Choice" fordert die EU auf einen Mechanismus zur finanziellen Unterstützung einrichten um Frauen den Zugang zu sicheren Schwangerschaftsabbrüchen im Einklang mit den nationalen Gesetzen zu ermöglichen und Abtreibung zu einem Grundrecht machenDie EU-Institutionen schützen ihn.

Die Organisatoren, darunter dieSlowenisches Institut vom 8. Märzbetonen die Bedeutung einer ganzheitlicher Ansatz Sexuelle Aufklärung, kostenloser Zugang zu Verhütungsmitteln und eine starke Sozialpolitik, um die Zahl der Abtreibungen zu verringern. Ihre Botschaft ist klar: die körperliche Autonomie von Frauen nicht verhandelbar ist. Die Antwort der Europäischen Kommission wird für den 2. März 2026.

b) Die freiheitsfeindlichen Aktivitäten der ECLJ: Wer sind diese Ultrakonservativen?

Die European Center for Law and Justice (ECLJ) ist eine 1998 gegründete Nichtregierungsorganisation, die mit derAmerican Center for Law and Justice (ACLJ)eine konservative evangelikale Rechtslobby in den USA. Geleitet wird sie von Grégor Puppinck und Jay Alan Sekulow (ehemaliger Anwalt von Donald Trump), stellt sich das ECLJ als Verteidiger der "Menschenrechte" und der "Menschenwürde" dar, doch seine Agenda ist eindeutig Abtreibungsgegner, Gegner der Homo-Ehe und Sterbehilfegegner.

Nämlich

• Grégor Puppinck : Französischer Jurist, Generaldirektor der ECLJ, bekannt als[1] für seine Stellungnahmen gegen Abtreibung, PMA für homosexuelle Paare und die "Gendertheorie". Er vertritt eine Vision naturalistisch und christlich des Rechts, die dem moralischen Relativismus entgegengesetzt ist.
• Jay Alan Sekulow : US-amerikanischer Anwalt, Gründer des ACLJ, eng verbunden mit[2] konservativen evangelikalen Kreisen. Er ist vor dem Obersten Gerichtshof der Vereinigten Staaten aufgetreten, um religiöse Anliegen zu vertreten.
• Finanzierung : Die ECLJ wird hauptsächlich von der ACLJ finanziert, die Millionen von Dollar von evangelikalen Spendern in den USA aufbringt. Im Jahr 2019 hat die ACLJ über eine Million US-Dollar an die ECLJ gezahlt.

Ihre Lobbyarbeit gegen Abtreibung

Die ECLJ führt eine aggressive Kampagne gegen den Schwangerschaftsabbruch in Europa, indem sie Konferenzen organisiert, Berichte veröffentlicht und vor der Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (EGMR). Ihre Strategie beruht auf :

• Die Manipulation von Zeugenaussagen : Bei einer Konferenz im Europäischen Parlament im Oktober 2025 lud ECLJ Frauen ein, über ihr "Leiden nach der Abtreibung" zu berichten, und zitierte eine IFOP-Studie aus dem Jahr 2020, wonach 92 % der Frauen würden sagen, dass eine Abtreibung Spuren hinterlässt, mit denen sie nur schwer leben können. Dennoch ist diese Studie von der wissenschaftlichen Gemeinschaft bestritten für seine mangelnde methodische Strenge.
• Die Förderung einer geburtenfreundlichen Politik ECLJ lobt die Politik von Ungarn oder Italien, wo Familien finanzielle Unterstützung erhalten, aber ohne die Autonomie der Frauen zu garantieren. Ihre Ziele : die EU-Finanzierung von Pro-Abtreibungsprogrammen streichen und diese Gelder in "Alternativen zur Abtreibung" umleiten.
• Einfluss auf die Abgeordneten des Europäischen Parlaments : Auf ihrer Konferenz unterstützten acht Europaabgeordnete (darunter Mitglieder der EVP und der ECR) ihre Positionen und zeigten damit ihre Fähigkeit, Institutionen zu beeinflussen.

Eine irreführende und gefährliche Rede

Das ECLJ stellt Abtreibung als "ideologische Falle" und "immer traumatische Handlung" dar. Dennoch die Daten der WHO und der Amerikanischen Akademie für Pädiatrie zeigen, dass die Mehrheit der Frauen ein Erleichterung nach einer Abtreibung, insbesondere wenn die Entscheidung frei und begleitet war. Ihre Rhetorik zielt darauf ab Frauen Schuldgefühle einreden und zu ihre Rechte einschränkenIn der Regel werden die Menschen unter dem Deckmantel des "Schutzes des Lebens" in die Schule geschickt.

c) Der Schwangerschaftsabbruch, ein von der Europäischen Union anerkanntes Grundrecht

L'Freiwilliger Schwangerschaftsabbruch (Abtreibung) ist ein Grundrecht, geschützt durch die Charta der Grundrechte der Europäischen Union und durch die europäische Rechtsprechung.

Die rechtlichen Grundlagen

1. Menschenwürde (Artikel 1) Das Recht auf körperliche Selbstbestimmung ist ein Grundpfeiler der Würde. Ebenso wie eine Frau zur Abtreibung zu zwingen, obwohl sie dies nicht wünscht, ist der Zwang, eine ungewollte Schwangerschaft fortzusetzen, ein Verletzung seiner körperlichen und geistigen Integrität.
2. Recht auf körperliche und geistige Unversehrtheit (Artikel 3) Abtreibung: Der Schwangerschaftsabbruch schützt Frauen vor den Risiken einer ungewollten Schwangerschaft oder einer illegalen Abtreibung.
3. Achtung des Privatlebens (Artikel 7) Die Entscheidung für eine Abtreibung ist eine Intimsphäre. Die Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (EGMR) hat wiederholt bestätigt, dass der Zugang zum Schwangerschaftsabbruch ein geschütztes Recht (Urteil Tysiącz v. Polen, 2007).
4. Gleichstellung der Geschlechter (Artikel 23) Abtreibung verweigern verschärft die Ungleichheit, indem es die Autonomie der Frauen einschränkt.
5. Nichtdiskriminierung (Artikel 21) Die Einschränkungen des Schwangerschaftsabbruchs diskriminieren Frauen in prekären Verhältnissen, die es sich nicht leisten können, ins Ausland zu reisen.
6. Recht auf Gesundheit (Artikel 35) : Die WHO betrachtet Schwangerschaftsabbruch als ein wesentlicher Gesundheitsdienst. Länder, in denen Abtreibung legal ist, haben niedrigere Müttersterblichkeitsrate.

Internationale Anerkennung

• Die CEDAW (Übereinkommen zur Beseitigung jeder Form von Diskriminierung der Frau) ermutigt die Staaten, den Zugang zum Schwangerschaftsabbruch zu gewährleisten.
• L'WHO betont, dass die Legalisierung des Schwangerschaftsabbruchs die Müttersterblichkeit um 70 %.

Schlussfolgerung : Abtreibung ist kein "Privileg", sondern ein grundlegendes MenschenrechtDer Begriff "Bürgerrechte" wird durch europäisches und internationales Recht geschützt.

d) Gegenargumente zu den Ideen der ECLJ: die wissenschaftliche und rechtliche Realität

Die ECLJ verwendet emotionale und voreingenommene Argumente um den Schwangerschaftsabbruch zu diskreditieren. Ihre Thesen sind aus folgenden Gründen unbegründet :

1. "Abtreibung ist immer traumatisch".

• Realität : Seriöse Studien (WHO, Sozialwissenschaften & Medizin, 2018) zeigen, dass Erleichterung ist häufiger als Bedauern. Das Leiden nach einer Abtreibung ist oft mit der soziale StigmatisierungEs geht nicht um die Handlung an sich.
• Methodische Schieflage : Die vom ECLJ zitierten Studien (wie die des FIAF) sind nicht repräsentativ und orientiert. Eine Metaanalyse aus dem Jahr 2018 kommt zu dem Schluss, dass Frauen, die eine Abtreibung vornehmen, nicht nicht mehr Risiko für psychische Gesundheitsprobleme als diejenigen, die eine ungewollte Schwangerschaft austragen.

2. "Abtreibung verneint die Rechte des ungeborenen Kindes".

• Rechtliche Realität Internationales Recht (EMRK, New Yorker Übereinkommen) erkennt dem Fötus vor der Geburt keine Rechtspersönlichkeit zu. Der Europäische Gerichtshof erinnerte daran, dass die Autonomie der Frau hat Vorrang (A, B und C gegen Irland, 2010).
• Stufenweiser Ansatz : Die europäischen Gesetzgebungen (Frankreich, Belgien, Deutschland) erkennen dem Fötus zunehmende Rechte zu. ohne jene der Frau zu verleugnen.

3. "Pro-Choice-Bewegungen verharmlosen das Leiden von Frauen"

• Realität : Die Pro-Choice-Bewegungen leugnen die Komplexität nicht der Abtreibung, sondern treten für das Recht der Frauen auf ohne Stigmatisierung entscheiden. Länder, in denen der Schwangerschaftsabbruch legal und begleitet ist (Niederlande, Schweden), haben weniger Komplikationen und Bedauern als solche, in denen sie eingeschränkt ist.

4. "Alternativen zum Schwangerschaftsabbruch müssen finanziert werden".

• Realität Die Politik zur Unterstützung von Familien (Sozialleistungen, Elternurlaub) ist notwendig, aber unzureichend. In Polen, wo der Schwangerschaftsabbruch sehr eingeschränkt ist, ist die Zahl der illegalen Abtreibungen nach wie vor hoch.
• Methodische Schieflage Die Verringerung der Inanspruchnahme von Schwangerschaftsabbrüchen erfordert drei verschiedene Säulen: a) Sexualerziehung, b) Zugang zu Verhütungsmitteln und c) starke Sozialpolitik (Wohnen, Beschäftigung, Kinderbetreuung).

5. "Öffentliche Gelder dürfen keine Abtreibung finanzieren".

• Realität Die EU kann keine einheitliche Politik vorschreiben, aber sie muss Folgendes gewährleisten den Zugang zur Gesundheitsversorgung. Die EU-Fonds finanzieren Programme für umfassende reproduktive GesundheitDie Zahl der Abtreibungen sinkt.

Schlussfolgerung : Die Argumente der ECLJ beruhen auf selektive Daten, verzerrte rechtliche Auslegungen und eine moralisierende Sichtweise über die Sexualität zu informieren. Ihre Ziele: die Rechte von Frauen einschränken unter dem Deckmantel des "Schutzes des Lebens".

e) Die Entscheidung über eine Abtreibung liegt bei den Frauen, nicht bei Geistlichen oder Partnern.

Körperliche Autonomie ist ein unveräußerliches Recht. Hier sind die Gründe, warum die Entscheidung über eine Abtreibung zurückgehen muss nur bei schwangeren Frauen :

1. Körperliche Autonomie: ein Grundprinzip

• Internationales Recht Die Allgemeine Erklärung der Menschenrechte (Artikel 3) schützt körperliche Unversehrtheit und persönliche Freiheit. Eine Schwangerschaft erzwingt große physische, psychologische und soziale Veränderungen an die Frau.
• Ausschließliche Verantwortung Die Risiken (Komplikationen, Müttersterblichkeit) und Folgen (psychische Belastung, elterliche Verantwortung) wiegen schwer. nur auf die Frau.

2. Die Rolle der Männer: Unterstützung, nicht Entscheidung

• Männer können ihre Meinung äußernaber können nicht entscheiden über die Stellung der Frau.
• Beispiel In Frankreich wurde mit dem Veil-Gesetz (1975) anerkannt, dass "keine Frau leichten Herzens zur Abtreibung greift", aber dass es zu verbieten verschlimmert das Leiden.

3. Kritik an religiöser Einmischung

• Biblische Schieflage : Die heiligen Texte (Bibel, Koran) wurden in patriarchale Kontexte. Beispielsweise behandelt das Alte Testament Abtreibung nicht unter dem Gesichtspunkt der Zustimmung oder des Rechts der Frau, sondern eher als Vermögensschaden für den Ehemann.
• Historische Kontrolle : Religiöse Institutionen dienten oft die Sexualität von Frauen kontrollierenSie haben ihre Freiheit im Namen einer aufgezwungenen Moral eingeschränkt.

4. Gleichheit und soziale Gerechtigkeit

• Verschärfte Ungleichheit Abtreibungsverbot: Das Verbot von Abtreibungen bestraft arme Frauen, die sich eine Reise ins Ausland nicht leisten können.
• Beispiel : In den USA, nach der Absage von Roe v. WadeDie Zahl der illegalen Abtreibungen hat in den restriktiven Staaten zugenommen.

Schlussfolgerung : Die Entscheidung für eine Abtreibung ist eine Frage der Würde, der Freiheit und der Gerechtigkeit. Frauen müssen wählen können ohne religiöse oder männliche Einmischung.

f) Religiöse Dogmen: nicht überprüfbare Hypothesen, keine universellen Wahrheiten

Die Argumente der ECLJ beruhen auf religiöse Dogmen, die unbewiesene AnnahmenEs handelt sich dabei nicht um wissenschaftliche Fakten.

1. Dogmen: nicht falsifizierbare Behauptungen

• Fehlender empirischer Beweis : Es gibt keine Beweise, die die Existenz eines Gottes oder einer göttlichen Offenbarung bestätigen. Gläubige berufen sich auf den "Glauben", wodurch diese Überzeugungen außerhalb des Bereichs der Vernunft.
• Beweislast : In der Logik ist es die Aufgabe desjenigen, der die Existenz Gottes behauptet, den Beweis dafür zu erbringen (Ockhams Rasiermesser).

2. Heilige Texte: Menschenwerk, nicht göttliche Worte

• Historischer Hintergrund Die Bibel und der Koran wurden von Männern geschrieben, in patriarchalische und sklavenhaltende Gesellschaften. Ihre Gesetze spiegeln die Normen ihrer ZeitEs ist keine universelle Moral.
• Sachliche Fehler : Diese Texte enthalten Beschreibungen der Welt heute von der Wissenschaft widerlegt (Flache Erde, Kreationismus).

3. Die Trennung von Staat und Kirche: eine Notwendigkeit für ein friedliches Zusammenleben

• Neutralität des Staates In einer pluralistischen Gesellschaft religiöse Dogmen durchsetzen für alle gilt, ist ungerecht. Die Trennung von Staat und Kirche stellt sicher, dass Gesetze auf folgenden Grundlagen beruhen die Vernunft und die demokratische DebatteDie meisten Menschen haben sich nicht auf fragwürdige Enthüllungen verlassen.
• Prinzip : Die Trennung von Staat und Kirche ermöglicht es jedem, nach seinen Überzeugungen zu leben. ohne sie anderen aufzuzwingen.

