Al entrar en el \u00faltimo a\u00f1o de su mandato, la Comisi\u00f3n Europea ha pedido recientemente una pol\u00e9mica que puede estar cargada de consecuencias, pero que tambi\u00e9n est\u00e1 llena de interrogantes <\/u>forzando el nombramiento el 11 de julio de Fiona Scott Morton, una reputada economista de la Universidad de Yale especializada en cuestiones de competencia, para un puesto clave... antes de que dimitiera el 19 de julio en respuesta a las protestas.<\/p>\n
Este nombramiento fue d’\u00e9conomiste en chef \u00e0 la \u00a0toute puissante DG\u00a0 concurrence de la Commission, un poste influent qui joue un r\u00f4le central dans la politique de concurrence,<\/u> une comp\u00e9tence exclusive de l’Union europ\u00e9enne. Elle a \u00e9t\u00e9\u00a0 propos\u00e9e par la vice-pr\u00e9sidente\u00a0 Mme Vestager\u00a0 (par ailleurs candidate \u00e0 la pr\u00e9sidence de la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissement) qui a mis en avant ses cualidades profesionales y experiencia innegables para el puesto<\/u>. Cependant, il semble que cette nomination ait \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e sans d\u00e9bat \u00a0en r\u00e9union hebdomadaire du coll\u00e8ge et sans que les Commissaires soient \u00a0d\u00fbment inform\u00e9s de la nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine \u00a0de Fiona Scott Morton ou de ses \u00e9ventuels conflits d’int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Le fait que Fiona Scott Morton soit am\u00e9ricaine a suscit\u00e9 des interrogations quant \u00e0 l’ind\u00e9pendance de l’Union europ\u00e9enne par rapport aux \u00c9tats-Unis, qui m\u00e8nent une guerre \u00e9conomique \u00e0 travers leur droit p\u00e9nal extraterritorial. De plus, les politiques de concurrence am\u00e9ricaines diff\u00e8rent de celles de l’Europe, avec une approche plus favorable au laisser-faire aux \u00c9tats-Unis. Fiona Scott Morton, en tant qu’\u00e9conomiste en chef sous l’administration Obama, aurait donc pu importer une vision trop cl\u00e9mente envers les entreprises, \u00a0du num\u00e9rique notamment, dans sa nouvelle fonction.<\/p>\n
Or, au contraire, un \u00e9ditorial de \u00ab\u00a0Sauvons l\u2019Europe\u00a0\u00bb remarque qu\u2019elle critique les th\u00e9ories de l’\u00c9cole de Chicago sur lesquelles repose l’approche laissez-faire, les consid\u00e9rant comme p\u00e9rim\u00e9es et largement erron\u00e9es. Elle est soutenue par de nombreux \u00e9conomistes sp\u00e9cialistes de la concurrence et de l’\u00e9conomie industrielle.<\/p>\n
Son passage au D\u00e9partement de la Justice\u00a0 am\u00e9ricain l’a amen\u00e9e \u00e0 travailler sur la politique \u00e9conomique. Elle critique l’\u00c9cole de Chicago non seulement pour ses m\u00e9rites th\u00e9oriques, mais aussi parce qu’elle est devenue un instrument pour paralyser les d\u00e9cisions de contr\u00f4le des autorit\u00e9s publiques au profit des entreprises. Elle propose de nouveaux outils pour la politique de concurrence et cherche un consensus acad\u00e9mique pour s’opposer \u00e0 la doctrine actuelle des tribunaux am\u00e9ricains qui favorisent les entreprises en termes de preuves (c\u2019est l\u2019\u00c9tat qui doit prouver la nocivit\u00e9 d\u2019une pratique et non l\u2019entreprise son innocuit\u00e9).<\/p>\n
En recrutant Fiona Scott Morton, la Commission europ\u00e9enne se serait assur\u00e9e potentiellement le soutien d’une figure de proue du mouvement am\u00e9ricain en faveur du contr\u00f4le antitrust pour lequel elle propose des outils et des approches similaires \u00e0 celles de l’Union europ\u00e9enne pour \u00e9valuer les pratiques ou les concentrations.<\/p>\n
