{"id":713,"date":"2019-07-01T17:58:03","date_gmt":"2019-07-01T15:58:03","guid":{"rendered":"https:\/\/aepl.eu\/?p=713"},"modified":"2023-08-31T18:24:00","modified_gmt":"2023-08-31T16:24:00","slug":"informe-aepl-futuro-del-trabajo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/aepl.eu\/es\/informe-aepl-futuro-del-trabajo\/","title":{"rendered":"Informe \"El futuro del trabajo\" de la AEPL"},"content":{"rendered":"<h2 style=\"font-weight: 400;\"><strong>UNION EUROPEENNE\u00a0: TRANSITION NUMERIQUE, TRAVAIL, EMPLOI ET NOUVELLES SOLIDARITES<\/strong><strong>.<\/strong><\/h2>\n<h3><strong><span style=\"font-weight: 400;\">Claude WACHTELEAR et Eric MAERTENS, coordinateurs du\u00a0<\/span>Groupe<span style=\"font-weight: 400;\">\u00a0de Travail<\/span><\/strong><\/h3>\n<p style=\"font-weight: 400;\">La diffusion des technologies num\u00e9riques et ses effets recouvrent divers champs\u00a0: \u00e9thique, \u00e9ducation, \u00a0culture, travail. L\u2019AEPL est bien consciente qu\u2019il existe des liens entre ces derniers. Toutefois, sur base du mandat confi\u00e9 au groupe de travail, ce document de synth\u00e8se reprend de fa\u00e7on sp\u00e9cifique, les principaux constats et les conclusions sur le travail et l\u2019emploi \u00e0 l\u2019\u00e8re du d\u00e9ploiement des technologies num\u00e9riques en Europe. Il se termine par un ensemble de recommandations centr\u00e9 sur les politiques sociales au niveau de l\u2019UE.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Cette synth\u00e8se met en lumi\u00e8re, en filigrane, le besoin d\u2019un changement significatif\u00a0: celui de doter les normes sociales et environnementales d\u2019une force juridique similaire \u00e0 celle des libert\u00e9s \u00e9conomiques. Certaines recommandations rel\u00e8vent d\u2019une vision peur \u00eatre irr\u00e9aliste \u00e0 court terme, mais toutes vont dans le sens g\u00e9n\u00e9ral qui consiste \u00e0 placer les droits sociaux fondamentaux et le respect de crit\u00e8res environnementaux comme des contraintes l\u00e9gitimes de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>TRAVAIL ET CHANGEMENT TECHNIQUE<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>LES MUTATIONS DU TRAVAIL<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>LA GOUVERNANCE PAR LES NOMBRES<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>UN NOUVEAU CONTRAT\u00a0 SOCIAL EUROPEEN<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>UN REGIME REELLEMENT HUMAIN DE TRAVAIL<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>RECOMMANDATIONS<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>\u00a0 \u00a0* \u00a0 * \u00a0 *<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>TRAVAIL ET CHANGEMENT TECHNIQUE<\/strong><\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"614\">\n<ul>\n<li>La transition num\u00e9rique renvoie \u00e0 des transformations profondes des processus \u00e9conomiques, des mod\u00e8les de production et d\u2019organisation du travail. Les techniques les plus r\u00e9centes, dont celles de l\u2019Intelligence artificielle s\u2019inscrivent dans un processus <em>continu <\/em>de d\u00e9ploiement du num\u00e9rique depuis des d\u00e9cennies.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Ce qui s\u2019av\u00e8re diff\u00e9rent des phases ant\u00e9rieures de la m\u00e9canique et du machinisme, c\u2019est bien le <em>saut qualitatif<\/em> de la transition num\u00e9rique, \u00e0 savoir le transfert vers la machine et l\u2019automatisation des op\u00e9rations intellectuelles, cognitives et de calcul. Dans ce contexte, l\u2019essentiel est alors\u00a0\u00bb <em>l\u2019interaction entre les informations collect\u00e9es et la prise de d\u00e9cision, c\u2019est-\u00e0-dire que la machine a une capacit\u00e9 de r\u00e9action aux modifications de son environnement<\/em>.\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019argument souvent mis en relief pointe le fait que les technologies num\u00e9riques et, de fa\u00e7on sp\u00e9cifique, l\u2019intelligence artificielle (IA) ne seraient plus des technologies \u00ab\u00a0ma\u00eetrisables\u00a0\u00bb par l\u2019homme, car marqu\u00e9es par une forte autonomisation de la technique. Toutefois, au stade actuel de d\u00e9veloppement de l\u2019IA, le risque d\u2019autonomie de la d\u00e9cision n\u2019existe pas.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Le travail et la technique sont des r\u00e9alit\u00e9s ambivalentes. Le travail est consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fois comme un facteur de production, l\u2019essence de l\u2019homme, le pivot du syst\u00e8me de distribution des revenus, des droits et des protections. \u00ab\u00a0<em>Ces dimensions sont contradictoires entre elles et fondent la pluralit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tations<\/em>.\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Isoler le facteur technique comme facteur de transformation des rapports sociaux est une d\u00e9marche d\u00e9licate, sinon impossible. Toute soci\u00e9t\u00e9 humaine est fond\u00e9e sur un syst\u00e8me technique et la coh\u00e9sion dans le temps de toute soci\u00e9t\u00e9 va d\u00e9pendre de la fa\u00e7on dont le syst\u00e8me technique (et les innovations qui le font \u00e9voluer) s\u2019articule en coh\u00e9rence avec les syst\u00e8mes sociaux et ses institutions. Le changement de syst\u00e8me technique auquel nous faisons face se produit sans pouvoir l\u2019articuler \u00e0 un r\u00e9cit coh\u00e9rent et des institutions et de r\u00e8gles adapt\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>LES MUTATIONS DU TRAVAIL<\/strong><\/p>\n<table style=\"font-weight: 400;\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"614\">\n<ul>\n<li><strong>\u00a0<\/strong>Le lien entre la transition num\u00e9rique et ses effets sur le volume de travail reste controvers\u00e9 et les pr\u00e9dictions en la mati\u00e8re peu fiables. Les estimations concordantes situent \u00e0 un horizon 2025-2030 le ch\u00f4mage\u00a0\u00ab\u00a0technologique\u00a0\u00bb \u00e0 un niveau situ\u00e9 entre 9 et 15 % de la population en emploi au sein de l\u2019UE. Sur une population en emploi de l\u2019UE estim\u00e9e \u00e0 235 millions de personnes, ce sont donc plusieurs millions d\u2019emploi qui dispara\u00eetront.