Schlussfolgerung : Religiöse Dogmen sind KulturbautenSie sind keine universellen Wahrheiten. Sie sollten nicht die Gesetze einer säkularen Gesellschaft diktieren.

g) Toleranz in beide Richtungen: Laien zensieren die ECLJ nicht

Im Gegensatz zur ECLJ, die versucht ihre religiösen Werte durchsetzen an alle Verfechter des Säkularismus fordern nicht das Verbot christlicher Dogmen. Sie fordern lediglich, dass :

• Religiöse Überzeugungen bleiben in der Privatsphäre.
• Gesetze auf universellen Prinzipien (Menschenrechte, Gleichheit, Wissenschaft) und nicht auf Dogmen beruhen.

Beispiel : Niemand hindert die ECLJ daran, ihre Überzeugungen zu lehren, aber niemand kann durchsetzen diese Überzeugungen gegenüber denjenigen, die sie nicht teilen.

Schlussfolgerung : Wahre Toleranz ist akzeptieren, dass jeder nach seinen Überzeugungen lebt, ohne sie anderen aufzuzwingen.

Zusammenfassung der Argumente der AEPL

Aus diesem Grund muss der Schwangerschaftsabbruch ein Grundrecht in der Europäischen Union bleiben:

1. "My Voice, My Choice" (Meine Stimme, meine Wahl) : Eine historische Europäische Bürgerinitiative, die von 300 Organisationen getragen wird, um den Zugang zu einer Abtreibung zu gewährleisten sicher, legal und finanziert in der gesamten EU. Über eine Million Unterschriften haben die Europäische Kommission gezwungen, bis März 2026 eine Entscheidung zu treffen.
2. Die ECLJ - eine gefährliche Anti-Abtreibungslobby : Finanziert von evangelikalen Spendern aus den USA, verwendet diese Gruppe voreingenommene ZeugenaussagenDie nicht-wissenschaftliche Studienund eine Einflussstrategie bei den Abgeordneten des Europäischen Parlaments, um den Schwangerschaftsabbruch einzuschränken. Ihre Ziele: die staatliche Finanzierung von Abtreibungen abschaffen und zwangsweise eine Geburtenpolitik durchsetzen.
3. Abtreibung - ein von der EU geschütztes Recht Die Charta der Grundrechte der EU erkennt den Schwangerschaftsabbruch als ein Recht an, das mit dem Recht auf freie Meinungsäußerung verbunden ist. Würde, l'körperliche AutonomieDie Privatlebenund die Gesundheit. Der EGMR und die WHO bestätigen, dass Legalisierung des Schwangerschaftsabbruchs rettet Leben.
4. Die Argumente der ECLJ sind unbegründet :

• Falsche Abtreibung sei "immer traumatisch". Realität Die Mehrheit der Frauen verspürt Erleichterung (WHO, 2021).
• Falsche Abtreibung "negiert die Rechte des Fötus". Realität : Das internationale Recht schützt in erster Linie die Autonomie der Frau (EGMR, 2010).
• Falsche : Allein die "familienunterstützenden Maßnahmen" würden ausreichen. Realität : Ohne Sexualaufklärung und Zugang zu Verhütungsmitteln scheitern diese Maßnahmen (z. B. Polen).

5. Die Entscheidung liegt bei den Frauen, nicht bei den Geistlichen : Körperliche Autonomie ist ein Menschenrecht. Religiöse Texte, die in patriarchalischen Gesellschaften verfasst wurden, können die Gesetze nicht diktieren eines säkularen Europas.
6. Religiöse Dogmen sind keine wissenschaftlichen Wahrheiten : Sie beruhen auf nicht überprüfbare Annahmen. Eine demokratische Gesellschaft muss ihre Gesetze gründen auf auf der Vernunft, nicht auf dem Glauben.
7. Toleranz funktioniert in beide Richtungen Säkulare fordern kein Verbot der ECLJ-Glaubenssätze, lehnen es aber ab, dass diese sind für alle verbindlich.

Guy T'hooft, Past Präsident von AEPL

[1] https://genethique.org/author/gregor-puppinck
[2] Le monde diplomatique, "Évangéliques en France, chronique d'un essor politique" (Evangelikale in Frankreich, Chronik eines politischen Aufschwungs), Dezember 2024.

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Ich bin hier auf Wunsch desEuropäische Vereinigung für freies Denken [AEPL] alsExperte für Wohngeldund als Vorsitzender des Vereins Solidarität Wohnen.

Solidarité Logement ist ein 2009 gegründeter gemeinnütziger Verein nach belgischem Recht. Ihr Ziel ist die Bereitstellung von Wohnraum für zwei Zielgruppen, die gut mit der heutigen Problematik übereinstimmen :

• die Jugendliche zwischen 16 und 25 Jahren die schwierige Übergänge in die Selbstständigkeit erleben, häufig ohne familiäre Bindung, geschwächt und mittellos sind; und
• die alleinstehende FrauenDiese prekäre und gefährdete Situation wird noch verstärkt, wenn sie physische oder psychische Gewalt erfahren haben.

Die eigentliche Besonderheit unseres Vereins besteht darin buchstäblich Wohnraum schaffen für diese Begünstigten. Lassen Sie mich in diesem Zusammenhang eine Klammer öffnen, um zu sagen, wie sehr ich Herrn Gonçalvez zustimme, der ohne das erste Panel gesprochen hat und der auf der Renovierung des bestehenden, ungesunden und/oder unbewohnten Wohnungsbestands im Gegensatz zum Bau neuer Gebäude besteht. In den 15 Jahren unseres Bestehens haben wir mehr als 50 Wohneinheiten für mehr oder weniger 200 Begünstigte pro Jahr geschaffen. Sobald die Wohneinheiten zur Verfügung stehen, arbeiten wir mit spezialisierten Verbänden zusammen, um unsere Begünstigten zu betreuen. Die Auswahl dieser Begünstigten erfolgt nach ethische Kriterien und völlige Neutralität.

Da unser Verein nur in Belgien aktiv ist, habe ich Informationen aus verschiedenen Quellen gesammelt, um unsere heutige Intervention auf die Ebene der Europäischen Union zu bringen. Eine dieser Quellen ist zufällig ein Dokument, das die Europäische Kommission im letzten Jahr herausgegeben hat.

Es handelt sich um :

Social Housing and beyond.

An operational toolkit on the use of EU funds for investments in social housing and associated services" (Ein operatives Toolkit zur Verwendung von EU-Mitteln für Investitionen in Sozialwohnungen und damit verbundene Dienstleistungen).

Dieses unter der Ägide von Nicolas SCHMIT, dem damaligen EU-Kommissar für Beschäftigung und soziale Rechte, veröffentlichte Dokument ist sehr umfassend und betont Folgendes die Bedeutung von Dienstleistungen, die mit der Dynamik des sozialen Wohnungsbaus verbunden sind. Er stellt eine Feststellung, die für die heutige Debatte sehr nützlich ist. Man könnte ihn wie folgt zusammenfassen:

• Die Immobilienpreise in der Europäischen Union sind zwischen 2010 und 2023 um 48% gestiegen,
• Die Mieten für ihren Teil von 23%,
• Im Jahr 2022 gaben 8,7% der Bevölkerung der Union 40% (oder mehr) ihres Einkommens für Wohnen aus,
• Gleichzeitig hatten die Inflation und die wieder steigenden Zinssätze erhebliche Auswirkungen auf die Mieten und Hypotheken,
• Unbezahlbare Wohnungen wirken sich wiederum auf die soziale Eingliederung und die Teilnahme an Bildung und am Arbeitsmarkt aus.

Auch wenn die Hauptverantwortung für die Investitionspolitik im Bereich erschwinglicher Sozialwohnungen bei den Mitgliedsstaaten liegt, haben die Politik und die Finanzierungsinstrumente der EU einen nicht zu unterschätzenden Einfluss auf das Ökosystem des Wohnungswesens im Allgemeinen und des Sozialwohnungsbaus im Besonderen.

Das oben genannte Dokument enthält eine Reihe von Maßnahmen zur Förderung des sozialen und erschwinglichen Wohnungsbaus für den Zeitraum 2021-2027. Zu diesem Zweck gibt es einen Überblick über alle EU-Fonds, die in diesem Zeitraum Investitionen in Sozialwohnungen und damit verbundene Dienstleistungen unterstützen sollen. Man kann sicherlich nicht sagen, dass die Union das Thema auf die leichte Schulter nimmt Zwischen dem Europäischen Fonds für regionale Entwicklung und dem Asyl-, Migrations- und Integrationsfonds gibt es nicht weniger als neun Pläne und Programme, die direkt oder indirekt für die hier behandelte Problematik relevant sind. Diese Fonds und Programme werden alle aus dem EU-Haushalt finanziert, unterscheiden sich aber in der Art ihrer Verwaltung. Diese lassen sich in drei Typen unterteilen:

• Direktes Management: Die EU-Finanzierung wird direkt von der Europäischen Kommission verwaltet,
• Gemeinsame Verwaltung: Die Kommission und die nationalen Behörden verwalten gemeinsam die Finanzierung; und schließlich
• Indirektes Management: Die Finanzierung wird von Partnerorganisationen oder anderen Behörden innerhalb oder außerhalb der EU verwaltet.

In einem zweiten Schritt werden in diesem Dokument nicht weniger als 19 Projekte und Maßnahmen im Detail analysiert, die im Rahmen des Programms 2014-2020 durchgeführt wurden, von denen sich einige aber noch in der Umsetzung oder im Ausbau befinden. Was unsere Aufmerksamkeit erregt hat, ist, dass diese Projekte nach zwei Achsen kategorisiert wurden:

• der Ansatz, der auf geografische Lage: Der Fokus liegt eher auf dem territorialen Aspekt ;
• der personenbezogene Ansatz: Der Fokus liegt auf einem Zielgruppe sehr spezifisch.

Aus unserer Erfahrung vor Ort geht hervor, dass die beiden wichtigsten Erfolgsfaktoren unserer Arbeit -neben der Schaffung von Wohnraum natürlich- sind:

• die bewusste Konzentration auf eine klar definierte Zielgruppe. Da die Prekarität überall und in jeder Hinsicht besteht, ist es zwingend erforderlich, innerhalb des sozialen Zwecks zu bleiben, den man sich selbst gegeben hat; und
• die Begleitung der Begünstigten bis zur vollständigen Selbstständigkeit durch spezialisierte Vereinigungen in derselben Zielgruppe von Begünstigten (Jugendliche in Schwierigkeiten, Frauen, alleinstehend, Migranten, MENA, ...). Dies wurde vorhin von Kommissar Brunner erwähnt, aber es ist wichtig, immer und immer wieder zu wiederholen, dass sozialer Wohnungsbau nicht beim Ziegelstein endet.

Zur Veranschaulichung möchte ich eines der 19 oben genannten Projekte heranziehen. Es handelt sich um ein Projekt in Antwerpen in 2017-2019. Es geht um das gemeinsame Wohnen von unbegleiteten jugendlichen Flüchtlingen, insbesondere von solchen, die das Erwachsenenalter (17-22 Jahre) erreichen und dadurch die Unterkunft verlieren, die ihnen als Minderjährigen zugewiesen worden war. Das Projekt war ein großer Erfolg (75 Wohngemeinschaften zu einem durchschnittlichen Mietpreis von 250 € für eine Dauer von 1 bis 3 Jahren), weil -unter anderem- :

• das Projekt ging über reines Wohnen hinaus: Zusammenleben mit flämischen Jugendlichen aus Antwerpen, Bildung und Sprachkurse, soziales Networking, psychologische Beratung und Zugang zu Beschäftigung ;
• es wurde von zahlreichen anerkannten lokalen Vereinigungen betreut, die in den oben genannten Empowermentbereichen tätig sind.

Unserer Meinung nach könnte dieses Projekt als Modellprojekt für die Zukunft genommen werden, da es alle Erfolgsfaktoren in sich vereint.

Ich möchte klarstellen, dass unsere Organisation nicht an diesem Projekt beteiligt war.

Abschließend möchte ich sagen, dass wir zwar vor dem Gesetz alle gleich sind (ich erinnere Sie an die Europäische Menschenrechtskonvention), dies aber eindeutig nicht für den Wohnraum gilt. Lassen Sie uns alle gemeinsam versuchen, diese Ungleichheit zu verringern.

Vielen Dank für Ihre Aufmerksamkeit,

Didier Giblet

Präsident von Solidarité Logement

Wohnexperte für AEPL

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Jedes Jahr verabschiedet die Kommission ihr Arbeitsprogramm, das die neuen politischen Maßnahmen sowie die Gesetzesinitiativen auflistet, die sie der Legislativ- und Haushaltsbehörde , dem Europäischen Parlament und dem Rat, im Laufe des Jahres vorschlagen wird. Dieses Arbeitsprogramm zeigt, wie die politischen Leitlinien und die Auftragsschreiben, die Präsidentin von der Leyen an jedes Mitglied des Kommissionskollegiums geschickt hat, im ersten Jahr umgesetzt werden sollen.

Dieses Programm wird am 11. Februar 2025 verabschiedet und anschließend dem Europäischen Parlament auf seiner Plenartagung und dem Rat für Allgemeine Angelegenheiten vorgelegt. Auf der Grundlage dieses Arbeitsprogramms und der Prioritäten der anderen Institutionen erstellen das Europäische Parlament, der Rat und die Kommission eine gemeinsame Erklärung zu den legislativen Prioritäten der Europäischen Union (EU) für 2025 sowie gemeinsame Schlussfolgerungen zu diesen Prioritäten.

In diesem Jahr wird sich die Kommission vor allem auf :

1. Nachhaltiger Wohlstand und Wettbewerbsfähigkeit ;
2. Stärkung der Verteidigung und der Sicherheit ;
3. Menschen unterstützen und unsere Gesellschaften und unser Sozialmodell stärken ;
4. Unsere Lebensqualität erhalten ;
5. Die Demokratie schützen und unsere Werte verteidigen ;
6. Seine Macht und seine Partnerschaften weltweit nutzen ;
7. Unsere Union auf die Zukunft vorbereiten.

Das Arbeitsprogramm ist das Ergebnis einer engen Zusammenarbeit zwischen dem Europäischen Parlament, den Mitgliedsstaaten und dem Rat sowie den beratenden Gremien der EU (Ausschuss der Regionen und Wirtschafts- und Sozialausschuss). Es untersucht die Bereiche, in denen die Kommission neue Initiativen vorlegen, anhängige Vorschläge zurückziehen und das geltende EU-Recht überprüfen wird.

In diesem Jahr ist das Programm stark auf die Vereinfachung. Die Kommission will die EU-Vorschriften vereinfachen, ihre Umsetzung erleichtern und den Verwaltungsaufwand verringern. Das Arbeitsprogramm wird übrigens von einer Mitteilung begleitet, die Ziele und Instrumente enthält, um diese Belastung durch Vorschriften zu verringern und schnelle und deutliche Verbesserungen für Bürger und Unternehmen, insbesondere für kleine und mittlere Unternehmen (KMU), zu erreichen.