Un autre point de pr\u00e9occupation \u00e9tait les conflits d’int\u00e9r\u00eats potentiels de Fiona Scott Morton dans le domaine du num\u00e9rique, qui est au c\u0153ur du programme d’action de la Commission. Elle a travaill\u00e9 pour diff\u00e9rentes entreprises am\u00e9ricaines du secteur, mais les d\u00e9tails de ses prestations ne sont pas clairs. La Commission a mentionn\u00e9 qu’elle ne serait pas impliqu\u00e9e dans les dossiers sur lesquels elle a travaill\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment pendant deux ans, mais les entreprises exactes concern\u00e9es ne sont pas clairement identifi\u00e9es.<\/p>\n
Esta pol\u00e9mica pone de manifiesto la opacidad de los procedimientos de la Comisi\u00f3n Europea para efectuar nombramientos en puestos clave.[1]<\/a>. Celle de Fiona Scott Morton aurait pu b\u00e9n\u00e9ficier d’une discussion approfondie avant d’\u00eatre finalis\u00e9e. De plus, Mme Vestager n’a pas su d\u00e9fendre efficacement son choix notamment face aux d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens, en laissant planer des doutes sur les possibles conflits d’int\u00e9r\u00eats et en ne donnant pas suffisamment d’informations sur les prestations r\u00e9alis\u00e9es par Fiona Scott Morton pour les entreprises du num\u00e9rique.<\/p>\n Al final, Fiona Scott Morton dimiti\u00f3 de su cargo, citando expl\u00edcitamente los problemas pol\u00edticos que hab\u00edan surgido. por nacionalidad<\/u>.<\/p>\n Depende de su punto de vista.<\/strong><\/p>\n Es interesante comparar dos an\u00e1lisis publicados respectivamente en el Peri\u00f3dico franc\u00e9s \"Lib\u00e9ration<\/u>\u00a0\", que presenta el punto de vista de su corresponsal en Bruselas, Jean Quatremer y POLITICO Europe<\/u> que presenta un punto de vista mucho m\u00e1s estadounidense y conservador.<\/p>\n Jean Quatremer<\/u> cree que este episodio ha debilitado a la Presidenta de la Comisi\u00f3n, Ursula von der Leyen, y a la Comisaria de Competencia, Margrethe Vestager. Se\u00f1ala que cometieron un error pol\u00edtico al ocultar la nacionalidad de Scott Morton a los veintisiete comisarios (que la habr\u00edan descubierto en Twitter) y al no comprobar las reacciones de los Estados miembros ante el inusual nombramiento de un alto cargo no europeo.[2]<\/a>.<\/p>\n Il pense \u00a0que cela aura des cons\u00e9quences pour \u00a0Mme. Vestager, qui pr\u00e9voit de se mettre en cong\u00e9 sans solde pour se pr\u00e9senter \u00e0 la pr\u00e9sidence de la Banque europ\u00e9enne d’investissement. Son refus de faire marche arri\u00e8re malgr\u00e9 les r\u00e9serves exprim\u00e9es par certains \u00c9tats membres ( la France notamment par la voix de son Pr\u00e9sident ) et l\u2019arrogance affich\u00e9e lors de son audition par le Parlement europ\u00e9en affaiblissent son autorit\u00e9.<\/p>\n L’auteur souligne aussi que U. Von der Leyen n’en sortira pas indemne, puisqu’il est probable qu’elle soit \u00e0 l’origine de la nomination de F. Scott Morton. Su confianza en los Estados miembros<\/u>, notamment la France qui l’a soutenue, est \u00e9branl\u00e9e et cela pourrait \u00eatre probl\u00e9matique si elle demande le renouvellement de son mandat.<\/p>\n Por \u00faltimo, menciona cr\u00edticas del Parlamento Europeo<\/u>, dont les trois principaux groupes ( le conservateurs du PPE, les socialistes et les lib\u00e9raux de Renew) avaient demand\u00e9 un r\u00e9examen de la nomination en raison de la nationalit\u00e9 et des conflits d’int\u00e9r\u00eats possibles de F.Scott Morton. \u00a0Il note que ce n\u2019\u00e9tait pas le cas du groupe \u00e9cologiste qui a soutenu cette nomination. La Commission a fait preuve de m\u00e9pris en refusant cette demande, ce qui risque de lui nuire si elle souhaite obtenir le soutien du Parlement pour un nouveau mandat.