{"id":698,"date":"2019-02-09T10:18:25","date_gmt":"2019-02-09T09:18:25","guid":{"rendered":"https:\/\/aepl.eu\/?p=698"},"modified":"2023-08-29T09:49:08","modified_gmt":"2023-08-29T07:49:08","slug":"report-aepl-calling-for-vigilant-pragmatism","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/aepl.eu\/en\/report-aepl-calling-for-vigilant-pragmatism\/","title":{"rendered":"AEPL Report \"A more secular Europe? A plea for vigilant pragmatism\"."},"content":{"rendered":"

Conf\u00e9rence publique\u00a0<\/i>\u00ab\u00a0La\u00efcit\u00e9\u00a0: une id\u00e9e neuve en Europe\u00a0? \u00ab\u00a0<\/i><\/h2>\n

Paris, 9 f\u00e9vrier 2019<\/h3>\n

Claude Wachtelaer, Pr\u00e9sident de l\u2019Association europ\u00e9enne de la Pens\u00e9e libre (AEPL)<\/em><\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

La question qui nous rassemble peut surprendre.<\/p>\n

Pourquoi la notion de la\u00efcit\u00e9 \u2013 et, \u00e0 Paris, on comprend in\u00e9vitablement la loi de 1905 \u2013 serait-elle une id\u00e9e neuve ?<\/p>\n

\u00c0 tout le moins, en France, la la\u00efcit\u00e9 est un principe connu, document\u00e9 et m\u00eame, le plus souvent, appliqu\u00e9 depuis plus d’un si\u00e8cle. \u00c0 quoi bon d\u00e8s lors, lui consacrer un colloque aujourd’hui ?<\/p>\n

Par contre, s\u2019interroger sur la vision qu\u2019ont les institutions europ\u00e9ennes de cette question, c\u2019est l\u2019occasion de r\u00e9fl\u00e9chir aux strat\u00e9gies \u00e0 mettre en \u0153uvre pour faire progresser les valeurs que nous d\u00e9fendons tout en tenant compte des particularit\u00e9s des diff\u00e9rents \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Si l\u2019on veut savoir ce que les institutions de l\u2019Union \u2013 et je me limiterai \u00e0 celles-ci pour le moment \u2013 pensent de la question des relations entre les \u00c9glises et les \u00c9tats, on doit notamment se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019article 17 du TFUE (Trait\u00e9 sur le Fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne) et citer son premier paragraphe :<\/p>\n

\u00ab L\u2019Union respecte et ne pr\u00e9juge pas du statut dont b\u00e9n\u00e9ficient, en vertu du droit national, les \u00e9glises et les associations ou communaut\u00e9s religieuses dans les \u00c9tats membres \u00bb. <\/em><\/p>\n

Donc, \u00e0 premi\u00e8re vue, l\u2019UE, en application du principe de subsidiarit\u00e9, ne souhaite pas s\u2019occuper des relations \u00c9glises\/\u00c9tats et laisse aux diff\u00e9rents \u00c9tats membres, le soin r\u00e9gler celles-ci.<\/p>\n

Mais les choses sont \u00e9videmment moins simples qu\u2019il n\u2019y para\u00eet puisque l\u2019article 17 ne se limite pas \u00e0 ce cette premi\u00e8re affirmation et ajoute, dans le deuxi\u00e8me paragraphe, que :<\/p>\n

\u00ab L\u2019Union respecte \u00e9galement le statut dont b\u00e9n\u00e9ficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles. \u00bb<\/em><\/p>\n

Pr\u00e9cisons que, par organisations philosophiques, il faut, essentiellement, mais pas exclusivement certes, comprendre les ob\u00e9diences ma\u00e7onniques.<\/p>\n

Rien, jusque-l\u00e0 qui fasse r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la la\u00efcit\u00e9.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me paragraphe est incontestablement le plus int\u00e9ressant. Il pr\u00e9cise que :<\/p>\n

\u00ab Reconnaissant leur identit\u00e9 et leur contribution sp\u00e9cifique, l\u2019Union maintient un dialogue ouvert, transparent et r\u00e9gulier avec ces \u00e9glises et organisations. \u00bb <\/em><\/p>\n