Die Kommission legt drei Reihen von Omnibusvorschlägen vor, die verschiedene Rechtsakte vereinfachen, sowie eine Rekordzahl von Initiativen, die eine starke Vereinfachungsdimension aufweisen. Erstere werden dazu beitragen, das Ziel einer Verringerung der Verwaltungslasten um mindestens 25 % und um mindestens 35 % für KMU zu erreichen. Sie beinhalten auch einen jährlichen Plan für Qualitätsbewertungen und -überprüfungen, um die Kontinuität der Vereinfachung und Verringerung der Belastungen zu gewährleisten.

Die beiden folgenden Omnibusvorschläge werden sich mit der Vereinfachung von Investitionen befassen; der dritte Vorschlag wird die Vereinfachung der Meldepflichten für kleine Unternehmen mit mittlerer Kapitalisierung sowie die Abschaffung der Papierform zum Gegenstand haben.

Für die GAP, die Gemeinsame Agrarpolitik, wird ein Paket von Vereinfachungsmaßnahmen vorgeschlagen.

Im Arbeitsprogramm der Kommission werden 51 neue politische Initiativen und 18 Legislativvorschläge vorgeschlagen, von denen 11 eine erhebliche Vereinfachungsdimension aufweisen. Ein Bestand von 123 früheren Vorschlägen bleibt dem Parlament und dem Rat zur Prüfung vorliegen , 41 werden jedoch zurückgezogen, da sie überholt sind oder keine Aussicht auf Annahme haben.

Die wichtigsten Prioritäten des Arbeitsprogramms sind folgende:

1. Gewährleistung von nachhaltigem Wohlstand und Wettbewerbsfähigkeit

Dieses Ziel umfasst zahlreiche Initiativen und Gesetzesvorschläge, die im Folgenden genannt werden.

Der Kompass der Wettbewerbsfähigkeit bereits vorgeschlagen wurde, zielt darauf ab, die strukturellen Probleme anzugehen, die die Wettbewerbsfähigkeit Europas beeinträchtigen: ein instabiles globales Umfeld, das durch unfairen Wettbewerb, schwache Lieferketten, steigende Energiekosten, einen Mangel an Arbeitskräften und Qualifikationen und einen begrenzten Zugang zu Kapital gekennzeichnet ist.

Eine Strategie zur Modernisierung des Binnenmarkts wird vorgeschlagen, um die grenzüberschreitende Bereitstellung von Waren und Dienstleistungen sowie eine gerechte und effektive Mobilität der Arbeitskräfte zu erleichtern.

Der Pakt für eine proaktive Industriepre, ebenfalls bereits vorgeschlagen, ist das Herzstück des Projekts zur Dekarbonisierung, Nachhaltigkeit und Wettbewerbsfähigkeit. Es wird dazu beitragen, die Ziele des Grünen Pakts für Europa zu erreichen. Parallel dazu einen Aktionsplan, um Energie erschwinglicher zu machenfür Europa wird ebenfalls vorgeschlagen. Dies wird einen neuen Rahmen für die staatliche Beihilfen und wird die Investitionen in saubere Energien verstärken. Ein Fahrplan wird Folgendes zum Ziel haben den russischen Energieimporten ein Ende setzen. Die Kommission wird außerdem vorstellen ein hinweisendes Nuklearprogramm 2025 und einen Strategieplan für kleine modulare Reaktoren (Small Modular Reactor, SMP), um die beschleunigte Einführung dieser Reaktoren zu unterstützen.

Ein Aktionsplan ist vorgesehen, um die chemische Industrie mit einer gezielten Überarbeitung der geltenden Vorschriften ( REACH-Verordnung) mit dem Ziel, diese zu vereinfachen.

Ein Masterplan wird vorgeschlagen, um Fortschritte in Richtung einer Spar- und Investitionsunion und einen Binnenmarkt für Kapital schaffen.

Die Kommission wird sich auch darum bemühen, das Potenzial von Daten und Künstliche Intelligenz (KI) und wird eine Strategie zur Stimulierung Biotechnologie. Außerdem wird sie einen Investitionsplan vorlegen, um nachhaltiger Verkehr einschließlich eines strategischen Rahmens zur Unterstützung der Produktion des nachhaltigen Kraftstoffvertriebs .

Die Gesetzgebung über digitale Netzwerke und über die Entwicklung von Cloud Computing wird ebenfalls vorgestellt.

Mit die Quantenstrategie der EU, auf die eine Quantenverordnung folgen wird, sollte die weltweit führende Position in diesem kritischen Bereich beibehalten werden, insbesondere mit der Strategie zur Stärkung der europäischen Kapazitäten für Forschung und Entwicklung im Bereich der QuantentechnologieSie können auch Geräte und Systeme herstellen, die darauf basieren.

Mit dem Europäisches Unternehmensportfolio (European Business Wallet) der Austausch zwischen Unternehmen und mit öffentlichen Verwaltungen dürfte neue Geschäftsmöglichkeiten freisetzen.

Schließlich wird die Kommission vorstellen eine Gesetzgebung über den Weltraum um die Vorteile der Weltraumwirtschaft optimal zu nutzen.

2. Stärkung der Sicherheit und Verteidigung

Was das Europa der Verteidigung betrifft, so wird es angesichts der russischen Drohung, seine Ansprüche über die Ukraine hinaus auszudehnen, um die beim Zerfall der ehemaligen Sowjetunion verlorenen Stücke wieder zusammenzufügen, dringend notwendig.

Dieser neue Bereich für die Verteidigung, Gegenstand des Weißbuch über die Zukunft des Europas der Verteidigung, der kürzlich von der Kommission vorgelegt wurde, um eine umfassende Konsultation über die Schaffung eines europäischen Rahmens für den Investitionsbedarf im Verteidigungsbereich einzuleiten, wird von mehreren anderen Vorschlägen im Bereich der Sicherheit begleitet: einer Strategie für die Vorbereitung der EU auf Krisen ; eine Strategie zur Vorbereitung von Maßnahmen zur Bewältigung der  Bedrohungen der öffentlichen Gesundheit ; um unsere Abhängigkeit von externen Lieferungen zu verringern kritische Medikamente ; für die Bestandsaufbau dieser Medikamente; für den Waffen- und Drogenhandel bekämpfen, ; zur Verbesserung der Cybersicherheit Krankenhäuser ; Unterwasserkabel schützen von Telekommunikation; ...

Darüber hinaus wird die Kommission ihre Bemühungen fortsetzen, um den Pakt über Migration und Asyl umsetzenDie Regierung des Vereinigten Königreichs hat eine Reihe von Maßnahmen ergriffen, um die Rückkehr illegaler Einwanderer zu ermöglichen.

3. Menschen unterstützen und unsere Gesellschaften und unser Sozialmodell stärken

Die Kommission wird weiterhin die soziale Gerechtigkeit stärken, mit ein neuer Aktionsplan für die Umsetzung des Europäischen Sockels sozialer Rechte ;  die Union der Kompetenzen wird sich mit dem Qualifikations- und Arbeitskräftemangel befassen und sicherstellen, dass die Unternehmen Zugang zu den qualifizierten Arbeitskräften haben, die sie benötigen, um ihre Produktivität und Wettbewerbsfähigkeit zu steigern. Sie wird auch dafür sorgen, dass die Systeme der allgemeinen und beruflichen Bildung über die richtigen Instrumente verfügen, um die Europäer aller Generationen durch hochwertige und integrative Bildung, Ausbildung und lebenslanges Lernen auf eine sich rasch wandelnde Zukunft vorzubereiten, sowie hochwertige Arbeitsplätze garantieren mit menschenwürdigen Arbeitsbedingungen, hohen Gesundheits- und Sicherheitsstandards und Tarifverhandlungen.

Die nächste Agenda des Verbraucher 2025-2030 wird einen neuen Aktionsplan für Verbraucher im Binnenmarkt umfassen, der einen ausgewogenen Ansatz gewährleistet, der die Verbraucher schützt, ohne den Unternehmen übermäßige Verwaltungslasten aufzuerlegen.

4. Unsere Lebensqualität erhalten: Landwirtschaft, Lebensmittelsicherheit, Wasser und Natur

Europa braucht eine sichere und erschwingliche Versorgung mit hochwertigen lokalen Lebensmitteln, die sozial und ökologisch nachhaltig produziert werden, den Landwirten ein gerechtes und ausreichendes Einkommen bieten, die langfristige Wettbewerbsfähigkeit der europäischen Landwirtschaft sichern und die natürliche Umwelt respektieren und schützen.

Auf der Grundlage der Ergebnisse des strategischen Dialogs über die Zukunft der Landwirtschaft in der EU wird die Kommission Folgendes vorlegen eine Vision für Landwirtschaft und Ernährung um stabile Rahmenbedingungen für Landwirte und eine langfristige Perspektive für Wirtschaftsakteure, einschließlich Landwirten, Fischern, KMU und anderen Akteuren der Lebensmittelkette, zu gewährleisten.

Die Ozeane und Meere spielen eine wichtige Rolle für den Wohlstand und die Sicherheit Europas, nicht zuletzt aufgrund ihrer einzigartigen Fähigkeit, als größte Kohlenstoffsenke der Welt das Klima zu regulieren. Es ist unerlässlich zu handeln, um die Ozeane zu erhalten, sowohl heute als auch für zukünftige Generationen. Die Pakt für die Ozeane einen einheitlichen Bezugsrahmen für alle ozeanbezogenen Politiken schaffen und einen umfassenden Ansatz für den Ozean in all seinen Dimensionen festlegen wird.

Die nachhaltige Bewirtschaftung von Wasser ist eine der größten Herausforderungen, denen sich Europa angesichts der Auswirkungen des Klimawandels gegenübersieht. Überschwemmungen und Dürren werden zur Normalität, wie die tragischen Ereignisse, die Europa in den letzten Jahren heimgesucht haben, zeigen. In Bezug auf die Resilienz im WasserbereichDie Kommission schlägt einen Ansatz von der Quelle bis zum Meer und die Berücksichtigung der sehr unterschiedlichen Herausforderungen in den Regionen und Sektoren vor, um sicherzustellen, dass die Wasserquellen ordnungsgemäß bewirtschaftet werden, um Wasserknappheit und Wasserverschmutzung zu bekämpfen und die Wettbewerbsfähigkeit der europäischen Wasserindustrie zu steigern.

5. Der Schutz unserer Demokratie und die Verteidigung unserer Werte werden eine Priorität sein.

Eine "demokratisches Schild" wird entwickelt werden, um auf die sich verändernden Bedrohungen für die Demokratie und die europäischen Wahlprozesse zu reagieren. Die Kommission wird weiterhin die Gleichstellung in alle ihre Politiken integrieren, indem sie von neue Strategien bezüglich LGBTIQ-Personen und der Kampf gegen den Rassismus. Ein Fahrplan für die Rechte von Frauen wird in Form von Rechten und Grundsätzen das weitere Engagement der europäischen Institutionen definieren.

6. Seine Macht und seine Partnerschaften in der Welt einsetzen

Außenpolitisch wird die Arbeit für eine stabile und sichere Zukunft des Landes weiterhin Priorität haben.'Ukraine in einer erweiterten Union zu erarbeiten eine Strategie für das Schwarze Meer und einen neuen Pakt für den Mittelmeerraum zur Stärkung der regionalen Zusammenarbeit und zur Entwicklung eines neuen Strategische Agenda EU-Indien.

7. Gemeinsam die Ziele erreichen und unsere Union für die Zukunft rüsten 

In den letzten fünf Jahren hat die Union einen ehrgeizigen Wandel vollzogen und gleichzeitig Generationenkrisen wie die COVID-19-Pandemie und den von Russland geführten Angriffskrieg gegen die Ukraine und die daraus resultierenden wirtschaftlichen Folgen bewältigt. Die EU hat innovative Rechtsvorschriften verabschiedet, um den doppelten Übergang voranzutreiben und unsere Widerstandsfähigkeit zu stärken. Es ist nun von entscheidender Bedeutung, die Priorität bei der Umsetzung und dafür zu sorgen, dass die Union sowohl in finanzieller als auch in institutioneller Hinsicht für die Zukunft gerüstet, aufbauend auf einer verstärkten Beziehung zu den EU-Institutionen.

Die Kommission wird einen neuen langfristigen EU-Haushalt vorlegen (mehrjähriger Finanzrahmen, der 2028 bis 2034 abdeckt). Dieser wird besser auf die vereinbarten Prioritäten und Ziele abgestimmt und flexibel auf die Bereiche ausgerichtet, in denen die EU-Maßnahmen am dringendsten benötigt werden. Er wird einfacher und wirkungsvoller funktionieren und den EU-Haushalt besser nutzen, um mehr nationale, private und institutionelle Finanzierungen zu mobilisieren.

Fast 21 Jahre nach der größten Erweiterungsrunde und mit dem Ziel, die Union durch einen verdienstbasierten Beitrittsprozess zu stärken, müssen wir sicherstellen, dass wir bereit für eine erweiterte Union. Dank der Lehren, die aus früheren Erweiterungen gezogen wurden, ist die EU nun besser darauf vorbereitet, als Katalysator für Fortschritte zu fungieren und sich mit zunehmender Erweiterung zu vertiefen. Die politischen Überprüfungen im Vorfeld der Erweiterung werden eine detailliertere Bewertung der Folgen und Auswirkungen der Erweiterung auf alle Politikbereiche der EU ermöglichen, Lücken aufzeigen, Maßnahmen präzisieren, mit denen Herausforderungen in Chancen umgewandelt werden können, und Möglichkeiten zur Verbesserung der Governance der EU und ihrer Fähigkeit zum raschen Handeln prüfen, um sicherzustellen, dass die Politik auch in einer erweiterten Union weiterhin wirksame Ergebnisse liefern kann.

Die Kommission wird ihre Beziehungen zum Parlament und zum Rat stärkenSie müssen für Transparenz, Rechenschaftspflicht und eine bessere Kommunikation und einen besseren Informationsfluss sorgen. Alle Kommissare müssen im Europäischen Parlament anwesend sein, einen Dialog mit den Mitgliedstaaten führen und an Ratsschulungen teilnehmen. die ihren Zuständigkeiten entsprechen. Die Kommission wird rasch ein neues Rahmenabkommen mit dem Europäischen Parlament vorschlagen und gleichzeitig die Zusammenarbeit bei Entschließungen des Parlaments, in denen die Vorlage von Legislativvorschlägen auf der Grundlage von Artikel 225 des Vertrags über die Arbeitsweise der Europäischen Union gefordert wird, verstärken und den Rückgriff auf Artikel 122 unter außergewöhnlichen und dringenden Umständen ordnungsgemäß begründen.

