L’AEPL a pris position contre les sanctions que les \u00c9tats Unis souhaitent infliger \u00e0 certains membres de la CPI. Notre prise de position a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 plusieurs Commissaires europ\u00e9ens et \u00e0 plusieurs membres du Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n
L’Europe doit aller au-del\u00e0 des d\u00e9clarations<\/span><\/p>\n Les nouvelles sanctions am\u00e9ricaines visant Tomoko Akane, pr\u00e9sidente de la CPI, et Abdoulaye Seye, Senior Trial Lawyer, ne rel\u00e8vent pas d\u2019un simple diff\u00e9rend diplomatique : elles touchent \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance m\u00eame de la justice internationale<\/span>.<\/p>\n L\u2019Union europ\u00e9enne ne peut pas se contenter de d\u00e9clarations de soutien : elle doit utiliser le r\u00e8glement europ\u00e9en de blocage, notamment en ajoutant les sanctions am\u00e9ricaines contre la CPI \u00e0 son annexe, tout en reconnaissant que cet outil reste limit\u00e9 s\u2019il n\u2019est pas accompagn\u00e9 de mesures concr\u00e8tes. L\u2019AEPL appelle donc \u00e0 une r\u00e9ponse europ\u00e9enne plus op\u00e9rationnelle : protection des services bancaires, num\u00e9riques et assurantiels n\u00e9cessaires \u00e0 la Cour, garanties de recours effectifs, continuit\u00e9 du financement, coop\u00e9ration diplomatique avec les \u00c9tats parties et r\u00e9action face aux pressions exerc\u00e9es pour provoquer des retraits du Statut de Rome.<\/span><\/p>\n Nous d\u00e9fendons \u00a0aussi une position \u00e9quilibr\u00e9e : soutenir la CPI ne signifie pas renoncer \u00e0 toute exigence critique envers elle. Nous insistons sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour la Cour d\u2019\u00eatre elle-m\u00eame exemplaire en mati\u00e8re de transparence, d\u2019ind\u00e9pendance, de droits de la d\u00e9fense et de responsabilit\u00e9 interne, notamment \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019affaire Karim Khan.<\/span><\/p>\n Nous formulons un appel en trois volets : prot\u00e9ger la CPI contre la coercition extraterritoriale, renforcer la coop\u00e9ration autour du Statut de Rome, et exiger de la Cour des garanties exemplaires d\u2019\u00c9tat de droit. L\u2019id\u00e9e centrale est qu\u2019une justice internationale cr\u00e9dible doit \u00eatre \u00e0 la fois ind\u00e9pendante face aux puissances politiques et strictement li\u00e9e par le droit.<\/span><\/p>\n