Autrement dit, l\u2019UE octroie \u00e0 ces \u00e9glises et associations un statut de lobbyiste d\u2019un genre particulier et leur offre l\u2019occasion d\u2019avoir des contacts r\u00e9guliers avec les institutions. Un constat qui ne manquera pas d\u2019\u00e9tonner les partisans d\u2019une interpr\u00e9tation orthodoxe de la la\u00efcit\u00e9 telle qu\u2019elle est d\u00e9finie par le mod\u00e8le fran\u00e7ais. Une situation qui, pour les organisations philosophiques et non confessionnelles, peut \u00e0 la fois constituer une opportunit\u00e9 et un pi\u00e8ge.<\/p>\n

D\u2019un point de vue belge, ce mod\u00e8le surprend moins.<\/p>\n

Je vais peut-\u00eatre vous surprendre, mais en Belgique, les principes qui constituent le socle de la la\u00efcit\u00e9 sont inscrits dans la Constitution depuis l\u2019ind\u00e9pendance en 1831.<\/p>\n

Il ne fait aucun doute que le constituant belge, largement inspir\u00e9 par les penseurs des Lumi\u00e8res, a voulu affirmer la pr\u00e9\u00e9minence du civil sur le religieux en affirmant que \u00ab tous les pouvoirs \u00e9manent de la Nation \u00bb <\/em>(art. 33) et qu\u2019\u00ab il n’y a dans l’\u00c9tat aucune distinction d’ordres \u00bb<\/em> (art.10).<\/p>\n

La constitution de 1831 a fait figure d\u2019exception de son temps en Europe puisqu\u2019elle garantissait la libert\u00e9 de pens\u00e9e, d\u2019association et de la presse : qu\u2019elle abolissait la censure pr\u00e9alable ; qu\u2019elle imposait l\u2019obligation de contracter un mariage civil avant le mariage religieux et qu\u2019elle pr\u00e9cisait que nul ne pouvait \u00eatre contraint de participer \u00e0 des c\u00e9r\u00e9monies religieuses.<\/p>\n

Enfin, les Belges (\u00e0 l\u2019\u00e9poque catholiques \u00e0 plus de 90 %) choisirent comme souverain un prince luth\u00e9rien \u00e0 qui le constituant imposa un serment \u2013 \u00ab je jure ob\u00e9issance \u00e0 la Constitution et aux lois du peuple belge \u00bb<\/em> \u2013 sans la moindre r\u00e9f\u00e9rence religieuse.<\/p>\n

Mes amis fran\u00e7ais ne manquent pas de d\u00e9plorer deux entorses aux principes d\u00e9finis par la loi de 1905. Le probl\u00e8me de l\u2019enseignement confessionnel et le financement des cultes.<\/p>\n

La question de la l\u00e9gitimit\u00e9 du financement des cultes, une concession destin\u00e9e \u00e0 garantir les libert\u00e9s que j\u2019\u00e9voquais, s\u2019est pos\u00e9e tr\u00e8s t\u00f4t. Et la r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e d\u00e8s 1859 par Jules BARA, d\u00e9put\u00e9 lib\u00e9ral, franc-ma\u00e7on et futur ministre de la Justice :<\/p>\n

\u00ab Les salaires des ministres des Cultes sont une exception qui n\u2019a pas d\u2019influence sur le principe constitutionnel [la s\u00e9paration de l\u2019\u00c9glise et de l\u2019\u00c9tat] d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019implique aucune obligation du clerg\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00c9tat et qu\u2019on ne peut pas non plus affirmer que des privil\u00e8ges ou des faveurs devraient \u00eatre accord\u00e9es aux ministres des Cultes. \u00bb <\/em><\/p>\n

Jules BARA \u00e9non\u00e7ait ici le principe qui gouverne les relations entre les cultes et l\u2019\u00c9tat belge depuis 1831 et que les sp\u00e9cialistes qualifient de \u00ab double incomp\u00e9tence \u00bb<\/em>. En simplifiant, disons que l\u2019\u00c9tat ne s\u2019immisce pas dans les affaires des cultes et que les cultes ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019un statut privil\u00e9gi\u00e9 leur permettant d\u2019influencer les affaires publiques. La pr\u00e9\u00e9minence du civil sur le religieux est pr\u00e9serv\u00e9e et il n\u2019y a jamais eu de concordat entre la Belgique et le Vatican.<\/p>\n