Die Stellungnahme der AEPL während des Dialogs mit dem Parlament am 18. März.

Es ist anzumerken, dass die EFPL im Rahmen des in Art. 17 AEUV vorgesehenen Dialogs die Möglichkeit hatte, sich zu den Prioritäten der Kommission zu äußern. In einem Brief an die für diesen Dialog zuständige VP des EP, Antonella Sberna (Fraktion der Konservativen und Reformisten, Mitglied der Fratelli d'Italia, der Partei von G. Meloni, die in Italien an der Macht ist), heißt es, dass unsere Hauptanliegen derzeit die Wahrung der Demokratie und der Rechtsstaatlichkeit sind, die durch autokratische oder rechtsextreme Regime, die im Aufwind sind, in Frage gestellt werden, die Schaffung eines echten Europas der Verteidigung und der kontrollierte Einsatz von künstlicher Intelligenz und Informationswerkzeugen.

Ein Beispiel dafür sind die Vereinigten Staaten von Amerika, wo der Präsident von starken (Victor Orban in HU) oder gar diktatorischen Regimen wie Russland fasziniert zu sein scheint, dessen expansionistische oder gar imperialistische Ziele wie die Annexion Grönlands, Kanadas und des Panamakanals er ohne zu zögern kopieren will.

In den Vereinigten Staaten von Amerika werden eine Reihe von Behörden aufgelöst, entweder um die Werte Vielfalt, Fairness und Inklusion (DEI) zu bekämpfen, die der neue Präsident ablehnt, oder weil sie zu viel Geld kosten, oder weil sie sich gegen Verschwörungstheorien stellen, die z. B. von Impfungen abraten oder den Klimawandel leugnen. Die Beleidigungen und Drohungen gegenüber nicht von Trump ernannten Richtern, die sich anmaßen, ihn nach dem Gesetz zu beurteilen und gegebenenfalls zu verurteilen; die immer wiederkehrenden Versuche, Journalisten zu diskreditieren und auszuschließen, die es wagen, nach der Wahrheit zu suchen und Falschmeldungen zu überprüfen; die Bewässerung der Wähler (auch der Wähler der rechtsextremen Parteien in Europa, siehe AfD) mit Geldbeträgen. AfD) mit Bergen von Dollars (Elon Musk) .... sind leider Praktiken, die in unseren Mitgliedstaaten ein immer stärkeres Echo finden.

Es ist daher wichtig und dringend, dass das Europäische Parlament und die Europäische Kommission weiterhin für unsere Gesellschaft und unsere europäischen Werte eintreten, indem sie unsere Bürgerinnen und Bürger so weit wie möglich einbeziehen und überzeugen.

Die zweite Priorität, die in diesem Brief zum Ausdruck gebracht wird, nämlich der Aufbau einer echten europäischen Verteidigung mit allen notwendigen Mitteln (strategische Autonomie, massive Unterstützung für die Ukraine, Stärkung unserer technologischen und industriellen Basis, Einführung eines integrierten politischen Kommandos und einer ständigen strukturierten Zusammenarbeit), ist endlich Gegenstand konkreter Fortschritte angesichts der zunehmenden russischen Bedrohungen und der Missachtung durch die merkantilistische Trump-Regierung, deren Unterstützung für die Verteidigung Europas jeden Tag unwahrscheinlicher wird.

Die dritte Priorität ist die Bekämpfung von Desinformation und Propaganda durch die Verteidigung unserer Gesetze und deren Durchsetzung in den Bereichen Künstliche Intelligenz und Information. Das Netzwerk Twitter , jetzt X, ist ein emblematisches Beispiel für das, was uns die meisten großen amerikanischen Betreiber in diesen Bereichen aufzwingen möchten, indem sie sich schamlos den trumpistischen Dogmen von "Make America Great Again" verschreiben, auf jegliche Kontrolle gefährlicher Inhalte in den Netzwerken verzichten und sich auf die Meinungsfreiheit berufen, dabei aber die Zensur von Tausenden von WEB-Seiten der von Trumps neuer Ideologie angegriffenen Behörden vergessen.

Kurzum, die EFLP ruft das Europäische Parlament, den Rat und die Kommission dazu auf, unsere Werte und unsere europäische Lebensweise zu verteidigen, bevor es zu spät ist.

Sind Sie unter Berücksichtigung der auf europäischer Ebene zugewiesenen Kompetenzen der Ansicht, dass dieses Arbeitsprogramm verbessert werden könnte? Zögern Sie nicht, uns dies mitzuteilen.

Eric Paradis

(paradispauleric@gmail.com)

Administrator, mMitglied des Redaktionsausschusses

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L’AEPL a pris connaissance, avec intérêt, de la récente déclaration de la COMECE appelant à la création d’une fonction de coordinateur pour la prévention de la haine antichrétienne en Europe[1].

Cette demande, telle qu’elle est rapportée par les communiqués de presse de la COMECE et de l’OIDAC, suscite plusieurs interrogations au sein de notre association non confessionnelle que nous nous permettons de vous communiquer.

a) La première interrogation concerne la pertinence de l’existence même de ces fonctions au sein des institutions européennes et du lien qu’elles ont avec les libertés garanties par l’article 9 de la CEDH. L’intitulé du poste occupé par Mme von Schnurbein[2], vise bien à combattre l’antisémitisme au sens large et non à défendre la religion juive sensu stricto. Ceci nous semble parfaitement normal puisque cet antisémitisme ne fait guère de différences entre croyants et incroyants lorsqu’il s’exprime.

Quant à la haine des musulmans, l’usage abusif du concept d’islamophobie, entretient une confusion malheureuse entre racisme et droit à la critique des convictions. Comme le faisait si justement remarquer CHARB, peu avant son assassinat dans les locaux Charlie Hebdo, Pierre ou Marie, convertis à l’Islam, risquent moins la discrimination à l’emploi ou au logement que Fatima ou Karim devenus athées.

b) Une deuxième interrogation vient de certains arguments employés lors de l’European Prayer Breakfast du 4 décembre 2024.

Die premier argument concerne les actes de vandalisme et les déprédations qui ciblent des cimetières ou des édifices religieux. Ces actes sont incontestablement répréhensibles. Il n’est pas certain toutefois qu’ils soient tous motivés par une haine antichrétienne. Nombre d’entre eux s’expliquent plutôt par des motivations plus banales. L’appât du gain ou le malsain plaisir de détruire sont aussi des ressorts puissants. Si nous les condamnons sans réserve, ils ne nous semblent pas justifier la création de cette nouvelle fonction.

Die second argument nous pose encore davantage problème. Mme Kruger semble vouloir contester le contenu de certains enseignements et invoque un droit à l’objection de conscience pour de futurs médecins lors de leur formation. Ceci est tout simplement inacceptable. Certaines interruptions de grossesse sont motivées, non par le libre choix de la femme, mais par des raisons médicales impératives. Peut-on imaginer que des patientes soient confrontées à des médecins incapables de les aider parce qu’ils auraient eu des scrupules de conscience pendant leurs études ? Si on suit Mme KRUGER, rien ne s’opposerait davantage à ce que des étudiants rejettent la théorie de l’évolution ou l’égalité entre les hommes et les femmes.

c) Enfin, l’AEPL s’interroge sur l’impact concret que ce nouveau coordinateur pourra avoir. Chacun sait qu’il y a un équilibre à trouver entre préservation de la liberté d’expression et la lutte contre les discours de haine. En segmentant, à force de créer des fonctions affectées à des communautés différentes, la notion de liberté de pensée, de religion et de conscience, il n’est pas certain que les institutions européennes choisissent la meilleure stratégie. S’il convient d’ajouter, aux coordinateurs existants, un nouveau fonctionnaire pour protéger les chrétiens, pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Les Hindous, les bouddhistes et même les non-croyants – très souvent victimes d’intolérance eux aussi – ne mériteraient-ils pas, à leur tour, une protection adéquate ? Nous ne saurions non plus accepter que la lutte contre les discours de haine remplace progressivement la répression du blasphème que la sécularisation a fait peu à peu disparaître.

L’AEPL est, comme partenaire du Dialogue dans le cadre de l’article 17, totalement favorable à la lutte contre l’intolérance et la haine motivée par les animosités raciales, religieuses ou idéologiques. Nous ne pensons pas, en revanche, que cet objectif puisse être atteint par un fonctionnement en silos. Le rôle de l’UE est de garantir, conformément aux traités, les libertés fondamentales partout et pour tous. Parmi celles-ci, la liberté d’avoir une religion et de la pratiquer, mais aussi celle de ne pas en avoir et de ne pas être discriminé pour ce motif, occupe une place importante.

Convaincus que le dialogue instauré par l’article 17 doit être inclusif et refléter la diversité religieuse et philosophique qui existe en Europe, nous ne pensons pas que la proposition de la COMECE soit la meilleure voie pour y arriver.

Par contre, nous recommandons vivement d’appliquer les lignes directrices[3] adoptées le 24 juin 2013 par le Conseil des Affaires Etrangères, qui attribuaient il y a plus de dix ans déjà, cette responsabilité aux Ambassades[4] des 27 pays membres de l’UE, dans un texte détaillé relatif à la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction.

Pour le Conseil d’Administration,

Claude Wachtelear                                   Guy T’hooft

Past Président de l’AEPL                        Président de l’AEPL

[1] La COMECE au Parlement européen : « Le temps est venu de nommer un coordinateur de l’UE pour la lutte contre la haine antichrétienne » – L’Église catholique dans l’Union européenne

[2] EU Coordinator on combating antisemitism and fostering Jewish life,

[3] https://www.eeas.europa.eu/sites/default/files/137585.pdf

[4] Voir entre autres, page 11, paragraphe 47

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La Commission européenne.

C’est naturellement dans le cadre de ce programme stratégique, que se sont inscrites les orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2024–2029,  dans le discours intitulé « le choix de l’Europe » avec lequel Ursula von der Leyen s’est présentée au suffrage des députés européens à Strasbourg le 18 juillet dernier. Avec 401 voix pour sur 720, soit 40 de plus que la majorité absolue, elle a été élue plus confortablement qu’en 2019, où elle n’avait eu qu’une marge de 9 petites voix. Bien que le vote fut secret, on peut supputer qu’ont voté contre elle : les Patriotes de Jordan Bardella, l’Europe des nations souveraines (Orban),les 33 non- inscrits (l’extrême extrême droite) et la droite radicale des conservateurs et réformateurs (ECR de Mme Meloni) auxquels s’ajoutent l’extrême gauche The Left de Manon Aubry. On en déduit, que quelques députés de la majorité actuelle n’ont pas voté pour elle donc parmi les groupes :sociaux- démocrates (S&D), centristes de Renaissance, et PPE, son groupe politique, rejoints par la plupart des députés Verts.

Les concurrents d’Ursula von der Leyen, qui étaient nettement plus à droite (premiers ministres croate ou grec), elle apparait comme la plus centriste dans un contexte où le PE s’est nettement droitisé, voire plus.

Elle s’est engagée à appliquer le paquet « Asile et migration » récemment adopté (mais déjà remis en cause par plusieurs pays) , et n’a pas renoncé au « Green deal »,  et a fait un geste en faveur de l’industrie automobile allemande (carburant synthétique non polluant après 2035 pour les moteurs thermiques).

Les députés ont ainsi voulu éviter que par le rejet de la présidente sortante un élément d’instabilité supplémentaire ne s’ajoute au contexte géopolitique international et économique actuel qui risque encore de s’aggraver avec les élections américaines et les guerres en cours.

Les grands chapitres de ses orientations sont les suivants :

1. Un nouveau plan pour une prospérité et une compétitivité durable pour l’Europe (faciliter l’activité des entreprises ; impact pour une industrie propre ; améliorer la particularité et la résilience de notre économie ; stimuler la productivité par la diffusion des technologies numériques ; placer la recherche et l’innovation au cœur de notre économie ; décupler les investissements ; remédier aux pénuries de compétences et main-d’œuvre)
2. Une nouvelle ère pour la défense et la sécurité européenne (faire de l’union européenne de la défense réalité ; une stratégie de l’union pour la préparation aux crises ; une Europe plus sûre et mieux sécurisée ; des frontières communes renforcée ; agir de manière équitable et ferme en matière de migration
3. Soutenir les personnes et renforcer nos sociétés et notre modèle social (l’équité sociale dans une économie moderne ; restaurer l’unité de notre société, soutenir nos jeunes ; une union de l’égalité
4. Préserver notre qualité de vie  (sécurité alimentaire, eau et nature, adaptation et préparation au changement climatique et solidarité dans ce domaine)
5. Protéger notre démocratie, défendre nos valeurs (renforcer l’État de droit ; placer les citoyens au cœur de notre démocratie
6. L’Europe dans le monde : user de notre puissance et de nos partenariats ; l’élargissement comme impératif géopolitique ; une approche plus stratégique à l’égard de nos pays voisins ; une nouvelle politique économique étrangère ; refaçonner le multilatéralisme pour le monde d’aujourd’hui)
7. Atteindre les objectifs ensemble et préparer notre Union pour l’avenir (un nouveau budget à la hauteur de nos ambitions ; un programme ambitieux de réforme pour l’Europe ; agir en coopération avec le Parlement européen).

La composition de son collège de commissaires a été plus laborieuse que la dernière fois : en effet Mme von der Leyen avait à nouveau recherché l’équilibre entre les hommes et les femmes et avait donc demandé aux États membres de présenter deux candidatures – lorsque le commissaire actuel n’était pas reconduit. Hélas, peu d’États membres se sont plié à cette demande pourtant insistante. Le collège qui en est ressorti, qui reste évidemment à approuver candidat par candidat et ensuite le collège tout entier, par les Commissions pertinentes du Parlement européen, se compose donc de 11 femmes dont la présidente et quatre vice-présidentes, et 16 hommes dont deux vice-présidents, soit 40 % de femmes, contre les 22 % proposés par les États membres. Seuls 6 étaient déjà membres de la commission , 21 sont donc nouveaux candidats.

Il faut pointer  aussi un déséquilibre politique entre le poids des groupes politiques issus des élections et le nombre candidats commissaires appartenant à chacun: 12  candidats commissaires sont chrétiens-démocrates, comme la Présidente. Certes le PPE arrive en tête des élections, mais il n’y a que 4 S&D qui arrive pourtant en second, 5 libéraux de Renew, pourtant désormais cinquième dans l’hémicycle, 4 indépendants et même le candidat italien du groupe CRE  de Mme Meloni, extrême-droite « modérée » qui hériterait du portefeuille cohésion et réformes , c’est-à-dire des fonds structurels européens. Le cordon sanitaire a sauté ! Comme au PE pour ce groupe.

Au total, on assiste à une forte droitisation de la Commission.