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Tout en notant que le secteur du num\u00e9rique est un secteur en croissance rapide, le volume des emplois correspondants est encore marginal. Si le potentiel \u00e0 terme de cr\u00e9ation d\u2019emplois directs et indirects li\u00e9e \u00e0 cette transition num\u00e9rique sera significatif, l\u2019une des difficult\u00e9s \u00e0 saisir le champ des possibles et \u00e9tablir une pr\u00e9diction est li\u00e9e \u00e0 la nature sp\u00e9cifique de la transition num\u00e9rique, o\u00f9 les innovations sont interd\u00e9pendantes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Toutes les analyses convergent, par contre, pour souligner <em>un aspect qualitatif<\/em>important de la transition num\u00e9rique\u00a0: le fait que le contenu des t\u00e2ches \u2013 et d\u00e8s lors des comp\u00e9tences &#8211;\u00a0 \u00e9voluera de fa\u00e7on significative \u00e0 terme dans un emploi sur deux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>En liaison avec d\u2019autres facteurs, c\u2019est bien le cadre spatial et temporel du travail qui est en rupture. Plusieurs lames de fond y contribuent\u00a0: l\u2019automatisation, la connectivit\u00e9 des syst\u00e8mes automatiques, l\u2019entreprise de plateformes, la segmentation du travail et l\u2019\u00e9volution du lien traditionnel de subordination. L\u2019un\u00a0 des effets majeurs est celui d\u2019une \u00e9volution marqu\u00e9e du contenu des t\u00e2ches et d\u2019une forte polarisation de la structure des emplois, profitant aux m\u00e9tiers tr\u00e8s qualifi\u00e9s. Ce sont bien les m\u00e9tiers peu ou pas qualifi\u00e9s, avec des t\u00e2ches manuelles et routini\u00e8res, qui seront affect\u00e9s.\u00a0 Une polarisation qui pourrait \u00eatre la source d\u2019une fracture sociale amplifi\u00e9e et creusant les in\u00e9galit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<ul>\n<li>La transition num\u00e9rique est un \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019\u00e9volution du travail et des emplois, mais surtout un facteur acc\u00e9l\u00e9rant la segmentation du travail, son intensification et l\u2019\u00e9mergence de nouvelles formes de travail et d\u2019organisation du travail dans une \u00e9conomie en r\u00e9seau.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em style=\"font-family: inherit; font-size: inherit;\">\u00a0<\/em><\/p>\n<ul>\n<li>Un \u00e9l\u00e9ment-cl\u00e9 des \u00e9volutions en cours est la mani\u00e8re dont le num\u00e9rique va favoriser la connectivit\u00e9 de syst\u00e8mes automatiques A savoir le fait que \u00ab <em>toutes les t\u00e2ches, tous les acteurs, tous les processus peuvent d\u00e9sormais \u00eatre reli\u00e9s entre eux, \u00e0 de multiples \u00e9chelles g\u00e9ographiques, cr\u00e9ant au passage des masses consid\u00e9rables de donn\u00e9es qui sont la mati\u00e8re premi\u00e8re des nouvelles cha\u00eenes de valeur. La r\u00e9volution num\u00e9rique dans l\u2019industrie, ce n\u2019est pas la substitution des robots aux hommes. C\u2019est l\u2019intelligence de la mise en r\u00e9seau des machines entre elles, des machines et des hommes, et des hommes entre eux<\/em>\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Les questions pos\u00e9es par l\u2019automatisation sont l\u00e9gitimes. L\u2019une des r\u00e9ponses d\u00e9licates sera celle de la capacit\u00e9 collective de l\u2019UE et de ses Etats-membres \u00e0 mettre en place une saine gestion de ces mutations. il s\u2019agit de la capacit\u00e9 collective \u00e0 prendre en main &#8211; sans pour autant b\u00e2illonner l\u2019innovation &#8211;\u00a0 la distribution des gains de productivit\u00e9, la fa\u00e7on dont ces gains sont r\u00e9partis et\u00a0comment leur r\u00e9partition r\u00e9duirait les in\u00e9galit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019entreprise de plateformes intensifie la polarisation du travail, en pla\u00e7ant l\u2019activit\u00e9 hors du temps et du lieu traditionnel de l\u2019entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La transition num\u00e9rique est un facteur acc\u00e9l\u00e9rant la segmentation du travail.Elle accentue la flexibilit\u00e9 et la fa\u00e7on dont les t\u00e2ches sont redistribu\u00e9es. Avec plusieurs cons\u00e9quences\u00a0: la premi\u00e8re, celle d\u2019une intensification du travail, notamment en r\u00e9seau. La\u00a0 2<sup>e<\/sup> cons\u00e9quence est d\u2019externaliser, selon les cas, plusieurs maillons de la fili\u00e8re de production et donc du travail qui y est associ\u00e9 avec la pr\u00e9sence de statuts professionnels diff\u00e9rents, mobilisant\u00a0 des formes de travail\u00a0 qui ne rel\u00e8vent ni du travail salari\u00e9 ni du travail ind\u00e9pendant classique, et d\u00e9coupant parfois le travail en prestations individualis\u00e9es. La \u00a03<sup>e<\/sup>cons\u00e9quence est que cette segmentation va modifier la position des emplois dans les cha\u00eenes de valeur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Le lien traditionnel de subordination, \u00a0caract\u00e9ristique du mod\u00e8le \u00ab\u00a0fordiste\u00a0\u00bb, est en mutation profonde. \u00a0Il est au c\u0153ur d\u2019un d\u00e9bat sensible sur l\u2019\u00e9largissement du champ d\u2019application du droit du travail, en substituant \u00e0 la subordination juridique classique, le crit\u00e8re de d\u00e9pendance \u00e9conomique. Ce crit\u00e8re devrait \u00eatre \u00e0 la source des protections sociales et fonder un droit du travail couvrant tout l\u2019\u00e9ventail des situations professionnelles, depuis le travailleur directement subordonn\u00e9 jusqu\u2019au plus ind\u00e9pendant sur le plan \u00e9conomique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Un aspect crucial de ce d\u00e9bat \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019UE est la question centrale de la protection sociale. Tout d\u00e9bat sur le futur du travail et sur les nouvelles formes de travail devra prendre en compte le maintien de\u00a0 la coh\u00e9sion des divers statuts professionnels, dont les deux faces de la m\u00eame pi\u00e8ce sont le droit du travail et celui de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>LA