Le syst\u00e8me des cultes reconnus \u2013 qui justifie le financement \u2013 b\u00e9n\u00e9ficiait au d\u00e9part aux catholiques et aux juifs. Il a ensuite \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu aux anglicans (1835) puis aux protestants (1839), aux musulmans (1974) et aux orthodoxes (1985).<\/p>\n

Le l\u00e9gislateur belge a toujours consid\u00e9r\u00e9 que la reconnaissance d\u2019un culte ne pouvait se fonder sur la doctrine de celui-ci parce que, en vertu de la s\u00e9paration des \u00e9glises et de l\u2019\u00c9tat, ce dernier n\u2019a pas de comp\u00e9tence pour \u00e9valuer la pertinence d\u2019une croyance. Cette th\u00e8se explique pourquoi il n\u2019y a jamais eu de l\u00e9gislation r\u00e9primant le blasph\u00e8me en Belgiquei<\/sup>.<\/p>\n

La reconnaissance se fonde donc exclusivement sur l\u2019utilit\u00e9 sociale du culte (et, depuis 2002, de la la\u00efcit\u00e9 organis\u00e9eii<\/sup>) ; c\u2019est-\u00e0-dire le r\u00f4le qu\u2019il joue en mati\u00e8re de reliance soci\u00e9tale. Des services comme l\u2019aum\u00f4nerie, le soutien moral, l\u2019organisation de c\u00e9r\u00e9monies diverses, l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dias publics contribuent \u00e0 cette reliance et peuvent donc justifier un soutien financier public.<\/p>\n

Soulignons enfin que ce syst\u00e8me fonctionne sans cr\u00e9er aucune obligation pour le citoyen de d\u00e9clarer une quelconque appartenance religieuse ou philosophique contrairement \u00e0 ce qui se passe en Allemagne avec l\u2019imp\u00f4t d\u2019\u00e9glise, par exemple.<\/p>\n

La Belgique est un pays o\u00f9 le pragmatisme est une seconde nature. Nous sommes tr\u00e8s \u00e0 l\u2019aise dans la complexit\u00e9 et nous avons \u2013 parfois trop d\u2019ailleurs \u2013 un go\u00fbt certain pour l\u2019ing\u00e9nierie institutionnelle. Un de mes amis dit souvent \u00ab si quelqu\u2019un vous explique le fonctionnement des institutions belges et que vous avez compris, c\u2019est qu\u2019il a mal expliqu\u00e9 \u00bb<\/em>. Mutatis mutandis<\/em>, cette analyse peut aussi s\u2019appliquer aux institutions de l\u2019UE o\u00f9, bien souvent, les solutions pragmatiques fonctionnent mieux que les principes rigidement d\u00e9finis.<\/p>\n

L\u2019Association europ\u00e9enne de la Pens\u00e9e libre (AEPL), prenant en compte la diversit\u00e9 des approches nationales en mati\u00e8re de relations \u00e9glises\/\u00c9tat, a donc volontairement omis de faire une r\u00e9f\u00e9rence explicite au mod\u00e8le fran\u00e7ais. Mais nous en d\u00e9fendons les grands principes, tout en admettant que les pistes pour progresser doivent s\u2019ajuster aux sp\u00e9cificit\u00e9s des diff\u00e9rents pays de l\u2019UE.<\/p>\n

Il est aussi important, pour garantir une action efficace, de comprendre comment s\u2019organise la gouvernance europ\u00e9enne en ce qui concerne les relations entre les grandes traditions religieuses et philosophiques et l\u2019UE.<\/p>\n

Compte tenu de ce que dit l\u2019art.17, mais aussi, plus globalement, quand on analyse le style de gouvernance de l\u2019UE, il est \u00e9vident que la relation de l\u2019UE avec les \u00c9tats n\u2019est pas de l\u2019ordre de la r\u00e9gulation. Elle ne peut donc pas \u00eatre la\u00efque, au sens o\u00f9 nous l\u2019entendons dans cette enceinte, mais elle n\u2019est pas non plus concordataire et donc, ceux qui parlent d\u2019Europe vaticane caricaturent la r\u00e9alit\u00e9 plus qu\u2019ils ne la d\u00e9crivent avec pr\u00e9cision. Par contre la puissance du lobbying catholique est une \u00e9vidence et elle est renforc\u00e9e par le poids du PPE (Parti populaire europ\u00e9en) au sein des institutions ; mais les institutions n\u2019en sont pas moins tenues d\u2019observer une sorte de neutralit\u00e9 bienveillanteiii<\/sup>.<\/p>\n

