\u00c1 l\u2019entame de la derni\u00e8re ann\u00e9e de son mandat, la Commission europ\u00e9enne a r\u00e9cemment suscit\u00e9 une controverse peut-\u00eatre lourde de cons\u00e9quences mais riche en questions <\/u>en imposant la nomination le 11 juillet de Fiona Scott Morton, une \u00e9conomiste renomm\u00e9e de l\u2019universit\u00e9 de Yale, \u00a0sp\u00e9cialiste des questions de concurrence, \u00e0 un poste cl\u00e9, \u2026 avant que celle-ci ne renonce \u00e0 ce poste le 19 juillet en raison du toll\u00e9 provoqu\u00e9.<\/p>\n
Cette nomination \u00e9tait celle d’\u00e9conomiste en chef \u00e0 la \u00a0toute puissante DG\u00a0 concurrence de la Commission, un poste influent qui joue un r\u00f4le central dans la politique de concurrence,<\/u> une comp\u00e9tence exclusive de l’Union europ\u00e9enne. Elle a \u00e9t\u00e9\u00a0 propos\u00e9e par la vice-pr\u00e9sidente\u00a0 Mme Vestager\u00a0 (par ailleurs candidate \u00e0 la pr\u00e9sidence de la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissement) qui a mis en avant ses ind\u00e9niables qualit\u00e9s et exp\u00e9rience professionnelles pour le poste<\/u>. Cependant, il semble que cette nomination ait \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e sans d\u00e9bat \u00a0en r\u00e9union hebdomadaire du coll\u00e8ge et sans que les Commissaires soient \u00a0d\u00fbment inform\u00e9s de la nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine \u00a0de Fiona Scott Morton ou de ses \u00e9ventuels conflits d’int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Le fait que Fiona Scott Morton soit am\u00e9ricaine a suscit\u00e9 des interrogations quant \u00e0 l’ind\u00e9pendance de l’Union europ\u00e9enne par rapport aux \u00c9tats-Unis, qui m\u00e8nent une guerre \u00e9conomique \u00e0 travers leur droit p\u00e9nal extraterritorial. De plus, les politiques de concurrence am\u00e9ricaines diff\u00e8rent de celles de l’Europe, avec une approche plus favorable au laisser-faire aux \u00c9tats-Unis. Fiona Scott Morton, en tant qu’\u00e9conomiste en chef sous l’administration Obama, aurait donc pu importer une vision trop cl\u00e9mente envers les entreprises, \u00a0du num\u00e9rique notamment, dans sa nouvelle fonction.<\/p>\n
Or, au contraire, un \u00e9ditorial de \u00ab\u00a0Sauvons l\u2019Europe\u00a0\u00bb remarque qu\u2019elle critique les th\u00e9ories de l’\u00c9cole de Chicago sur lesquelles repose l’approche laissez-faire, les consid\u00e9rant comme p\u00e9rim\u00e9es et largement erron\u00e9es. Elle est soutenue par de nombreux \u00e9conomistes sp\u00e9cialistes de la concurrence et de l’\u00e9conomie industrielle.<\/p>\n
Son passage au D\u00e9partement de la Justice\u00a0 am\u00e9ricain l’a amen\u00e9e \u00e0 travailler sur la politique \u00e9conomique. Elle critique l’\u00c9cole de Chicago non seulement pour ses m\u00e9rites th\u00e9oriques, mais aussi parce qu’elle est devenue un instrument pour paralyser les d\u00e9cisions de contr\u00f4le des autorit\u00e9s publiques au profit des entreprises. Elle propose de nouveaux outils pour la politique de concurrence et cherche un consensus acad\u00e9mique pour s’opposer \u00e0 la doctrine actuelle des tribunaux am\u00e9ricains qui favorisent les entreprises en termes de preuves (c\u2019est l\u2019\u00c9tat qui doit prouver la nocivit\u00e9 d\u2019une pratique et non l\u2019entreprise son innocuit\u00e9).<\/p>\n
En recrutant Fiona Scott Morton, la Commission europ\u00e9enne se serait assur\u00e9e potentiellement le soutien d’une figure de proue du mouvement am\u00e9ricain en faveur du contr\u00f4le antitrust pour lequel elle propose des outils et des approches similaires \u00e0 celles de l’Union europ\u00e9enne pour \u00e9valuer les pratiques ou les concentrations.<\/p>\n