GOUVERNANCE PAR LES NOMBRES<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<table style=\"font-weight: 400;\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"614\">\n<ul>\n<li><strong>\u00a0<\/strong>La question du passage d\u2019un cadre institutionnel en rupture profonde, celui de l\u2019Etat providence, vers un cadre nouveau, pose celle de la coh\u00e9sion de nos soci\u00e9t\u00e9s et de la mani\u00e8re dont se con\u00e7oit le gouvernement\u00a0 des hommes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>D\u2019o\u00f9, la conscience de plus en plus nette de devoir faire face \u00e0 des \u00ab\u00a0vides de\u00a0 gouvernance\u00a0\u00bb \u00e0 plusieurs niveaux, local, national, europ\u00e9en\u00a0 et global et\u00a0 le besoin d\u2019identifier les m\u00e9canismes nouveaux de protection et de renforcement des droits. En particulier, la r\u00e9gulation des nouvelles formes de travail devient une question centrale pour l\u2019UE et ses Etats membres.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Le passage de la notion de \u00ab\u00a0gouvernement\u00a0\u00bb des hommes (r\u00e8gne de la loi) \u00e0 celle de \u00ab\u00a0gouvernance\u00a0\u00bb qui \u00e9merge dans les ann\u00e9es 80 prend place dans le vocabulaire et la pratique des institutions de l\u2019UE.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Tout en prenant les lois en compte les lois, la l\u00e9gitimit\u00e9 de la \u00ab\u00a0gouvernance\u00a0\u00bb repose sur la capacit\u00e9 des institutions et des hommes \u00e0 adapter leur comportement aux changements de leur environnement et sur la place que prennent dans ce cadre de nouveaux acteurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La gouvernance par les nombres modifie l\u2019usage original de la quantification pour adopter une logique inverse o\u00f9 la fixation d\u2019objectifs chiffr\u00e9s devient\u00a0 une pratique courante. Venant des entreprises, elle s\u2019\u00e9tend \u00e0 la fonction publique nationale et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019UE. Les donn\u00e9es, les conventions statistiques\u00a0 ne forment plus un pr\u00e9alable \u00e0 la prise de d\u00e9cision. La gouvernance par les nombres d\u00e9termine l\u2019action des administrations et institutions nationales et de l\u2019UE\u00a0 par des crit\u00e8res de performance qui deviennent des objectifs \u00e0 atteindre dans un tableau de bord auquel tous les acteurs doivent adh\u00e9rer.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Avec la transition num\u00e9rique et l\u2019Intelligence artificielle (IA),\u00a0 une nouvelle \u00e9tape est franchie par le biais de la \u00ab\u00a0<strong>gouvernementalit\u00e9 algorithmique (GA)<\/strong>\u00a0\u00bb. Ce mode de gouvernement combine deux \u00e9l\u00e9ments principaux\u00a0: d\u2019une part, les traces num\u00e9riques (les donn\u00e9es massives brutes) que nous laissons\u00a0 dans notre circulation num\u00e9rique et, d\u2019autre part, de nouvelles pratiques statistiques et algorithmes qui\u00a0 interviennent sur ces donn\u00e9es pour pr\u00e9dire des comportements.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Les risques \u00e9thiques majeurs d\u2019un d\u00e9ploiement de cette GA dans nos soci\u00e9t\u00e9s, peuvent ais\u00e9ment \u00eatre transpos\u00e9s au monde du travail, de l\u2019entreprise, de l\u2019autonomie des acteurs, syndicaux et employeurs, du dialogue social. A partir du moment o\u00f9 les donn\u00e9es sont tra\u00e7ables et sous contr\u00f4le, la GA \u00e9vacue les repr\u00e9sentations partag\u00e9es des acteurs, pour dire et imposer ce qui est r\u00e9el et objectif, Cette GA, au sein de l\u2019entreprise, n\u2019autoriserait plus la critique et pourrait remettre totalement en cause l\u2019exercice de la d\u00e9mocratie sociale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>S\u2019ajoutant \u00e0 la question des r\u00e8gles fondamentales de protection du travail pour tous et \u00e0 celle de garantir la fonction du droit du travail comme \u00e9l\u00e9ment essentiel de la coh\u00e9sion sociale, la gouvernance\u00a0 par les nombres de la d\u00e9mocratie sociale devient ainsi l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments centraux de toute r\u00e9flexion, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019UE, sur la question des mutations du travail.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>UN NOUVEAU CONTRAT\u00a0 SOCIAL EUROPEEN<\/strong><\/p>\n<table style=\"font-weight: 400;\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"614\">\n<ul>\n<li><strong>\u00a0<\/strong>Explorer des pistes et des r\u00e9ponses effectives aux risques pos\u00e9s par les transformations du travail et de l\u2019emploi , c\u2019est tenir compte des limites de la pr\u00e9diction et de plusieurs r\u00e9alit\u00e9s\u00a0: le cadre institutionnel actuel de l\u2019UE et la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre l\u2019UE et les Etats membres\u00a0; les initiatives engag\u00e9es en vue du march\u00e9 unique num\u00e9rique (MUN) et sur l\u2019\u00e9conomie des donn\u00e9es\u00a0; les mesures prises en vue d\u2019adapter et prot\u00e9ger les travailleurs au sein de l\u2019UE et de prot\u00e9ger les donn\u00e9es\u00a0; enfin, l\u2019exercice des pouvoirs et les rapports de forces entre la d\u00e9marche intergouvernementale et communautaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Les 16 propositions du MUN couvrent un \u00e9ventail large et coh\u00e9rent de mesures. Certaines, importantes, telles que la suppression des frais d\u2019itin\u00e9rance, le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des donn\u00e9es, ont d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de dispositions juridiques europ\u00e9ennes et sont entr\u00e9s dans leur phase d\u2019application. D\u2019autres sont en phase de lancement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Une initiative qui, de fa\u00e7on surprenante, n\u2019est pas reprise dans le MUN m\u00e9rite une mention particuli\u00e8re. Il s\u2019agit d\u2019un <strong>projet de plate-forme num\u00e9rique europ\u00e9enne<\/strong><strong>,<\/strong>\u00a0 li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9fense des valeurs partag\u00e9es de l\u2019UE.