La gouvernance europ\u00e9enne n\u2019adopte donc pas le mod\u00e8le de l\u2019\u00c9tat r\u00e9gulateur<\/strong>. Elle rejoint en revanche la notion d’\u00c9tat animateur<\/strong> dans la mesure o\u00f9 elle assume la perte de centralit\u00e9 des acteurs politico-\u00e9tatiques au profit d’une action multipolaire, multiniveaux, d\u00e9centralis\u00e9e, informelle et non hi\u00e9rarchique entre l’\u00c9tat et les groupes sociaux.<\/p>\n

Les relations entre les institutions europ\u00e9ennes et les organisations religieuses et philosophiques s\u2019articulent selon six principes :<\/p>\n

    \n
  • Subsidiarit\u00e9 ;<\/li>\n
  • Reconnaissance du r\u00f4le social positif du religieux et des organisations non confessionnelles ;<\/li>\n
  • Reconnaissance de leur sp\u00e9cificit\u00e9 par rapport aux autres organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ;<\/li>\n
  • Neutralit\u00e9 positive de l\u2019institution vis-\u00e0-vis des acteurs ;<\/li>\n
  • Reconnaissance du pluralisme confessionnel et philosophique ;<\/li>\n
  • Arsenal juridique structur\u00e9 en mati\u00e8re de non-discrimination selon la religion et la conviction.<\/li>\n<\/ul>\n

    Ceci, qu\u2019on le veuille ou non, est la r\u00e9alit\u00e9 que nous affrontons et dans les limites de laquelle nous sommes contraints d\u2019agir.<\/p>\n

    Le dialogue organis\u00e9 dans le cadre de l\u2019article 17 est donc une forme particuli\u00e8re \u2013 assum\u00e9e par les partenaires \u2013 de lobbying ou d\u2019advocacy. Et le lobbying est une technique qui consiste \u00e0 convaincre et qui doit prendre en consid\u00e9ration la notion de rapport de force.<\/p>\n

    L\u2019important, surtout pour les partenaires faibles comme l\u2019AEPL, est d\u2019\u00eatre actif et d\u2019\u00eatre pertinent dans l\u2019action. Car les institutions sont perm\u00e9ables aux propositions \u00e9manant des partenaires et, contrairement \u00e0 une id\u00e9e re\u00e7ue, ce ne sont pas toujours les \u00ab gros \u00bb qui gagnent.<\/p>\n

    Des exemples concrets pour me faire comprendre.<\/p>\n

    Notre intervention aupr\u00e8s du m\u00e9diateur de l\u2019UE pour supprimer le crit\u00e8re th\u00e9ologie de la liste des crit\u00e8res permettant de s\u00e9lectionner les membres du Groupe europ\u00e9en d\u2019\u00c9thique a \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019effet lors du renouvellement en 2017.<\/p>\n

    Le renouvellement du mandat de l\u2019envoy\u00e9 sp\u00e9cial de l\u2019Union en charge de la libert\u00e9 de religion et de conviction hors d\u2019Europe, aupr\u00e8s duquel nous sommes intervenus avec d\u2019autres organisations, a renforc\u00e9 la prise en compte du sort des non-croyants, des ath\u00e9es, des apostats dans la r\u00e9solution vot\u00e9e en janvier dernier par le Parlement europ\u00e9eniv<\/sup>.<\/p>\n

    La question est donc de savoir comment mobiliser son \u00e9nergie pour obtenir des r\u00e9sultats concrets qui ont un impact sur la vie quotidienne des citoyens.<\/p>\n