Un autre point de pr\u00e9occupation \u00e9tait les conflits d’int\u00e9r\u00eats potentiels de Fiona Scott Morton dans le domaine du num\u00e9rique, qui est au c\u0153ur du programme d’action de la Commission. Elle a travaill\u00e9 pour diff\u00e9rentes entreprises am\u00e9ricaines du secteur, mais les d\u00e9tails de ses prestations ne sont pas clairs. La Commission a mentionn\u00e9 qu’elle ne serait pas impliqu\u00e9e dans les dossiers sur lesquels elle a travaill\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment pendant deux ans, mais les entreprises exactes concern\u00e9es ne sont pas clairement identifi\u00e9es.<\/p>\n
Cette controverse met en lumi\u00e8re les proc\u00e9dures opaques de la Commission europ\u00e9enne concernant les nominations \u00e0 des postes cl\u00e9s[1]<\/a>. Celle de Fiona Scott Morton aurait pu b\u00e9n\u00e9ficier d’une discussion approfondie avant d’\u00eatre finalis\u00e9e. De plus, Mme Vestager n’a pas su d\u00e9fendre efficacement son choix notamment face aux d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens, en laissant planer des doutes sur les possibles conflits d’int\u00e9r\u00eats et en ne donnant pas suffisamment d’informations sur les prestations r\u00e9alis\u00e9es par Fiona Scott Morton pour les entreprises du num\u00e9rique.<\/p>\n En fin de compte, Fiona Scott Morton a renonc\u00e9 \u00e0 son poste en invoquant explicitement les probl\u00e8mes \u00a0politiques suscit\u00e9es par sa nationalit\u00e9<\/u>.<\/p>\n Quelles cons\u00e9quences\u00a0? cela d\u00e9pend des points de vue.<\/strong><\/p>\n Il est int\u00e9ressant de confronter deux analyses parues respectivement dans le journal \u00a0fran\u00e7ais \u00ab\u00a0Lib\u00e9ration<\/u>\u00a0\u00bb qui pr\u00e9sente le point de vue de son correspondant \u00e0 Bruxelles Jean Quatremer et celui de POLITICO Europe<\/u> qui pr\u00e9sente un point de vue bien plus am\u00e9ricain et conservateur.<\/p>\n Jean Quatremer<\/u> estime que cet \u00e9pisode a affaibli la pr\u00e9sidente de la Commission, Ursula von der Leyen, ainsi que la commissaire \u00e0 la concurrence, Margrethe Vestager. Il souligne que ces derni\u00e8res ont commis une erreur politique en dissimulant la nationalit\u00e9 de Scott Morton aux vingt-sept commissaires (qui l\u2019auraient d\u00e9couvert sur Twitter) et en ne testant pas les r\u00e9actions des \u00c9tats membres sur une nomination inhabituelle d\u2019un collaborateur de haut niveau non-europ\u00e9en[2]<\/a>.<\/p>\n Il pense \u00a0que cela aura des cons\u00e9quences pour \u00a0Mme. Vestager, qui pr\u00e9voit de se mettre en cong\u00e9 sans solde pour se pr\u00e9senter \u00e0 la pr\u00e9sidence de la Banque europ\u00e9enne d’investissement. Son refus de faire marche arri\u00e8re malgr\u00e9 les r\u00e9serves exprim\u00e9es par certains \u00c9tats membres ( la France notamment par la voix de son Pr\u00e9sident ) et l\u2019arrogance affich\u00e9e lors de son audition par le Parlement europ\u00e9en affaiblissent son autorit\u00e9.<\/p>\n L’auteur souligne aussi que U. Von der Leyen n’en sortira pas indemne, puisqu’il est probable qu’elle soit \u00e0 l’origine de la nomination de F. Scott Morton. Sa confiance aupr\u00e8s des \u00c9tats membres<\/u>, notamment la France qui l’a soutenue, est \u00e9branl\u00e9e et cela pourrait \u00eatre probl\u00e9matique si elle demande le renouvellement de son mandat.<\/p>\n Enfin, il \u00e9voque les critiques \u00e9manant du Parlement europ\u00e9en<\/u>, dont les trois principaux groupes ( le conservateurs du PPE, les socialistes et les lib\u00e9raux de Renew) avaient demand\u00e9 un r\u00e9examen de la nomination en raison de la nationalit\u00e9 et des conflits d’int\u00e9r\u00eats possibles de F.Scott Morton. \u00a0Il note que ce n\u2019\u00e9tait pas le cas du groupe \u00e9cologiste qui a soutenu cette nomination. La Commission a fait preuve de m\u00e9pris en refusant cette demande, ce qui risque de lui nuire si elle souhaite obtenir le soutien du Parlement pour un nouveau mandat.