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Force est de constater, qu\u2019\u00e0 l\u2019exception du sujet de l\u2019\u00e9ducation et des comp\u00e9tences num\u00e9riques en vue d\u2019\u00e9viter de nouvelles in\u00e9galit\u00e9s de d\u00e9part,\u00a0 la dimension sociale du MUN ne suscite pas un ensemble coh\u00e9rent et pr\u00e9cis de projets qui mettraient en relief la valeur ajout\u00e9e d\u2019une action communautaire dans ce domaine.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019\u00e9valuation \u00e0 mi-parcours du MUN et l\u2019initiative europ\u00e9enne dans le domaine de l\u2019IA confirment ce constat.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La raison invoqu\u00e9e, \u00e0 savoir la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre l\u2019UE et les Etats membres qui rappelle clairement que les Institutions de l\u2019UE n\u2019interviennent qu\u2019en soutien \u00a0aux efforts des \u00c9tats membres auxquels incombent les politiques de l\u2019\u00e9ducation et du march\u00e9 du travail.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>R\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la dimension sociale du March\u00e9 Unique et du MUN et \u00e0 des lignes d\u2019actions c\u2019est aborder avec beaucoup de pragmatisme deux questions centrales.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La premi\u00e8re consiste \u00e0 revenir aux fondements de l\u2019Europe sociale et \u00e0 tenter de savoir s\u2019il serait possible <strong>\u00e0 terme<\/strong>, profitant de l\u2019impact de la transition num\u00e9rique, d\u2019en modifier la logique dominante depuis le Trait\u00e9 de Rome. Une logique qui dissocie l\u2019\u00e9conomique et le social, l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique et la justice sociale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La 2<sup>e<\/sup> question est de se demander, dans le cadre juridique actuel des Trait\u00e9s, si l\u2019UE pourrait apporter une valeur ajout\u00e9e, par une action sur des projets qui exigeraient une action communautaire<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La l\u00e9gitimit\u00e9 des valeurs de l\u2019UE et des objectifs sociaux fix\u00e9s par le Trait\u00e9 de Lisbonne n\u2019est pas contestable, mais peut-on envisager que les droits sociaux fondamentaux des travailleurs <a href=\"applewebdata:\/\/6766E1CF-D64D-4007-BB4E-16BA0D8196BA#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a> puissent \u00eatre invoqu\u00e9s, en droit, sur un plan \u00e9gal \u00e0 celui des libert\u00e9s \u00e9conomiques\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>A court terme, un tel changement de paradigme n\u2019est pas r\u00e9aliste<\/strong>. Il est certes souhaitable, mais les raisons qui maintiennent le mod\u00e8le social europ\u00e9en dans son cadre actuel sont multiples.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La premi\u00e8re tient \u00e0 l\u2019exercice des pouvoirs et \u00e0 l\u2019asym\u00e9trie des rapports de force entre la d\u00e9marche intergouvernementale et la d\u00e9marche communautaire. La seconde raison est qu\u2019il\u00a0 n\u2019est en effet gu\u00e8re pensable que les Etats membres de l\u2019UE puissent accepter <strong><em>\u00e0 court terme<\/em><\/strong> de transf\u00e9rer de nouvelles comp\u00e9tences \u00e0 l\u2019UE, dans l\u2019optique qui placerait les droits sociaux fondamentaux et le respect de crit\u00e8res environnementaux\u00a0 comme des contraintes l\u00e9gitimes de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et sur le m\u00eame plan que les libert\u00e9s \u00e9conomiques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Cette logique de primaut\u00e9 des libert\u00e9s \u00e9conomiques a toujours pr\u00e9valu, malgr\u00e9 les avanc\u00e9es significatives de la Charte des droits fondamentaux de l\u2019UE sur le plan des libert\u00e9s politiques et de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le bilan \u00ab\u00a0social\u00a0\u00bb de l\u2019UE et de ses Etats membres, depuis la crise de 2008, est largement contrast\u00e9, toutefois, deux volets de l\u2019agenda social r\u00e9cent de l\u2019UE retiennent l\u2019attention\u00a0: le <strong>socle europ\u00e9en des droits sociaux et le projet de cr\u00e9ation d\u2019une Autorit\u00e9 europ\u00e9enne du Travail<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019objectif du socle et de ses 20 principes est de garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 des march\u00e9s du travail et des syst\u00e8mes sociaux et leur bon fonctionnement.\u00a0 Ils reprennent plusieurs des droits sociaux provenant de la Charte des droits fondamentaux de 2000.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Son contenu laisserait penser que la logique de dissociation entre l\u2019\u00e9conomique et le social serait infl\u00e9chie.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Il n\u2019en est rien \u00e0 ce stade, dans la mesure o\u00f9 la proclamation conjointe des trois institutions europ\u00e9ennes de ce socle ne lui accorde aucune valeur juridique contraignante et qu\u2019il respecte, par ailleurs, les limites juridiques impos\u00e9es par les trait\u00e9s, en particulier\u00a0 l\u2019article 153 du\u00a0 TFUE.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Le socle des droits sociaux est, avant tout, un <strong>document politique<\/strong>. Il ouvre cependant des perspectives de r\u00e9flexion, et d\u2019actions significatives sur les risques li\u00e9s aux mutations du travail sur la base de plusieurs des 20 principes\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Par la mise en \u0153uvre effective de ces 20 principes sous l\u2019impulsion de la Commission europ\u00e9enne avec le soutien du parlement et du Conseil europ\u00e9en. Sa valeur d\u00e9pendra donc de la suite qui lui sera donn\u00e9e \u00e0 partir de 2019.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Par le rattachement de plusieurs de ces principes \u00e0 diff\u00e9rents instruments juridiques y inclus\u00a0 la r\u00e9vision de directives, comme par exemple celle du temps de travail, mais aussi par le biais de nouveaux dispositifs, comme le projet de <strong>cr\u00e9ation d\u2019une autorit\u00e9 europ\u00e9enne du travail<\/strong><strong>,<\/strong> qui dans les faits deviendrait une agence europ\u00e9enne.