    La question est aussi, plus fondamentalement, de voir comment nous pouvons, par rapport \u00e0 l\u2019UE, participer \u00e0 la production du consensus. Faut-il en rester au consensus par recoupement, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini par John Rawls, en repoussant dans le domaine du for int\u00e9rieur les sujets qui divisent, comme c\u2019est le cas des questions religieusesv<\/sup> ? Ou, devons-nous plut\u00f4t suivre la piste du consensus par confrontation, tel qu\u2019il est th\u00e9oris\u00e9 par J\u00fcrgen Habermas ? Comme le disait le philosophe Jean-Marc Ferry :\u00a0<\/em><\/p>\n

    \u00ab Le mod\u00e8le du consensus par confrontation revient en cons\u00e9quence sur le principe ou la formule d\u2019une dissociation entre valeurs priv\u00e9es et normes publiques, ou encore entre convictions priv\u00e9es et raison publique. On compte alors sur la proc\u00e9dure elle-m\u00eame d\u2019une \u00e9thique de discussion men\u00e9e publiquement et sans r\u00e9serve, pour ouvrir la perspective d\u2019un consensus pratique, d\u2019un accord possible \u00e0 propos de questions pratiques qui se posent concr\u00e8tement. \u00bbvi<\/sup><\/em><\/p>\n

    Incontestablement, depuis quarante ans, ce mod\u00e8le a fonctionn\u00e9 en Belgique sur les questions \u00e9thiques. Tr\u00e8s difficilement, dans les ann\u00e9es 80, pour l\u2019interruption de grossesse. De mani\u00e8re beaucoup plus sereine pour la loi sur l\u2019euthanasie et \u2013 de mani\u00e8re quasi naturelle \u2013 pour le mariage homosexuel. Ce consensus par confrontation a aussi servi dans la question de la modification de la loi sur l\u2019avortement en Irlande.<\/p>\n

    Si ce mod\u00e8le peut \u00eatre utile, c\u2019est parce qu\u2019il aboutit g\u00e9n\u00e9ralement au constat que la meilleure solution pour sortir d\u2019un d\u00e9saccord sur des valeurs fondamentales consiste \u00e0 cr\u00e9er un espace juridique permettant aux individus d\u2019exercer leur choix autonome. Des lois comme celles autorisant l\u2019IVG ou l\u2019euthanasie ne contraignent personne \u00e0 y recourir. Les lois proscrivant ces options sont, elles, au contraire, des lois qui emp\u00eachent l\u2019individu d\u2019exercer sa libert\u00e9. En fait, le syst\u00e8me permet une mise en place concr\u00e8te des principes la\u00efques.<\/p>\n

    En conclusion, ancr\u00e9e dans la tradition des Lumi\u00e8res, l\u2019AEPL fait le choix d\u2019une Europe compos\u00e9e d\u2019\u00c9tats qui ne seront pas n\u00e9cessairement la\u00efques au sens fran\u00e7ais, mais impartiaux (en reprenant ici la notion de \u00ab Secular States<\/em> \u00bb) :<\/p>\n

      \n
    • O\u00f9 la protection la plus large va \u00e0 la minorit\u00e9 la plus minoritaire, l\u2019individu, parce que la citoyennet\u00e9 repose sur des sujets autonomes capables de choisir librement ce qui constitue leur identit\u00e9 personnellevii<\/sup>.<\/li>\n
    • O\u00f9 la loi civile a la pr\u00e9\u00e9minence sur toute autre source de droit.<\/li>\n
    • O\u00f9 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre hommes et femmes ne souffre d\u2019aucune limitation.<\/li>\n
    • O\u00f9, pour ce qui concerne un certain nombre de questions \u00e9thiques qui font d\u00e9bat, l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gif\u00e8re de mani\u00e8re \u00e0 permettre aux individus de choisir en connaissance de cause.<\/li>\n
    • O\u00f9 le droit \u00e0 la diff\u00e9rence ne m\u00e8ne pas \u00e0 la diff\u00e9rence des droits.<\/li>\n
    • O\u00f9, en mati\u00e8re de financement de l\u2019enseignement, la neutralit\u00e9 des \u00e9coles publiques constitue une diff\u00e9rence objective garantissant \u2013 au minimum \u2013 un traitement privil\u00e9gi\u00e9 par rapport aux \u00e9coles confessionnelles.<\/li>\n<\/ul>\n