Mais ce sont évidemment le contenu des portefeuilles qui leur sont attribués qui sont les plus significatifs.

Concernant les vice-présidences :

En première vice-présidente , l’estonienne  Kaja Kallas proposée par le Conseil européen pour occuper le poste de Haute représentante de l’U.E  pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le deuxième VP Stéphane Séjourné, éphémère ministre de l’Europe et des affaires étrangères français dans le gouvernement Attal, est le remplaçant in extremis de Thierry Breton dont Mme von der Leyen ne voulait plus.  La France, qui a obtempéré,  a obtenu une VP contre l’abandon de son commissaire sortant Thierry Breton. Il est désigné pour le portefeuille de la Prospérité et la Stratégie industrielle.

L’Espagne obtient une VP attribuée à Mme Teresa Ribera, jusqu’à présent n°2  dans le gouvernement espagnol, qui sera chargé de la transition propre juste et compétitive.

La Finlande aura une vice-présidente s’occupant de la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie.

La Roumaine s’occupera des personnes, des compétences et de l’État de préparation

Le 6^ème VP est l’italien R. Fitto (qui faisait partie du gouvernement italien) sera chargé du très riche portefeuille de la cohésion  et des réformes, deuxième plus grosse dotation du budget européen.

Concernant les commissaires, il convient de noter en premier lieu  le commissaire lithuanien A. Kubilius qui sera chargé du très important dossier de la défense et de l’espace. Il devra se coordonner avec la VP estonienne  Kaja Kallas.

Quant à l’Autriche, son candidat Magnus Brunner devra se concentrer sur la mise en œuvre du pacte sur  l’asile et la migration, ce qui sera compliqué vu le résultat des dernières élections autrichiennes fortement marquée par l’extrême droite hostile à ce pacte.

La commissaire croate sera la première à se charger du nouveau portefeuille pour la Méditerranée. Le danois sera le premier commissaire au logement, nouveau portefeuille et de l’énergie. Le commissaire hongrois s’occupera de la santé et du bien-être animal. Proche d’Orban il n’est pas membre de son parti.

L’irlandais s’occupera de la démocratie de la justice et de l’État de droit portefeuille qui revenait avant au commissaire belge Reynders. La représentante belge est  Mme Hadja Lahbib chargée de l’aide humanitaire et des crises. Le Letton, V.Dombrowski obtient pour son troisième mandat l’économie et à la productivité.

Le luxembourgeois C.Hansen sera chargé de l’agriculture et de l’alimentation ; le maltais s’occupera de la culture de la jeunesse et du sport ainsi que de l’équité intergénérationnelles ; le néerlandais sera changé du climat, de la neutralité carbone et de la croissance propre ; le très important portefeuille von budget, de la lutte anti fraude et l’administration revient au polonais, Piotr Serafin : il devra notamment préparer le budget à long terme, le cadre financier pluriannuel de 7 ans ; la portugaise Mme Albuquerque s’occupera du très important portefeuille des services financiers de l’épargne et de l’investissement ; le Tchèque des partenariats internationaux ; le Slovaque Marco Sefkovic, à son quatrième mandat, s’occupera cette fois-ci du commerce et de la sécurité économique ;  le slovène de l’élargissement et du voisinage oriental et enfin la suédoise de l’environnement ,de la résilience en matière d’eau et d‘une économie circulaire compétitive.

On le voit les  « petits » pays notamment baltes reçoivent des portefeuilles extrêmement importants pour faire face à la Russie par le soutien à l’Ukraine. Les grands pays, France, Espagne et Pologne sont bien servis aussi. Il y a une sorte de rééquilibrage nord-sud et surtout ouest-est.

Les auditions des commissaires auront lieu durant le mois novembre. Il est prévu que lors de la session parlementaire du 16 au 19 décembre l’ensemble du collège sera soumis aux votes du Parlement européen, et la nouvelle Commission pourrait entrer en fonction le 1^er janvier de l’année prochaine. Les expériences précédentes montrent que le Parlement n’hésite pas à rejeter l’une ou l’autre candidature. Cela peut être le cas également cette année avec la candidature italienne de M. Fitto provenant de l’extrême droite de Mme Meloni.

Conclusions provisoires

Il faut hélas ! constater la montée de l’extrême droite dans toutes les institutions. Cela est  certes conforme à l’évolution des opinions publiques de la plupart des États membres mais Il faut continuer à lutter contre ces extrêmes avant qu’il ne soit trop tard. Car le but de ces extrêmes  est de remplacer la recherche d’une souveraineté européenne par le rétablissement de  multiples souverainetés nationales, en fermant nos frontières et désignant les migrants, et parfois tout simplement « l’autre » comme boucs émissaires. Notre maison commune risque alors de s’effondrer et il sera trop tard pour constater, comme le fait douloureusement le Royaume Uni, que séparément les États européens ne pèsent plus grand-chose sur la scène mondiale, et que ce n’est qu’unis que nous pourrons préserver notre mode de vie européen et les valeurs de la démocratie et de l’état de droit.

Eric PARADIS

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Alle fünf Jahre wird die europäische Landschaft erneuert. Die Europawahlen führen zu einem neuen Parlament. Gleichzeitig legt der Europäische Rat, in dem die Staats- und Regierungschefs zusammenkommen, ein neues Programm für den nächsten Zeitraum 2024-2029 fest und schlägt dem Parlament einen Kandidaten für das Amt des Präsidenten der Europäischen Kommission sowie für das Amt des neuen Vertreters für die Gemeinsame Außenpolitik vor. Die Europäische Kommission wird ebenfalls weitgehend neu zusammengesetzt. Ein neues Kollegium sowie ein neues Arbeitsprogramm, das sich an dem des Europäischen Rates orientiert, werden dem Europäischen Parlament vorgelegt. Der erste Schritt für diese neue Kommission ist natürlich die Wahl eines neuen Präsidenten, in diesem Fall einer neuen Präsidentin, durch die Plenarsitzung im Monat nach den Europawahlen. In diesem Jahr wählte das Europäische Parlament am 18. Juli Ursula von der Leyen, nachdem es mit ihr auf der Grundlage ihrer politischen Leitlinien für die nächste Europäische Kommission 2024-2029, die in einem Dokument mit dem Titel "Die Wahl Europas" dargelegt sind, diskutiert hatte. Im Sommer forderte die wiedergewählte Präsidentin die Mitgliedstaaten auf, ihre nationalen Kandidaten für das neue Team der Kommissare vorzuschlagen. Die Schwierigkeit dieser Aufgabe führte zu einer gewissen Verzögerung bei dieser Mitteilung der Kandidaten und erst am 17. September konnte Frau von der Leyen ihren Vorschlag für das neue Team und deren jeweiliges Portfolio vorlegen. Bedauerlicherweise konnte dem Wunsch der Präsidentin, zwischen einem Kandidaten und einer Kandidatin wählen zu können, nicht entsprochen werden, was sie leider daran hinderte, eine Kommission zu präsentieren, die die Gleichstellung der Geschlechter beachtet. Daher wird es weniger Frauen geben als in der vorherigen Kommission.

Die Ergebnisse der Wahlen zum Europäischen Parlament, die Bedingungen für die Wiederwahl von Präsidentin Metsola im Juli, die Wahl der Vizepräsidenten und des restlichen Führungsteams des EP, die Bildung der neuen Fraktionen, die Besetzung der Ausschussvorsitze, einige neue Leitlinien und die im Vergleich zur letzten Legislaturperiode relativeren Mehrheiten werden zeigen, dass bestimmte Politikbereiche, insbesondere Landwirtschaft, Umwelt und natürlich Einwanderung, von der neuen Zusammensetzung des Parlaments betroffen sind.

Zweitens werden wir die neue Kommission und vor allem ihre neue Architektur mit einigen völlig neuen Ressorts analysieren, um die unmittelbaren Herausforderungen und die des nächsten Fünfjahreszeitraums anzugehen, wobei es zwingend notwendig ist, die Unterstützung einer parlamentarischen Mehrheit zu sichern, die das europäische Aufbauwerk weiterhin unterstützt. Alle Kandidaten für das Amt des Kommissars werden von den parlamentarischen Ausschüssen angehört, die mit den Bereichen befasst sind, die ihnen von der Präsidentin anvertraut wurden, bevor sie mit einer Abstimmung über das gesamte Kollegium abschließen.

Der neue Europäische Rat, der im Wesentlichen durch die Ernennung seines neuen Präsidenten Antonio Costa, des ehemaligen sozialdemokratischen Premierministers Portugals, geprägt ist, wird ebenfalls untersucht, indem die Entwicklung der Kräfteverhältnisse und insbesondere das größere Gewicht der extremen Rechten, das die nationalen Regierungssituationen widerspiegelt, aufgezeigt werden.

Das Europäische Parlament :

Auch wenn die Mehrheit des EP nach wie vor für die europäische Integration ist, waren die Wahlen von einem starken Anstieg der rechtsextremen Parteien geprägt, die überwiegend euroskeptisch sind und eher für nationale als für europäische Souveränität eintreten. Die pro-europäischen Fraktionen (EVP, S&D, die Liberalen von Renew Europe und die Grünen) müssen daher bei jeder Abstimmung die notwendigen Kompromisse untereinander finden und manchmal mit Gegenwind rechnen, der ihren Prioritäten entgegenstehen, sie schwächen oder gar verfälschen oder ihre Umsetzung verhindern könnte.

Die Teilnahmequote war nur leicht erhöht und lag knapp über 50 % (51,5 %).

Die Europäische Volkspartei ist mit rund 26 % der Stimmen der erste Gewinner dieser Wahlen. 188 der 718 Abgeordneten kommen aus nationalen Parteien, die Mitglied der EVP sind: Die konservative CDU CSU, der auch Frau von der Leyen angehört, steht an erster Stelle, gefolgt von Polen (23) und Spanien (22).

Der erwartete Schub der extremen Rechten schlug sich in der Tatsache nieder, dass insgesamt 187 Abgeordnete aus diesem Lager in den Plenarsaal einzogen, nur einer weniger als die EVP, die sich auf folgende Fraktionen verteilten:

- Die Gruppe der Europäische Konservative und Reformer (CRE) hat nun 78 Abgeordnete (vorher 68), darunter die 24 Abgeordneten von Fratelli d'Italia, der Partei von Meloni, die in Italien an der Macht ist. Ihnen folgen die 20 polnischen Abgeordneten der PiS von Herrn Kaczinsky. Die Fraktion der Reformer und Konservativen (CRE) kann als gemäßigter Euroskeptiker bezeichnet werden, während die anderen Fraktionen deutlich radikaler sind.

-Eine neue Gruppe konnte unter der Ägide von V.Orban gebildet werden: ". die Patrioten für Europa ", die 84 Abgeordnete umfasst, darunter auch ehemalige Mitglieder der aufgelösten Fraktion Identität und Demokratie (ID), die von Le Pens Rassemblement National (30) dominiert wird, die ihren Vorsitzenden M. Bardella an die Spitze gesetzt hat. Diese Fraktion ist nun die 3.^ème des EP.

-Die Partei Alternativ für Deutschland (AfD) schaffte es ebenfalls, mit ihren eigenen 14 Abgeordneten eine neue Fraktion namens "Europa der souveränen Nationen", mit 25 Abgeordneten und wurde damit zur radikalsten rechtsextremen Fraktion im neuen EP. deutlich anti -Europäisch, Einwanderung, Grüner Pakt, Hilfe für die Ukraine, Abtreibung, Feminismus, LGBTQ, Föderalismus, kurz: ultrakonservativ und mit einer sehr freundlichen Haltung gegenüber Russland.

 Zu den Gemeinsamkeiten rechtsextremer Programme gehört die Förderung traditioneller Familienwerte (gegen Schwangerschaftsabbruch, gegen Gender-Politik und Homo-Ehe) in Bezug auf Religion und Kultur: Bezugnahme auf die religiösen (überwiegend christlichen) Wurzeln und Kultur (Erfindung oder Umschreibung eines Nationalromans). Man findet auch Kritik an den politischen und wirtschaftlichen Eliten, die beschuldigt werden, das Volk zu verraten, was zur Forderung nach institutionellen Reformen führt, um das Volk näher an die Macht zu bringen (Volksreferendum). Sie fordern auch einen selektiven Sozialschutz, der Inländer begünstigt oder Zuwanderer ganz ausschließt. Alle wollen in unterschiedlichem Maße: die Befugnisse der Mitgliedstaaten auf Kosten der europäischen Institutionen stärken; eine restriktivere Migrations- und Asylpolitik einführen, die auf der Kontrolle der Außengrenzen, aber auch innerhalb des Schengen-Raums besteht; weniger Regulierung; die Klimaziele in Frage stellen und die Landwirte durch eine Überarbeitung der GAP unterstützen.

Normalerweise ist die CRE-Fraktion, wie die eher atlantische Frau Meloni, für die Unterstützung der Ukraine gegen die Invasion auf Russisch. Die anderen reichen von mäßiger Unterstützung bis hin zur Ablehnung dieser Hilfe.

Wenn man nach links schaut, findet man den S&D Fraktion der Sozialdemokraten stabil mit 19% der Abgeordneten( 136 gegenüber 140 zuvor).

Zentrum :Renew Europe (77 Abgeordnete bzw. 11% ) und die Grünen (53 bzw. 7%) sind die großen Verlierer dieser Wahlen, die im Vergleich zur vorherigen Legislaturperiode (: 102 bzw. 71 Abgeordnete) deutlich zurückgegangen sind.

. Die extreme links GUE ( 46 Abgeordnete oder 5% gegenüber 37 vorher) nimmt zu und zusammen mit den Fraktionslosen (33) vervollständigen sie das Bild.

 Trotz allem pro-europäische Parteien vereinen deutlich mehr Abgeordnete auf sich (454) als rechtsextreme Gruppen (187).

Schließlich ist zu erwähnen, dass die bisherige Präsidentin, Frau Metsola, ohne Schwierigkeiten in ihrem Amt bestätigt wurde. Von der extremen Rechten wurden nur 3 CRE in das Leitungsorgan des EP, das Präsidium, gewählt, darunter 2 Vizepräsidenten. Eine Untersuchung nach Parlamentsausschüssen zeigt, dass der extremen Rechten, die nur durch 4 CREs vertreten war, nur wenige Vorsitze und Vizevorsitze zugestanden wurden. Es wurde also ein "Cordon sanitaire" für das Europa der souveränen Nationen errichtet, und Patrioten sind nicht zu finden.