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Par l\u2019action de la Cour europ\u00e9enne de Justice qui pourrait se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 ce socle dans son travail d\u2019interpr\u00e9tation, dans la mesure o\u00f9 il traduit nombre de principes de la Charte de 2000, int\u00e9gr\u00e9e dans les Trait\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Un autre d\u00e9fi significatif sera celui du financement d\u2019un tel socle\u00a0 europ\u00e9en des droits sociaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Sachant qu\u2019il est peu vraisemblable que le futur budget europ\u00e9en (post-BREXIT) puisse augmenter de fa\u00e7on significative, l\u2019une des id\u00e9es-ma\u00eetresses soutenu par plusieurs membres de l\u2019AEPL consisterait \u00e0 <strong>conditionner l\u2019octroi des fonds structurels et d\u2019investissement \u00e0 des crit\u00e8res sociaux et environnementaux<\/strong>. Ceci, tout en\u00a0 proc\u00e9dant \u00e0 trois mesures dans le prochain cadre financier pluriannuel de l\u2019UE (CFP)\u00a0: l\u2019augmentation des moyens des Fonds, le\u00a0 regroupement des Fonds,\u00a0 et enfin la r\u00e9vision de leur champ d\u2019action de fa\u00e7on \u00e0 permettre un ciblage sp\u00e9cifique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Le m\u00e9canisme de conditionnalit\u00e9 devrait en priorit\u00e9 \u00eatre incitatif de la convergence sociale par le haut, graduel, et surtout li\u00e9 \u00e0 la fixation d\u2019objectifs sociaux r\u00e9alistes par pays, que l\u2019UE pourrait d\u00e9finir sur base du tableau de bord con\u00e7u comme m\u00e9canisme de suivi du socle des droits sociaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Le projet <strong>d\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de Travail (AET)<\/strong> pourrait \u00eatre un relais d\u00e9terminant des principes du socle europ\u00e9en des droits sociaux. Trois missions de cette Autorit\u00e9 sont en d\u00e9bat\u00a0: une simple fonction d\u2019information et de soutien aux Etats membres, une fonction op\u00e9rationnelle et une fonction portant sur des mesures contraignantes. A court et moyen terme, l\u2019espoir consisterait \u00e0\u00a0 mieux cerner le r\u00f4le op\u00e9rationnel pour\u00a0 d\u00e9gager un consensus et d\u00e9limiter soigneusement les volets de contraintes qui seraient acceptables, \u00e0 l\u2019image de l\u2019effet contraignant que peuvent d\u00e9ployer d\u2019autres agences, telles que l\u2019agence EUROJUST.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>A plus long\u00a0 terme,<\/strong> une d\u00e9marche, certes utopique, qui n\u2019est envisageable que sur base d\u2019un nouveau cadre juridique, consisterait, comme le d\u00e9fend\u00a0 l\u2019AEPL, \u00e0 \u00e9tablir un <strong>Tribunal europ\u00e9en de Travail, coupl\u00e9 \u00e0 un m\u00e9canisme de coordination et de soutien de l\u2019UE au fonctionnement des inspections nationales du travail<\/strong><strong>. <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Cette derni\u00e8re proposition s\u2019appuie sur l\u2019argument\u00a0 en filigrane dans ce document, \u00e0 savoir un nouveau contrat social d\u2019une Europe qui doterait les droits sociaux fondamentaux et le respect de crit\u00e8res environnementaux d\u2019une force juridique \u00e9quivalente \u00e0 celle des libert\u00e9s \u00e9conomiques fondamentales.<strong style=\"font-family: inherit; font-size: inherit;\">\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>UN REGIME DE TRAVAIL REELLEMENT HUMAIN<\/strong><\/p>\n<table style=\"font-weight: 400;\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"614\">\n<ul>\n<li><strong>\u00a0<\/strong>L\u2019agenda social est au c\u0153ur de toute politique de l\u2019UE et pose \u00e0 nouveau\u00a0 la question d\u2019un r\u00e9gime de travail r\u00e9ellement humain. Il doit se r\u00e9approprier \u00ab\u00a0l\u2019Esprit de Philadelphie\u00a0\u00bb et le pr\u00e9ambule de la constitution de l\u2019OIT dont les 28 Etats membres de l\u2019OIT font partie, \u00e0 savoir\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>\u00ab\u00a0<em>La non-adoption par une nation quelconque d\u2019un r\u00e9gime de travail r\u00e9ellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations d\u00e9sireuses d\u2019am\u00e9liorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays<\/em>\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Le droit du travail dans les 28 Etats membres est centr\u00e9 sur les conditions d\u2019ex\u00e9cution du travail face \u00e0 des imp\u00e9ratifs \u00e9conomiques, scientifiques ou techniques et non sur le travail en lui-m\u00eame. Il renforce,\u00a0 y compris dans le droit de l\u2019UE,\u00a0 la flexibilit\u00e9 du march\u00e9 du travail comme l\u2019un des param\u00e8tres de la croissance \u00e9conomique, via notamment les articles 145 et 146 du TFUE o\u00f9\u00a0 la strat\u00e9gie coordonn\u00e9e de l\u2019emploi engage les Etats membres \u00e0 pr\u00e9parer et adapter une main d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re compatible avec les politiques \u00e9conomiques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Toute refondation du droit du travail des Etats membres et du droit de l\u2019UE dans ce domaine qui\u00a0 veut tenir compte aussi bien des nouvelles formes de travail et d\u2019organisation du travail\u00a0 que des principes r\u00e9gissant un travail r\u00e9ellement humain ou vivant, devra modifier la logique qui pr\u00e9vaut\u00a0 de subordonner le social et l\u2019environnemental aux crit\u00e8res des libert\u00e9s \u00e9conomiques fondamentales.