<\/p>\n Por \u00faltimo, Jean Quatremer se\u00f1ala el debilitamiento interno de U. von der Leyen, ya que los comisarios franc\u00e9s, espa\u00f1ol, italiano, portugu\u00e9s, luxemburgu\u00e9s y belga tambi\u00e9n han pedido que se reconsidere su nombramiento.<\/p>\n Por su parte, autor de un art\u00edculo para Politico Europe<\/u> (un medio pol\u00edtico estadounidense propiedad del grupo de prensa conservador alem\u00e1n Axel Springer) se\u00f1ala que Fiona Scott Morton se ha convertido en la figura emblem\u00e1tica de los grupos de presi\u00f3n antimonopolio y de las disputas transatl\u00e1nticas sobre competencia y pol\u00edtica econ\u00f3mica.<\/p>\n Especialista en Derecho de la competencia, sobre todo en el sector digital, habr\u00eda sido la primera mujer y la primera estadounidense en ocupar este puesto clave. Podr\u00eda haber desempe\u00f1ado un papel clave en la aplicaci\u00f3n de la reforma antimonopolio europea vinculada a la Ley de Mercados Digitales, que ya ha entrado en vigor pero cuyas normas se aplicar\u00e1n plenamente en marzo de 2024.<\/p>\n Cependant, \u00ab\u00a0des int\u00e9r\u00eats fran\u00e7ais \u00ab\u00a0ont fortement travaill\u00e9 contre sa nomination, arguant qu’elle repr\u00e9sentait des conflits d’int\u00e9r\u00eats potentiels en raison de son travail de conseil aupr\u00e8s de grandes entreprises technologiques am\u00e9ricaines. L\u2019auteur pense que Mme Scott Morton se serait oppos\u00e9e \u00e0 ceux qui comme la France seraient tent\u00e9s de fa\u00e7onner les r\u00e8gles de la concurrence pour favoriser les entreprises europ\u00e9ennes.<\/p>\n Politico met en \u00e9vidence les divergences entre l’UE et les \u00c9tats-Unis en mati\u00e8re de politiques num\u00e9riques et de concurrence.<\/p>\n L’article conclut enfin que l’UE devrait se poser des questions importantes concernant les nominations aux postes cl\u00e9s. Il s’agit notamment de d\u00e9cider si l’on souhaite la meilleure personne pour le poste ou si l’on privil\u00e9gie un candidat europ\u00e9en, et s’il faut adopter une politique de concurrence bas\u00e9e sur des preuves et des proc\u00e9dures ou une politique plus protectionniste.<\/p>\n Conclusiones:<\/strong><\/p>\n Este caso tiene muchas facetas<\/u>\u00a0Pol\u00edticas econ\u00f3micas y de competencia europeas frente a las americanas, conflictos de intereses, procedimientos de nombramiento para puestos clave que incluyan la cooperaci\u00f3n, consulta y acuerdo de las dem\u00e1s instituciones (aunque no se exija formalmente para los funcionarios, salvo para la remuneraci\u00f3n de los consejeros especiales), riesgos de injerencia extranjera en las decisiones de las instituciones (el PE a\u00fan no ha terminado con el Qatargate) y defensa de la soberan\u00eda europea ....<\/p>\n La dimisi\u00f3n de Fiona Scott Morton ha puesto fin a la reciente tormenta medi\u00e1tica, pero los interrogantes y las consecuencias persisten. Lo decisivo es la inteligencia pol\u00edtica de los responsables<\/u> instituciones, prever los efectos de sus decisiones y evaluar de antemano la gravedad que tendr\u00e1n para los dem\u00e1s, incluida la opini\u00f3n p\u00fablica. sopesar los pros y los contras<\/u>. La transparencia y respeto de las normas<\/strong> (Si no se hace, la imagen de Europa se ver\u00e1 da\u00f1ada y los populistas-soberanistas saldr\u00e1n beneficiados. Con las pr\u00f3ximas elecciones europeas a la vuelta de la esquina, ahora no es el momento.<\/p>\n Comit\u00e9 de redacci\u00f3n<\/p>\n