Der Europäische Rat :

Auf seiner Sitzung am 27. Juni wählte der Europäische Rat Antonio Costa zum Präsidenten des Europäischen Rates (und der Eurozone) für den Zeitraum vom 1. Januar 2009 bis zum 31. Dezember 2010.^er Dezember 2024 bis zum 31. Mai 2027. Er hat außerdem den Beschluss angenommen, mit dem dem Europäischen Parlament die Kandidatur von Ursula von der Leyen für das Amt der Präsidentin der Europäischen Kommission vorgeschlagen wird. In Bezug auf die Ernennungen war der Europäische Rat der Ansicht, dass die Lettin Kaja Kallas die geeignete Kandidatin für das Amt der Hohen Vertreterin der Union für Außen- und Sicherheitspolitik ist, vorbehaltlich der Zustimmung der gewählten Präsidentin der Kommission. Schließlich nahm er das strategische Programm der Union für den Zeitraum 2024-2029 an.

Der Rat setzt sich aus den Staats- und Regierungschefs zusammen und spiegelt natürlich die politische Situation in den Mitgliedstaaten wider. Zwei Staaten werden von Führern der extremen Rechten regiert: Italien (G.Meloni-FdI) und Ungarn (V.Orban-Fidesz).

Aber auch in vielen anderen Regierungen sitzen Vertreter rechtsextremer Parteien und oft hängt ihr Überleben von ihrer Unterstützung ab. In der Slowakei (R.Fico) ist er ein Verbündeter der rechtsextremen Slowakischen Nationalistischen Partei. In Schweden ist die Regierung von der Unterstützung der Schwedendemokraten, der zweitgrößten parlamentarischen Partei, abhängig. In Finnland ist der Mitte-Rechts-Politiker Petteri Orpo von der rechtsextremen Partei der Finnen abhängig. In den Niederlanden konnte Geert Wilders, dessen rechtsextreme Partei bei den nationalen Parlamentswahlen als stärkste Kraft hervorging, nicht zum Ministerpräsidenten ernannt werden. Dick Schoof wird jedoch von einer Koalition aus Wilders' Partei und rechten Parteien, einschließlich der VVD von Mark Rutte, der die Niederlande lange Zeit im Europäischen Rat vertreten hat, kontrolliert. In Österreich steht die FPÖ mit Herbert Kickl an der Spitze kurz davor, die Konservativen, vertreten durch den derzeitigen Bundeskanzler (Nehammer), zu besiegen, nachdem sie 29% der Stimmen erhalten hat. Die Partei wurde in den 1950er Jahren von ehemaligen SS- und anderen Nazi-Formationen gegründet. Kickl versprach, dass er im Falle seines Wahlsieges als Volkskanzler regieren würde, ein Begriff, der einst von Adolf Hitler verwendet wurde. Die FPÖ ist euroskeptisch, gegen Einwanderer und unterstützt Russland. Österreich würde sich damit dem Block der Euroskeptiker und Russlandfreunde anschließen, der mittlerweile mehrere mittel- und osteuropäische Länder umfasst und dem sich nach den Wahlen im nächsten Jahr wahrscheinlich auch die Tschechische Republik anschließen wird.

Es bleiben mehrere Staaten, die derzeit noch von Regierungen vertreten werden, die sich als pro-europäisch bezeichnen, aber eine Politik gegen Migranten befürworten: Deutschland (Scholz), Belgien (De Croo, dann wahrscheinlich De Wever), Dänemark (Mette Christensen), Spanien (Pedro Sanchez- PSOE), Portugal (Luis Montenegro), Griechenland (Mitsotakis), Irland (S. Harris), Luxemburg (Luc Frieden), Polen (D. Tusk) und Frankreich (E. Macron, aber mit einer Regierung Barnier, die unter strenger Beobachtung der Rassemblement National steht). Die drei baltischen Staaten, die die erste Frontlinie gegen ein bedrohliches Russland und Weißrussland bilden, sind vor allem damit beschäftigt, Barrieren zu errichten, um sich selbst zu verteidigen, und obwohl sie ukrainische Flüchtlinge aufgenommen und integriert haben, würden sie sich auch auf diese Anti-Einwanderungslinie stellen, ebenso wie Rumänien, Bulgarien, Slowenien und Kroatien.

Kurzum: Der Europäische Rat schwenkt nach rechts, sogar nach ultrarechts. Es würde genügen, die nationalen Grenzen zu schließen und den Schengen-Raum abzuschaffen, dann würden sich alle Probleme lösen, wenn man sich untereinander wiederfinden würde.

Der Europäische Rat hat keine Gesetzgebungskompetenzen, trifft aber sehr wichtige Entscheidungen und strebt Einstimmigkeit an.

Die Verhandlungen wurden hingegen in einem kleineren Kreis geführt, der z. B. Frau Meloni ausschloss.

Darüber hinaus ist die Präsidentschaft des Rat der Union[1] ( auch Ministerrat genannt) ist rotierend und wechselt zum 1.^erJuli eines jeden Jahres. Orban nutzte die Gelegenheit, um sich selbst zu profilieren, indem er sich unter dem Vorwand einer "Friedensmission", die ihm niemand anvertraut hatte, bei den "Großen dieser Welt" einlud: Zelensky in Kiew, von dem er einen Waffenstillstand forderte; Putin natürlich, aber auch Xi Jinping und Trump in seiner Residenz in Mar a Lago. Seitdem ist Trump voll des Lobes über Orban, den er für den besten europäischen Staatschef hält! Die Amerikaner kennen den Namen V. Orban dank Trump besser als jeden anderen europäischen Staatsführer!

In Bezug auf die strategische Agenda 2024-2029 hat sich der Europäische Rat auf die Prioritäten geeinigt, die das Europäische Parlament, der Rat und die Kommission im nächsten institutionellen Zyklus umsetzen sollen. Der nächste mehrjährige Finanzrahmen der EU muss diese Prioritäten berücksichtigen, damit der EU-Haushalt für die Zukunft gerüstet ist und europäische Antworten auf europäische Herausforderungen gegeben werden können. Der Rat hat sich verpflichtet, auf die Einführung neuer Eigenmittel hinzuarbeiten. Im Folgenden werden diese Prioritäten in einigen Überschriften dargestellt:

1. Ein freies und demokratisches Europa: die europäischen Werte innerhalb der Union verteidigen und unseren Werten auf globaler Ebene treu bleiben
2. Ein starkes und sicheres Europa: Gewährleistung eines kohärenten und einflussreichen außenpolitischen Handelns; Stärkung unserer Sicherheit und Verteidigung und Schutz unserer Bürger; Vorbereitung auf eine erweiterte und stärkere Union; ein umfassender Ansatz in Bezug auf Migration und Grenzschutz.
3. Ein wohlhabendes und wettbewerbsfähiges Europa: Stärkung unserer Wettbewerbsfähigkeit; Sicherstellung des Erfolgs des doppelten ökologischen und digitalen Übergangs; Förderung eines innovationsfreundlichen und unternehmensfreundlichen Umfelds;Gemeinsame Fortschritte.

Eric Paradis

Administrateur distingué de l’AEPL

[1] Der Ministerrat

Der Rat der Europäischen Union (Ministerrat) Der Vertrag von Lissabon führt ein System der doppelten Mehrheit ein. So sieht Artikel 16 EUV vor, dass die qualifizierte Mehrheit "definiert ist als 55 % der Staaten, d. h. mindestens 16 Staaten, die 65 % der Bevölkerung der Union (292 Millionen von 449) vertreten, wobei eine Sperrminorität mindestens vier Mitglieder des Rates umfassen muss, andernfalls gilt die qualifizierte Mehrheit als erreicht". Beschlüsse, die nicht auf Vorschlag der Kommission gefasst wurden

(GASP) müssen 72% der Staaten zusammenbringen (19).

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Am 9. April entschied das Gericht über eine Klage von drei Mädchen (oder ihren gesetzlichen Vertretern), die ein Rundschreiben der Flämischen Gemeinschaft anfechten, das das Tragen religiöser Symbole in den von ihr organisierten Schulen verbietet. (Beschwerde Nr. 50681/20 Mikyas und andere gegen Belgien)

Dieser Text war von den Beschwerdeführern vor den belgischen Gerichten angefochten worden, die den Fall vor das erstinstanzliche Gericht in Tongeren brachten. Am 23. Februar 2018 entschied das erstinstanzliche Gericht in Tongeren, dass das strittige Verbot mit Artikel 9 der Konvention unvereinbar sei. Es war der Ansicht, dass die fragliche Bestimmung ausschließlich aus allgemeinen politischen Gründen im Zusammenhang mit der Gemeinschaftsbildung eingeführt worden war und dass es in den betroffenen Schulen keinen konkreten Grund oder keine problematische Situation gab, die die Umsetzung eines solchen allgemeinen Verbots rechtfertigen würde. Das Gericht erklärte das Verbot für nicht auf die Klägerinnen anwendbar. Der Bildungsorganisator der Flämischen Gemeinschaft, GO, legte gegen diese Entscheidung Berufung ein und erhielt am 23. Dezember 2019 ein Urteil, in dem er Recht bekam. Im Anschluss an diese Entscheidung brachten die Klägerinnen den Fall vor den EGMR.

Welche Lehren sind aus diesem Fall zu ziehen.

1° Der Gerichtshof stellt fest, dass die flämische Entscheidung sorgfältig begründet ist und dass das Verbot darauf abzielt, bestimmte Schüler vor dem Druck zu schützen, den andere möglicherweise ausüben könnten, wie in einem der Erwägungsgründe der Entscheidung des Bildungsrats GO betont wird:

Dass das Recht auf Religionsfreiheit beeinträchtigt wird, wenn das Tragen bestimmter religiöser Symbole als Pflicht dargestellt wird, wodurch eine Diskriminierung zwischen denjenigen - Anhängern oder Nichtanhängern der betreffenden Religion -, die diese Symbole tragen, und denjenigen, die sie nicht tragen, geschaffen wird, wobei die Mitglieder der letzteren Gruppe von denen der ersten Gruppe für minderwertig gehalten und unter unzulässigen Druck gesetzt werden, damit sie trotzdem ein religiöses Symbol tragen, während eines der Grundprinzipien des pädagogischen Projekts des GO! gerade darin besteht, den gleichen Wert aller Menschen zu akzeptieren.

2° Der Gerichtshof erinnert an seine Rechtsprechung, in der er den nationalen Gerichten einen großen Ermessensspielraum bei der Umsetzung der Beziehung zwischen religiösen Überzeugungen und dem Staat einräumt. Er hat in der Vergangenheit mehrfach bestätigt, dass die in Artikel 9 der Europäischen Menschenrechtskonvention garantierte Religionsfreiheit nicht absolut ist und in bestimmten Fällen eingeschränkt werden kann,

3° Das Gericht weist auch die Argumente der Drittparteien zurück, die der Ansicht waren, dass die angefochtene Entscheidung junge Frauen daran hindern würde, ihre Ausbildung normal fortzusetzen. Diese Drittstreiter beriefen sich auf Argumente, die in verschiedenen UN-Berichten, unter anderem vom UN-Ausschuss für die Beseitigung der Rassendiskriminierung, vorgebracht wurden:

"Der Ausschuss ist besorgt darüber, dass die Entscheidung des autonomen Bildungsbüros der Flämischen Gemeinschaft, das Tragen religiöser Symbole in allen Schulen unter seiner Aufsicht zu verbieten, und die Entscheidung der Französischen Gemeinschaft, die Entscheidung über diese Frage den einzelnen Schulen zu überlassen, möglicherweise den Weg für die Diskriminierung von Angehörigen bestimmter ethnischer Minderheiten ebnen könnten.

In diesem Zusammenhang merkt der Gerichtshof an, dass :

Was die Positionen der UN-Organe betrifft, auf die sich die Drittparteien beziehen (Absätze 35 und 36 oben), stellt der Gerichtshof fest, dass viele von ihnen einen sehr weiten Anwendungsbereich haben, da sie über das Verbot des Tragens von Glaubensbekenntnissen im Unterricht der Flämischen Gemeinschaft hinausgehen. In jedem Fall könnten diese Positionen nicht ausschlaggebend sein, wenn der Gerichtshof die Vereinbarkeit des strittigen Verbots mit der Konvention, deren Einhaltung er sicherstellt, beurteilt (Humpert und andere v. Deutschland [GC], Nr. 59433/18 und drei andere, § 127, 14. Dezember 2023), zumal der Gerichtshof bereits über eine umfangreiche Rechtsprechung zu der vorliegenden Frage verfügt (Absätze 62-66 oben). Wie dem auch sei, es wurde nicht nachgewiesen, dass das strittige Verbot von irgendeiner Form von Feindseligkeit gegenüber Personen muslimischen Glaubens inspiriert war.

4° Schließlich stellt der Gerichtshof fest, dass im vorliegenden Fall GO und die Flämische Gemeinschaft im Einklang mit der Rechtsprechung des Gerichtshofs gehandelt haben und daher keine Verletzung von Artikel 9 vorliegt. Vor allem betont der Gerichtshof, dass :

"Minderjährige Schüler sind ihrerseits in höherem Maße gefährdet. Der Gerichtshof hat in dieser Hinsicht bereits entschieden, dass ein den Schülern auferlegtes Verbot des Tragens religiöser Symbole gerade dem Bestreben entsprechen kann, jede Form von Ausgrenzung und Druck unter Achtung des Pluralismus und der Freiheit anderer zu vermeiden (siehe u. a. Dogru, a. a. O., §§ 70-72 und Bayrak, a. a. O.)".

Abschließend bleibt zu hoffen, dass diese Entscheidung, wie viele andere auch, den Standpunkt derjenigen stärken wird, die Schüler vor dem Proselytismus ihrer Mitschüler schützen wollen. Das Verbot auffälliger religiöser Symbole (das sich wie in diesem Fall sowohl auf das Kopftuch als auch auf Kreuze oder die Kippa bezog) ist keine Islamophobie. Im Gegensatz zu dem, was die Equality Law Clinic der ULB behauptete, diskriminiert das Verbot nicht ethnische Minderheiten. Im Gegenteil, es schützt das Recht einiger Angehöriger eben dieser Minderheiten, freie Prüfung zu praktizieren und identitätsbezogene Einschließungen abzulehnen. Freiheit ist nicht die Freiheit von Gruppen, die vor allem aus Aktivisten bestehen, sondern muss immer die Freiheit des Einzelnen sein.

Claude Wachtelaer,

Past Präsident

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Wenn man nicht mehr wirklich versteht, ob Herr ONFRAY immer noch Atheist ist oder ob er immer noch die Werte der Aufklärung verteidigt, überleben einige starke Ideen in einem Diskurs, den ich immer verwirrender finde. Es besteht kein Zweifel daran, dass ONFRAY Souveränist und Anti-Maastrichtler ist. Seine Besessenheit von diesem Vertrag führt ihn zu intellektuellen Kühnheiten, die manchmal erstaunlich sind. Dies ist der Fall anlässlich der Veröffentlichung der letzten Ausgabe der Vierteljahreszeitschrift  VOLKSFRONT'.[1] die er leitet und als Waffe gegen die Europäische Union einsetzt, die allein durch die Bezeichnung "maastrichtianisch", die er ihr systematisch hinzufügt, eindeutig verurteilt wird.