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Dans son analyse, L\u2019AEPL a d\u00e9j\u00e0 sugg\u00e9r\u00e9 plusieurs pistes et initiatives, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne D\u2019autres pistes, sur base des travaux d\u2019Alain Supiot, renforceraient les dispositifs propos\u00e9s, en particulier\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Les proc\u00e9dures qui, dans le cadre du dialogue social, permettraient d\u2019engager une n\u00e9gociation sur le contenu et le sens du travail, en faisant de la conception et de l\u2019organisation du travail un \u00ab\u00a0<em>objet de n\u00e9gociation collective et d\u2019alerte individuelle\u00a0\u00bb<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Porter ces n\u00e9gociations collectives \u00e0 des niveaux pertinents et pas seulement celui de la branche ou de l\u2019entreprise et, de fa\u00e7on sp\u00e9cifique aux\u00a0\u00a0 \u00ab<em> niveaux concern\u00e9s des cha\u00eenes et r\u00e9seaux d\u2019approvisionnement et de production et celui des territoires<\/em>.\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>R\u00e9duire l\u2019opacit\u00e9 des responsabilit\u00e9s juridiques et\u00a0 \u00e9conomiques dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et de production et les r\u00e9seaux d\u2019entreprises, \u00ab\u00a0<em>en indexant la responsabilit\u00e9 de de chacun des membres de ces r\u00e9seaux sur le degr\u00e9 r\u00e9el d\u2019autonomie dont il dispose<\/em>\u00a0\u00bb;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Doter les normes sociales et environnementales d\u2019une force juridique \u00e9quivalente aux normes r\u00e9gissant au sein de l\u2019UE les libert\u00e9s \u00e9conomiques \u00a0fondamentales d\u2019\u00e9change de biens, de services et de capitaux\u00a0 ce qui suppose l\u2019instauration d\u2019une instance europ\u00e9enne de r\u00e8glement des litiges, avec le pouvoir d\u2019autoriser les pays qui respectent les normes \u00e0 fermer leur march\u00e9 aux produits fabriqu\u00e9s dans des conditions\u00a0qui ne les respectent pas.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<ul>\n<li>Dans une r\u00e9forme du droit du travail<em>, <\/em>\u00ab\u00a0<em>prendre en consid\u00e9ration le travail non-marchand [\u2026] qui est aussi vital pour la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019ignor\u00e9 des indicateurs \u00e9conomiques\u00a0<\/em>\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>RECOMMANDATIONS<\/strong><\/p>\n<table style=\"font-weight: 400;\" width=\"680\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"227\">&nbsp;<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Impulser une logique et une d\u00e9marche diff\u00e9rentes de celles qui ont domin\u00e9 l\u2019Europe sociale<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Doter les normes sociales et environnementales d\u2019une force juridique similaire \u00e0\u00a0 celle des libert\u00e9s \u00e9conomiques.<\/strong><\/td>\n<td width=\"454\">&nbsp;<\/p>\n<p>La l\u00e9gitimit\u00e9 des valeurs de l\u2019UE et des objectifs sociaux d\u00e9finis par le Trait\u00e9 de Lisbonne (TUE et TFUE) \u00a0et celle de la charte des droits fondamentaux de l\u2019UE forment un socle incontestable.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Se basant sur l\u2019analyse des impacts pr\u00e9visibles de la transition num\u00e9rique sur le travail et l\u2019emploi\u00a0;<\/p>\n<p>Ayant not\u00e9 qu\u2019il est \u00a0irr\u00e9aliste d\u2019envisager, <strong><em>\u00e0 court terme<\/em><\/strong>, un transfert effectif \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, des comp\u00e9tences des Etats membres dans le domaine social\u00a0;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>l\u2019AEPL est consciente que les r\u00e9ponses <strong><em>\u00e0 moyen et long terme<\/em><\/strong> impliqueront une logique diff\u00e9rente de celle qui a domin\u00e9 l\u2019Europe sociale depuis le Trait\u00e9 de Rome. Il conviendra de placer, aux diff\u00e9rents niveaux de gouvernance, (Local, national, europ\u00e9en) le respect des droits sociaux fondamentaux et le respect de crit\u00e8res environnementaux\u00a0 comme des contraintes l\u00e9gitimes de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et les situer sur le m\u00eame plan que les libert\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"227\"><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Mettre en place une initiative europ\u00e9enne tripartite de concertation sur les impacts sociaux et \u00e9conomiques des technologies num\u00e9riques<\/strong><\/td>\n<td width=\"454\">Se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 \u00a0l\u2019initiative europ\u00e9enne sur l\u2019intelligence artificielle et son 3<sup>e<\/sup> objectif d\u2019\u00e9tablir un cadre juridique et \u00e9thique de l\u2019usage des techniques d\u2019IA,<\/p>\n<p>S\u2019appuyant sur les m\u00e9canismes nationaux de concertation sociale,<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La Commission europ\u00e9enne et le Conseil europ\u00e9en pourraient, de fa\u00e7on similaire, lancer <strong>une initiative europ\u00e9enne de concertation tripartite<\/strong> (acteurs sociaux et gouvernements) dont l\u2019objectif serait d\u2019anticiper les impacts et d\u2019identifier des mesures qui pr\u00e9senteraient une valeur ajout\u00e9e ind\u00e9niable \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne,\u00a0\u00a0 en compl\u00e9ment aux mesures prises aux plans local et national.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Une plate-forme num\u00e9rique europ\u00e9enne pourrait, \u00e0 cet \u00e9gard, dynamiser et organiser la concertation entre acteurs nationaux et europ\u00e9ens.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"227\"><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Mettre en \u0153uvre de fa\u00e7on effective le socle europ\u00e9en des droits sociaux, \u00a0en particulier 5 des principes sur les 20, qui permettent d\u2019agir sur les impacts sociaux et \u00e9conomiques de la transition num\u00e9rique<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Conditionner l\u2019octroi des fonds structurels et d\u2019investissement \u00e0 des crit\u00e8res sociaux et environnementaux, tout en\u00a0 proc\u00e9dant \u00e0 trois mesures dans le prochain cadre financier pluriannuel CFP\u00a0: l\u2019augmentation des moyens, le\u00a0 regroupement des Fonds,\u00a0 et la r\u00e9vision de leur champ d\u2019action de fa\u00e7on \u00e0 permettre un ciblage sp\u00e9cifique sur\u00a0 les\u00a0 impacts d\u00e9cel\u00e9s en lien avec le d\u00e9ploiement de technologies num\u00e9riques<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Donner corps, dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFE), au projet d\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne du Travail (AET).