<\/p>\n Finalement, Jean Quatremer note l\u2019affaiblissement interne de U. von der Leyen, les commissaires fran\u00e7ais, espagnol, italien, portugais, luxembourgeois et belge ayant demand\u00e9 aussi le r\u00e9examen de cette nomination.<\/p>\n Pour sa part, l\u2019auteur d\u2019un article de Politico Europe<\/u> (m\u00e9dia politique am\u00e9ricain mais\u00a0 d\u00e9tenu par\u00a0 le groupe de presse conservateur allemand Axel Springer) \u00a0note \u00a0que Fiona Scott Morton, est devenue la figure embl\u00e9matique du lobbying antitrust et des querelles transatlantiques en mati\u00e8re de concurrence et de politique \u00e9conomique.<\/p>\n Elle est en effet \u00a0une sp\u00e9cialiste de la concurrence, notamment dans le secteur num\u00e9rique, et aurait \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re femme et la premi\u00e8re Am\u00e9ricaine \u00e0 occuper ce poste cl\u00e9. Elle aurait pu jouer un r\u00f4le essentiel dans la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme antitrust europ\u00e9enne li\u00e9e au Digital Markets Act, d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9e en vigueur mais dont les r\u00e8gles s\u2019appliqueront pleinement en mars 2024.<\/p>\n Cependant, \u00ab\u00a0des int\u00e9r\u00eats fran\u00e7ais \u00ab\u00a0ont fortement travaill\u00e9 contre sa nomination, arguant qu’elle repr\u00e9sentait des conflits d’int\u00e9r\u00eats potentiels en raison de son travail de conseil aupr\u00e8s de grandes entreprises technologiques am\u00e9ricaines. L\u2019auteur pense que Mme Scott Morton se serait oppos\u00e9e \u00e0 ceux qui comme la France seraient tent\u00e9s de fa\u00e7onner les r\u00e8gles de la concurrence pour favoriser les entreprises europ\u00e9ennes.<\/p>\n Politico met en \u00e9vidence les divergences entre l’UE et les \u00c9tats-Unis en mati\u00e8re de politiques num\u00e9riques et de concurrence.<\/p>\n L’article conclut enfin que l’UE devrait se poser des questions importantes concernant les nominations aux postes cl\u00e9s. Il s’agit notamment de d\u00e9cider si l’on souhaite la meilleure personne pour le poste ou si l’on privil\u00e9gie un candidat europ\u00e9en, et s’il faut adopter une politique de concurrence bas\u00e9e sur des preuves et des proc\u00e9dures ou une politique plus protectionniste.<\/p>\n Conclusions\u00a0:<\/strong><\/p>\n Cette affaire comporte de nombreuses facettes<\/u>\u00a0: politiques \u00e9conomique et de la concurrence europ\u00e9ennes versus am\u00e9ricaines, conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat, proc\u00e9dures de nominations \u00e0 des postes cl\u00e9s\u00a0 y compris coop\u00e9ration, consultation et accord des autres institutions, (bien que non formellement requises pour les fonctionnaires, sauf pour les r\u00e9mun\u00e9rations des conseillers sp\u00e9ciaux), risques d\u2019ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8res dans les d\u00e9cisions des Institutions (le PE n\u2019\u2019en a pas encore fini avec le Qatargate), et d\u00e9fense de la souverainet\u00e9 europ\u00e9enne \u2026.<\/p>\n La d\u00e9mission de Fiona Scott Morton a mis fin \u00e0 la r\u00e9cente temp\u00eate m\u00e9diatique mais les questions et les cons\u00e9quences restent. Ce qui est d\u00e9terminant, c\u2019est l\u2019 intelligence politique des responsables<\/u> des Institutions, pour pr\u00e9voir les effets de leurs d\u00e9cisions et en \u00e9valuer \u00e0 l\u2019avance leur gravit\u00e9 \u00a0pour les autres, y compris pour l\u2019opinion publique, en un mot de peser le pour et le contre<\/u>. La transparence et le respect des r\u00e8gles<\/strong> (et la justification des \u00e9ventuelles d\u00e9rogations possibles) sont par contre toujours requises, faute de quoi c\u2019est l\u2019image de l\u2019Europe qui est atteinte et les populistes-souverainistes qui en tirent profit. \u00c0 l\u2019approche des prochaines \u00e9lections europ\u00e9ennes, ce n\u2019est pas le moment.<\/p>\n Comit\u00e9 de r\u00e9daction<\/p>\n