      Ces objectifs concrets nous paraissent r\u00e9alisables partout en Europe, malgr\u00e9 les caract\u00e9ristiques propres de chaque pays. Les progr\u00e8s seront d\u2019autant plus rapides que nous cr\u00e9erons une vraie solidarit\u00e9 entre tous ceux qui soutiennent cette d\u00e9marche.<\/p>\n

      Ce n\u2019est pas une mission impossible. Et les institutions europ\u00e9ennes sont loin d\u2019\u00eatre imperm\u00e9ables \u00e0 ces id\u00e9es.<\/p>\n

      Deux exemples pour vous en convaincre.<\/p>\n

      On a fait grand cas, ces derniers mois, d\u2019une d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme du Conseil de l\u2019Europe, si\u00e9geant \u00e0 Strasbourg (CEDH), relative au jugement d\u2019un tribunal grec dans une affaire de divorceviii<\/sup>. Certains journaux, certaines associations la\u00efques et Mme Le Pen, ont comment\u00e9 cette d\u00e9cision en d\u00e9clarant que la CEDH voulait promouvoir la<\/p>\n

      Charia en Europe. Ces affirmations reposent sur une lecture superficielle, et orient\u00e9e, de l\u2019arr\u00eat qui estime que la Charia \u2013 que la Gr\u00e8ce reconna\u00eet, par trait\u00e9, comme une source de droit dans des affaires civiles concernant sa minorit\u00e9 turcophone de Thrace \u2013 ne pouvait pas emp\u00eacher, en l\u2019esp\u00e8ce, la plaignante d\u2019invoquer le droit commun grec pour r\u00e9gler le litige.<\/p>\n

      Assez curieusement, une autre information, touchant au m\u00eame sujet, a \u00e9t\u00e9 totalement occult\u00e9e par ces m\u00eames journaux, ces m\u00eames associations, ces m\u00eames personnalit\u00e9s. Il s\u2019agit de la r\u00e9solution 2253 adopt\u00e9e en janvier dernier par l\u2019assembl\u00e9e parlementaire de ce m\u00eame Conseil de l\u2019Europe relative \u00e0 la charia, la D\u00e9claration du Caire et la Convention europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme. <\/em>Je n\u2019en citerai que deux extraits qui devraient remettre les choses en perspective :<\/p>\n

      L\u2019Assembl\u00e9e s\u2019inqui\u00e8te par ailleurs grandement du fait que la charia, y compris des dispositions clairement contraires \u00e0 la Convention, s\u2019applique officiellement ou officieusement dans plusieurs \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe, sur l\u2019ensemble ou une partie de leur territoire.<\/p>\n

      L\u2019Assembl\u00e9e rappelle \u00e9galement qu\u2019elle a soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00eatre favorable au principe de la s\u00e9paration de l\u2019\u00c9tat et de la religion, l\u2019un des piliers d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, par exemple dans sa Recommandation 1804 (2007) \u00ab \u00c9tat, religion, la\u00efcit\u00e9 et droits de l\u2019Homme \u00bb. Il importe de continuer \u00e0 respecter ce principe.<\/p>\n

      Le Parlement de l\u2019Union europ\u00e9enne (PE) peut lui aussi adopter des textes qui devraient nous rassurer. C\u2019est le cas de sa d\u00e9cision d\u00e9finissant le mandat de l\u2019envoy\u00e9 sp\u00e9cial pour la promotion de la libert\u00e9 de religion et de conviction en dehors de l\u2019Europe adopt\u00e9 le 15 janvier dernier.\u00a0 Ce texte r\u00e9affirme clairement l\u2019int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9paration de l\u2019\u00e9glise et de l\u2019\u00c9tat, qualifi\u00e9 de principe constitutionnel primordial ; il insiste aussi sur les garanties dont doivent b\u00e9n\u00e9ficier les noncroyants ou les personnes qui veulent rompre avec la religion ou en changerix<\/sup>.<\/p>\n