<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>A plus long terme, \u00e9tablir un<\/strong><strong>Tribunal europ\u00e9en de Travail<\/strong>, <strong>couple \u00e0 un<\/strong><strong>m\u00e9canisme europ\u00e9en de coordination et de soutien de l\u2019UE au bon fonctionnement des inspections nationales du travail<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<td width=\"454\">&nbsp;<\/p>\n<p>A moyen terme, deux volets de l\u2019agenda social r\u00e9cent de l\u2019UE, le s<strong>ocle europ\u00e9en des droits sociaux et le projet de cr\u00e9ation d\u2019une Autorit\u00e9 europ\u00e9enne du Travail<\/strong>constituent une fen\u00eatre d\u2019opportunit\u00e9s pour peser sur les r\u00e9ponses aux transformations du travail et de l\u2019emploi \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>M\u00eame si la proclamation conjointe de ce socle par trois institutions europ\u00e9en es lui accorde pas de valeur juridique contraignante<strong>, l\u2019AEPL recommande et soutient la mise en \u0153uvre effective des 20 principes qu\u2019il contient.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Cette mise en \u0153uvre ouvre, en effet, une voie nouvelle par la possibilit\u00e9 de rattacher plusieurs de ces principes \u00e0 des instruments juridiques existants, y inclus\u00a0 la r\u00e9vision de directives, comme par exemple celle du temps de travail, mais aussi par le biais de nouveaux dispositifs, comme le projet de <strong>cr\u00e9ation d\u2019une autorit\u00e9 europ\u00e9enne du travail<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Parmi ces 20 principes, \u00a0<em>sur lesquels la CJUE pourrait s\u2019appuyer en lien avec la charte des droits fondamentaux de l\u2019UE,<\/em> notons en particulier pour notre sujet, celui sur\u00a0:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Les contrats de travail<\/strong> et la proposition de directive portant sur des conditions de travail transparentes et pr\u00e9visibles<\/p>\n<p><strong>L\u2019\u00e9quilibre vie professionnelle et vie priv\u00e9e <\/strong>et la proposition de directive<\/p>\n<p><strong>Droit \u00e0 un salaire juste permettant un niveau de vie d\u00e9cent<\/strong><\/p>\n<p><strong>Un environnement de travail sain, s\u00fbr et bien adapt\u00e9, et la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>v<strong>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection sociale<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Sur la conditionnalit\u00e9 d\u2019octroi des fonds, il faudra \u00e9viter de susciter parmi les Etats b\u00e9n\u00e9ficiaires, la suspicion d\u2019un blocage de ressources en amont. Le m\u00e9canisme devrait donc \u00eatre incitatif \u00e0 la convergence sociale par le haut, graduel, et surtout li\u00e9s \u00e0 la fixation d\u2019objectifs sociaux r\u00e9alistes que l\u2019UE pourrait d\u00e9finir \u00e0 partir du suivi du\u00a0 socle des droits sociaux.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>L\u2019AEPL recommande l\u2019adoption du projet <strong>d\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne du Travail<\/strong>, et en faire une agence europ\u00e9enne en veillant sp\u00e9cialement \u00e0 lui donner un r\u00f4le op\u00e9rationnel et en n\u00e9gociant son r\u00f4le juridique contraignant sur base des 20 principes du socle europ\u00e9en des droits sociaux, \u00a0dans les limites juridiques impos\u00e9es par les trait\u00e9s, en particulier\u00a0 l\u2019article 153 du\u00a0 TFUE<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>A plus long\u00a0 terme<\/strong>, engager une d\u00e9marche, certes utopique et envisageable que sur base d\u2019un nouveau cadre juridique europ\u00e9en, qui consisterait \u00e0 \u00e9tablir un <strong>Tribunal europ\u00e9en de Travail<\/strong>, coupl\u00e9 \u00e0 un <strong>m\u00e9canisme europ\u00e9en de coordination et de soutien de l\u2019UE au fonctionnement des inspections nationales du travail.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Un tel tribunal disposerait comme base juridique,\u00a0 des conventions\u00a0 internationales du travail de l\u2019OIT ratifi\u00e9es par les 28 Etats membres de l\u2019UE,\u00a0 de la jurisprudence du Comit\u00e9 d\u2019experts de l\u2019OIT et du socle europ\u00e9en des droits sociaux, dont plusieurs principes sont de fait l\u2019expression directe de la charte europ\u00e9enne des droits fondamentaux de l\u2019UE.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le traitement des dossiers au tribunal pourrait s\u2019inspirer, sur une base tripartite, des m\u00e9canismes et proc\u00e9dures mis en \u0153uvre par l\u2019OIT.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Un recours d\u2019appel pourrait \u00eatre envisag\u00e9 aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne de Justice (CJUE)<\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"227\"><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Lancer une initiative europ\u00e9enne de s\u00e9curisation des trajectoires professionnelles<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/td>\n<td width=\"454\">Cet objectif conduit \u00e0 <strong>s\u00e9curiser <\/strong>les trajectoires professionnelles en\u00a0 permettant de passer d\u2019un travail \u00e0 un autre et de concilier vie priv\u00e9e, vie professionnelle, p\u00e9riode de formation, travail b\u00e9n\u00e9vole etc\u2026Elle intervient dans la refondation du droit du travail en couvrant les nouvelles formes de travail et pas exclusivement le travail salari\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"227\"><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Sur la base du socle europ\u00e9en des droits sociaux, inciter les Etats membres, \u00e0 doter d\u2019une force juridique. des \u00ab\u00a0droits de tirage sociaux<a href=\"applewebdata:\/\/6766E1CF-D64D-4007-BB4E-16BA0D8196BA#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>\u00a0\u00bb <\/strong><\/td>\n<td width=\"454\">Coupl\u00e9e \u00e0 la mesure qui consiste \u00e0 substituer \u00e0 la subordination juridique, le crit\u00e8re de d\u00e9pendance \u00e9conomique, l\u2019AEPL recommande la mise en place de <strong>droits de tirage sociaux<\/strong>. Des droits qui ne sont pas attach\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 o\u00f9 \u00a0l\u2019emploi, mais \u00e0 la personne du travailleur et l\u2019accompagnent dans sa trajectoire professionnelle et de vie,\u00a0 quel que soit la diversit\u00e9 des situations de travail.