Diese Ausgabe vereint rund 15 Beiträge unter dem allgemeinen Titel L'Europe démystifiée, vie et mort d'un empire (Europa entmystifiziert, Leben und Tod eines Imperiums). Es überrascht nicht, dass alle diese Artikel von Souveränisten stammen, für die die Europäische Union die Ursache allen Unglücks in Europa, aber vor allem in Frankreich, darstellt.

Es ist natürlich M. ONFRAY, der in zwei langen Artikeln die Anklage anführt. Der Leitartikel mit der Überschrift Das Totem ist tabu, neue Besetzung, neuer Widerstand, neue Zusammenarbeit[2], geht von einem recht überraschenden Analysewinkel aus und beschreibt einen nicht sehr erfreulichen Werdegang.

Es geht natürlich darum, die ganze Perversität des europäischen Projekts anzuprangern und auf sein baldiges Ende zu hoffen. Man muss also damit beginnen, daran zu erinnern, dass alle Zivilisationen mit einem Mord beginnen, der befruchtende Eigenschaften hat. Man wird sich also auf Kain und Abel und Christus berufen, um zu Ludwig XVI. und seinem Sohn zu gelangen.

Dieser historische Rückblick, den ich gekürzt habe, ermöglicht es, auf das maastrichterliche Europa zu kommen und dieses zu beschuldigen, es besser (oder schlechter) gemacht zu haben als die Vergangenheit. Seine Gründer seien in der Tat die zufriedenen Erben aller Totalitarismen des 20.

Die EU wurde also auf einem Haufen von Leichen errichtet, aber sie hat auch, so ONFRAY, von der kulturellen Wüste profitiert, die durch den Tod vieler Intellektueller während des Ersten Weltkriegs entstanden ist, die nur schlecht durch andere ersetzt werden konnten., zerbrochene Gehirne durch den Krieg, die Ideen hervorbringen werden, die Herr ONFRAY wahrscheinlich nicht teilt. Surrealismus, Dadaismus, Dodekaphonismus werden mit demselben Etikett versehen: Nihilisten. Von hier aus kann unser Philosoph allmählich in Richtung Faschismus und Nationalsozialismus abgleiten, was, wenn man den Text noch einmal genau liest, das ultimative Ziel der Demonstration ist. Über einen langen Umweg über REBATET soll gezeigt werden, dass Europa nur einen wahren Vater hat, Walter HALLSTEIN, und dass der erste Präsident der Europäischen Kommission ein bekennender Nazi war.

Die Anschuldigung, deren Schwere man ermessen kann, übernimmt fast wortwörtlich diejenige aus einem Artikel des Figaro[3]vom 4. März 2019, unterzeichnet von Eric RIOUFOL, der Behauptungen aus einem Buch von Philippe de VILLIERS wiedergibt.[4]. Sie beruht auf mindestens einer faktischen Lüge, da ONFRAY Wikipedia beschuldigt, diese Wahrheit zu verschleiern, obwohl die Seite, die Hallstein gewidmet ist, sehr deutlich auf seine Aktivitäten während des Krieges hinweist.

Die Demonstration wird durch die Anschuldigungen gegen Jean MONNET und Robert SCHUMAN verstärkt. Ersterer wird beschuldigt, ein Vichyist zu sein, weil er angeblich die petainistische Kaderschule in Uriage besucht habe, aber ONFRAY sagt nicht, wie MONNET das Kunststück hätte vollbringen können, während dieser Zeit sowohl in Frankreich als auch in London und später in Washington zu sein. Die Quelle ist hier wiederum Philippe de Villiers und wurde möglicherweise nicht sorgfältig überprüft. Wie auch immer, wenn es einen Aufenthalt in Uriage gab, war er kurz und man muss auch daran erinnern, dass die Schule von der Vichy-Regierung geschlossen wurde, weil sie sich schnell in der Opposition gegen das Regime und dann im Widerstand engagierte. Was SCHUMAN betrifft, so ist es zwar richtig, dass er bei der Befreiung mit nationaler Unwürdigkeit belegt wurde (was das Argument ist, das verwendet wird, um aus ihm einen Quasi-Kollaborateur zu machen), doch die Wahrheit zwingt zu der Feststellung, dass dies geschah, weil Schuman am 16. Juni 1940 von Pétain zum Minister ernannt worden war, ohne konsultiert worden zu sein, und er zurückgetreten war, ohne je gesessen zu haben!

Merkwürdig ist auch die Selektivität, die Michel ONFRAY bei der Auswahl seiner Ziele an den Tag legt. Wenn man ihm glaubt, gibt es also nur drei Väter Europas, die alle drei der skandalösen Sympathien verdächtig sind. Andere, die alle gemeinsam haben, dass sie dem Faschismus oder dem Nationalsozialismus widerstanden haben, fehlen seltsamerweise. Es wird also kein Wort über de GASPERI, MANSHOLT, SPAAK oder SPINELLI verloren. Sie stören zweifellos die Demonstration.

Aber all das ist nicht wirklich wichtig, weil wir noch nicht am Ende der Argumentation angelangt sind. Dass die EU von ehemaligen Kollaborateuren gegründet wurde, ist keine Überraschung, da sich diese ehemaligen Kollaborateure in Wirklichkeit in den Dienst der neuen Besatzer gestellt haben. Einmal Kollaborateur, immer Kollaborateur, selbst wenn sie den Herrn wechseln.

Und daher den AMGOT zu kündigen (Allied Military Government of Occupied Territories) die alle vergessen haben. Offensichtlich wird dieses kurzlebige amerikanische Projekt zur Bevormundung der befreiten Länder im Geiste von Herrn ONFRAY bis heute fortgesetzt, da er nicht zögert zu schreiben, dass "de Gaulle war gegen dieses Projekt, Mitterrand bemühte sich, es zu ermöglichen". Die Idee, die in einigen amerikanischen Kreisen entstand und von ROOSEVELT unterstützt wurde, beruhte auf der Frage, ob es in den befreiten Ländern legitime Regierungen gab und ob diese in der Lage waren, die verwüsteten Länder zu verwalten. Doch während Frankreich tatsächlich ein Problem darstellte, musste die AMGOT in anderen Ländern wie Belgien, wo die Regierung wenige Tage nach der Befreiung Brüssels aus London zurückkehrte, nie eingerichtet werden. Zumindest würde man gerne verstehen, wie ein Projekt, das nie umgesetzt wurde, fast vierzig Jahre später seinen Einfluss ausüben konnte, aber die Stärke von Fantasien ist, dass sie ohne ernsthafte Beweise auskommen. Und obwohl man weiß, dass die Amerikaner Angst vor möglichen kommunistischen Staatsstreichen hatten, hat unser Autor keine Kritik an de Gaulle, der diese 44 in seine Regierung holte, obwohl sie doch große Bewunderer des großen Stalin waren, dessen Freiheitsliebe eine bekannte Eigenschaft ist.

Die Maastrichter, wie sie von Herrn ONFRAY genannt werden, sind auch für eine andere Untat verantwortlich. Sie begnügen sich nicht damit, die EU dem Willen der USA zu unterwerfen, sondern missbrauchen auch Victor Hugos berühmte Rede aus dem Jahr 1849 zugunsten des Aufbaus Europas[5] und in dem die Gründung der Vereinigten Staaten von Europa gefordert wurde. Wenn Sie dachten, dass dieser Text der Ausgangspunkt für ein schönes humanistisches Projekt war, das sich in der Versöhnung nach dem Ende des Zweiten Weltkriegs konkretisieren sollte, dann irren Sie sich. Herr ONFRAY wird Ihnen die Augen öffnen.

Hugo hatte, ganz im Sinne des Zeitgeistes, die Ungeschicklichkeit zu sagen, dass sein Projekt darauf abzielte 'der Barbarei die Zivilisation bringen'.. Man kann diese Äußerungen, wie die der meisten Intellektuellen der damaligen Zeit, als paternalistisch und das Bestreben, andere gegen ihren Willen glücklich zu machen, als fragwürdig ansehen. Es ist jedoch ein intellektueller Spagat, daraus abzuleiten, wie unser Philosoph nicht zögert zu schreiben, dass "dieses Europa, das von den Maastrichtianern gepriesen wird, schlägt eindeutig ein kolonialistisches, rassistisches, eurozentrisches Projekt vor".

ONFRAY schließt damit den Kreis seiner Demonstration. Die EU wurde von Nazis und Kollaborateuren gegründet und hat sich von Victor HUGO, einem Rassisten, inspirieren lassen, um ein verabscheuungswürdiges Projekt aufzubauen. Die einzige Alternative ist der Souveränismus: "Der Souveränismus nennt den Widerstand gegen diesen neuen AMGOT. Wer diesen Widerstand verweigert, kollaboriert.[6].

Man könnte meinen, dass alles, was übertrieben ist, bedeutungslos ist, und ONFRAY seinen Wahnvorstellungen überlassen. Man könnte auch hoffen, dass er es dabei belässt. Aber nein, Herr ONFRAY hat andere Ziele, die er in einem zweiten Artikel mit der Überschrift 'Der neue europäische Mensch[7].

Das erste Opfer des Zorns unseres obersten Souveränisten ist überraschend. Es handelt sich um Abbé GREGOIRE, eine große Figur der Französischen Revolution, die dafür bekannt ist, dass sie sich - im Prinzip - für eine Verbesserung des Status der Juden in Frankreich eingesetzt hat. Ich sage im Prinzip, weil ich, wie viele andere auch, naiv glaubte, dass Abbé Grégoire ein Humanist war. Doch Herr ONFRAY hat mir die Augen geöffnet. Grégoire ist in Wirklichkeit ein Antisemit, denn als er ein "Versuch über die physische, moralische und politische Regeneration der Juden".Wenn Sie sich nicht an die Regeln halten, zeigt er, dass sie ... degeneriert sind!

ONFRAY geißelt in zahlreichen Schriften den Wokismus. In diesem Fall ist es merkwürdig, dass er in die Falle einer typischen Woke-Argumentation tappt. Wenn er den Text des Abbé kritisiert und schreibt "Je weniger Juden jüdisch sein werden, je mehr sie sich ihres Judentums und ihrer Jüdischkeit entledigen, desto akzeptabler, verteidigbarer, annehmbarer, legitimer werden sie sein. Mit einem Wort: Je weniger Juden Juden sein werden, desto mehr werden sie republikanische Bürger sein [...]".Er ist Teil der Woke-Logik der Zuweisung. Der Fehler von Abbé Gregoire bestand also darin, dass er die Juden aus ihrer Lage befreien und sie zu Bürgern wie alle anderen machen wollte - in der Tat ein großes Verbrechen.

In Wirklichkeit interessiert sich Herr ONFRAY nicht für Abbé Grégoire, diese historische Referenz ist nur ein Vorwand. Robert BADINTER hat ein Vorwort zu dem Essay des Abbé verfasst, und BADINTER ist ein Diener von MITERRAND, dem Erzfeind unseres Philosophen, das rechtfertigt viele intellektuelle Umschweife.

Dieser zweite Text, den ich nicht im Detail analysieren werde, ist aufschlussreich für die Technik von M. ONFRAY. Eine dicke Schicht Gelehrsamkeit, aber wenig detaillierte Argumentation. Eine sprunghafte Entwicklung der Beweisführung, die den Leser in die Irre führt und es ermöglicht, von Kain und Abel über das elende Schicksal von Ludwig XVII. bis zum AMGOT zu gelangen; von Abbé Gregoire über Guy Deleuze und Françoise Dolto bis zu Elon Musk. All diese Umwege führen im Übrigen immer zum selben Punkt, Maastricht und die EU, die Ursache all unserer Übel. Zu dieser Methode des Zickzackkurses kommt noch die selektive Beleuchtung der in Frage gestellten Persönlichkeiten hinzu. ONFRAY ist nicht sehr differenziert. Wenn er Abbé Grégoire des Antisemitismus beschuldigt, erwähnt er mit Bedacht nicht, dass dieser auch ein Vorkämpfer gegen die Sklaverei war, ebenso wie er Hugos Rede nicht in den Kontext der damaligen Zeit stellt. Was er über Monnet oder Schuman sagt, ist unvollständig, voreingenommen und schlecht recherchiert. Er achtet auch darauf, alles auszublenden, was seinen Thesen widersprechen würde.

Nichts in all dem lässt eine klare Identifizierung des politischen Projekts von Herrn ONFRAY zu. Sein Souveränismus ist rein beschwörend, wie auch der der meisten anderen Beiträger dieser Ausgabe. Es ist das Recht eines jeden, für den Frexit zu sein, aber das Mindeste, was seine Befürworter tun können, wäre beispielsweise, die praktischen Folgen eines Austritts aus dem Euro oder der GAP zu erklären. Das intellektuelle und moralische Wohlbefinden der Franzosen, die endlich ihren Namen und ihre Flagge aus den Klauen der verfluchten Maastrichter gerissen haben, ist eine Sache, sie über den Zustand zu informieren, in dem sich ihre Brieftasche befinden wird, ist ebenfalls ein interessantes Thema.

Drei Monate vor den Europawahlen schlägt sich Herr ONFRAY entschieden auf die Seite der Feinde der EU, was sein gutes Recht ist. Aber ist es vernünftig, die EU zu schwächen, wenn sie schon genug Feinde außerhalb der EU hat? Ich bin zwar der Meinung, dass das Europa der 27 bei weitem nicht das Paradies auf Erden ist, aber was mir Putins Russland oder Xis China bieten, inspiriert mich weitaus weniger. Jeder hat seinen eigenen Geschmack. Ein Beitrag zur Weiterentwicklung eines interessanten, aber unvollkommenen europäischen Modells ist eine bürgerliche Initiative, das Schüren von Verschwörungstheorien ist ein gefährliches Spiel für die Freiheit.

Claude WACHTELEAR, Past President

[1] L'Europe démystifiée, vie et mort d'un empire (Europa entmystifiziert, Leben und Tod eines Imperiums)Volksfront Nr. 16, März, April, Mai 2024.

[2]  A.a.O., S. 2-9.