      Si les institutions de l\u2019UE sont loin d\u2019\u00eatre parfaites, une part importante des critiques qui leur sont adress\u00e9es reposent sur des id\u00e9es fausses ou des pr\u00e9jug\u00e9s, en gros sur un manque d\u2019information. C\u2019est ce qui explique la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper une \u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne que l\u2019AEPL a revendiqu\u00e9e dans une p\u00e9tition et que l\u2019UE recommande aux \u00c9tats dans sa d\u00e9claration du Sommet social europ\u00e9en de G\u00f6teborg de novembre 2017 et concr\u00e9tis\u00e9e par une recommandation approuv\u00e9e en janvier 2018x<\/sup><\/p>\n

      Mon exp\u00e9rience montre que nous pouvons obtenir des avanc\u00e9es significatives par rapport aux valeurs que nous d\u00e9fendons, mais nous n\u2019y arriverons qu\u2019en nous unissant sur les objectifs et en ne nous divisant pas sur des d\u00e9finitions ou des mod\u00e8les.<\/p>\n

      Contrairement \u00e0 ce que nous pensons trop souvent, les valeurs des Lumi\u00e8res progressent encore. Mais ces progr\u00e8s crispent les ennemis de la libert\u00e9. Le combat n\u2019est jamais termin\u00e9 et m\u00e9rite les efforts de tous. Nous sommes donc oblig\u00e9s de revenir \u00e0 cette recommandation, allier le pessimisme de la raison \u00e0 l\u2019optimisme de la volont\u00e9.<\/p>\n

      \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/p>\n

        \n
      • La libert\u00e9 de conscience a toujours \u00e9t\u00e9 ch\u00e8re au c\u0153ur des Belges et les Ma\u00e7ons belges ont \u00e9t\u00e9 pionniers en la mati\u00e8re en supprimant, d\u00e8s 1872, l\u2019obligation faite aux LL, d\u2019invoquer le Grand Architecte de l\u2019Univers et l\u2019immortalit\u00e9 de l\u2019\u00e2me. Sur ce sujet on lira avec int\u00e9r\u00eat l\u2019ouvrage d\u2019Herv\u00e9 Hasquin Les catholiques belges et la FM,<\/em> Avant-Propos, Bruxelles, 2011<\/li>\n
      • La La\u00efcit\u00e9 organis\u00e9e regroupe l\u2019ensemble des organisations non-confessionnelles regroup\u00e9es au sein du Conseil central des Communaut\u00e9s philosophiques non-confessionnelles de Belgique, en raccourci Conseil central la\u00efque.<\/li>\n
      • Voir sur ce sujet complexe : MASSIGNON, B, Des dieux et des fonctionnaires, religions et la\u00efcit\u00e9s face au d\u00e9fi de la construction europ\u00e9enne ; <\/em>Presses universitaires de Rennes, 2007.<\/li>\n
      • EU guidelines and the mandate of the EU Special Envoy on the promotion of freedom of religion or belief outside the EU<\/em>, P8_TA-PROV(2019)0013.<\/li>\n
      • \u2018\u2019Le spectre paradigmatique a cet \u00e9gard, c’est la guerre de religion. Pour pr\u00e9venir ou conjurer ce risque toujours pr\u00e9sent dans la pens\u00e9e lib\u00e9rale, en particulier celle de John Rawls, la solution depuis Hobbes consiste en une privatisation des convictions et des croyances \u2013 c’est-\u00e0-dire au fond dans ce que j’appellerai une \u00ab excommunication politique \u00bb du religieux : raison publique d’un c\u00f4t\u00e9, conviction priv\u00e9e de l’autre. C\u2019est la formule pr\u00e9lib\u00e9rale de la pacification sociale. De l\u00e0 se construit le mod\u00e8le lib\u00e9ral d\u2019un consensus par recoupement : on suppose que les soci\u00e9taires pourront trouver dans leurs valeurs priv\u00e9es les bonnes raisons, toujours priv\u00e9es, d’adh\u00e9rer \u00e0 des normes communes qui, elles, sont publiques\u2019\u2019. (Ferry, Jean-Marc, Proc\u00e9der d\u00e9mocratiquement, <\/em>in Revue Nouvelle, Bruxelles, 1-2\/2003, pp 10-17), p. 17.<\/li>\n
      • Ferry, Jean-Marc,, p.16<\/em>.<\/li>\n
      • Comme le veut la c\u00e9l\u00e8bre formule de Stanislas de Clermont-Tonnerre dans un discours \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en 1789, \u00ab Il faut tout refuser aux Juifs comme nation <\/em>[on dirait aujourd\u2019hui communaut\u00e9] et tout accorder aux Juifs comme individus. Il faut qu\u2019ils ne fassent dans l\u2019\u00c9tat ni un corps politique ni un ordre. Il faut qu\u2019ils soient individuellement citoyens. \u00bb <\/em>Cette formule lapidaire marque le refus d\u2019inscrire le citoyen dans une appartenance qu\u2019il n\u2019aurait pas d\u00e9finie lui-m\u00eame. Rappelons aussi ici que le premier acte pos\u00e9 par les r\u00e9gimes antis\u00e9mites a toujours \u00e9t\u00e9 de priver leurs citoyens juifs de leur citoyennet\u00e9, les renfermant, de force, dans une \u00ab communaut\u00e9 \u00bb qu\u2019ils n\u2019avaient pas n\u00e9cessairement choisie (Otto Frank, le p\u00e8re d\u2019Anne avait servi comme officier dans l\u2019arm\u00e9e allemande pendant la premi\u00e8re guerre et ne se consid\u00e9rait certainement pas comme un \u00e9l\u00e9ment ext\u00e9rieur de la nation allemande).<\/li>\n
      • Arr\u00eat Molla Sali contre Gr\u00e8ce du 19 d\u00e9cembre 2018<\/li>\n
      • Consid\u00e9rant que le principe de la s\u00e9paration de l\u2019\u00c9glise et de l\u2019\u00c9tat est un principe constitutionnel primordial \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et en Europe ;<\/li>\n<\/ul>\n