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"227\"><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Doter la nouvelle strat\u00e9gie en mati\u00e8re de comp\u00e9tences pour l\u2019Europe<\/strong><a href=\"applewebdata:\/\/6766E1CF-D64D-4007-BB4E-16BA0D8196BA#_ftn3\" name=\"_ftnref3\"><strong><sup>[3]<\/sup><\/strong><\/a><strong> et la coalition en faveur des comp\u00e9tences et des emplois num\u00e9riques<\/strong><a href=\"applewebdata:\/\/6766E1CF-D64D-4007-BB4E-16BA0D8196BA#_ftn4\" name=\"_ftnref4\"><strong><sup>[4]<\/sup><\/strong><\/a><strong> de moyens significatifs<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Ins\u00e9rer les programmes relatifs \u00e0 ces deux strat\u00e9gies dans les m\u00e9canismes de solidarit\u00e9 et fonds structurels regroup\u00e9s de l\u2019UE<\/strong><\/td>\n<td width=\"454\">L\u2019un des effets majeurs de la transition num\u00e9rique porte sur la polarisation des emplois et du travail. Pour\u00a0 y faire face, l\u2019une des r\u00e9ponses pertinentes est la formation des citoyens au long de leur vie active en s\u00e9curisant leur trajectoire professionnelle.<\/p>\n<p>Dans le cadre des r\u00e9formes et des regroupements envisag\u00e9s des fonds structurels, l\u2019AEPL soutient <strong>la<\/strong> <strong>nouvelle strat\u00e9gie en mati\u00e8re de comp\u00e9tences pour l&rsquo;Europe<\/strong> qui d\u00e9finit les comp\u00e9tences num\u00e9riques qui devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie du socle de comp\u00e9tences essentielles pour l\u2019avenir, aspect soulign\u00e9 dans la Partie I du socle europ\u00e9en des droits sociaux et <strong>la<\/strong> <strong>coalition en faveur des comp\u00e9tences et des emplois num\u00e9riques<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<table style=\"font-weight: 400;\" width=\"680\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"227\">&nbsp;<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Toute refondation du droit du travail au sein de l\u2019UE qui placerait le travail r\u00e9ellement humain ou vivant au centre du d\u00e9bat sur les politiques sociales doit int\u00e9grer toutes les formes d\u2019activit\u00e9s<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/td>\n<td width=\"454\">Dans son analyse et les recommandations ci-dessus, L\u2019AEPL a d\u00e9j\u00e0 sugg\u00e9r\u00e9 plusieurs pistes et initiatives, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>D\u2019autres pistes, mises en \u00e9vidence par les travaux d\u2019Alain Supiot, renforceraient les dispositifs propos\u00e9s, notamment:<\/p>\n<p>Permettre d\u2019engager une n\u00e9gociation sur le contenu et le sens du travail, en faisant de la conception et de l\u2019organisation du travail un \u00ab\u00a0<em>objet de n\u00e9gociation collective et d\u2019alerte individuelle\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p>Porter ces n\u00e9gociations collectives \u00e0 des niveaux pertinents et pas seulement celle de la branche ou de l\u2019entreprise et, de fa\u00e7on sp\u00e9cifique,\u00a0 \u00ab\u00a0 <em>les niveaux concern\u00e9s des cha\u00eenes et r\u00e9seaux de production et d\u2019approvisionnement et celui des territoires<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>R\u00e9duire l\u2019opacit\u00e9 des responsabilit\u00e9s juridiques et\u00a0\u00e9conomiques dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et de production et des r\u00e9seaux d\u2019entreprises, \u00ab\u00a0<em>en indexant la responsabilit\u00e9 de de chacun des membres de ces r\u00e9seaux sur le degr\u00e9 r\u00e9el d\u2019autonomie dont il dispose<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Dans une r\u00e9forme du droit du travail<em>, <\/em>\u00ab\u00a0<em>prendre en consid\u00e9ration le travail non-marchand [\u2026] qui est aussi vital pour la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019ignor\u00e9 des indicateurs \u00e9conomiques\u00a0<\/em>\u00bb<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"applewebdata:\/\/6766E1CF-D64D-4007-BB4E-16BA0D8196BA#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> Tels que ceux \u00e9nonc\u00e9s dans la charte sociale europ\u00e9enne de 1961 et ceux de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989\u00a0 et le volet travail dans la Charte des droits fondamentaux de l\u2019UE de 2000.<\/p>\n<p><a href=\"applewebdata:\/\/6766E1CF-D64D-4007-BB4E-16BA0D8196BA#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> Rapport pour la Commission des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes avec la collaboration de l\u2019Universit\u00e9 Carlos III de Madrid\u00a0: \u00ab\u00a0<em>AU DELA DE L\u2019EMPLOI.\u00a0\u00bb <\/em>Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe. Sous la Direction d\u2019Alain SUPIOT, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral. Flammarion. Mars 1999<\/p>\n<p><a href=\"applewebdata:\/\/6766E1CF-D64D-4007-BB4E-16BA0D8196BA#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a> COM(2016) 381<\/p>\n<p><a href=\"applewebdata:\/\/6766E1CF-D64D-4007-BB4E-16BA0D8196BA#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a> <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/digital-single-market\/en\/digital-skills-jobs-coalition\">https:\/\/ec.europa.eu\/digital-single-market\/en\/digital-skills-jobs-coalition<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>UNI\u00d3N EUROPEA: TRANSICI\u00d3N DIGITAL, TRABAJO, EMPLEO Y NUEVAS FORMAS DE SOLIDARIDAD Claude WACHTELEAR y Eric MAERTENS, coordinadores del Grupo de Trabajo La difusi\u00f3n de las tecnolog\u00edas digitales y sus efectos abarcan diversos \u00e1mbitos: \u00e9tica, educaci\u00f3n, cultura, trabajo. 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