[3] RIOUFOL, Ivan, Europäische Union: Eine Vergangenheit, die stinkt <https://www.lefigaro.fr/blogs/rioufol/2019/03/la-peste-brune-racine-aux-raci.html>

[4] de Villiers, P, Ich habe am Faden der Lüge gezogen und alles ist gekommen, Fayard, 2019. Das Buch löste eine Polemik aus und die Reaktion eines Historikerkollektivs erschien in Le Monde unter dem Titel :"Philippe de Villiers hat nicht das Recht, die Geschichte der EU im Namen einer Ideologie zu verfälschen". Das jüngste Werk des ehemaligen Abgeordneten und überzeugten Europakritikers über die Ursprünge des europäischen Aufbauwerks ist "ein Gewebe aus Scheinargumenten, das für Verschwörungstheorien typisch ist", kritisiert ein Kollektiv europäischer Akademiker, die auf zeitgenössische Geschichte spezialisiert sind, in einem Beitrag für "Le Monde"., 17/12/2020

[5] Rede über die Vereinigten Staaten von Europa auf dem internationalen Friedenskongress 1849 in Paris,https://fr.wikisource.org/wiki/Discours_sur_les_%C3%89tats-Unis_d%E2%80%99Europe_au_congr%C3%A8s_international_de_la_paix_en_1849_%C3%A0_Paris

[6] A.a.O., S.9.

[7] Op. cit. pp 54-63.

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Die Entscheidung des Gerichtshofs stellt klar, dass weder Flandern noch Wallonien mit der Verabschiedung der Dekrete gegen Art. 9 der Europäischen Menschenrechtskonvention verstoßen haben, der die Gedanken-, Gewissens- und Religionsfreiheit schützt, wie die Beschwerdeführer argumentierten. Zu diesen gehörten mehrere Organisationen und Mitglieder der muslimischen und jüdischen Gemeinschaften, die seit der Verabschiedung dieser Texte der Ansicht sind, dass die getroffenen Entscheidungen sie daran hindern, ihre Religion so auszuüben, wie sie es wünschen. 

Das Urteil des Gerichts beendet im Prinzip eine lange Debatte. Diese begann nach der Verabschiedung der beiden Dekrete und dem Beschluss des Brüsseler Parlaments, in diesem Bereich keine Gesetze zu erlassen. In Belgien mobilisierte sie sogar den Verfassungsgerichtshof (CC) und veranlasste diesen, dem Gerichtshof der Europäischen Union (EuGH) ein Vorabentscheidungsersuchen vorzulegen.

Es ist bekannt, oder besser gesagt, es sollte bekannt sein, dass die Religionsfreiheit keine absolute Freiheit ist und dass die Zivilmacht sie bis zu einem gewissen Grad regulieren kann, wenn das öffentliche Interesse dies erfordert. Diese Einschränkungen sind in Artikel 9 Absatz 2 mit folgendem Wortlaut vorgesehen: "Die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung zu bekunden, darf nur denjenigen Einschränkungen unterworfen werden, die gesetzlich vorgesehen sind und die notwendige Maßnahmen darstellen, in einer demokratischen Gesellschaft, für die öffentliche Sicherheit, zum Schutz der öffentlichen Ordnung, Gesundheit oder Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer".

Die zentrale Frage in diesem Fall, die auch den belgischen Gesetzgebern nicht entgangen ist, war von Anfang an, ob das Verbot des betäubungslosen Schlachtens eine Einschränkung der Religionsfreiheit darstellt oder nicht, und ob es, wenn diese erste Frage bejaht wird, die Vorgabe in diesem Absatz 2 erfüllt. In diesem Sinne geht das Urteil über den belgischen Rahmen hinaus und wird die Rechtsprechung des Gerichtshofs in der Zukunft beeinflussen.

Gab es eine Einmischung?

Die Beschwerdeführer machen geltend, dass die Dekrete ihre Religionsfreiheit in ungerechtfertigter Weise ernsthaft beeinträchtigen. Sie sind der Ansicht, dass die Konvention nicht den Schutz des Tierschutzes garantiert und nur Menschen schützt. Dies stellt ihrer Meinung nach einen ungerechtfertigten Eingriff dar[2].

Die Antworten des Gerichtshofs sind besonders interessant und spiegeln Thesen wider, die der belgische Gesetzgeber seit langem vorgebracht hat.

In diesem Punkt erinnert der Gerichtshof daran, dass das Recht auf Gedanken-, Gewissens- und Religionsfreiheit, wie es in Artikel 9 der Konvention garantiert wird, nur für Überzeugungen gilt, die einen ausreichenden Grad an Stärke, Ernsthaftigkeit, Kohärenz und Bedeutung erreichen. Sobald diese Überzeugung jedoch Wenn diese Bedingung erfüllt ist, ist die Pflicht des Staates zur Neutralität und Unparteilichkeit unvereinbar mit einem Ermessensspielraum des Staates in Bezug auf die Legitimität religiöser Überzeugungen oder die Art und Weise, in der diese Überzeugungen vertreten werden. (siehe Eweida und andere gegen das Vereinigte Königreich, Nr. 48420/10 und 3 andere, § 81, EMRK 2013 [Auszüge], und S.A.S. gegen Frankreich [GC], Nr. 43835/11, § 55, EMRK 2014 [Auszüge]). In der Tat ist das Gericht kaum für eine Debatte über die Natur und Bedeutung individueller Überzeugungen gerüstet. Denn was eine Person für heilig hält, mag einer anderen Person als absurd oder ketzerisch erscheinen, und der Behauptung eines Gläubigen, dass eine bestimmte Überzeugung oder Praxis ein wichtiger Bestandteil seiner religiösen Vorschriften sei, kann kein rechtliches oder logisches Argument entgegengehalten werden. (Skugar und andere gegen Russland [Dez.], Nr. 40010/04, 3. Dezember 2009).

Im Gegensatz zu einem Vorwurf, der dem Gerichtshof häufig gemacht wird, wird deutlich, dass er das Prinzip der Trennung von Kirche und Staat respektiert und unterstützt, indem er es ablehnt, sich zu theologischen Fragen zu äußern. Es schließt sich damit einer Doktrin der doppelten Unzuständigkeit an, die bereits im 19. Jahrhundert bei den Debatten über die erste Verfassung des belgischen Staates vertreten wurde.

" Das Zivilgesetz und das religiöse Gesetz sind verschieden, das eine dominiert nicht das andere, jedes hat seinen eigenen Bereich, seine eigene Sphäre. Herr Defacqz hat offen erklärt, dass er will, dass das Zivilrecht die Vorherrschaft ausübt; er stellt das Prinzip, das ihm als Ausgangspunkt dient, klar auf. Wir nehmen einen ganz entgegengesetzten Grundsatz an, wir sprechen dem Zivilrecht jegliche Vorherrschaft ab, wir wollen, dass es sich in religiösen Angelegenheiten für unzuständig erklärt. Zwischen Staat und Religion besteht ebenso wenig eine Beziehung wie zwischen Staat und Geometrie.[3].

Etwa die gleiche Argumentation findet sich 50 Jahre später, um zu zeigen, dass es nach belgischem Recht unmöglich ist, Blasphemie zu bestrafen.[4].

Dies vorausgeschickt, muss der Gerichtshof feststellen, dass die beiden angefochtenen Dekrete tatsächlich in Fragen der Religionsausübung eingreifen, und kommt daher logischerweise zur zweiten Frage: Ist diese Einmischung der Zivilmacht in religiöse Fragen nach Artikel 9 legitim?

Legitime Einmischung?

Die Hauptargumente der Kläger beziehen sich auf die Frage, ob man diesen Eingriff unter Berufung auf die öffentliche Moral billigen kann oder nicht. Nach Ansicht der Kläger ist dies nicht der Fall. Das Argument des Tierschutzes würde die Kriterien für die Einhaltung dieses Konzepts zur Rechtfertigung der angefochtenen Entscheidungen nicht erfüllen. Die Kläger sind nämlich der Ansicht, dass :

Die Anknüpfung des verfolgten Zwecks an die öffentliche Moral würde somit den Wortlaut des Übereinkommens und seinen Geist verfälschen und einen radikalen Paradigmenwechsel darstellen, indem sie die Vorherrschaft der Meinung eines Teils der Bevölkerung, der sich um das Wohlergehen der Tiere sorgt, behauptet, um die Vernichtung eines Aspekts zu begründen. die Religionsfreiheit eines anderen Teils der Bevölkerung.

Der Gerichtshof widerlegt in einer langen Argumentation die These der Beschwerdeführer. Dabei stützt er sich auf die Arbeit der belgischen Regionalparlamente, auf ein Urteil vom 17. Dezember 2020 (Centraal Israëlitisch Consistorievan België und andereC-336/19, EU:C:2020:1031) des EuGH, auf seine eigene Rechtsprechung, aber auch auf den wissenschaftlichen Konsens, der in diesem Bereich besteht.

Der Gerichtshof erkennt zunächst die Qualität der gesetzgeberischen Arbeit sowie die Qualität der vom EuGH vorgenommenen Problemanalyse an.

"In dieser Hinsicht kann der Gerichtshof nur feststellen, dass sowohl der EuGH als auch die Verfassungsgerichtshof haben im Rahmen ihrer jeweiligen Kontrolle die die Anforderungen von Artikel 9 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) Konvention in der Auslegung durch den Gerichtshof".

Schließlich ist der Gerichtshof der Ansicht, dass

"Im vorliegenden Fall stellt der Gerichtshof insbesondere fest, dass die strittigen Dekrete besagen, dass bei der Schlachtung von Tieren nach speziellen Methoden, die für religiöse Riten erforderlich sind, das angewandte Betäubungsverfahren reversibel ist und nicht zum Tod des Tieres führt. Auf der Grundlage wissenschaftlicher Studien und einer umfassenden Konsultation der Betroffenen kam das Parlament zu dem Schluss, dass das Ziel, die Beeinträchtigung des Tierschutzes bei der Schlachtung zu verringern, durch keine weniger radikale Maßnahme ausreichend erreicht werden kann (Absätze 25 und 28 oben). Da der Gerichtshof in den ihm vorgelegten Unterlagen keine ernsthaften Anhaltspunkte dafür findet, dass er diese Schlussfolgerung in Frage stellt, stellt er fest, dass die flämischen und wallonischen Gesetzgeber auf diese Weise eine verhältnismäßige Alternative zur Verpflichtung zur vorherigen Betäubung gesucht haben, indem sie das von Personen muslimischen und jüdischen Glaubens beanspruchte Recht, ihre Religion zu bekunden, angesichts der wachsenden Bedeutung, die dem Thema der vorherigen Betäubung beigemessen wird, berücksichtigt haben.die Verhinderung von Tierleid in der Flämischen Region und der Wallonischen Region. Sie haben darauf geachtet, eine Maßnahme zu ergreifen, die nicht über das hinausgeht, was zur Erreichung des verfolgten Ziels erforderlich ist".

Aus rechtlicher Sicht kann man wahrscheinlich davon ausgehen, dass dieses Urteil wird die Länder in Europa, die das rituelle Schlachten noch nicht geregelt haben, dazu veranlassen, dies zu tun, und sei es nur, um den Export von Fleisch, das nach den alten Methoden geschlachtet wurde, in Länder, die regulieren, zu begrenzen.

Es ist jedoch zu befürchten, dass die antragstellenden religiösen Autoritäten stur bleiben werden und dass die Informationen, die in den Gemeinden zirkulieren werden, auf den wunden Punkt des Antisemitismus oder der Islamophobie setzen werden, um ihre Gemeinschaft gegen diese Entscheidung zu mobilisieren. Das Argument hat den Brüsseler Gesetzgeber bereits gelähmt, und man kann darauf wetten, dass es wieder verwendet wird.

Claude WACHTELAER, Past Président, Leader du Groupe « Europe des Droits »

[1] Rechtssache Executief van de Moslims van België und andere gegen Belgien, Anträge Nr. 16760/22 und 10 andere.

[2] In den Vereinigten Staaten, wo der erste Zusatzartikel der Verfassung die Religions- und Glaubensfreiheit garantiert (die sogenannte "Religionsfreiheit"), ist die Religionsfreiheit in der Verfassung verankert. "Freiübungsklausel"), Juristen - und insbesondere der Oberste Gerichtshof des Bundes oder die Obersten Gerichte der einzelnen Bundesstaaten - werden regelmäßig aufgefordert, sich zu diesen Fragen der Einmischung zu äußern. Die Rechtsprechung beruht auf der Bewertung des "erhebliche Belastung" (substantial burden) die ein Gesetz oder eine Verordnung der Religionsfreiheit auferlegt, und inwieweit sich diese Belastung negativ auf die freie Ausübung auswirkt. Zu diesem Thema siehe FALLERS-SULLIVAN, W., The Impossibility of Religious Freedom (Die Unmöglichkeit religiöser Freiheit), Princeton University Press, 2018.

[3] JB Nothomb, Nationalkongress, Sitzung vom 22.12.1830. Man sollte Nothombs Worte nicht falsch interpretieren. Was sie anstrebt, ist die Versuchung des Cäsaropapismus. Schließlich ist die Erinnerung an Joseph II., den Küsterkaiser, noch nicht ganz verblasst, und auch König Wilhelm mischte sich gerne in den Betrieb der Kulte ein. Es geht natürlich nicht darum, daraus abzuleiten, dass das Zivilrecht nicht die Oberhoheit hätte ... in zivilen Angelegenheiten! JB Nothomb verherrlicht nicht den Klerikalismus.

[4] " Die Kanonisten definieren Blasphemie als ein gewaltiges Verbrechen, das gegen die Gottheit begangen wird, und zwar durch Worte oder Gefühle, die ihre Majestät oder die von der Religion gelehrten Dogmen beleidigen. Diese Überlegung allein reicht aus, um uns zu zeigen, dass Blasphemie keinen Platz in den bürgerlichen Gesetzen einnehmen darf. Der Zweck der Gesellschaft ist nicht, die Beleidigung Gottes zu rächen, und der Staat hat nicht das Recht, sie zu bestrafen, da er nicht einmal die Befugnis hat, zu entscheiden, was eine Blasphemie ist und was nicht.. Denn ein Gesetz, das dem Richter die Aufgabe gibt, Blasphemie zu bestrafen, müsste ihm auch sagen, was es darunter versteht. Denn in diesem Bereich kann man sich nicht auf das Gewissen des Einzelnen verlassen, denn es variiert, je nachdem, ob der Richter die inkriminierte Handlung vom Standpunkt einer positiven oder einer anderen Religion oder vom Standpunkt des Deismus aus beurteilt. Was der eine Richter als Ketzerei bezeichnen würde, würde der andere als Dogma bezeichnen. Man kann sich also nicht auf das Urteil der Judikative verlassen. Aber auch die Legislative ist in unserem öffentlichen Recht inkompetent, da sie Blasphemie nicht definieren könnte, ohne eine Staatsreligion auszurufen, die Gleichheit aller Bürger zu verletzen und die Trennung von Kirche und Staat umzustoßen - Grundsätze, die in unserer Verfassung verankert sind. - Giron, Droit public, n 0362.3, In Pandectes belges, Encyclopédie de législation, de doctrine et de jurisprudence belges, par Edmond Picard und N. d'Hoffschmidt (Hrsg.), Brüssel, Larcier, T. .XIII, 1884, coI. 710-712 ".

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