        Consid\u00e9rant que la libert\u00e9 de religion et de conviction implique le droit de l\u2019individu de choisir ce qu\u2019il croit ou non, le droit de changer ou d\u2019abandonner sa religion et ses convictions sans aucune contrainte, et le droit de pratiquer et de manifester la pens\u00e9e, la conscience, la religion et la croyance de son choix, que ce soit individuellement ou en communaut\u00e9 ou en priv\u00e9 ou en public ; que la manifestation de la pens\u00e9e, de la conscience, de la religion ou de la croyance peut s\u2019exprimer dans le culte, l\u2019observance, la pratique et l\u2019enseignement ; que la libert\u00e9 de religion et de conviction implique le droit des communaut\u00e9s croyantes et non croyantes de pr\u00e9server ou d\u2019abandonner leur \u00e9thos et d\u2019agir en cons\u00e9quence, ainsi que le droit des organisations religieuses, la\u00efques et non-confessionnelles d\u2019avoir une personnalit\u00e9 juridique reconnue ; que la protection des personnes adh\u00e9rant \u00e0 une religion ou \u00e0 aucune religion et la lutte efficace contre les violations de la libert\u00e9 de religion et de conviction, telles que la discrimination ou les restrictions juridiques fond\u00e9es sur la religion ou les croyances, sont des conditions primordiales pour que les individus puissent jouir de cette libert\u00e9 sur une base \u00e9gale.<\/p>\n

        EU guidelines and the mandate of the EU Special Envoy on the promotion of freedom of religion or belief outside the EU<\/em>, P8_TA-PROV (2019) 0013.<\/p>\n

          \n
        • Council recommendation on promoting common values, inclusive education, and the European dimension of teaching {SWD(2018) 13 final}<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Conf\u00e9rence publique\u00a0\u00ab\u00a0La\u00efcit\u00e9\u00a0: une id\u00e9e neuve en Europe\u00a0? \u00ab\u00a0 Paris, 9 f\u00e9vrier 2019 Claude Wachtelaer, Pr\u00e9sident de l\u2019Association europ\u00e9enne de la Pens\u00e9e libre (AEPL)   La question qui nous rassemble peut surprendre. Pourquoi la notion de la\u00efcit\u00e9 \u2013 et, \u00e0 Paris,…<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":706,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1,15],"tags":[],"class_list":["post-698","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nouvelles","category-publications"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/aepl.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/698","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/aepl.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/aepl.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aepl.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aepl.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=698"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/aepl.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/698\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aepl.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/706"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/aepl.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=698"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/aepl.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=698"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/aepl.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=698"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}